ASSOCIATION FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LES ENCULES DE LA RIPOUX-BLIQUE

Déclarée à la DDCSPP des HAUTES-PYRENEES le 1er janvier 2017, sous le numéro

W653003875

A
Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Tarbes, (copie à Monsieur le
Procureur Général près la cour d'appel de PAU).
Objet : Plainte contre personne non-dénommée des chefs de prise illégale d'intérêt, recel de ce
délit, complicité.

L'Association Française de Lutte contre les Enculés de la Ripoux-blique (ci-après ACER),

est une association de loi 1901 dont le but est de lutter d'une façon générale contre la
corruption des personnes publiques (physiques ou morales) et d'assainir pour le bien commun,
l'exercice des responsabilités publiques confiées à ces dernières.

L'ACER vous saisit Monsieur le Procureur de la République, afin de dénoncer le comportement

de personnes telles que Monsieur ROGER-VINCENT CALATAYUD, avocat au barreau de
TARBES, élu municipal, adjoint au maire, et président d'une pléthore d'associations de la
ville.
En effet, il ressort d'un arrêt de la cour d'appel de PAU, dont nous vous produisons copie (doc1),
que Monsieur CALATAYUD est intervenu en qualité d'avocat, pour le compte de la SEMI DE
TARBES, société d'économie mixte détenue à plus de 51% par la Mairie de Tarbes, dont
Monsieur CALATAYUD est l'un des élus.
A noter que l'arrêt en question fait suite à un jugement du TI de Tarbes du 19 novembre 2013.
A ce titre, Monsieur CALATAYUD participe donc aux délibérations du conseil municipal de
la ville sur toutes les matières concernant la SEMI, dont une (pour ne citer que celle-ci, - mais
il y en a d'autres librement consultables sur internet, qui avait pour objet d'augmenter la
contribution de la ville de Tarbes au capital de cette entreprise).
Il ressort de ce compte rendu du conseil municipal de la ville de Tarbes en date du 29
septembre 2014 à 17 h 45 (doc2) , que Monsieur CALATAYUD en sa qualité d'élu municipal,
a pris part au vote (seul Monsieur BRUNET n'a pas voté en raison certainement de sa qualité
de membre du conseil d'administration de la SEMI), de cette délibération consistant
essentiellement en l'augmentation du capital de la SEMI dont il est par ailleurs un des
conseils.

En raison de l'intervention de Monsieur CALATAYUD pour le compte de la SEMI et son vote

dans le même temps pour le budget de cet organisme contrôlé par la MAIRIE, ce dernier s'est
bien placé dans une situation de conflit d'intérêt susceptible de recevoir des qualifications
pénales.

Sans qu'il ne soit même nécessaire de s'intéresser aux conditions dans lesquelles Monsieur
CALATAYUD s'est vu attribuer le "marché" de la défense des intérêts de la SEMI devant les
Tribunaux en tant qu'avocat, le SEUL fait pour ce Monsieur d'intervenir pour cette société
d'économie mixte (moyennant rémunération ou non), dont il a par ailleurs la charge d'assurer
la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est constitutif du délit de
prise illégale d'intérêt.
LE DROIT
Vu le code pénal et notamment son article 432-12
Vu l'article 2 de la LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique (1) .
Attendu qu'aux termes du second de ces textes, constitue un conflit d'intérêts,
"toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est
de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif
d'une fonction"
Attendu qu'aux termes du premier, constitue une prise illégale d'intérêt,
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou
conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans
une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la
surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement."

La jurisprudence de la chambre criminelle juge de façon constante que la surveillance,

l'administration, la liquidation ou le paiement peuvent consister en la simple participation
à un organe délibérant d'une collectivité territoriale (Crim 19 mai 1999, Bull. Crim. n°101;
CE, 9 juillet 2003, Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Champagne) ou même, en
la préparation, la proposition ou la présentation de rapports ou d'avis en vue de la prise de
décisions par d'autres personnes (Crim 19 sept. 2003,Juris-Data n°2003-021728).

S'agissant de l'élément moral, le dol simple suffit.

S'agissant de la prescription de l'action publique, il faudra tenir compte de toutes les affaires
pour lesquelles Monsieur CALATAYUD est intervenu en qualité d'avocat de la SEMI de Tarbes,
tant en première instance qu'en appel .

S'agissant de cette affaire en particulier, il est constant que Monsieur CALATAYUD a, en

acceptant de devenir le conseil la SEMI de TARBES dont la ville est actionnaire majoritaire, tout
en participant SANS SCRUPULES aux délibérations du Conseil Municipal de TARBES ayant pour
seul objectif de renflouer les caisses de cette entreprise lourdement déficitaire maintenue
artificiellement à flot par des fonds publics, (sans faire usage des possibilités qui lui étaient
ouvertes par les 1°, 2°, 3° et 4°, de l'article 2 de la loi de 2013 précitée) pris, reçu, conservé
directement ou indirectement, un intérêt dans cette entreprise, en l'espèce, en acceptant de
travailler en qualité d'avocat pour des litiges opposant la SEMI à ses locataires.

D'ailleurs, il est intéressant de se demander si Monsieur CALATYDU n'interjette pas

systématiquement appel dans le SEUL but de siphonner encore un peu plus d'argent des
comptes de la SEMI, puisque la cour d'appel de PAU, dans son arrêt 13/04331 2ème CH -
Section 1 DU 09/03/2015, confirme le jugement du TI de Tarbes, en s'étonnant de l'appel
inconsidéré interjeté par la SEMI via son avocat M. CALATAYUD, alors que la pauvre
locataire avait bien expliqué les motifs qui l'avaient amené à faire usage d'une exception
d'inexécution en raison des manquements de la bailleresse dans son obligation de mettre à
disposition des locaux d'habitation décents.
En d'autres termes, le maire de Tarbes fait savoir que la SEMI n'a plus d'argent et qu'il faut que
la mairie renfloue ses caisses, mais utilise cet argent, non pas pour effectuer des travaux
visant à améliorer le quotidien des locataires, mais pour en réalité rémunérer à grands frais
tout ce petit monde, dont CALATAYUD qui d'une certainement manière a voté en tant que
conseiller municipal de Tarbes, l'augmentation de la contribution de la collectivité à
cette société et donc indirectement, le maintien de ses honoraires.

LA COUR D'APPEL
"En l'espèce, il est constant que la SA SEMI DE LA VILLE DE TARBES n'a pas respecté son
obligation de délivrer un logement décent à sa locataire. Malgré la constatation de ses
manquements dès le mois de mars 2011, elle a volontairement et en connaissance de cause,
contrevenu aux obligations qui lui sont imposées par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, jsqu'à ce
jour, en se refusant à réaliser quelques travaux que ce soient. En dépit du caractère exécutoire du
jugement du 17 septembre 2013 qui a caractérisé ses manquements et en a tiré les conséquences
en la condamnant à réaliser les travaux sous astreinte, la SA SEMI DE LA VILLE DE TARBES
persiste dans une attitude difficilement compréhensible et refuse d'exécuter cette décision de
justice." (sic)
Monsieur CALATAYUD, piètre juriste, doit certainement penser que le fait qu'il ne soit pas
directement membre du Conseil d'administration de la SEMI, l'exonère de toute responsabilité
pénale, mais il se trompe là encore dans l'analyse juridique, comme d'habitude.

Et quand-bien même ce raisonnement serait retenu, il convient de constater que l'ensemble

des membres et dirigeants de la SEMI (conseil d'administration et direction compris) qui
sont en même temps membres du conseil municipal et ayant participé à toutes les
délibération du conseil concernant la SEMI, puis procédé à, ou approuvé la décision
(délibération ou autre) de la SEMI attribuant un marché de défense des intérêts de la
SEMI à Monsieur CALATAYUD, a commis le délit de prise illégale, puisqu'ils ont d'une certaine
manière, participé à la fixation de leur propre rémunération en tant que dirigeants de la SEMI en
transférant de la MAIRIE, vers la SEMI , les sommes nécessaires à la survie de cette entreprise,
sommes qui ont servi au paiement de leur propres rémunération et ou jetons de présence.

Monsieur CALATYUD étant dans cette dernière hypothèse, également receleur.

Pour savoir qui est à la foi membre du CA de la SEMI et membre du conseil municipal il suffit de
comparer les deux listes ci-joint (doc3).

Vous saurez alors qui déshabille les contribuables de la ville de Tarbes, pour habiller la SEMI (et
se tirer une rémunération au passage) grâce aux triples, voire aux quadruples casquettes.

Il est demandé à Monsieur le procureur de la République de requérir l'ouverture d'une

information judiciaire pour les faits ainsi dénoncés.

Il faudra d'abord, retrouver les contrats (si des contrats écrit existent), passés entre la SEMI
de Tarbes et Monsieur CALATAYUD en tant qu'avocat, et en identifier les ordonnateurs, ainsi
que les fondements légaux (gré à gré? marché public?) dans la dernière hypothèse, vérifier le
respect des règles spécifiques aux passations de marchés publics.

Tous les comptes rendus de délibération tant du CA de la SEMI que du conseil municipal
de TARBES devront également être récupérés.

Il est versé à la présente plainte un article de la dépêche du midi, qui démontre que l'opposition
municipale a parfois besoin de rappeler à certains membres du CA de la SEMI qui sont à la fois
membres du conseil municipal, qu'ils doivent s'abstenir de voter les délibérations qui
concernent cet organisme où ils ont un intérêt... (doc4)

"il fallut l'interpellation de Jean-Claude Palmade pour rappeler à Gérard Trémège et à

François -Xavier Brunet, dirigeants de la SEMI, de ne pas prendre part au vote..." (…)

S'agissant des personnes qui sont à la fois dirigeantes de la SEMI et membres du conseil
municipal, si elles ont participé aux délibérations du Conseil municipal visant à renflouer la
SEMI ou à toute autre décision de financement de cet organisme, tout en continuant à se faire
verser une rémunération (jeton de présence, salaire ou indemnité), par cet organisme
émanation de la maire, elles sont également touchées par la prévention de prise illégale
d'intérêt et seront-elles aussi renvoyées devant le TC.

En effet, ces membres du conseil municipal, en votant pour le renflouement d'une SEMI à bout
de souffle, votent en réalité pour leur rémunération en tant que membres dirigeants de cette
même SEMI ils sont donc bel et bien pieds joints dans le cœur de la prévention.
 S'agissant de la délibération du 29 septembre 2014, au moins 11 membres n'auraient pas dû
prendre part au vote, ni recevoir à fortiori de pouvoirs.

S'agissant de la recevabilité de la constitution de partie civile des associations, la chambre

criminelle a déjà admis que :
« pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction,
il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre
comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une
infraction à la loi pénale ».

La cour ajoute que les faits dénoncés (en l'espèce recel et blanchiment), sont de nature à causer à
l'association partie civile, un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité du but et de
l'objet de sa mission. Crim. 9 nov. 2010, F-D, n° 09-88.272 TRANSPARENCE INTERNATIONALE

La constitution de partie civile de notre association est donc recevable dans toutes les affaires
qui concernent l'objet qu'elle se propose de défendre.

L'ACER porte plainte contre Personne non dénommée, (et en tout état de cause dénonce à votre
parquet) les faits de :
1-Prise illégale d'intérêt
2-Recel de ce délit
3-Complicité

L'enquête ne devra évidemment pas être confiée à des services de police judiciaire de Tarbes où
cet individu, trafiquant d'influence presque compulsif, possède de nombreux obligés,
affidés et autres "frangins cartes de visite".

Il sera rappelé par exemple qu'il a à de nombreuses reprises, également défendu des
membres des forces de l'ordre tarbaises devant ce tribunal.

Pour des nécessités évidentes de bonne administration de la justice, les investigations

concernant cette affaire devrons être confiées à un juge d'instruction hors, du ressort .

BORDEREAU DE PIECES
1-ARRET CA DE PAU 9/03/2015
2-CR- CM TARBES 29 SEPTEMBRE 2014
3-Memebres du conseil municipal de Tarbes et de la semi
4- Article de la dépêche

SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE

DOC 4

Publié le 30/06/2014 à 03:48, Mis à jour le 30/06/2014 à 07:42

Les difficultés de la SEMI
Economie - Conseil municipal
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
L'anaphore de Jean- Claude Palmade a eu le don de hérisser le poil de Gérard Trémège./
PhotoLaurent Dard

Il fallait se douter que pour bien des raisons (...) le dossier sur la SEMI- Tarbes , étudié lors de
laréunion du conseil municipal de vendredi soir, ferait débat. Il donnera lieu à un débat public à
la rentrée de septembre mais nonobstant ce rendez-vous , les élus ne se sont pas privés de l'
aborder très largement…
Tel François Hollande face à Nicolas Sarkozy lors de leur débat télévisé d'entre deux tours de
laprésidentielle , Jean- Claude Palmade ( PS) a filé l'anaphore pour interpeller le maire :
«Est-ce que je me trompe si je dis que la situationfinancière de la SEMI est catastrophique ?
Est-ce que je me trompe si je dis que vous avez refusé qu'un élu de l'opposition siège au conseil
d’administration parce que la situation vous gêne ?
Est-ce que je me trompe si je dis que la situation est telle que la SEMI cherche un repreneur ?
Est-ce que je me trompe si je dis qu'en soutenant ainsi financièrement la SEMI vous frôlez le
soutien abusif ?
Est-ce que je me trompe si après 600.000 euros l'an dernier, 800.000 euros aujourd’hui, il
faudra ajouter 100.000 puis 100.000 l'an prochain ?»
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Peu amène dans ses interventions à l’adresse de Jean-Claude Palmade (« Monsieur
Palmade,vous voulez me flinguer, mais je vous flinguerai chaque fois que j'en aurai l' occasion
!»), Gérard Trémège allait attaquer sa réponse sur le même registre : «Anaphore rime avec
doryphore et les doryphores, j'aime pas beaucoup !»
Le premier magistrat , allait ensuite faire un long développement sur les différents aspects de ce
dossier , preuve qu'il a été bien étudié, par les uns et par les autres :
«Demain (n.d.l.r : en septembre), il y aura un débat public sur la SEMI et vous verrez, Monsieur
le procureur, que la situation de la SEMI est catastrophique depuis 1995 ! Elle a été masquée par
desventes d' appartements . Quand on fera ce débat, vous verrez que c'est l'arroseur qui sera
arrosé ! Depuis le début des années 90, la SEMi traîne des boulets, des logements , comme à Bel
Air, où aucun investissement n'a été fait pendant 50 ans sur les 228 appartements que compte l'
immeuble. Il faut maintenant les remettre à niveau ou bien, peut-être faudra-t-il faire comme à
Laubadère et ailleurs, tout raser pour reconstruire à des normes actuelles. Son problème, c'est
le vieillissement de son parc, ce sont les impayés , c'est le gel de l' ensemble des programmes ,
c'est aussi le taux de vacance des appartements. Les opérateurs y sont allés allègrement ces dix
dernières années, et maintenant, il y a près de 4 000 logements vacants dans la ville !»
Jean-Claude Palmade revenait à la charge pour demander réponses sur les autres questions de
son anaphore. Gérard Trémège s'exécuta : «L'absence de l'opposition au conseil d'
administration, c'est ma position depuis 2001 parce qu'avant, c'était la même chose, quand M.
Scipion étaitdirecteur , l'opposition dont j'étais n'était pas invitée au conseil d'administration !
Pour ce qui est du soutien abusif, le règlement stipule que nous ne pourrons pas dépasser 85 %
du capital . De fait, les 800 000 euros vont servir à payer la taxe foncière de 1 million d'euros
que la ville récupère par ailleurs. Quant à sa situation financière , elle n'est pas à la veille d'un
dépôt de bilan , mais oui , elle a des difficultés de trésorerie !»
Le maire allait plus loin dans son propos : «La SEMI n'est plus viable de façon structurelle parce
qu'elle n'a plus la bonne taille. Elle possède 1 200 logements mais il faudrait que l'on arrive au
moins à 2 000 logements pour arriver à équilibrer rien que avec les loyers. Regardez ce qu'a fait
Promologis, de manière remarquable, qui a su investir pour rénover son parc et se
retrouveaujourd'hui avec très peu de logements vacants ! Alors, oui, la SEMI sera obligée, au
minimum, de s'appuyer sur un autre opérateur , local ou national , et je n'exclus pas des
discussions avec l'OPH».
Précisons pour nos lecteurs que l'Office Public de l' Habitat (OPH) dépend du Conseil général
dont est élu Jean-Claude Palmade, qui siège d'ailleurs à la commission d'attribution de l'OPH
après avoir été membre de son conseil d'administration.
Bref, le débat promet d'être fertile en septembre prochain, en espérant qu'il sera utile et ne sera
pas encombré par des considérations diverses comme ce fut le cas vendredi soir…
Enfin, sur le plan anecdotique, et pour clore le mano a mano Palmade-Trémège - cela
ressemblait effectivement à une corrida - au moment du vote, avec 31 voix pour l' augmentation
de capital , 2 contre (PS) le reste de l'opposition s'abstenant, il fallut l'interpellation de Jean-
Claude Palmade pour rappeler à Gérard Trémège et à François -Xavier Brunet, dirigeants
de la SEMI, de ne pas prendre part au vote...
 J.-L. T
DOC 5
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL PRESENTS OU REPRESENTES
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes ________ Séance du 29 septembre 2014
Le conseil municipal convoqué dans l’urgence le 26 septembre 2014, s’est réuni en séance
publique le 29 septembre 2014 à 17 h 45 sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire.
Etaient présents :
M. Gérard TREMEGE. M. François-Xavier BRUNET - Mme Andrée DOUBRERE - Mme Anne-
Marie ARGOUNES - M. Francis TOUYA - Mme Céline ROULET - M. Roger-Vincent CALATAYUD
– Mme Marie-Antoinette CASSAGNE-RODRIGUEZ - Mme Myriam MENDES - M. Michel
FORGET - Mme Marie-Suzanne CAMPAGNOLLE - M. Pierre LAUGINIE – Mme Nathalie SUZAC -
M. Albert MALFAIT - Mme Anne CANDEBAT-REQUET, Maires-Adjoints.
M. Eugène POURCHIER - Mme Marie-Françoise CRANCEE - M. Christian ESCOBEDO - M. Jean-
François CALVO - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA, Conseillers Municipaux
Délégués.
Mme Marie-Christine HUIN - Mme Cinthia PEYRET - Mme Florence GASSAN – Mme Delphine
POUEY-GIRARDEAU - - Mme Caroline TONON - Mme Hind AMRI– Mme Elisabeth ARHEIX – M.
Jean-Claude PALMADE – Mme Michèle PHAM-BARANNE - M. Laurent DUBOUIX - M. Pierre
MONTOYA – M. Pierre LAGONELLE - Mme Laurence ANCIEN - M. Dominique MONTAMAT,
Conseillers Municipaux.

Etait excusée : Mme Marie-Pierre VIEU Avaient donné pouvoir : M. Gilles CRASPAY à M. Gérard
TREMEGE M. Jean-Claude PIRON à Mme Anne-Marie ARGOUNES M. Michaël DUCROCQ à M.
Eugène POURCHIER M. Sébastien CAUJOLLE à Mme Marie-Antoinette CASSAGNE-
RODRIGUEZ M. Romain GIRAL à Mme Andrée DOUBRERE Mme Elisabeth BRUNET à M. Francis
TOUYA Mme Christiane HELIP à M. Laurent DUBOUIX

PIECE6
LISTE DES DIRIGEANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMI
Présentation de la société HOTEL DE VILLE (SEMI TARBES)

HOTEL DE VILLE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration est en activité
depuis 55 ans.
Implantée à TARBES (65000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de
logements. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés.
Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 6 070 300,00 €.
Le total du bilan a diminué de 1,69 % entre 2014 et 2015.
Societe.com recense 2 établissements actifs et 3 événements notables depuis un an.
Gerard TREMEGE, est président de la société HOTEL DE VILLE.

Télécharger le rapport complet officiel

Renseignements juridiques
Dénomination SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE
TARBES
Adresse HOTEL DE VILLE, 1 PLACE JEAN JAURES
65000 TARBES
Téléphone Afficher le téléphone
SIREN 622 780 138
SIRET (siege) 62278013800013
N° de TVA Intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A)
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil
 d'administration
Date immatriculation RCS 15-03-1962Voir les statuts constitutifs
Date de dernière mise à jour 03-01-2017Voir les derniers statuts publiés
Tranche d'effectif 10 à 19 salariés
Capital social 2 193 570,58 €
Chiffre d'affaires 2015 6 070 300,00 €
En savoir plus
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Les 38 dirigeants de la société HOTEL DE VILLE

Dirigeants mandataires de HOTEL DE VILLE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 09-01-2010 M Gerard TREMEGE En savoir plus
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 18-10-2013 M Gerard TREMEGE En savoir plus
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 30-11-2016 BANQUE POPULAIRE En savoir plus
OCCITANE
Depuis le 18-10-2013 GROUPE CILEO En savoir plus
Depuis le 18-10-2013 PG INVEST En savoir plus
Depuis le 09-01-2010 SOCIETE REGIONALE DE En savoir plus
PARTICIPATION MIDI
PYRENEES
Depuis le 30-11-2016 MME Elisabeth ARHEIX En savoir plus
Depuis le 09-12-2003 M Francois-Xavier BRUNET En savoir plus
Depuis le 09-12-2003 MME Anne-Marie ARGOUNES En savoir plus
Depuis le 09-06-2009 MME Marie-Antoinette En savoir plus
RODRIGUEZ
Depuis le 30-11-2016 M Christian ESCODEBO En savoir plus
Depuis le 09-01-2010 M Michel FORGET En savoir plus
Depuis le 09-12-2003 M David LARRAZABAL En savoir plus
Mandataires de type : Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30-11-2016 SARL ESTRADE MARCOU En savoir plus
Mandataires de type : Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 30-11-2016 M Christian DUBOSC En savoir plus

Anciens dirigeants mandataires de HOTEL DE VILLE :

Mandataires de type : Président-directeur général
Du 09-12-2003 M Gerard TREMEGE En savoir plus
Au 09-01-2010
Mandataires de type : Administrateur
Du 18-10-2013 BANQUE POPULAIRE En savoir plus
Au 30-11-2016 OCCITANE
Du 09-06-2009 BANQUE POPULAIRE En savoir plus
Au 18-10-2013 OCCITANE
Du 09-12-2003 COMITE En savoir plus
Au 18-10-2013 INTERPROFESSIONNEL DU
LOGEMENT PYRENEEN
Du 09-01-2010 PG INVEST En savoir plus
Au 18-10-2013
Du 06-06-2006 PG INVEST En savoir plus
Au 09-06-2009
Du 15-07-2009 PG INVEST SASU En savoir plus
Au 09-01-2010
Du 09-06-2009 PG INVEST SASU En savoir plus
Au 15-07-2009
Du 09-06-2009 SOCIETE REGIONALE DE En savoir plus
Au 09-01-2010 PARTICIPATION MIDI
PYRENEES SOREPAR SA
Du 09-12-2003 STE REGIONALE DE En savoir plus
Au 30-05-2006 PARTICIPATION MIDI
PYRENEES SOREPA
Du 30-05-2006 STE REGIONALE DE En savoir plus
Au 06-06-2006 PARTICIPATION MIDI
PYRENEES SOREPAR
Du 06-06-2006 STE REGIONALE DE En savoir plus
Au 09-06-2009 PARTICIPATION MIDI
PYRENEES SOREPAR
Du 09-12-2003 M Guy BAUDEAN En savoir plus
Au 09-01-2010
Du 09-01-2010 M Guy BAUDEAN En savoir plus
Au 18-10-2013
Du 09-12-2003 M Jacques BERTRAND En savoir plus
Au 30-05-2006
Du 18-10-2013 MME Anne CANDEBAT- En savoir plus
Au 30-11-2016 REQUET
Du 09-12-2003 MME Suzanne COURTY En savoir plus
Au 09-06-2009
Du 09-12-2003 MME Karine VIGNES En savoir plus
Au 09-01-2010
Du 09-01-2010 MME Karine VIGNES En savoir plus
Au 18-10-2013
Du 09-12-2003 M Michel FORGET En savoir plus
Au 09-01-2010
Du 18-10-2013 MME Marie-Francoise En savoir plus
Au 30-11-2016 CRANCEE
Du 09-12-2003 M Francois SARRAT En savoir plus
Au 09-06-2009
Du 09-12-2003 M Jean SUHAS En savoir plus
Au 30-05-2006