Eau Potable Rurale
Eau Potable Rurale
Eau Potable Rurale
Janvier 2014
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
ABHOR
ABHT
AEP
AEPA
AEPI
AFD
AI
Assainissement Individuel
AM
Aide Mmoire
APD
APS
AR
Assainissement Rural
AT
Assistance Technique
AUE
BE
Bureau dEtudes
BF
Bornes Fontaines
BI
Branchements Individuels
BIRD
BM
Banque Mondiale
Cd
Cadmium
CF
Coliformes Fcaux
CHS
CNEIE
CR
Commune Rurale
CT
Coliformes Totaux
Cu
Cuivre
DAE
DAE/V
Division de lEnvironnement
DRi
DCE
DEP
DGH
DTI
EE
Evaluation Environnementale
4
EIE
EMS
EP
Eau potable
FAO
Fe
Fer
GEP
KDh
Mille Dirhams
M.O.
Matires Organiques
MDh
Million de Dirhams
MEMEE
MES
Matires En Suspension
MMDh
Milliards de Dirhams
Mn
Manganse
Ni
Nickel
OMS
ONEE
ONU
OP/BP
PAD
PAGER
Pb
PFN
PGES
RADEEJ
RADEES
REUD
SAR
SF
Streptocoques Fcaux
SIBE
ST
Station de Traitement
STEP
STation dEPuration
TVA
Zn
Zinc
5
Potable
des
SYNTHESE
La Banque Mondiale a t sollicite par le Gouvernement marocain pour lappui au financement
de la troisime tranche du programme de Gnralisation de lEau Potable dans les Provinces de
Rhamna, Sidi Bennour, Safi, El Jadida, Tiznit, Chtouka Ait Baha, Nador, et Driouch. Le projet
dAlimentation en Eau Potable Rurale vise tendre la desserte en eau potable des populations
rurales de nouveaux douars et largir lensemble du primtre de service de lONEE le
mcanisme de prfinancement de la contribution des mnages leur raccordement par
branchements individuels (BI), dj inscrit au Projet dAlimentation en Eau Potable et
dAssainissement Rural actuellement en cours ( BIRD I ), mais limit aux provinces du Projet.
Le Projet dAlimentation en Eau Potable Rurale objet de cette Evaluation Environnementale
comprend trois composantes principales pour tendre laccs leau potable. Concrtement, le
projet consiste en a) lextension de l'accs l'approvisionnement en eau par bornes-fontaines
plus de 1300 nouveaux douars (villages) dans les provinces cibles, non encore desservies ;
b) un appui la transition vers la desserte en eau par des branchements individuels, et c) un
appui la mise en uvre du projet.
Selon les politiques de sauvegarde et les procdures oprationnelles de la Banque Mondiale, le
projet dAlimentation en Eau Potable Rurale est class dans la catgorie B et sa mise en uvre
doit faire lobjet dune tude dEvaluation Environnementale (EE) et dun Plan de Gestion
Environnementale et Sociale (PGES). Le prsent rapport a pour objet lvaluation
environnementale (EE) et llaboration du PGES du projet, conformment aux procdures BM.
En introduction lvaluation environnementale du projet, le cadre institutionnel, juridique et
rglementaire des secteurs de leau et de lenvironnement est prsent dans le paragraphe 2 du
rapport. De mme, lenvironnement naturel des trois rgions cibles par le projet est dcrit dans
le paragraphe 4 du rapport.
Lvaluation environnementale du projet, objet du paragraphe 5, a t ralise en adoptant la
dmarche suivante :
Evaluation des activits du projet sur la base des documents projet, des tudes
techniques ralises ainsi que des visites de quelques douars ;
Des consultations publiques ont t dj ralises dans les provinces de Nador, Driouch, El
Jadida, Safi, Sidi Bennour et Rehamna. Des consultations publiques dans les nouvelles provinces
(Chtouka Ait Baha et Tiznit) vont tre galement organises en vue dinformer les populations et
les acteurs concerns sur les activits du projet, de les associer l'valuation des effets ventuels
du projet sur l'environnement et de leur permettre de formuler leurs observations et propositions
ce sujet. Les consultations publiques seront compltes au niveau de ces deux provinces
restantes au dbut de 2014.
Il ressort de lvaluation faite que le Projet dAlimentation en Eau Potable Rurale a des
retombes trs positives sur lamlioration des conditions dhygine et la qualit de vie des
populations des zones cibles. En effet laccs leau potable et aux services dassainissement
jouent un rle vital dans le dveloppement humain des populations rurales desservies. Il est
dsormais reconnu comme un droit humain fondamental. Il fait partie des objectifs du Millnaire
pour le Dveloppement adopt par 189 pays membres de lONU en 2000 et dont un des objectifs
est de rduire de moiti, dici 2015, le pourcentage de la population qui na pas durablement
accs leau potable et un systme dassainissement.
Parmi les impacts environnementaux positifs escompts du projet il y a lieu de citer :
Rduction de la pression sur les eaux souterraines avec un effet bnfique sur les niveaux
des nappes phratiques ;
Sur le plan socio-conomique, les impacts positifs sont cruciaux ; ils sont reprsents
essentiellement par la facilit de laccs leau potable, avec diminution du temps allou la
corve de leau , laugmentation de limplication de la femme dans le tissu associatif, la cration
demplois locaux et contribution la matrise de lexode rural en amliorant les conditions de vie
des populations rurales, la promotion de lemploi lchelle rgionale et de proximit et le
dveloppement des prestations de services. Si on ne considre que le concept de sous-traitance
de proximit mis en place dans le cadre de lAEP rurale. En 2012, 196 micro-entreprises et
dentreprises ont t engages par lONEE dans le secteur dAEP rurale ce qui a gnr prs
de 1 853 emplois.
Lvaluation environnementale du projet a permis de dresser par ailleurs, les impacts potentiels
ngatifs des activits du projet sur lenvironnement et de prciser les mesures dattnuations
susceptibles de les rduire voire mme de les liminer.
Les principaux effets ngatifs qui pourraient tre engendrs par le projet sont :
Pression accrue sur les ressources superficielles en eau due la demande additionnelle
pour lEP;
Gnration des eaux uses et risque de pollution des sols et des ressources en eau;
Risque daugmentation des concentrations des germes pathognes dans les eaux
souterraines ;
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est propos dans le cadre de la prsente
valuation environnementale. Il a pour objet lintgration de la proccupation de protection de
par la mise en place au pralable dune solution dassainissement satisfaisante, selon les critres
agrs par lONEE et dclins de la rglementation.
La rglementation est galement explicite sur le fait que cest le mandat et la responsabilit de la
commune (et pas de lONEE) de faire respecter cette rglementation, et donc de sassurer quune
solution dassainissement rural existe et satisfait aux critres dfinissant les solutions
dassainissement acceptables.
Pour les douars o les solutions dassainissement autonomes sont acceptables, lONEE pourra,
comme il le fait dj, mettre la disposition des mnages des fiches techniques prsentant au
mnage la ou les solutions dassainissement acceptable adaptes son cas, quil doit mettre en
place au pralable de son raccordement au BI. Il reviendra cependant au mnage de dclarer sa
situation et la commune dattester quune solution dassainissement satisfaisante a bien t
dveloppe. La fourniture de cette attestation lONEE sera ncessaire pour documenter la
satisfaction de la condition pralable la desserte par BI.
En ce qui concerne les dclinaisons techniques des solutions dassainissement autonomes
satisfaisantes, des tudes relatives aux diffrents types dassainissement ont t dj effectus par
plusieurs bailleurs de fond tels que la BM, la GIZ et la FAO et qui seront considrs comme base
pour le choix des types dassainissement relatif aux mnages tudis par le projet. LONEE a
largement tudi cette question et a adopt ds 2005 un ensemble de standards qui dfinissent
explicitement et prcisment les solutions dassainissement considres comme adquates. Ces
standards sont inclus dans le Document-guide pour lassainissement autonome individuel en
annexe E, Il reviendra aux communes dont cest le mandat, avec le soutien de lEtat dans le
cadre du PNAR, de mettre en place les modalits de gestion de ces solutions dassainissement
durables et respectueuses de la sant publique et de lenvironnement.
Par ailleurs, les activits du projet ont t analyses pour leur conformit avec les politiques de
sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. En rsum, les activits du
projet sont concernes par deux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la
Banque : OP 4.01 et OP 4.12. Le diagnostic ralis confirme la catgorie B du projet et sa
conformit avec lensemble des politiques oprationnelles applicables de la Banque.
Dans le cadre du sous-projet de Tiznit et des centres avoisinants, l'eau sera achemine partir de
la station de traitement de l'eau de Tiznit jusqu la zone du projet. 92 douars dans les
Communes Rurales (CR) de Ida ou Gougmar et Tafraout El Mouloud ont t exclus de cette
intervention car ils sont loigns et une plus haute altitude que les autres CR, ce qui gnrera
des cots excessifs et des retards dans les ralisations. LONEE examine actuellement la
ncessit d'une augmentation de la production de l'approvisionnement en eau dans cette rgion,
afin de dterminer si et quand cela pourrait tre ncessaire, ainsi que les options techniques
possibles prendre en considration pour le faire. Un financement est rserv dans le cadre du
projet pour couvrir cet investissement quand il sera dfini.
Pour le cas o la ncessit d'une augmentation de la production tait confirme, lONEE
raliserai une IE, conformment aux procdures de la Banque mondiale en la matire, et
effectuerai des consultations publiques avec les parties intresses. Cette IE et les consultations
publiques y relative seront ralises ds la disponibilit de lAPS relatif la solution propose et
seraient soumis la revue de la Banque mondiale. LEIE sera ralis conformment aux
Directives du Guide de lONEE pour la ralisation des valuations environnementales des projets
dAEP. Le dmarrage des travaux serait strictement assujetti la validation de la satisfaction de
ces pralables par la Banque mondiale et la publication de lEIE sur le site de lONEE et
Infoshop.
En rsum de lanalyse des impacts sur lenvironnement, le projet a des retombes
positives manifestes sur les populations concernes : sociales, sanitaires et conomiques. Avec la
mise en uvre du PGES propos en particulier des solutions recommandes dune gestion
approprie des eaux grises gnres, ces retombes seront durables et permettront damliorer
dune manire prenne le cadre et le niveau de vie des populations cibles par le projet.
Le tableau ci-aprs rsume les impacts positifs et ngatifs et prsente les mesures
dattnuation, de surveillance et de suivi de ces derniers.
10
Source de
limpact
Mobilisation et
utilisation de
Eaux
la ressource
eau
Travaux
dAdduction et
de
construction
des ouvrages
Eaux, Sols et
ponctuels
Air
Nature de limpact
Intensit
Poussires,
bruits,
missions
et
dversements
dhydrocarbures
et
dhuiles usages, dchets solides,
perturbation du trafic routier
Attnuation : bonnes pratiques de
gestion des chantiers des travaux. Les
marchs dexcution des travaux
contiennent
la description des
prescriptions techniques caractre
environnemental et social respecter
par les entreprises adjudicataires.
11
Moyenne
Faible
Impact
localis
et
transitoire sur les
composantes
environnementales.
Nature de limpact
Accs leau potable facilit, en
plus grande quantit, de
meilleure qualit : retombes
socio-conomiques, sanitaires et
conomiques trs positives avec
une amlioration manifeste de la
qualit de vie des populations
rurales desservies
Prservation des ressources en
eau souterraines
Intensit
Majeure
Moyenne
Source de
limpact
Eaux uses
Douars
Milieu/lment
affect
Eaux et sols
Impacts ngatifs
Nature de limpact
Impacts Positifs
Intensit
12
Nature de limpact
Intensit
Contribution la concrtisation
de la stratgie nationale dAR
(en cours dlaboration)
Dveloppement de solutions
dAR appropries adaptes au
contexte local du monde rural.
Sensibilisation et
dveloppement des capacits des
acteurs concerns en matire
Majeure
dAR (Communes rurales,
mnages, fournisseurs, entreprise
de construction et de transport
etc.)
13
1. Introduction
Le prsent rapport a pour objet lvaluation environnementale du Projet dAlimentation en
Eau Potable Rurale. Parmi les priorits du Gouvernement marocain (GM), inscrite dans sa
Stratgie de dveloppement rural 2020, figure celle portant sur lamlioration des conditions
de vie en milieu rural en dveloppant laccs linfrastructure de base et aux services sociaux.
Avec des taux daccs denviron 60% pour lalimentation en eau potable (AEP) en milieu
rural1 la fin de 2004 et 35% pour lassainissement en milieu rural, le Maroc dtenait lun des
taux daccs leau potable et lassainissement en milieu rural les plus bas de la rgion
MENA. Le Gouvernement du Maroc a dcid dacclrer le rythme des investissements
ddis lAEP en milieu rural, afin datteindre un taux daccs de 92% en 2012. En Janvier
2004 il a dsign lONEE comme principal interlocuteur du programme de Gnralisation de
lEau Potable (GEP). Sur le plan technique, lapproche retenue repose principalement sur le
dveloppement dun rseau de desserte par piquage sur les conduites rgionales existantes ou
projetes de lONEE partir duquel seront desservis par des Bornes-Fontaines (BF) ou des
Branchements Individuels (BI), un grand nombre de douars et villages. En 2012, le taux
daccs leau potable en milieu rural a atteint 92 %.
Le projet objet de la prsente valuation environnementale, vise essentiellement le
dveloppement des infrastructures dAEP rurale par BF dans les provinces de Rehamna, Sidi
Bennour, Safi, El Jadida, Tiznit, Chtouka Ait Baha, Nador et Driouch.
Selon les procdures oprationnelles de la Banque Mondiale, une valuation
environnementale est requise au stade de conception du projet pour lanalyse de la conformit
des activits prvues par le projet avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et
la prise en compte de la dimension environnementale dans la conception et la mise en uvre
du projet.
La prsente valuation a pour objet lanalyse des impacts environnementaux des
activits envisages pour le projet, la proposition des mesures dattnuation des impacts
ngatifs identifis et llaboration dun plan de gestion de lenvironnement pour le
projet.
2. Cadre Administratif, lgal et sectoriel
2.1 Cadre institutionnel et administratif
LONEE a pour principal mandat la planification et lapprovisionnement en eau potable du
Royaume. A ce titre il est le principal planificateur et oprateur du secteur de leau potable au
Maroc, avec un rle industriel central de production et dadduction de leau potable.
En vertu de la charte communale, la distribution de leau potable et lassainissement des eaux
relvent des attributions communales [14]. Toutefois, les communes peuvent assurer cette
gestion soit en rgie directe, soit la confier une rgie autonome, lONEE ou enfin un
oprateur priv. Ainsi, lONEE assure par dlgation des CR, la distribution de leau potable
et lassainissement liquide dans plusieurs centres secondaires.
1
Au Maroc, laccs leau potable en milieu rural est dfini par un niveau minimum de service de 20 litres par
habitant et par jour une distance maximale de 500 mtres des mnages.
14
La gestion oprationnelle des activits du projet est assure par les Directions Rgionales de
lOffice National de lEau Potable. Sous la supervision de la DEP (Direction centrale de
gnralisation de lEau Potable), elles sont charges de la ralisation, de la gestion et de la
maintenance des quipements de distribution de lEP (stations de pompages, rservoirs,
conduites, bornes fontaines) lintrieur de leur zone daction.
Rcemment, l'Office National de l'Electricit (ONE) et l'Office National de l'Eau Potable
(ONEP), rgis respectivement par le dahir n 1- 63-226 du 14 rabii I 1383 (5 aot 1963) et le
dahir n 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972), tels qu'ils ont t modifis et complts,
sont regroups au sein d'un mme tablissement public dot de la personnalit morale et de
l'autonomie financire, dnomm "Office National de l'Electricit et de l'Eau potable ", et
dsign par " ONEE ", qui assure les missions et les activits imparties l'ONE et l'ONEP.
Lopration de regroupement de lONE et de lONEP en un seul tablissement public, objet
de la loi 40-09, sinscrit dans le cadre de lharmonisation des nouvelles stratgies de leau et
de lnergie et dassurer la continuit du service public de leau et de llectricit et leur
gestion rationnelle par ladoption de plan dactions visant assurer leur disponibilit.
La loi 40-09 est entre en vigueur le 24 avril 2012 et ce, aprs lexpiration dun dlai de 6
mois compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel le 24 octobre 2011. Le dcret
n2-12-89 du 5/04/2012 pris pour lapplication de la loi prcite a fix la composition du
Conseil dAdministration de lONEE et son sige (publi au Bulletin Officiel n6040 du 19
avril 2012). Quant la nomination du Directeur Gnral de lONEE, elle a t effectue par
dahir, conformment la rglementation en vigueur (loi organique n02-12 promulgue par
dahir n1-12-20 du 17/07/2012 et publie dans le Bulletin Officiel n 6066 du 19 juillet 2012).
La loi n40-09 a mis en place des mcanismes et des garanties permettant dassurer la
continuit de lactivit eu gard limportance des services grs par lONE et lONEP. A ce
propos, la loi a prvu ce qui suit :
La subrogation : larticle 15 de la loi prvoit que lONEE est subrog dans les droits et
obligations de lONE et de lONEP pour tous les marchs de travaux, de fournitures et de
services, ainsi que pour tous autres contrats et conventions, notamment financires, conclu par
lONE et lONEP avant lentre en vigueur de la prsente loi et non dfinitivement rgls la
dite date. LONEE assurera le rglement desdits marchs, contrats et conventions suivants les
formes et conditions qui y sont prvues .
La continuit de lactivit : ce principe est confirm par larticle 16 de la loi qui stipule que
la cration de lONEE suite au regroupement de lONE et de lONEP nemporte pas
cessation dactivits. Ce regroupement ne permet aucune remise en cause des biens, droits,
obligations, conventions, contrats, notamment les contrats conclus avec le personnel et leurs
reprsentants et les tiers, autorisations de toute nature, au Maroc et hors du Maroc et na, en
particulier, aucune incidence sur les contrats conclus avec des tiers par lONE et lONEP,
leurs socits filiales et les socits auxquelles ils participent avec des tiers .
La reprise par lONEE des mmes missions et activits des deux tablissements
regroups : la loi 40-09 a abrog les textes de cration de lONE (dahir du 5 aot 1963) et de
lONEP (dahir du 3 avril 1972), lexception des articles se rapportant aux missions
respectives des deux organismes regroups, ainsi qu leurs domaines dintervention.
15
En outre, les autorits marocaines ont indiqu que pour la bonne excution de sa mission et la
mise en uvre des projets, lONEE adoptera une gestion oprationnelle spare par mtier,
selon quil sagisse de llectricit ou de leau potable, qui fera lobjet dun organigramme qui
sera approuv par le Conseil dAdministration de lONEE. De ce fait, les dpartements
oprationnels (ingnierie, acquisition, finances, ) des anciennes entits (ONEP et ONE)
continueront excuter les projets existants et programms qui les concernent (eau ou
lectricit). Ainsi, en pratique, les anciens personnels et organigramme de lONEP nont pas
chang, ils sont structurs dans lactuelle Branche Eau de lONEE, de la mme manire que la
structure et les personnels de lancien ONE sont devenus la Branche Electricit de lONEE. Il
sagit donc bien dun regroupement de deux entits et non dune fusion de ses services.
2.2 Cadre lgal et sectoriel
La loi sur l'eau (loi 10-95) a t promulgue le 16 Aot 1995. Elle s'est fixe pour objectif la
mise en place d'une politique nationale de l'eau base sur une vision prospective qui tient
compte d'une part de l'volution des ressources, et d'autre part des besoins nationaux en eau.
Elle prvoit des dispositions lgales visant la rationalisation de l'utilisation de l'eau, la
gnralisation de l'accs l'eau, la solidarit interrgionale, la rduction des disparits entre
les villes et les campagnes en vue d'assurer la scurit hydraulique de l'ensemble du territoire
du Royaume.
Un des volets novateur de la loi est la gestion des ressources en eau dans le cadre d'une unit
gographique, le bassin hydraulique, qui constitue une innovation importante permettant de
concevoir et de mettre en uvre une gestion dcentralise de l'eau.
Parmi les apports de cette loi, figure galement la contribution l'amlioration de la situation
environnementale des ressources en eau, dans la mesure o elle instaure des primtres de
sauvegarde et d'interdiction et elle assujettit les dversements des rejets des dclarations, des
autorisations pralables et des redevances (dcret N2-04-553 du 24/01/2005). Cependant,
la ralisation de cet objectif est tributaire de l'adoption de normes fixant les niveaux de
pollution des rejets liquides.
De plus, depuis la cration du Dpartement de lenvironnement, rattach actuellement au
Ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement (MEMEE), larsenal
juridique du Royaume en matire de protection de lenvironnement sest dvelopp et
renforc en rponse la dgradation soutenue de la qualit des ressources naturelles et leur
rarfaction.
Les principaux textes et rglements du cadre juridique gnral de protection de
l'environnement au Maroc, pertinents pour les activits du projet, sont prsents dans le
tableau suivant.
16
Instrument
Date
Titre
Loi relative la protection et la mise en valeur de
Loi N 11-03
12-05-2003
lenvironnement
Loi relative aux Etudes d'Impact sur l'Environnement et
Loi N 12-03
12-05-2003
ses textes dapplication
Loi relative la gestion de leau et ses textes
Loi N 10-95
15-07-1995
dapplication
Dcret N2-05-1533
13-02-2006 Dcret relatif lassainissement autonome
Loi relative la gestion des dchets solides et leur
Loi N28-00
Juillet 2006
limination et ses textes dapplication
Loi relative la lutte contre la pollution de lair et ses
Loi N13-03
19-06-03
textes dapplication
Loi relative lexpropriation pour cause dutilit
Loi N7-81
1983
publique et loccupation temporaire
Dahir
25-07-1969 Dahir relatif la dfense et la restauration des sols
Dcret relatif aux dversements, coulements, rejets,
Dcret N2-04-553 de
24-01-2005 dpts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou
la loi N10-95
Souterraines
Plan Directeur
1994
Plan Directeur des Aires Protges au Maroc
La loi 12-03 relative aux tudes d'impact sur l'environnement, promulgue par le Dahir N103-60 du 10 Rabii I 1424 (12 Mai 2003), tablit la liste des projets assujettis, la procdure de
ralisation et la consistance des tudes d'impact. La loi institue galement la cration d'un
comit national des tudes d'impact environnemental prsid par le Ministre de
l'Environnement et dun comit rgional des tudes dimpact environnemental prsid par le
Wali. Les formalits de cration du comit national et des comits rgionaux, les modalits de
fonctionnement et les attributions desdits comits sont fixes par voie rglementaire. Ces
comits ont pour rle de dcider, sur la base des rsultats de l'tude d'impact, de l'acceptabilit
environnementale qui conditionne la mise en uvre des projets assujettis.
La loi 12-03 a t renforce rcemment par ladoption de deux dcrets dapplication :
-
Il convient de noter que les activits du projet dalimentation en eau potable ne font pas
partie de la liste des projets assujettis la procdure de ltude dimpact sur
lenvironnement rgie par la loi 12-03. En toute rigueur, les activits du projet sont
dispenses de ltude dimpact sur lenvironnement selon la lgislation marocaine en vigueur.
En outre, au pralable de lapprobation du projet et de sa mise en uvre, les activits
envisages doivent tre analyses pour leur conformit avec lensemble des politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale (voir paragraphe suivant).
17
Concernant lassainissement liquide, le Maroc sest dot rcemment dun dcret spcifique
lassainissement autonome: Dcret N 2-05-1533, en date du 14 Moharrem 1427 (13 Fvrier
2006) [16]. Ce dcret sapplique aux dversements, coulements, rejets et aux dpts directs
et indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, en particulier aux :
18
hors provinces sahariennes, provinces dans lesquelles la Banque mondiale ne peut intervenir.
19
Sous projet AEP Ben Guerir 3me tranche : Alimentation en eau potable des
populations avoisinant ladduction de Benguerir et Skhour Rehamna
Cette composante consiste en lalimentation en Eau Potable des populations rurales avoisinant
ladduction projete desservant les centres de Benguerir et Skhour Rehamna partir de
lOued Oum Er-Rabia, notamment les douars relevant des 13 CR du cercle de Skhour
Rehamna (Province dEl Kelaa des Sraghnas) cites ci-aprs :
La 3me tranche du projet consiste desservir 177 douars pour une population de 53.000
habitants relevant des communes rurales suivantes :
-
(ii) : Sous projet AEP de la Zone Sidi Bennour compos de 3 lots J2, J3 &J4 :
1- Alimentation en eau potable des douars relevant du cercle de Zemamra et
province de Sidi Bennour - lot n J2 - (Lot n J2 du projet dAEP des populations
rurales des provinces dEl Jadida, Sidi Bennour et Safi partir du canal haut service)
Ce lot prvoit l'alimentation en eau potable denviron 91000 habitants rparti sur 157 douars
appartenant 7 communes rurales, savoir : Oulad Ghanem (Province dEl Jadida), Oulad
Sbaita, El Gharbia, Loualidia, Laghnadra, Lagagcha (Province de Sidi Bennour) et Ayir
(Province de Safi).
Le programme des travaux comprend :
-
20
3- AEP des douars relevant des cercles de Zemamra- Province d'El Jadida et la
province de Sidi Bennour -Lot NJ4.
Le projet concerne l'alimentation en eau potable denviron 42.000 habitants (population 2012)
rparti sur 77 douars appartenant 5 communes rurales, savoir : Bni Hilal, Bouhmame,
Lmechrek, Laghnadra et Saniat Berguig relevant du cercle de Zmamra et la province de Sidi
Bennour.
Les besoins en eau potable seront satisfaits dans le cadre du projet d'AEP globale qui consiste
raliser une station de traitement sur le Canal Haut-Service, afin de satisfaire les besoins en
eau des populations rurales de la zone Sud de la province Sidi Bennour ainsi que les trois
centres Zmamra, Sidi Bennour en plus de la partie Nord de la province de Safi et centres de
Jemaat Shaim, Tlat Bouguedra et Sebt Gzoula.
La consistance du prsent projet relatif au lot n J4 se compose essentiellement de :
-
Pose de conduites de desserte des douars en PVC et PEHD PN10 sur un linaire de
164000 m de diamtre variant entre DN 50 et DN 500 mm y compris pices spciales
et ouvrages annexes ;
Construction de 97 bornes fontaines.
21
(iv) : Sous projet Alimentation en eau potable des douars relevant du cercle dAnziProvince de Tiznit.
Zone de Tiznit :
Ce sous-projet fournira de l'eau environ 24 000 habitants dans 319 douars dans les CR de
Ait Issafen , Anzi , Tighmi , et Tnine Aday dans la province de Tiznit . L'eau sera achemine
partir de la station de traitement de l'eau de Tiznit la zone du projet. 92 douars dans les CR
de Ida ou Gougmar et Tafraout El Mouloud ont t exclus de cette intervention car ils sont
loigns et situs une altitude plus haute que les autres CR ce qui engendrera des cots
excessifs et des retards dans lexcution des travaux. LONEE examine actuellement la
ncessit d'une augmentation de la production de l'approvisionnement en eau dans cette
rgion afin de dterminer si et quand cela peut tre ncessaire ; ainsi que les options
techniques possibles prendre en considration. Le financement est rserv dans le cadre du
projet pour couvrir cet investissement quand il sera dfini. Les travaux comprendront :
22
Zone de Taghzout :
Ce sous-projet fournira de l'eau environ 8 000 habitants dans 154 douars de la CR de Arbaa
Ait Ahmed dans la province de Tiznit. L'eau sera fournie par le forage de Taghzout. Ce
forage, construit par lONEE pour alimenter la CR de Arbaa Ait Ahmed, a une capacit de 18
litres par seconde, ce qui est suffisant pour satisfaire la demande en eau estime de la CR de
8,5 litres par seconde. Les travaux seront composs de:
-
(v) : Sous projet Alimentation en eau potable des douars de la 4 tranche de la Province de
Chtouka At Baha
Ce sous projet prvoit l'alimentation en eau potable denviron 9500 habitants rparti sur 77
douars appartenant 3 communes rurales de la Province Chtouka Ait Baha, Il sagit des
Communes Ida OuGnidif, Tanalt, Tizi Ntakoucht.
Le programme des travaux comprend :
-
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(vi) : Sous projet Alimentation en eau potable des douars relevant des provinces de Nador
et Driouch (CR de Boudinar, Tamsamane, oulad Amghar (y compris adduction rgionale
cercle de Rif)
1. Adduction du Cercle de RIF 1re Tranche :(Tronon entre le RMC 3500 situ
El Hociema et CR Boudinar), Province de Nador
Ce sous projet prvoit l'alimentation en eau potable denviron 84500 habitants appartenant 7
communes rurales relevant du cercle du Rif de la province de Nador. Les communes
concernes sont : Trougout, Ijermaous, Oulad Amghar, Boudinar, Tamsamane, Tallilit et Bni
Marghane.
Le programme des travaux comprend :
- Fourniture , transport et pose de conduites dadduction en fonte ductile et en PVC DN
500 sur une longueur denviron 40 km.
- Fourniture , transport et pose de conduites en fonte ductile et en PVC DN 400 sur une
longueur denviron 15 Km.
2. AEP des douars des CR de OULAD AMGHAR (province de Driouch)
Cette composante prvoit l'alimentation en eau potable denviron 8500 habitants rpartis sur
21 douars de la commune rurale dOuled Amghar qui relve du cercle du Rif (Zone Nord
Ouest de la province de Driouch). Les douars concerns sont : Aghir Ougalmame, Ait
Abdellah, Ajdir Laazib, Dar Ali Massaoud, Iaaboutene, Ichbaniyine, Ijar Oufadisse, Laari,
Laazib, Oulad Amghar, Takaryaste, Tamrabahte, Tighza, Trifa, Iaaboutene, Laari, Ajdir
Laazib, Ijar Oufadisse, Laazib, Takaryaste Et Tighza.
Le programme des travaux comprend :
-
24
5. AEP des douars relevant des CR de Tamsamane et Ifrni 2me tranche partir de
ladduction future du cercle de Rif (province de Driouch)
Cette composante prvoit l'alimentation en eau potable denviron 22800 habitants rpartis sur
16 douars de la Commune Rurale de Tamsamane relevant du cercle du Rif (Zone Nord Ouest
de la province de Nador) et 6 douars de de la commune rurale dIfrni. Les douars concerns
sont : Ait Aissa, Ait Ziane, Ajdir, Amzaourou, Beni Bouyaakoub, Beni Mlikchene, Hziyeme,
Ibloundiyen, Ibouayaden, Ighribene, Ikabbalene, Kourouna, Laari, Ouchanene, Souk Lakhmis
Et Zghoul.( Cr Tamnsamane ) Et Aanghich, Boughazi, Boumaadour , Zaouyat Sidi Yahya,
Bni Bouyiri Jebel Et Laouta, Imdiouyene (Cr Ifrni )
Le programme des travaux comprend :
-
Composante (b) Soutenir la transition vers la prestation de services d'eau travers des BI:
1. Mcanisme de prfinancement
Le mcanisme de prfinancement permet de proposer aux mnages qui en font la demande
une avance correspondant une partie de leur frais de raccordement au service deau potable
par BI. Un tel mcanisme tait inscrit au financement du projet BIRD I, mais il ne pouvait
bnficier dans ce cadre quaux mnages situs dans les provinces identifies dans les
documents juridiques du Projet BIRD I. A travers ce financement, lONEE veut largir la
porte de ce mcanisme de prfinancement lensemble de son primtre de service.
2. Renforcement du rseau daccs le cas chant, en prvision du dveloppement des
BI.
Composante (c) Appui la mise en uvre et renforcement des capacits
Appui la mise en uvre : Cette sous-composante comprend un service de conseil pour :
- permettre la gestion et le suivi efficaces du projet,
- renforcer les approches participatives,
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27
28
La carte ci-aprs prsente en vert la localisation et les contours du SIBE. La zone dinvention
du projet, hachure en violet, est situe lextrieur de la zone de protection du SIBE.
Jbel Kest est un domaine forestier non dlimit, cest une montagne siliceuse de l'Anti-Atlas
(+2300m), en forme de croissant concave vers le sud, avec falaises, escarpements et teinte
gnralise rose des granits (quartzites sdimentaires) qui confre une qualit plastique trs
originale. Appartenant au Kerdous, le Jbel Kest bnficie d'une position climatique privilgie
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qui lui permet d'chapper aux aspects prsahariens du reste de l'Anti Atlas. Il comprend une
flore diversifie comprenant : Argania spinosa, Tetraclinis articulata, Quercus rotundifolia et
une vgtation et flore diversifies avec des varits endmiques - prsence de Pistachier de
l'Atlas, de Caroubier et d'Acacia gummifera. Une dizaine despces de mammifres ont t
rencontres dans les limites du site, en plus dun nombre assez important despces d'oiseaux
qui nichent dans les limites strictes du site considr. Les cosystmes dans le SIBE sont
perturbs, ayant subi depuis trs longtemps une exploitation anthropique, traditionnellement
trs implante dans ce secteur o l'aridit est moindre, certaines parties des cosystmes ont
compltement disparu. Aucun signe de rgnration nest visible. Les groupements vgtaux
de substitution ont envahi les terrains. Prsence d'un cortge floristique encore bien diversifi,
et d'un cortge faunistique moyen, mais encore mal connu faute d'un effort de prospection
suffisant.
La carte ci-aprs prsente en bleu fonc les limites de la localisation du SIBE. La zone
dinvention du projet dAEP des douars relevant des communes dIda ougnidif, Tanalt et Tizi
Ntakoucht relevant de la province de Chtouka Ait Baha est situe lextrieur de la zone de
protection du SIBE (zone hachure en violet).
Anzi: La grande partie du SIBE contient une Arganeraie trs clairseme, o la rgnration
naturelle ne s'effectue plus (prsence de caroubier et de chne vert). Au sud, on rencontre la
prsence d'espces endmiques trs rares. Une soixantaine d'espces d'oiseaux nichent dans le
secteur, dont la diversit des habitats (accrue avec la steppe et le jbel Guilliz) maintient un
potentiel faunistique important. A signaler la prsence de l'Autour chanteur, les Aigles royaux
et de Bonelli. La hyne est toujours mentionne et la gazelle de Cuvier est toujours
permanente en petit nombre. Comme pour toute la rgion, le peuplement herptologique est
trs diversifi avec des espces trs rares et endmiques. Le primtre du SIBE ntant pas
connu, il est possible qu'une partie du SIBE se trouve dans l'aire d'tude du projet de Tiznit.
30
Il est signaler que ces deux SIBEs ne sont pas lheure actuelle rigs en aires protges et
de ce fait, ils ne sont pas soumis la loi la loi 22-07 relative aux aires protge. Nanmoins,
il est recommand de prvoir des mesures d'attnuation particulires lors de la phase de
construction dans la province de Tiznit. Ces mesures dattnuation qui cibleront en priorit la
phase de construction, concerneront principalement la prservation de larganeraie dont la
rgnration naturelle ne seffectue plus. Limpact des travaux de construction sur la faune
peut tre qualifi de faible car limit laire des travaux et dont les effets temporaires cessent
avec les travaux.
Durant la phase dexploitation, les mesures dattnuation identifies grce loutil de
tamisage des douars candidats lalimentation par BI, permettront de minimiser les impacts
des eaux uses sur les ressources naturelles de ce SIBE.
Le SIBE de la lagune de Nador dit Marchica ou encore Sebkha Bou Areg, unique zone
lagunaire importante sur le littoral mditerranen, est situ dans la province de Nador, et il est
constitu de la lagune de Nador, des cordons Sud-est et Nord-Ouest, et des marais salants de
Kariat Arkmane. La superficie propose est de 14 000 ha. Les dunes maritimes relvent du
domaine public et forestier. La lagune communique avec la mer travers une passe troite
amnage et une deuxime passe est en cours de ralisation. Elle est entoure par trois
agglomrations, la ville de Nador, le port de Beni Ensar, et Kariat Arkmane. La lagune est
utilise actuellement pour la pche de languille et des autres poissons, le ramassage des
palourdes, et la pisciculture.
La valeur cologique du site rside en la richesse de sa flore (herbiers de Zostre et de
Posidonie, Sansouires, etc.) et sa faune remarquable (prs 80 espces de poissons, invertbrs
aquatiques et reptiles etc.).
La carte ci-aprs prsente la localisation du site avec les zones dintervention du projet. La
zone dinvention du projet est situe lextrieur de la zone de protection du SIBE.
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Mm3/an, ne sont plus, sur la priode 1980-2000, que de 2 450 Mm3/an, soit une perte
moyenne de ressource de 70 Mm3/an.
Cest au niveau du primtre des Doukkala que la baisse de la ressource Eau est la plus
importante :
SAFI
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Un rservoir principal constitu par les calcaires crtacs de Dridrate. Ce niveau carbonat
dune trentaine de mtre de puissance de lHauterivien repose sur les Argiles de Safi
(Hauterivien infrieur) et est surmont par les argiles rouges galement Hauteriviennes.
Localement les calcaires de Dridrate forment avec les calcaires dunaires plioquaternaires
un rservoir unique quand les deux niveaux lithologiques sont en contact (plioquaternaire
reposant sur le Dridrate)
Un rservoir constitu par les calcaires grseux coquilliers, les calcaires dunaires (dunes
consolides). Ce rservoir est surtout bien dvelopp dans la zone du Sahel.
Pizomtrie
Les deux rservoirs sont sollicits selon leur accessibilit. Dans la zone ctire, cest la nappe
plioquaternaire qui est sollicite, la profondeur du niveau hydrostatique varie entre 9,80m et
18,50m, tandis que dans la nappe des calcaires de Dridrate, le niveau hydrostatique est plus
profond et se situe entre 42,50m et 74m.
Bien que les deux nappes soient bien distinctes, les tudes ralises jusquici sur cette rgion
nont toutes considr quune seule et unique nappe. Une carte pizomtrique a t ainsi
ralise (carte pizomtrique Sahel-Doukkala. Anzar 2009) et est illustre dans la figure ciaprs. La carte montre un coulement gnral du Nord-Est vers le Sud-Ouest. Le gradient
hydraulique, faible moyen dans la partie amont, devient trs fort dans la zone ctire
indiquant pour cette partie aval de la nappe des caractristiques hydrodynamiques trs
mdiocres.
Qualit de leau
Globalement leau de la nappe est de qualit moyenne mauvaise. La salinit est moyenne
(500 et 1000 mg/l) mais peut devenir leve localement, en particulier dans les secteurs
surexploits de la nappe en zone de frange ctire o le biseau sal est particulirement
dvelopp.
34
35
Province de Tiznit
Les structures aquifres dans cette zone dtude sont en gnral peu puissantes dans les roches
siliceuses qui prdominent dans la srie. Tandis que la recharge des nappes seffectue de
faon relativement rgulire par des oueds en crue. Le problme deau est souvent li au
dficit pluviomtrique des dernires annes.
A Souk-el-Arba des At-Ahmed, en amont du barrage Youssef Ben Tachefine, se trouvaient
dimportantes sources dont le dbit total pouvant atteindre ltiage 300 l/s (sources de loued
Amaghous-Boutboukalt). Par contre, suite aux rcurrentes priodes de scheresse, ce dbit a
drastiquement chut pour atteindre 8l/s en 2008.
Un dficit pluviomtrique a t enregistr durant les deux dernires dcennies. En 2007, les
effets de la scheresse sont principalement constats au niveau des rserves deau
superficielles (barrage Youssef Ben Tachefine) et souterraines (tarissement de puits).
Cette situation a cr de srieux problmes en matire dalimentation en eau potable des
populations et du cheptel. Ce problme est beaucoup plus ressenti dans les rgions
montagneuses dpourvues de ressources en eau souterraines et dont lalimentation en eau, est
base 100 % sur les systmes traditionnels des Metfias (citernes enterrs drainant les eaux
de pluies des cours de fermes ou des maisons). Le faible potentiel hydrique souterrain montre
que la quasi-totalit de leau provient des eaux de crues qui sont par la suite stockes dans des
Metfias, dont la quantit et la qualit de leau sont loin dtre satisfaisantes.
Cette situation de raret deau a contraint les pouvoirs publics de la province, a concentr tous
les efforts dans le domaine de leau. Un grand nombre de points deau raliss, donne des
dbits non significatifs.
En plus, limportance des roches fractures dans la province, montre une facilit dinfiltration
et de circulations considrables mais la raret et lirrgularit des pluies dans la province est
un handicap pour le pouvoir rservoir de ces formations.
Province de Chtouka-Ait Baha
Cette zone dtude comprend deux units aquifres distincts et d'intrt hydrogologique trs
diffrent; il sagit du domaine de l'Anti-Atlas (sige de nappes discontinues faible
productivit) d'une part, et de celui de la plaine de Chtouka.
Les nappes possdant des potentialits intressantes en eau sont celles circulant dans les grs
dunaires, sables et calcaires du Plio-Quaternaire des Chtouka et celles captant les alluvions,
conglomrats, grs dunaires et calcaires lacustres du Quaternaire de la basse valle de l'oued
Massa. Par contre, et compte tenu du contexte gologique de la zone, lAEP des douars situs
dans l'Anti-Atlas (communes du cercle dAit Baha), partir des eaux souterraines ne sera pas
toujours possible, en raison des faibles productivits des ouvrages captant les calcaires du
Prcambrien et les schistes et calcaires du Primaire
La zone dtude est draine par un rseau hydrographique peu dvelopp. Les principaux
cours deau sont loued Massa, oued NGuaref, oued Aourgha et oued Izik sur lequel est
construit le barrage dAhl Souss.
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Le Bassin du Souss : Les apports moyens annuels de loued Souss au niveau dAoulouz
sont de 185 Mm. Il est aliment par les affluents du Haut Atlas et de lAnti-Atlas dont
lapport est de 237 Mm (190 Mm comme apport de la rive droite et 47 Mm de la rive
gauche).
Le Bassin du Massa : Le bassin du Massa est drain par les oueds dAmaghouz et Assaka
qui prennent tous deux naissance dans lAnti-Atlas. Les apports moyens annuels de loued
Massa sont valus 138 Mm.
Les bassins ctiers atlantiques de Tamri et Tamraght : Les bassins ctiers atlantiques
de cette zone sont drains par deux principaux oueds : le Tamri et le Tamraght qui
prennent leur source dans le Haut Atlas Occidental. Les apports moyens annuels de ces
oueds sont valus 25 Mm pour le Tamraght et 50 Mm pour le Tamri.
Le bassin de Sidi Ifni : Les apports moyens annuels du bassin de Sidi Ifni sont valus
6.15 Mm par an.
La zone dispose de nappes souterraines importantes dont le recours permet la satisfaction de
plus de 70% des besoins exprims. Parmi ces nappes, on distingue : La nappe du Souss ; La
nappe de Chtouka ; La nappe de Tiznit ; La nappe de Sidi Ifni ; Les nappes du Haut et de
lAnti Atlas ; Les nappes profondes.
Nappe de Chtouka : La plaine de Chtouka constitue une extension de la plaine du Souss vers
le Sud-Ouest et stend sur une superficie de 1250 Km. Elle est limite au Nord par la route
dAgadir-Biougra, lEst par lAnti Atlas, au Sud par loued Massa et lOuest par locan
Atlantique. Laquifre principal de cette nappe est constitue par des grs dunaires facis
sableux et des niveaux de calcaires du quaternaire. Dans la rgion de Biougra, lpaisseur de
la nappe varie de 50 m 300 m. La nappe est peu profonde le long de loued Massa.
La nappe de Chtouka est considre comme une nappe quilibre puisque le volume de la
recharge globale annuelle est gal au volume prlev annuellement et atteint 40 Mm.
Nappe de Tiznit : a nappe de Tiznit circule dans des formations attribues au quaternaire,
cest une nappe non gnralise, o leau circule par endroit travers des karsts. La recharge
de la nappe sopre par infiltration des eaux de pluies et des eaux de crues et par abouchement
avec les nappes profondes, avec un volume moyen annuel de lordre de 13.7 Mm.
Les niveaux deau par rapport au sol sont relativement stables du fait de lquilibre entre les
apports de recharge et le volume deau utilis par les sources, khettaras et puits
37
Au Maroc les types de sols rencontrs reprsentent presque toutes les catgories du systme
franais de classification. Ces sols se sont dvelopps sur diffrents substrats gologiques et
dans divers contextes climatiques, topographiques, et biotiques, rpartis comme suit :
Dans le plateau central (arrire-pays de Rabat), les Jbilets et une partie des Rehamnas
(Nord de Marrakech), les sols sont peu volus. Ils se sont dvelopps dans des
conditions qui ne permettent pas leur maturation.
Aux alentours du Haouz, des plaines de la Bahira et du Tadla, ce sont plutt les sols
isohumiques et les calcimagnsiques qui dominent; les premiers au niveau des plaines
et les seconds sur les terrains topographie non plane ou ondule.
Au Sud-Ouest, dans le bassin de Souss, ce sont dabord les sols isohumiques qui
prvalent, ensuite les sols peu volus et enfin les calcimagnsiques et les sols
sesquioxydes de fer et de manganse.
La marge ctire, entre Agadir et Tanger est compose, (sur une largeur de quelques
kilomtres plus de 40 kilomtres), entre Essaouira et El Jadida, de sols
calcimagnsiques en association avec des sols peu volus. Cette frange est domine
par les sols sesquioxydes de fer et de manganse, dvelopps sur les grs, et les sols
calcimagnsiques forms, entre El Jadida et Casablanca, sur encrotements calcaires.
De Rabat Larache, ce sont surtout les sols sesquioxydes de fer et de manganse qui
dominent, formant une bande de 20 km parallle la cte.
La plaine du Gharb, large tendue de terrains plats traverss par les oueds Sebou et
Beht, est constitue principalement de vertisols et de sols peu volus dapport.
39
Les deux Chaouia (basse et haute), les Zaers (entre An Aouda et Roumani) et les
Doukkalas aux alentours de Sidi Bennour sont caractriss par des sols isohumiques,
calcimagnsiques et des vertisols.
Prsence de certaine poche de pollution de cours deau et des sols par des eaux uses
et par des dchets solides;
40
41
de gestion des eaux uses gnres, ces retombes seront durables et permettront damliorer
dune manire prenne le cadre et le niveau de vie des populations cibles par le projet.
Sur le plan sanitaire : Dans une grande majorit de cas, la qualit des eaux des puits dans le
milieu rural peut tre qualifie de mdiocre du fait du non-respect des exigences des
primtres de protection. Il en rsulte une pollution par les germes pathognes, responsables
de lincidence des maladies hydriques.
Laccs leau potable facilite lhygine et permet de rduire la prvalence des maladies
hydriques et de contribuer la diminution de la mortalit infantile en particulier dans le milieu
rural. Ainsi, depuis la mise en place de politiques dalimentation en eau potable en milieu
rural, la prvalence des maladies hydriques est en nette rgression au Maroc.
7000
WATER BORNE DISEASES Morocco (1990-2004)
6000
Typhode
Cholra
HVE
5000
4000
90
91
92
93
94
95
96
4243
375
2357
3672
3579
2286
3411
6195
2586
4517
788
2502
4138
819
3411
3026
2121
2162
2650
609
2155
Typhode
Cholra
7000
3000
6000
2000
5000
4000
1000
3000
1000
06
6000
2000
04
00
98
96
94
92
90
02
7000
Bilan
-109
-61
2 621
1 000
281
3 757
-417
313
114
417
148
-138
2 160
405
165
3585
-1 185
Tensift et Ksob-Igouzoulen
472
404
111
1 341
-576
Souss-Massa et Tiznit-Ifni
549
329
96
1 151
-351
839
303
54
1 518
-430
27
24
-49
3 069
1 423
13 210
-3 316
Sahara
TOTAL
8 230
43
Les ressources souterraines, gnralement les moins coteuses exploiter, sont quasi
totalement mobilises. Le volume deau souterraine exploit actuellement, estim 3 710
Mm par an, est suprieur aux ressources exploitables values 3 069 Mm de 641 Mm par
an.
Cette saturation des ressources souterraines contraint le secteur de leau potable recourir de
faon systmatique, aux eaux de surface qui sont devenues prdominantes, en matire
d'alimentation en eau potable, et ce depuis 1983.
Ainsi, avec laccroissement de la population des zones concernes par le projet les besoins en
eau potable seront accrus induisant une pression croissante sur les ressources en eau. Selon les
prvisions de lONEE, la demande en eau en milieu rural serait de lordre de 166 Mm3 en
2010 et stablirait 245 Mm3 en 2020.
Sil est vrai que la gnralisation de lEP augmente la pression sur une ressource en
rarfaction il nen demeure pas moins que lAEP est vitale pour le dveloppement humain des
populations concernes. En tout tat de cause, lutilisation globale de leau est partage
raison de 10% pour lAEPI (alimentation en eau potable et industrielle) et de 90% pour
lirrigation, qui est de loin le plus gros consommateur.
Les efforts de prservation de la ressource doivent tre ainsi orients prioritairement vers la
gestion de la demande leau dirrigation et vers la protection de lenvironnement par un
assainissement adquat des eaux uses et des dchets solides.
Il y a lieu de prciser galement que les populations concernes par le projet sont alimentes
actuellement partir de points deau ou laide de citernes tractes alimentes partir des
eaux souterraines dans la majorit des cas.
Il est tabli que laugmentation de la population lhorizon de ltude et la diminution des
ressources en eau souterraine entame depuis plusieurs annes (scheresse et surexploitation)
conduiraient au scnario proccupant de tarissement des rserves en eau souterraines dans les
provinces intresses par le projet.
La mise en uvre du Projet dAlimentation en Eau Potable Rurale, permettrait dattnuer la
tendance baissire actuelle des niveaux des nappes. Elle contribuera atteindre lobjectif de
rduction de 50% de lutilisation des eaux des nappes lhorizon 2015.
5.2.4 Adductions et construction des ouvrages ponctuels
Le projet comporte plusieurs sous projets de dessertes de douars ainsi que douvrages
ponctuels (voir paragraphe 3.2).
Dans lanalyse des impacts de ces sous projets sur lenvironnement il y a lieu de distinguer les
ouvrages linaires des ouvrages ponctuels ainsi que les impacts de la phase de construction de
la phase dexploitation.
Les travaux consistent principalement en la mise en place de rseaux de canalisations
enterres sous pression et le cas chant de stations de pompage deau en tte du rseau,
douvrages de stockage et de matriel de comptage.
44
La phase des travaux verra louverture de chantiers de construction des stations de pompages,
de rservoirs de stockage. Ces chantiers auront une emprise trs faible, mais pourraient
nanmoins gnrer des dchets solides (sacs de ciment et autres types demballages, rsidus
de matriaux des rseaux deau potable, dchets mnagers des ouvriers, etc.), la perturbation
du trafic routier au niveau des stations situes proximit des pistes rurales et les nuisances
associes aux vhicules et machineries (poussires, bruits, missions et dversements
dhydrocarbures et dhuiles usages).
Ces impacts ne sont pas permanents puisquils cessent avec la fermeture des chantiers.
Cependant, leurs effets peuvent persister (notamment les effets des dchets solides et des
dversements probables des huiles et graisses des engins) si la conduite et la fermeture des
chantiers ne sont pas accompagnes de procdures de respect de lenvironnement. Le Guide
Mthodologique dvaluation environnementale pour les projets dalimentation en eau potable
et dassainissement labor par lONEE [9] a permis de dfinir un systme de procdures
mme de doter les responsables de projets au sein de lONEE doutils complets pour la
gestion environnementale des chantiers et le suivi des travaux.
Les canalisations principales nouvelles longeront les infrastructures existantes (routes, pistes,
canaux damene de leau potable, etc.) et les canalisations secondaires nouvelles seront
enterres et traverseront les parcelles agricoles. Ainsi, ces travaux nintressent directement
aucune zone de fort, ou zone protge ou dintrt biologique. Limpact des travaux sur les
aires naturelles est jug trs faible.
La phase des travaux verra galement louverture de linaires de tranches pour enterrer les
canalisations. Limpact paysager ne sera pas permanent car les volumes de terre dcape,
seront remis en place.
La phase des travaux pourrait ncessiter lutilisation de matriaux demprunts. Ces derniers
sont prlevs dans des carrires situes dans la zone du projet.
Les traverses des cours deau peuvent gnrer des impacts ngatifs et des risques de
dversement accidentels possibles dus la prsence des engins, les mesures dattnuation
recommandes ce niveau relvent des bonnes pratiques de gestion des chantiers des travaux.
Elles consistent en gnral prendre les mesures durgence en cas de contamination
accidentelles (matires absorbantes, dcapage de la couche de sol atteinte par les
hydrocarbures), de planifier les priodes dintervention dans les zones sujettes aux
inondations en dehors des saisons de crues, de protger les conduites contre les
affouillements, denlever toute installation temporaire ayant servi franchir les cours deau,
de rtablir sil y a lieu lcoulement normal et remettre leur tat original le lit et les berges,
de respecter le drainage superficiel en tout temps, dviter dobstruer les oueds, les fosss, de
limiter la circulation lemprise et laire des travaux.
Par ailleurs, le projet ncessitera loccupation du domaine public hydraulique, cette
occupation se fera dans le respect des procdures administratives en vigueur et en
concertation avec lABH.
Certains ouvrages (conduites, stations de pompage et les ouvrages de stockage, etc.) peuvent
ncessiter des emprises amnager sur des terrains publics ou privs. Lacquisition de ces
terrains de faibles superficies (de lordre de 10 20 m2 pour les ouvrages et 3 m/ml pour les
conduites) est gnralement ngocie lamiable avec les propritaires ou avec la Commune.
45
La superficie totale exproprier par lONEE ne peut tre connue ce stade du Projet. En effet
les APD sont en cours de finalisation et sur la base des APS disponibles cette superficie peut
tre estime plus de 130 ha. En tout cas, le cadre lgal dexpropriation pour utilit publique
et de compensation existe et il peut tre appliqu en cas de litiges ou dchec des
ngociations. Lanalyse de ce volet, sera ralise dans le cadre de la prsente valuation et
fera lobjet dun rapport spar relatif aux Conditions dAcquisition de Terrains pour la
construction des ouvrages ponctuels du projet [19].
5.2.5 Eaux uses
Une attention particulire devra tre accorde au volet gestion des eaux uses et plus
particulirement les eaux grises, bien que le projet prvoit lalimentation en eau potable des
populations par BF, la zone connaitra dans le futur, des demandes en BI, le taux des BI est
appel se dvelopper et crotre rapidement. LAEP des douars, en particulier, en BI
engendrera une augmentation des eaux uses gnres au niveau des mnages. Pour cela, Il
faut prvoir des mesures appropries, dans le cadre dun programme daccompagnement du
projet, pour viter limpact ngatif de laugmentation des eaux grises sur la sant des usagers,
tout en assurant le partage des rles et des responsabilits de chaque partie prenante (mnages
CR et oprateur) selon les dispositions de la rglementation applicable. (voir paragraphe 7.3).
Une analyse des impacts des eaux uses sur lenvironnement lies lAEP des populations
rurales devra tre ralise, Il est anticip que pour une catgorie de douars qui seront
aliments en BF ou terme en BI, les impacts seront matriss dans le cadre du programme
daccompagnement prvoir. Mais, pour les douars concentrs qui prsentent des risques de
saturation et de rejets sauvages des eaux uses en cas de BI et/ou qui seront localiss dans un
milieu sensible (ressources en eau vulnrables, etc.), ils peuvent potentiellement avoir des
impacts ngatifs majeurs sur le milieu naturel si des solutions dassainissement adaptes ne
sont pas mises en uvre.
5.2.6 Rsum des diffrents impacts et mesures dattnuation
Les tableaux ci-aprs dressent la synthse des principaux impacts et des mesures adopter
pour les phases de travaux et dexploitation pour chaque composante du projet.
Tableau 1 : Identification des impacts avant la phase construction
46
47
Faune et Flore
Espaces
protgs
Population
habitats
et
Agriculture et
Usage sylvopastorale
Ambiance
sonore
Activits
socioconomiques
Archologie et
patrimoine
48
49
50
51
53
54
6. Consultations publiques
A linstar des consultations publiques qui se sont droules lors des ateliers organiss le 15
Juillet 2009 El Jadida, le 23 Juillet 2009 Nador et le 27 Juillet 2009 Safi pour le projet
BIRD II, des consultations publiques ont t ralises par lONEE (DEP- Agence dEl Kelaa)
le 03 Juillet 2013 au profit des CR dAit Hammou et de la CR de Bouchane dans la province
de Rehamna.
Cette campagne de consultations publiques a permis dinformer les reprsentants des
populations et les acteurs concerns sur les activits du prsent projet, de les associer
l'valuation des effets ventuels du projet sur l'environnement et de leur permettre de formuler
leurs observations et propositions ce sujet.
Dans lensemble, les personnes prsentes lors des consultations adhrent au projet et y voient
une opportunit damlioration de leurs conditions de vie.
Concernant les impacts potentiels du projet sur lenvironnement, aucun impact ngatif na t
cit par les personnes prsentes lors des consultations. Les ateliers ont t mis profit pour
sensibiliser les participants sur la ncessit dun systme de traitement adquat des eaux uses
en cas de BI.
Les ateliers ont permis galement de confirmer la forte demande des populations pour les BI.
Ces ateliers seront reconduits dans les provinces non encore couvertes par les consultations
publiques. Il sagit des provinces de Tiznit et de Chtouka Ait Baha. Les consultations
publiques seront compltes au niveau de ces deux provinces au dbut de lanne 2014.
55
Intgrer des prescriptions de PGES dans les AO des diffrents lots moyennant des
adaptations selon la nature et lampleur des travaux, ces prescriptions doivent tre
prises en considration par les soumissionnaires et devront tre respectes par
ladjudicataire sous le contrle de lONEE et de son assistant technique ;
57
Insister sur lutilisation des fiches types pour permettre le cadrage et lenregistrement
du suivi environnement des travaux (traabilit, retour dexprience) ;
pour la ralisation du projet, ont t jugs faibles, locaux et provisoires. Dans leur grande
majorit, ils relvent des bonnes pratiques de gestion des chantiers des travaux qui sont
dtaills dans le guide mthodologique dvaluation environnementale des projets
dalimentation en eau potable et dassainissement de lONEE [9]. De mme, des mesures
dattnuation spcifiques relatives aux travaux de chantiers sont prcises dans le paragraphe
5 tableaux [1] et [2].
7.3.3. Opportunit de renforcement de la production dEP pour lAEP de la ville
de Tiznit et des centres avoisinants
Dans le cadre du sous-projet de Tiznit et des centres avoisinants, l'eau sera achemine partir
de la station de traitement de l'eau de Tiznit jusqu la zone du projet. 92 douars dans les
Communes Rurales (CR) de Ida ou Gougmar et Tafraout El Mouloud ont t exclus de cette
intervention car ils sont loigns et une plus haute altitude que les autres CR, ce qui gnrera
des cots excessifs et des retards dans les ralisations. LONEE examine actuellement la
ncessit d'une augmentation de la production de l'approvisionnement en eau dans cette
rgion, afin de dterminer si et quand cela pourrait tre ncessaire, ainsi que les options
techniques possibles prendre en considration pour le faire. Un financement est rserv dans
le cadre du projet pour couvrir cet investissement quand il sera dfini.
Pour le cas o la ncessit d'une augmentation de la production tait confirme, lONEE
raliserai une IE, conformment aux procdures de la Banque mondiale en la matire, et
effectuerai des consultations publiques avec les parties intresses. Cette IE et les
consultations publiques y relative seront ralises ds la disponibilit de lAPS relatif la
solution propose et seraient soumis la revue de la Banque mondiale. LEIE sera ralis
conformment aux Directives du Guide de lONEE pour la ralisation des valuations
environnementales des projets dAEP. Le dmarrage des travaux serait strictement assujetti
la validation de la satisfaction de ces pralables par la Banque mondiale et la publication de
lEIE sur le site de lONEE et Infoshop.
7.3.4. Attnuation des impacts en phase dexploitation : eaux uses
Une attention particulire devra tre accorde au volet assainissement et gestion des eaux
uses. Bien que le projet prvoie lalimentation en eau potable des populations par BF, il
accompagne galement le dveloppement de la desserte par BI. En effet, le mcanisme de
prfinancement financ dans le cadre du projet vise encourager et faciliter laccs aux BI
pour les mnages qui nont pas les moyens de sacquitter du montant total de la contribution
au branchement, par eux-mmes et lavance. En rponse la forte demande des populations
pour les BI, ce mode de desserte appel se dvelopper rapidement. LAEP des douars par BI
engendrera une augmentation de la consommation deau et par consquent du volume des
eaux uses gnres par les mnages. Pour cela, il est fondamental de prvoir des mesures
appropries de gestion des eaux uses au pralable de lextension de la desserte par BI, afin
dviter les impacts ngatifs quils pourraient engendrer sur la sant des populations et sur
lenvironnement.
LONEE appuiera les communes en effectuant un tamisage des douars lors de lexcution du
projet, linstar de ce quil fait dj dans le cadre des projets en cours (BIRD II) [7]. Ce
tamisage permettra didentifier parmi les douars pressentis pour une desserte par BI, ceux
pour lesquels une solution dassainissement de rseau est indispensable, pour des raisons
techniques ou environnementales (SIBE), et ceux pour lesquels des solutions dassainissement
autonome individuel suffisent.
59
Pour les douars qui doivent faire lobjet dune solution dassainissement de rseau, lONEE
pourra effectuer pour le compte de la commune qui le souhaite une tude technique spcifique
pour la conception du rseau dassainissement. Il appartiendra cependant la commune de
mobiliser les financements ncessaires pour le raliser, au pralable ou en parallle de la
desserte par BI. Le PNAR, en cours de prparation, devrait prvoir des financements pour le
faire.
Pour les douars pour lesquels des solutions dassainissement autonome individuel suffisent, la
mise en place et la dfinition des solutions acceptables font lobjet dun dcret spcifique
relatif lassainissement autonome: le Dcret N 2-05-1533, en date du 15 Safar 1427 (16
mars 2006). Ce dcret, dont le texte est prsent en Annexe D, sapplique aux dversements,
coulements, rejets et aux dpts directs et indirects dans les eaux superficielles ou
souterraines, en particulier aux dversements provenant des habitations rurales disperses et
aux dversements provenant des agglomrations rurales, en fonction de sa population. Il
dfinit galement les solutions dassainissement autonomes comme les dispositifs assurant la
collecte et l'puration des eaux uses tel que la fosse septique ou les dispositifs assurant la
fois la collecte, l'puration et l'vacuation des eaux uses par utilisation des sols, tels que
l'pandage souterrain dans le sol naturel, l'pandage dans un sol reconstitu ou la fosse
chimique.
Ainsi, conformment la rglementation marocaine et aux rgles de lONEE, toute habitation
devra disposer dune solution dassainissement satisfaisante au pralable de son raccordement
leau potable par BI. Le raccordement dun mnage de ces douars par BI sera donc
conditionn par la mise en place au pralable dune solution dassainissement satisfaisante,
selon les critres agrs par lONEE et dclins de la rglementation.
La rglementation est galement explicite sur le fait que cest le mandat et la responsabilit de
la commune (et pas de lONEE) de faire respecter cette rglementation, et donc de sassurer
quune solution dassainissement rural existe et satisfait aux critres dfinissant les solutions
dassainissement acceptables. Ainsi, les responsabilits se dclinent comme suit:
a. Il revient aux mnages de mettre en place un systme dassainissement autonome
satisfaisant, et de le dclarer auprs des services techniques de la commune;
b. Les communes sont charges de contrler la conformit des dispositifs
d'assainissement autonome aux prescriptions techniques, le respect des rgles
d'exploitation et le bon tat de fonctionnement;
c. Lorsqu'un dispositif d'assainissement autonome n'est pas conforme aux prescriptions
techniques, la commune met lintress en demeure de s'y conformer dans un dlai de
dix-huit (18) mois. Pass ce dlai, la commune peut y procder d'office aux frais de
l'intress.
Pour les douars o les solutions dassainissement autonomes sont acceptables, lONEE
pourra, comme il le fait dj, mettre la disposition des mnages des fiches techniques
prsentant au mnage la ou les solutions dassainissement acceptable adaptes son cas, quil
doit mettre en place au pralable de son raccordement au BI. Il reviendra cependant au
mnage de dclarer sa situation et la commune dattester quune solution dassainissement
satisfaisante a bien t dveloppe. La fourniture de cette attestation lONEE sera ncessaire
pour documenter la satisfaction de la condition pralable la desserte par BI.
60
61
Source de
limpact
Mobilisation et
utilisation de la
ressource eau
Travaux
dAdduction et
de construction
des ouvrages
ponctuels
Eaux uses
Douars
Milieu/lme
nt affect
Impacts ngatifs
Nature de limpact
Intensit
Mesures dattnuation
Eaux
Augmentation de la
pression sur une
ressource en rarfaction
Moyenne
Sensibilisation des
populations lconomie
deau et la lutte contre
le gaspillage
Eaux, Sols et
Air
Poussires, bruits,
missions et
dversements
dhydrocarbures et
dhuiles usages, dchets
solides, perturbation du
trafic routier
Faible
Impact
localis et
transitoire
Bonnes pratiques de
gestion des chantiers des
travaux - Prescriptions
ONEE relatives la
gestion environnementale
et sociale des chantiers
Modre
- Mise en place de
solutions
dAR
adaptes aux conditions
locales. La gestion
adquate des eaux
uses permettront de
diminuer
limpact
ngatif sur les sols et
sur la sant des
populations concernes.
- Lidentification
par
tamisageet
accompagnement pour
la mise en uvre de
solutions dAI amlior
ou
haut
standing
normalis.
Eaux et sols
Risque de contamination
des eaux et sols - Risque
de maladies hydriques
62
Suivi
Responsable
Assistance
Technique
Campagne de
Direction de la
sensibilisation - % de la communication
population sensibilise _ONEE
Rapports de chantier
Rapports de rception
provisoire et dfinitive
des travaux
tude dvaluation du
volet AR du
programme au terme de
la deuxime anne
dactivit du
programme
Responsable
environnement
du
Projet_Assistan
ce Technique
Assistance
Technique
DEP
Directions
rgionales de
lONEE
- tudes AR spcifiques
et conditionnalit du BI
par la mise en uvre du
systme de traitement
appropri.
Mineure
Sociale
Populations
63
Visites et rapports
rguliers de suivi
sociale
tude dvaluation des
impacts sociaux du
projet au terme de la
troisime anne
dactivit du
programme.
Assistance
Technique
DEP
Dans le cas exceptionnel de la ncessit douverture dune nouvelle carrire pour les besoins des travaux du
projet, lentreprise des travaux devrait prparer une demande dautorisation et effectuer une EIE de la carrire
conformment la lgislation en vigueur au Maroc. Les travaux ne peuvent tre entams avant lobtention de
lautorisation douverture de la carrire.
64
65
Ce suivi intressera aussi bien les points deau au niveau du douar, son aval et amont
hydraulique. Ltat de la qualit des eaux des points deau avant le dmarrage des activits du
projet servira de rfrence pour comparer et analyser lvolution de la qualit des eaux
souterraines.
Le choix des points de prlvement fera lobjet dune tude pralable par un expert dsign
dans le cadre de la ralisation du projet. Le plan de surveillance propos devrait ainsi tre mis
en uvre pour caractriser ltat initial de lenvironnement du projet avant le dmarrage des
travaux. Ensuite, il sera adopt pour accompagner la phase dexploitation du projet.
La frquence dchantillonnage sera semestrielle sur une priode dune anne avant le
dmarrage du projet et de deux ans aprs lachvement des travaux.
Les donnes de suivi feront lobjet de rapports annuels. Des copies de ces rapports doivent
tre transmises au responsable environnement du projet. Ce dernier fera la synthse des
donnes et tablira les tendances dvolution des indicateurs environnementaux des points
deau tmoins
66
Indicateurs
Frquence
Observations
Objectifs
Paramtres
biologiques (CF, CT,
SF) : Min
Max
Moy
Eau souterraine
- Niveau
pizomtrique
- Dbit prlev
- Qualit
Paramtres organiques
(Oxygne
dissout,
oxydabilit) :
Min
Max
Moy
Paramtres chimiques Deux fois par an pour tenir
(nitrates
et compte de leffet des saisons
sur la ressource
ammonium) :
Min
Max
Moy
Paramtres physiques
(pH, CE, TC) :
Min
Max
Moy
67
de
68
de lONEE, prestataires de service, fournisseurs, CRs, mnages. Ainsi cinq types dateliers
cibls peuvent tre organiss.
Le rsum du programme de renforcement des capacits propos est prsent ci-aprs
Sujet
Cible
Surveillance
lenvironnement
phase de travaux
Suivi
environnemental
projets
Pratique
lAssainissement
Rural
de
en
des
de
Cadres techniques
de
lONEE
concerns
Cadres techniques
des BE intervenant
dans le secteur
Cadres techniques
de
lONEE
concerns
Cadres techniques
des
entreprises
travaux
intervenant dans le
secteur
Cadres techniques
de
lONEE
concerns
Cadres techniques
des
entreprises
travaux
intervenant dans le
secteur
Cadres techniques
de
lONEE
concerns
Fournisseurs
Prestataires
de
services AR
CRs concernes
Mnages
Support
Guide EE de lONEE
[9]
Priode
Avant
dmarrage
travaux ;
le
des
Au dmarrage des
Prescriptions
pour
la
travaux ;
Gestion Environnementale
et Sociale en phase des
travaux, ONEE [10] en
projet.
Ds lachvement
des travaux et la
mise
en
Guides de lONEE en
exploitation des
projet relatif au suivi
installations
environnemental
Guides FAO/ONEE
-----------------
Les ateliers du programme de renforcement des capacits proposs devront tre anims par
des experts spcialiss en gestion et protection de lenvironnement; la surveillance et le suivi
environnementaux et la pratique de conception et mise en uvre des projets dassainissement
en milieu rural.
69
Le Projet dAlimentation en Eau Potable Rurale tant financ par un prt de la Banque
Mondiale, les activits prvues dans le cadre du projet doivent faire lobjet dune analyse de
conformit par rapport aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque
Mondiale.
Lensemble des composantes du projet a fait lobjet, dans le cadre de la prsente EE, dun
examen approfondi afin de vrifier sa conformit avec ces politiques. Dans ce qui suit, les
principaux rsultats et conclusions de cet examen sont prsents.
8.1 Politique OP 4.01 : Evaluation environnementale
Les activits du Projet dAlimentation en Eau Potable Rurale ont fait lobjet dune valuation
environnementale qui comprend entre autres, lidentification des impacts potentiels des
activits du projet sur lenvironnement, lidentification des mesures dattnuation et
llaboration dun Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ce dernier a pour
objet la prise en compte de la proccupation de protection de lenvironnement dans la
conception et la mise en uvre des activits du projet.
Les rsultats de lanalyse des impacts des activits du projet sur lenvironnement, tels que
explicits dans le paragraphe 5, ont permis de confirmer labsence dimpacts ngatifs critiques
et irrversibles. A lexception du volet AR, les impacts du projet sur lenvironnement ont t
juges faibles et localiss. Le volet de lAR a fait lobjet dune attention particulire dans lEE
du projet. Lapproche dattnuation propose dans le PGES et le plan de suivi et de
surveillance environnementaux du projet (cf. paragraphe 7) permettent de rduire les impacts
des eaux uses sur lenvironnement un niveau jug acceptable.
Compte tenu des retombes vitales de lAEP sur le dveloppement humain des populations
rurales concernes, la majorit des impacts du projet sont positifs et ils compensent largement
le peu dimpacts ngatifs identifis.
Selon les rsultats de la prsente valuation environnementale, la classification du projet dans
la catgorie B par la Banque Mondiale est justifie par les nombreux bnfices
environnementaux et sociaux gnrs et les impacts environnementaux matrisables.
8.2 Politique OP 4.12 : Dplacement involontaire des populations
Le projet ne financera pas de sous-projets qui impliqueraient le dplacement involontaire de
populations. Par contre, des acquisitions et des occupations temporaires de terrain auront lieu
pour la construction des ouvrages financs par le projet, et ce titre la politique oprationnelle
OP 4.12 sapplique.
Les terrains requis pour les ouvrages collectifs du projet sont de faibles superficies. Ils doivent
faire lobjet dun accord lamiable avec les propritaires ou avec la Commune. En cas de
litiges ou de non accord, la procdure dexpropriation pour utilit publique sera applique.
Les dispositions de la loi N7-81, relative lexpropriation pour cause dutilit publique et
loccupation temporaire, seront prsentes dans un rapport spar traitant des Conditions
70
dAcquisition des Terrains pour le projet. Un plan cadre conforme aux dispositions de cette
loi et aux exigences de la politique de la Banque Mondiale, sera labor pour lexpropriation
ventuelle des terrains requis la construction des amnagements et des infrastructures
collectifs du projet.
8.3 Les Autres Politiques de Sauvegarde
Lvaluation environnementale du projet a permis galement de confirmer que les huit autres
politiques de sauvegarde ne sappliquent pas aux activits du projet :
71
Politique OP 4.37 : Scurit des Barrages Dans le cadre du prsent Projet, il n'est
pas prvu de financer la construction de barrages ni d'autres formes de retenues d'eau
de surface. En consquence, la Politique Oprationnelle OP 4.37 relative aux barrages
ne sapplique pas au prsent Projet.
Politique OP 7.60 : Projets dans des zones en litige. Les zones d'intervention du
projet ne sont pas en litige ; par consquent, cette politique ne sapplique pas au
prsent Projet.
En rsum, les activits du projet sont concernes par deux politiques de sauvegarde
environnementale et sociale de la Banque : OP 4.01 et OP 4.12.
Lvaluation environnementale a permis de confirmer que les impacts sur lenvironnement
des activits du Projet dAlimentation en Eau Potable Rurale sont largement positifs. Le
PGES propos pour accompagner la mise en uvre du projet devra attnuer les impacts
ngatifs, mineurs modrs, prconiss. Aucun impact ngatif majeur et irrversible na t
identifi.
En conclusion, lvaluation environnementale du projet de modernisation de lAEPR
confirme la catgorie B du projet et sa conformit avec lensemble des politiques
oprationnelles applicables de la Banque.
72
Rubrique
Organisation dateliers
Programme d'accompagnements AR
tude
dvaluation
du
programme
daccompagnement
Assistance Technique : Volet environnement
Campagnes danalyses :
o Nombre de points deau suivre (4 points
deau / 40 douars BI)
o
Nombre
danalyses
(6
campagnes
semestrielles)
o Couts (analyses + dplacements)
Cout total en
KDH
16
50
200
800
17500
200
25
100
2500
960 2,6
2496
160
960
Total
Imprvus (5%)
Total dpenses PGES
23496
1175
24671
Le cout global du programme est estime 10,5 millions DH, incluant 3 millions DH pour
chacun des pilotes5 et 1.5 millions DH en assistance technique spcialise.
Les trois pilotes seront dvelopps pour les nouvelles zones des 3 provinces: Safi, Sidi Bennour et Rhamna
73
REFERENCES
74
REFERENCES
[1] Aide-mmoire de la mission didentification du projet dAdductions Rgionales dAEP
Rurale; Banque Mondiale ; Avril 2013.
[2] Etude dalimentation en eau potable des douars relevant des cercles de Zemamra et Sidi
Bennour (Province dEl Jadida) - Lot n2- Etude dAvant Projet Sommaire (APS). ERAVIC.
Dcembre 2009
[3] Etude dalimentation en eau potable des douars relevant des cercles de Zemamra et Sidi
Bennour-Lot n3 (Province dEl Jadida). Avant projet sommaire (APS). AMANE
INGENIERIE/INOVAR
[4] Etude d'AEP des douars relevant des cercles de Zemmamra et Sidi Bennour Province
d'EL Jadida Lot N4. Avant projet sommaire (APS). CARREFOUR Conseil.
Novembre2009
[5] Etude dalimentation en eau potable des populations avoisinant ladduction de Benguerir
et Skhour Rhamna Avant projet sommaire. PHENIXA
[6] Evaluation Environnementale. Projet dAlimentation en Eau Potable et dAssainissement
(PAEPA) en Milieu Rural au Maroc. BIRDI. Juin 2006 Banque Mondiale
[7] Evaluation Environnementale. Projet dAlimentation en Eau Potable et dAssainissement
(PAEPA) en Milieu Rural au Maroc. BIRDII. Dcembre 2009 Banque Mondiale Dr
Abdelmourhit Lahbabi et Dr. Khalid Anouar. Rapport prpar pour lONEE et la Banque
Mondiale Dcembre 2009.
[8] Ressources En Eau Du Maroc : Massif des Rehamna :Michel combe, Michel ferr & Jeanpierre thauvin.
[9] Guide mthodologique dvaluation environnementale des projets dalimentation en eau
potable et dassainissement ONEE- 2000.
[10] Prescriptions pour la Gestion Environnementale et Sociale en phase des travaux, ONEEBranche Eau , Version provisoire, Juin 2009.
[11] Guides de surveillance et de suivi environnementaux (projet) ONEE-Branche Eau.
[12] Revue Diagnostic des Sauvegardes (RDS) En vue de lutilisation du Systme National de
Protection Environnementale et de la Procdure Nationale dAcquisition de Terrain. Banque
Mondiale Projet dAssainissement dOum Er Rbia .Avril 2010
[13] tude d'assainissement en milieu rural au Maroc. Rapport de phase 1 : diagnostic de la
situation actuelle en matire dassainissement liquide Version dfinitive.15 dcembre 2012.
[14] Charte Communale de 2002 (revue et modifie en 2009) - dahir N1.02.297 relatif
lorganisation communale- Dahir N1-08-153 relatif au financement des collectivits
locales.
75
[15] Projet d'eau potable et d'assainissement en milieu rural. Guide pour l'assainissement
liquide des douars marocains derko kopitopoulos. Version finale. 5 octobre 2005
[16] Dcret N 2-05-1533, relatif lassainissement autonome, en date du 15 Safar 1427 (16
Mars 2006).
[17] Dcret N2-04-553 du 24.1.2005 relatif aux dversements, coulements, rejets, dpts
directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, bulletin officiel du
Royaume du Maroc, Fvrier 2005.
[18] Slection dun groupe de douars ligibles pour les branchements individuels. Provinces
de Safi et Youssoufia .Rapport de mission effectue en Octobre 2012. - Rapport
Intermdiaire[19] Projet dalimentation en eau potable et dassainissement en milieu rural Plan Cadre
relatif lAcquisition de Terrains pour la ralisation des ouvrages ponctuels du projet. Dr
Abdelmourhit Lahbabi et Dr. Khalid Anouar. Rapport prpar pour lONEE et la Banque
Mondiale Aot 2009.
[20] Assainissement rural assistance technique au programme de developpement de
lalimentation en eau potable rurale et en assainissement - Etude organisationnelle et de
recouvrement de cots de lassainissement en milieu rural- note de synthse- M. El
Mahraz, FAO- Juin 2009.
[21] Guide dassainissement pour le technicien dassociation, OMS-ONEE, 2005.
76
ANNEXES
77
ANNEXE A
FICHES DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX
78
ENTREPRISE :
N du march :
Nuisances
N du lot :
Natures
Les salissures Sassurer que la vitesse de circulation des engins et des poids
et
les lourds sur le chantier est limite et quune signalisation adquate
poussires
soit installe.
Sassurer de la mise en place de brise vent dans les zones de forts
soulvements des poussires
Nuisances
perues par les Les bruits
riverains
du
chantier
Les palissades
Les
circulations
Sassurer que les engins bruyants sont bien entretenus, et que les
heures de repos des populations sont respectes
Sassurer que des quipements acoustiques sont prvus et installs
(anti-vibration, revtement des murs.)
Sassurer que la clture du chantier est rgulirement entretenue et
ne permet ni accs dintrus ni rejet des ordures dans lenceinte du
site.
Sassurer que pendant toute la dure des travaux, laccs aux
proprits et espaces de service riverains aux chantiers
(commerce, industries, habitations, stationnements, parc
municipal) soit assur
Sassurer que la zone des travaux sur la chausse se limite une
seule voie de circulation (et exceptionnellement et au maximum
79
Commentaires
Nuisances
Natures
Mesure
applique
oui
non
Actions
deux) et quelle soit balise convenablement.
Afin dassurer une circulation fluide, veiller ce que la
signalisation ncessaire en amont des sites des travaux et sur les
sites mmes soit installe selon les rgles de lart et quelle
indique clairement tout changement la circulation routire et
pitonne ainsi que les modifications apportes aux circuits
dautobus et aux horaires de stationnement sur rue.
Sassurer que les travaux sont raliss durant les heures normales
de travail.
Qualit de vie
Sassurer que le chantier est libre de tout matriel ou dbris et
et scurit
quaucune excavation ouverte sans protection ne soit prsente la
fin dune journe de travail.
Compensation
Commentaires
Nuisances
Natures
Mesure
applique
oui
non
Actions
dquipement pour secourir les cas urgents
Sassurer que tout le personnel du chantier est inform des risques
encourus sur ce type de chantier
Sassurer que les ouvriers sont dots de moyen de protection
ncessaires (gants, casques, souliers, etc.)
La scurit
Le social
Nuisances
perues
par
lenvironnement
Nuisances
perues
La
pollution Sassurer que lEntrepreneur ait prvu un Plan durgence en cas de
par par les rejets dversement accidentel de contaminants et que lors dactivits
81
Commentaires
Mesure
applique
oui
non
Nuisances
Natures
Actions
lenvironnement
liquides
82
Commentaires
Nuisances
Natures
Mesure
applique
oui
non
Actions
Sassurer que les quipements de lEntrepreneur sont en parfait
tat de fonctionnement et soient exempts de fuite de tout polluant
et que la vidange soit effectue dans un site autoris. Toute fuite
doit tre rpare immdiatement.
Sassurer que lapprovisionnement en carburant et lentretien de la
machinerie lourde et des vhicules de chantier soit excut dans
une aire dsigne cette fin, de faon viter tout dversement. Si
cela savre impossible, sassurer que lEntrepreneur utilise des
bacs de rcupration sous les appareils et quipements concerns
et quil dispose de produits absorbants en quantit suffisante
proximit.
Faire appliquer en tout temps les mmes prcautions pour les
quipements stationnaires (gnratrices, compresseurs, etc.)
utiliss sur le chantier. Vrifier que leau de pluie ne fasse
dborder ces contenants.
Sassurer que les eaux pompes lors de lasschement des
excavations et les eaux de ruissellement provenant des activits de
chantier soient contrles de faon satisfaire aux normes de
qualit minimale prvues au Rglement relatif aux rejets des eaux
uses dans les rseaux dgouts et les cours deau.
La
pollution Sassurer que lEntrepreneur entrepose et/ou limine les matriaux
par les rejets dexcavation selon les indications spcifies aux clauses
particulires de lappel de soumissions.
solides
Sassurer que lEntrepreneur transporte et dcharge les sols selon
leur degr de contamination.
Sassurer quen cas dlimination des sols, lEntrepreneur en
dispose des sites autoriss par les autorits locales ou
83
Commentaires
Nuisances
Natures
Aspects
Enceintes
techniques
et
chantier
organisationnels
Mesure
applique
oui
non
Actions
gouvernementales. Voir ce que lEntrepreneur fournisse
lONEE une copie de tous les reus dlimination
Sassurer que le choix du site des enceintes est fait de manire
du porter le moins de prjudices possibles lenvironnement en
terme de bruit, de vibration, de poussire, de scurit de
circulation, etc.
84
Commentaires
Nuisances
Natures
Emprise
projet
Mesure
applique
oui
non
Actions
du Sassurer et veiller au respect de lemprise pour le trac de la
conduite, et au droit des ouvrages.
Nettoyage
remise en tat
85
Commentaires
ANNEXE B
FICHE DE COLLECTE DES DONNEES DE TAMISAGE
ENVIRONNEMENTAL VOLET ASSAINISSEMENT
86
Information gnrale
Date :
Fiche remplie par :..Tl. Portable.email :
Organisme
Fiche valide par : Tl. Portable.email :..
Organisme
Identification du projet
Projet N :
Intitul du projet :.
Localisation : Commune...............Province...........................
Dure du projet :..
Cot estimatif du projet :..
Description du projet et composantes principales
Description succincte des composantes/activits du projet :
87
Douar. .
Population bnficiaire
Nombre de familles bnficiaires
Nombre dhabitations concerns par le projet.
Superficie de la zone dintervention du projet.
Densit de lhabitat :.
Type dhabitat : .
Caractristiques de lhabitat : Dispers
Regroup
Localisation du projet
Rgion.
Province...
Commune.
Description sommaire de la zone du projet (bassin versant, gographie, activits humaines,
agricoles, etc.)
Description de la nappe (stratigraphie, nappe captive, libre, circulations par failles, profondeur
de la nappe, etc.)
88
Classification du projet
Non
BI
Type de branchement
CII
Oui
Densit de l'habitat
Dh
Capacit d'infiltration
Ci
Dispers
Dh > DL
Mixte
Dl < Dh < DL
Concentr
Dh < Dl
CII
CI
Forte infiltration
2
Ci > 10 l/m /j
Faible infiltration
2
Ci < 10 l/m /j
CII
Vulnrabilit du milieu
CI
Oui
Ressources en eau
vulnrables-Milieu
Milieu sensible sensible
Non
CII
Les informations de la fiche devraient tre utilises pour classer le projet en catgorie CI ou CII
selon la procdure de larbre de dcision ci-dessus.
C-I : Le projet peut provoquer des impacts potentiels ngatifs importants sur
lenvironnement. Il ncessite un examen plus dtaill comprenant une tude technique
dassainissement et une valuation environnementale spcifiques.
C-II : Les impacts potentiels sur lenvironnement du projet sont probablement faibles.
La mise en uvre du projet ne ncessite pas daction spcifique sur les aspects
environnementaux. Ils sont pris en charge dans le cadre du PGES consolid du
programme
Dress par :
_________________________________
Vrifi par :
_________________________________
_________________________________
_________________________________
Date..
Date
89
ANNEXE C
DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE CRIBLAGE DES DOUARS ELIGIBLES
POUR LES BI ADOPTEE POUR LE PROJET (BIRDII)
90
Premier criblage
Initialement, lobjectif principal du premier criblage est de slectionner un nombre de douars
ligibles pour une ventuelle tude de BI, et de garantir la russite du projet et sa
prennisation par limplication de la population dans toutes les tapes de mise en uvre des
BI. Cette premire slection a t faite selon deux tapes:
1) Selon les rsultats de la premire slection, collecte des donnes de diagnostic
participatif travers lexploitation des rapports de missions des EMS.
2) A travers la vrification, sur le terrain, des critres dligibilit.
Les principaux critres dligibilit qui ont servi de base pour cette slection sont :
Nombre de mnages lev ;
Douars loigns des centres urbains et des chefs lieux des communes ;
Type dhabitat (group mais pas assez pour pouvoir construire soit des systmes
autonomes individuels soit des fosses septiques ou semi-collectives) ;
Les habitations disposent dun espace priv ou collectif pour pouvoir construire les
systmes dvacuation des eaux grises ;
Type dhabitat justifiant un groupement de sous-douars ou dclats socialement
solidaires ;
Volont manifeste de disposer de BI : minimum 70% des mnages qui adhrent aux
BI et sengagent (engagement collectif) :
o payer le montant des BI pendant les dlais requis ;
o respecter les normes dhygine et dassainissement ;
o adhrer effectivement une association locale de gestion des BI.
Prsence dassociation solide/autonome ou communaut ayant une capacit
dorganisation avec absence de conflits sociaux ;
Distances rduites par rapport aux routes praticables et aux centres de lONEE pour
faciliter la gestion des BI au cas o lONEE sen chargerait ;
Capacits de paiement vrifies (ralisation de BI et consommation).
Ces critres devraient tre vrifis selon un ordre logique, tel quindiqu dans le schma ciaprs :
91
92
Cette approche sest base sur la vrification des critres dligibilit dans lordre suivant:
1) les aspects techniques,
2) les aspects environnementaux
3) les aspects sociaux
A titre dexemple, un type dhabitat assez group conjugu un nombre de foyers assez lev
constitue la principale caractristique dune localit ligible, de point de vue technique, un
service de BI (figure). Si lhabitat est dispers, le service BF est ncessairement maintenu. Si
le nombre de foyers est trs faible (moins de 40 maisons), le village demandeur devrait tre
situ ct dun autre douar aussi demandeur de BI ou alors justifier dune forte capacit
financire pour supporter matriellement le service deau domicile, mais aussi tre en
mesure de faire une gestion associative.
Par ailleurs, pour assurer une bonne vacuation des eaux uses tout en prservant
lenvironnement naturel (ressources en eau), les populations cibles devraient tre
majoritairement dotes de systmes dassainissement automnes ou semi collectifs pour les
eaux vanne, et tre en mesure de mettre en place des systmes dvacuation des eaux grises.
La durabilit et le bon fonctionnement de ces systmes sont souvent favoriss par des textures
assez filtrantes du sol et du sous-sol.
Des corrlations entre les diffrents indicateurs sont ncessaires pour pouvoir juger
objectivement de la possibilit ou non dalimenter les mnages par BI.
Concernant les aspects sociaux, malgr que la question soit aborde lors du premier criblage
mais avec lhypothse que les critres dligibilit soient vrifis, lors du deuxime criblage
laspect social na pas t abord.
Deuxime criblage : Etape 1
Lapprofondissement des quatre indicateurs parmi ceux dj utiliss et leur pondration en
intervalle et en poids, ont permis de faire un deuxime classement.
Deux tapes de classification ont t adoptes : i) la premire se base sur des observations
directes sur le terrain en utilisant lensemble des indicateurs et en leur affectant un poids ; ii)
la 2me approche intgre uniquement les indicateurs non modifiables ou difficilement
corrigeables en tenant compte des remarques de lavis de la DP de Safi. Ainsi, les douars
dits stratgiques ont t ajouts la liste.
La dmarche consiste vrifier les critres socio-conomiques, techniques et
environnementaux pour faire un premier tri. Par la suite, on procde aux tudes approfondies
techniques, sociales et environnementales pour les douars retenus.
Le poids attribu par indicateur est reprsent par le tableau ci-aprs :
93
Critres
Distance /ONEE
3
<10km
Assainissement
>60%
30 60%
<30%
Capacit financire
Eleve
moyenne
Faible
Large
>
60 foyers
0 1 km
non
rocheux
Non
accident
moyenne
20
60 foyers
1 5 km
Etroites
<20 foyers
peu rocheux
Rocheux
peu accident
Accident
Largeur ruelles :
Taille douar
Enclavement
Terrain
Terrain
(topographie)
Structure de
lhabitat
Distance /CR
group
> 5 km
Eclat
Dispers
<5 km
>5 km
94
Les quatre indicateurs sont : la structure de lhabitat, la taille des douars, la nature du terrain et
lassainissement. En fonction de limportance et du type de lindicateur, nous lui avons
attribu des poids selon certains intervalles. Les intervalles et les poids par indicateur sont
prciss ci-aprs
Deuxime criblage avec les deux scnarios du poids des indicateurs
Premier scenario
Structure de l'habitat : group : 5 ; clat : 3 ; semi group : 2 ; dispers : 0 ;
Taille des localits (douars /sous douars ou groupements de douars et/ou sous douars :
> 40 mnages : 3 ; entre 20 et 40 mnages : 2 ; <20 mnages : 1 ;
Nature du terrain : autre et/ou peu rocheux: 3 ; trs rocheux : 0 ;
Assainissement existant : > 70% des mnages : 3 entre 20 et 70% : 2 <20% des
mnages : 1
Deuxime scnario
Structure de l'habitat : group : 6 ; clat : 4 ; semi group : 2 ; dispers : 0 ;
Taille des localits (douars /sous douars ou groupements de douars et/ou sous douars :
> 40 mnages : 3 ; entre 20 et 40 mnages : 2 ; <20 mnages : 1 ;
Nature du terrain : autre et/ou peu rocheux: 3 ; trs rocheux : 0 ;
Assainissement existant : > 60% des mnages : 3 entre 20 et 60% : 2 <20% des
mnages : 1
95
ANNEXE D
DECRET N2-05-1533 , EN DATE DE 15 SAFAR 1427(16MARS2006) RELATIF A
LASSAINISSEMENT AUTONOME
96
97
ANNEXE E
98
99