TDR Elaboration D'un Modele de Contrat
TDR Elaboration D'un Modele de Contrat
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II. OBJECTIFS
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IV. DEMARCHE OPERATIONNELLE
la recherche documentaire ;
l’élaboration du premier draft du modèle de contrat du crédit-bail ;
une réunion du partage et d’examen du premier draft avec les responsables
du PACD/PME ;
une réunion de validation avec la prise en compte des remarques et
suggestions.
Echéancier
Activités Extrant
S1 S2
Textes juridiques
Modèle de contrat bail des
Recherche documentaire
partenaires
Tout autre document
Elaboration du premier draft du Draft de modèle de contrat de
modèle de contrat de crédit bail crédit bail disponible
Réunion de partage et d’examen Réunion de partage et d’examen
du premier draft avec les du premier draft avec les
responsables du PACD/PME responsables du PACD/PME tenue
Réunion de validation avec la prise Réunion de validation avec la prise
en compte des remarques et en compte des remarques et
suggestions suggestions tenues
V.BUDGET
Activités Montant
Recherche documentaire 50 000
Elaboration du premier draft du modèle de contrat de crédit bail 200 000
Réunion de partage et d’examen du premier draft avec les
100 000
responsables du PACD/PME
Réunion de validation avec la prise en compte des remarques et
150 000
suggestions
Coût de la consultation 500 000
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