Brochures, antisémitisme et racisme">
Rapport Rufin
Rapport Rufin
Rapport Rufin
CONTRE LE RACISME
ET L'ANTISEMITISME
Remarques prliminaires
une passionnante plonge en son sein, du terrain le plus concret (commissariats, patrouilles,
services de proximit) jusqu son sommet.
Jai pu mesurer galement limportance des liens qui existent entre les organes de
dcision publics et le monde associatif. Dans le domaine de lhumanitaire international do
je viens, les dirigeants des grandes associations ont dj un accs relativement facile la
haute administration et au pouvoir politique. Mais ce nest rien encore par rapport aux
associations de lutte contre lantismitisme et le racisme. Les prsidents des principales
associations sont accoutums traiter directement avec le Prsident de la Rpublique, le
Premier ministre et son gouvernement. On peut sen rjouir et y voir dj le signe dune
priorit donne ces questions par lEtat son sommet. Mais cela ne facilite pas la tche
lhumble responsable de chantier, choisi hors du srail, sans titres ni pouvoirs et oprant de
surcrot au sein dun seul champ ministriel. Je suis dautant plus reconnaissant ceux qui ont
bien voulu accepter malgr tout de jouer le jeu, de rpondre des questions parfois naves et
de remettre sur le mtier en compagnie dun nouveau venu louvrage quils tissent
quotidiennement et depuis si longtemps.
Promenant sur toutes ces ralits un regard loign inspir de celui que Claude
Levi-Strauss dfinissait pour lethnologue, jai dautant plus appris que javais accept
davouer, ds le dpart, que jen savais peu. Je souhaite conserver cette humilit lheure o
je prsente les ides et propositions qui se sont imposes moi pendant cette enqute.
Sur des sujets aussi vastes, aussi profondment inscrits dans lhistoire que
lantismitisme et le racisme sur lesquels tant a t crit, il serait prsomptueux de prtendre
apporter des solutions nouvelles.
Cette vidence mavait incit, dans un premier mouvement, refuser la proposition
qui mtait faite de diriger ce chantier. Dans des domaines o les passions sont vives et les
blessures profondes, il me semblait quil ny avait gure dindulgence attendre de
quiconque.
Cependant, en y rflchissant, il mest apparu quune telle dmission aurait t
indigne. Signataire de la premire ptition en 2002 qui dnonait les actes antismites graves
perptrs cette poque, observateur engag dans de nombreuses guerres civiles o des pays
entiers ont sombr dans la haine intercommunautaire, auteur de romans qui mettent tous en
scne les questions du vivre ensemble et des rapports interculturels, jaurais fait preuve
dune grande lchet refuser de penser du ct du pouvoir , selon la formule de Raymond
Aron et essayer de comprendre ce qui pouvait changer et comment.
3
Principes gnraux
La premire vidence qui frappe lobservateur, en matire de lutte contre les actes
antismites et racistes est limportance considrable de ce qui existe dj : dispositifs de
coordination interministrielle (qui culmine avec le comit mensuel prsid par le Premier
ministre en personne) ; dispositifs de lien entre administrations et associations (le plus
frquent hebdomadaire tant celui qui runit le CRIF et le ministre de lIntrieur) ;
dispositifs policiers de surveillance spcifique (lieux de culte, centres culturels
communautaires, etc.) ; dispositifs lgislatifs rpressifs (loi de 1972, loi Gayssot, loi
Lellouche, etc) ; dispositifs de sensibilisation et de formation ( destination des fonctionnaires
de police, des rectorats, etc.).
La simple numration de toutes ces actions montre clairement que nous ne sommes
pas en terrain vierge. Dans quel sens faut-il faire voluer ces dispositifs pour rpondre au dfi
pos par laccroissement des violences constat ces dernires annes ? Faut-il les faire voluer
dans le sens dun regroupement, comme certains le proposent, en faisant de la lutte contre
lantismitisme une simple catgorie de la lutte contre le racisme et de celle-ci un des aspects
de la lutte gnrale contre les discriminations ? Faut-il au contraire continuer de les sparer
mais, de mme que lon distingue lantismitisme du cadre gnral du racisme, est-il lgitime
dnumrer plus spcifiquement les diffrentes communauts quil convient de protger,
jusqu faire fusionner ce dispositif avec celui qui vise protger par exemple les
homosexuels, les handicaps ou dautres groupes minoritaires ? Quelle priorit donner la
lutte contre lantismitisme et le racisme par rapport certains droits fondamentaux, comme
la libert dexpression et de publication ?
Ces questions ne peuvent tre tranches que par un ferme rappel des principes.
I)
seulement dfendre telle ou telle catgorie de la population, encore moins la favoriser par
rapport aux autres. Il vise dfendre le systme politique dmocratique, seul capable de
protger galement tous les citoyens.
Pour des raisons historiques videntes, lAllemagne a mis en relief cette dimension de
faon plus explicite. Le code pnal allemand punit tout ensemble lincitation la haine
raciale, le dni du gnocide commis par le rgime nazi et la propagande antidmocratique .
Les services chargs de la protection de la Constitution participent ainsi un systme
dalerte de la dmocratie .
Le dispositif de lutte contre lantismitisme et le racisme, malgr sa dispersion, doit,
en France, conserver cette cohrence fondamentale. Il est avant tout un systme de lutte
contre ce qui menace radicalement la survie du systme dmocratique, conformment aux
enseignements tragiques du XXme sicle : la renaissance dune idologie de mpris de la
personne humaine, de ngation de lgalit fondamentale entre les tres humains et de
promotion dune hirarchie raciale. Lirrductible particularit de lHolocauste exige de faire
une place part lantismitisme dans le combat contre ces atteintes la dmocratie.
La promotion des droits des diffrentes catgories minoritaires de la population nest
pas mettre sur le mme plan : elle relve du fonctionnement de la dmocratie. Ds lors que
celle-ci est garantie, ces questions sont traites par les mcanismes reprsentatifs et
revendicatifs normaux.
La lutte contre le racisme et antismitisme se situe plus en amont : elle vise prserver
lexistence de la dmocratie. Elle tend protger le systme lui-mme contre les idologies
qui visent rompre radicalement avec un modle politique fond sur le respect de la libert,
de lgalit des conditions et de lidentit propre de chaque individu. La raffirmation de ce
principe est ncessaire chaque fois que des dispositions gnrales sont prises concernant le
racisme et lantismitisme. 1
Le comit interministriel prsid chaque mois par le Premier ministre, o sigent les
ministres en personne, devrait tre intitul :
Comit interministriel de lutte contre le racisme et lantismitisme, et de
protection de la dmocratie .
Cette habitude sest peu peu perdue. En 1991 encore, la circulaire du ministre de lIntrieur (qui a toujours
valeur excutoire) fixant les conditions et modalits de cette lutte tait intitule avec pertinence relative la
lutte contre le racisme, lantismitisme et les rsurgences du nazisme .
savoir sils sont ou non rductibles lun lautre, nous constaterons seulement que
dans la France daujourdhui les problmes auxquels ils renvoient sont trs
diffrents et orientent vers des formes de lutte distinctes. Nous les envisagerons
donc successivement et sparment, mme si, bien entendu, existent plusieurs
mesures et propositions communes.
La terminologie franais juifs, juifs franais donne lieu discussion et chacun est libre de choisir la formule qui
lui convient. Cependant, dans un rapport qui analyse les rapports de lEtat et de ses citoyens, il est prfrable de
mettre en avant la dimension de nationalit avant toute mention des origines car la Rpublique ne connat que
des citoyens.
du logiciel SIGNA.
A premire vue, cette abondance peut sembler de bonne augure : elle tmoigne de la
vigilance gouvernementale et de lintrt port, dans tous les secteurs, ces phnomnes.
Malheureusement, cette concurrence savre plutt dsastreuse, principalement du fait
que ces chiffres sont notablement diffrents. Les carts sexpliquent facilement :
schmatiquement le systme policier enregistre des plaintes, le systme ducatif des sanctions
disciplinaires et le systme judiciaire des poursuites. Il reste que ces nuances ne sont pas
toujours perceptibles pour les non initis. Les divergences sont facilement exploitables tant
par ceux qui veulent jeter un doute sur la ralit et la gravit de ces phnomnes, que par ceux
qui cherchent dmontrer que la rponse gouvernementale nest pas aussi ferme quils le
souhaiteraient.
La complmentarit des chiffres de lIntrieur et de lEducation nationale est
incontestable car les uns et les autres rendent compte dvnements survenant dans des
univers diffrents (le monde scolaire ayant ses propres rgles de fonctionnement et de
signalement). En revanche, la publication des chiffres produits par la Justice pose plus de
problme quil nen rsout. Nous verrons que ces chiffres peuvent tre trs utiles condition
dtre publis conjointement avec ceux de lIntrieur et sous certaines conditions. Dans
limmdiat, on ne peut que recommander de limiter la publication de chiffres consacrs
aux violence antismites deux sries statistiques : lune, gnrale, issue de lIntrieur et
lautre consacre au milieu scolaire, sous la responsabilit de lEducation nationale.
Nous nous pencherons plus en dtail sur les chiffres du ministre de lIntrieur car ils
restent la rfrence principale. Une fois communiqus la CNCDH3, ils font lobjet de
publications et servent de base aux comparaisons annuelles et aux commentaires des
10
journalistes, des associations, des chercheurs. Ils ont un cho bien au del de notre pays et
sont utiliss ltranger pour juger de ltat de la France en matire dantismitisme.
Or, malgr ce caractre officiel et incontestable, nous avons cependant constat que
ces chiffres taient entours dune certaine suspicion. En tout cas, leur origine reste
mystrieuse pour beaucoup. En outre, le fait quils soient estampills Renseignements
gnraux , est de nature semer le trouble sur les conditions dans lesquelles elles sont
recueillies, ce qui peut, en priode de crise, alimenter d'inutiles conjectures. Ce manque de
transparence est totalement inutile.
Assurer la fiabilit et la simplicit de loutil statistique
Pour y parvenir, il est ncessaire de rendre plus transparents les chiffres du ministre
de lIntrieur et de les officialiser de la manire la plus claire et la plus incontestable, au
mme titre que les chiffres de la dlinquance ou de la scurit routire.
Le parcours actuel de ces chiffres est trop complexe. A la base, ils proviennent, dans
limmense majorit des cas, des signalements recueillis dans les postes de police relevant de
la Direction de la Scurit Publique Sont comptabilises les affaires caractre antismite
donnant lieu signalement, soit par le recueil dune plainte ou dun tmoignage4, soit par le
biais de constatations fortuites (dcouverte de tags au cours dune patrouille par exemple) ou
rvles lors de lenqute sur un autre fait.
Ces donnes, enregistres par les forces de police, sont ensuite collectes par la
DCRG5. Sy ajoutent les faits signals par la Gendarmerie ( partir de ses propres critres de
comptabilisation et de dfinition) dans les zones du territoire qui sont de sa comptence. Les
Renseignements gnraux qui colligent ces donnes peuvent trs exceptionnellement les
complter avec des cas issus de leurs services territoriaux et/ou des cas signals au ministre
4
Il est important de noter que les instructions donnes aux forces de police sont de
transformer systmatiquement en plainte toute dclaration de cette nature. Lorsquelle
comporte une dimension antismite (ou raciste) une affaire ne peut tre traite sous la forme
dune simple main courante. La connaissance de cette procdure, acquise Paris et dans les
grandes agglomrations, bnficiera certainement du mmento rcemment labor par le
ministre de lIntrieur et adress toutes les forces sur le terrain. Il reste en vrifier
lapplication sur lensemble du territoire national.
5
11
de lIntrieur lors des runions rgulires avec le CRIF. Mais cette ventualit est
excessivement rare. Le rle des Renseignements Gnraux se situe surtout au niveau du
classement et de lanalyse des faits recueillis par dautres.
Enfin, ces chiffres et commentaires sont transmis la DGPN6 qui en assure la
publication.
A ce systme comportant de trop nombreux intervenants, nous proposons de
substituer un dispositif deux tages :
-
le recueil des donnes la base par les forces de police et de gendarmerie avec
lIntrieur
Ceci suppose :
-
des modes opratoires et de la collecte des donnes entre les deux corps.
-
Dans cette nouvelle architecture, les Renseignements Gnraux seraient carts7. Les
donnes prsentes seraient, de bout en bout, celle de la police et de la gendarmerie, sans
doute ni ambigut. Lanalyse serait trs rduite, limite la mise en vidence des variations
dun trimestre lautre. Il nappartient pas lEtat dimposer, en la matire, une vrit
officielle. La responsabilit de lanalyse des faits doit tre restitue lorgane
reprsentatif quest la CNCDH. En revanche, pour complter la stricte prsentation
quantitative, les annexes descriptifs pourraient tre toffs, qui fournissent pour les cas les
plus graves un rsum des circonstances, des faits et le profil des ventuels interpells.
12
Mise en place dun outil permettant dvaluer la rponse policire et judiciaire aux
violences antismites.
Dans le climat actuel dmotion et de peur qua gnr laccroissement des
violences antismites, il est particulirement important de pouvoir valuer le taux
dlucidation des affaires qui comportent cette dimension. Si ce taux est plus lev, dlit
comparable, il rendra compte dune particulire mobilisation policire et ce fait pourrait
contribuer rassurer. Sil lest moins, cela permettrait de fixer de nouvelles priorit laction
publique.
Malheureusement, cette valuation, avec le systme actuel, nest pas ralisable. Nous
avons fait procder cet exercice sur les six derniers mois. Il est impossible daboutir
quelque conclusion que ce soit en matire de taux dlucidation.
Cette impossibilit procde du fait que, dans le systme actuel, le classement des faits
change au cours du processus de recueil des donnes.
A la base, les forces de police classent les faits ports leur connaissance selon une
nomenclature juridique et pnale. Elles rpertorient des infractions.
Quand ces informations sont collectes par les Renseignements gnraux, elles sont
ordonnes selon le classement sociologique actes / menaces. Ce classement, sil vise rendre
plus lisibles les phnomnes, opre galement un brouillage statistique8. Il devient de la sorte
trs difficile et en pratique impossible de remonter la filire et, au vu des enqutes et des
poursuites de calculer un taux dlucidation.
Il nest pas envisageable de modifier brutalement ce systme. Les associations et la
CNCDH ont construit par rapport lui un suivi relatif d'annes en annes qui serait
impossible si on abandonnait brutalement la prsentation classique actes/menaces 9.
8
Par exemple, la dgradation de trois difices voisins donnera lieu trois plaintes ; elle ne
constituera pour autant quun seul acte . De mme, lorsquil sagit de rpertorier le nombre
dauteurs de ces actes interpells, une certaine confusion statistique sera perceptible. Dire que
trois affaires distinctes donnent lieu trois interpellations ne signifie pas ncessairement que
chaque affaire a t lucide et les coupables poursuivis : il est possible que trois auteurs aient
t arrts dans une affaire et que les deux autres soient restes sans suite.
9
Notons que les comparaisons relatives sont extrmement sensibles toute modification de la
prsentation statistique. Ainsi en 2002, sur la demande de la CNCDH, ont t retenues comme
actes les agressions contre des personnes quelque soit le degr dITT de la victime.
Auparavant, le seuil de 8 jours dITT tait retenu. Cette simple modification est sans doute
elle seule lorigine dun pourcentage notable daccroissement des actes rpertoris.
13
10
Ils ont vocation porter sur les condamnations, les relaxes et les classements judiciaires.
14
antismites ;
- la monte dun nouvel antismitisme qui serait le propre de jeunes issus de
limmigration, en particulier maghrbine. Leurs passages lacte semblent troitement
corrls aux vnements du Moyen Orient.
Il nous parat, au terme de ce chantier, que ces explications, sans tre fausses, sont un
peu trop simples pour rendre compte de la complexit des faits. Elles ne permettent surtout
pas de tirer de conclusions pour laction. Cest pourquoi nous prfrerons aborder ces
question en distinguant trois niveaux de responsabilits :
-
comme pulsion
-
lgitiment les passages lacte tout en se gardant bien de les commettre euxmmes. Cest ce que lon peut appeler lantismitisme par procuration.
A chaque groupe doit correspondre un type de rponse publique particulier.
15
En se basant sur les profils dtaills des interpells tels que nous avons pu les obtenir
auprs des forces de police et de gendarmerie, ainsi que sur des enqutes sociologiques
publies ou en cours11, on peut tenter de rassembler quelques donnes communes
lensemble htrogne des acteurs de violence antismite.
Notons dabord que la partie la plus importante dentre eux ne peut tre catalogue ni
lextrme droite ni parmi les dlinquants connus des quartiers difficiles. Remarquons ensuite
que sur les jeunes interpells qui sont issus des quartiers sensibles, seul un nombre
relativement faible est dorigine maghrbine. Beaucoup dautres sont originaires de pays sans
lien avec la question isralo-arabe, ce qui rend dj moins naturelle leur identification
ventuelle la cause palestinienne. Enfin, ajoutons que parmi les interpells catalogus
lextrme droite, bien peu appartiennent des rseaux structurs et apparaissent comme des
militants, encore moins des idologues. Il sagit bien plutt de jeunes en dshrence, adoptant
de faon plus ou moins provocatrice les attributs folkloriques du suprmatisme blanc
accommod des sauces diverses.
Au fond, dans les trois catgories statistiques dacteurs de violence antismite (ceux
issus de limmigration, ceux catalogus lextrme droite et les non spcifiques) le trait
commun semble plutt tre rechercher du ct du dracinement, de la perte de repre, de
lchec social et de la confusion identitaire12.
On retrouve chez beaucoup dentre eux les attributs caractristiques de ce que le
sociologue Oscar Lewis avait dcrit comme la culture de la pauvret. Cette culture nest pas
ncessairement la consquence dune misre matrielle mais plutt dun arrachement brutal
hors dun cadre culturel traditionnel. Commune aux indiens qui sentassent dans les banlieues
de Mexico, comme aux paysans cossais arrachs leur terre par la rvolution industrielle au
XIXe sicle, cette culture de la pauvret a pour traits communs la perte des repres
traditionnels, la frustration sociale lie un contact brutal et sans cohrence avec la
modernit, la destruction des liens familiaux et des schmas dautorit13.
La culture de la pauvret fait une place considrable la violence : celle, quotidienne,
de la vie sur les marges de la socit (prcarit, dchirements familiaux, alcool, drogue) et
celle de la criminalit qui se loge dans cette anomie. Le malaise identitaire quinstalle la
culture de la pauvret rend ces populations sensibles aux reprsentations politiques
11
Je remercie tout particulirement Michel Wieviorka davoir bien voulu mexposer quelques uns des rsultats
de la grande enqute quil dirige, la Maison des Sciences de lHomme sur ces sujets et qui nest pas encore
acheve.
12
On retrouve les mmes traits chez les auteurs de fausses alertes, tels que ceux qui se sont illustrs cet t.
13
Voir sur ces aspects les travaux de Didier Lapeyronnie, de luniversit de Bordeaux.
16
extrmistes, qui leur proposent une relecture de leur hritage culturel sur un mode radical,
mgalomane et violent. Ainsi selon leur origine et le hasard des rencontres, lislamisme
radical dans ses diffrentes formes - comme les idologies nonazies, peuvent prosprer sur
ce terrain. Les pulsions antismites sont hlas leur point commun.
Le nouvel antismitisme apparat donc plus htrogne que ne le supposent ceux
qui en font une spcificit maghrbine et une consquence naturelle des vnements du
Moyen Orient. Il faut prendre garde ne pas enfermer ces jeunes dans un dterminisme
identitaire qui les entranerait ncessairement et pour certains presque lgitimement har les
juifs et sattaquer eux. Une immense majorit de Maghrbins est engage dans des
parcours dintgration et fort loigne de la violence antismite. Inversement des jeunes
dautres origines (Africains, Antillais voire Franais mtropolitains de souche) peuvent, au
terme dun bricolage identitaire propre la culture de la pauvret, sidentifier la lutte
palestinienne, voire se convertir lIslam et prendre part des agressions antismites14.
On voit quil ny a rien l ni dinluctable ni de naturel . Limportante population
qui, en France aujourdhui, se tient sur les marges dangereuses de la prcarit sociale et
culturelle est soumise des influences diverses. Selon celles auxquelles elle sera sensible, elle
est en mesure de basculer soit vers ladhsion rpublicaine soit vers des postures violentes. La
question de lantismitisme se situe au cur de ce combat.
Nous articulerons la rponse apporter face ces acteurs de la violence en cinq
points :
1) relancer les processus dintgration et dgalit des chances ;
2) rprimer le passage lacte de faon adapte et accrotre la surveillance
3) lutter contre la banalisation de lantismitisme en milieu scolaire
4) duquer aux valeurs rpublicaines.
5) minimiser les bnfices secondaire du passage lacte
Relancer les processus dintgration et dgalit des chances.
Nous retrouvons l des problmatiques abordes dans dautres chantiers et nous
renvoyons leurs travaux. Rien ne pourra tre obtenu, en matire de lutte contre
14
Sur les complexits de la recomposition identitaire voir le livre majeur de J-F. Bayart : lillusion identitaire.
Fayard.
17
dessous)
18
pnales rprimant le racisme (Loi de 1972, Loi Gayssot etc.) sont insres dans le
dispositif complexe de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Trs protectrice de la
libert dexpression, cette loi comporte des particularits procdurales qui rendent les
poursuites difficiles et les font frquemment tomber. Ainsi, que lon poursuive une
injure publique prononce par un automobiliste devant deux personnes ou bien le
drapage douteux dun humoriste en direct retransmis plusieurs millions de
tlspectateurs, on doit subir les mmes complications procdurales imagines en leur
temps pour protger la presse face au pouvoir politique
Lun de ces inconvnients de procdure vient dtre allg puisque le dlai de
prescription est pass de trois mois un an. Il reste que dans un trs grand nombre daffaires
qui nont strictement rien voir avec la presse, la loi de 1881 donne aux personnes
poursuivies les moyens dchapper toute sanction.
La solution consisterait peut-tre sortir lensemble des dispositions concernant
lantismitisme et le racisme de la loi de 1881 et den faire une entit juridique part,
soumise aux rgles procdurales du droit commun.
Une telle rforme ne pourrait tre envisage quau terme dune concertation trs
largie avec les reprsentants de la presse, tous mdias confondus, et avec des juristes
praticiens car elle ne saurait rduire, mme la marge, la protection dont doit jouir la presse
dans un systme dmocratique.
Accrotre la surveillance suppose des mesures policires de niveau technique. De
grands efforts continuent dtre faits dans cette direction. Cependant, force est dtre lucide :
les 500.000 Juifs de France ne peuvent faire lobjet dune protection personnelle. Seuls les
lieux de regroupement sont susceptibles dtre placs sous contrle policier : coles et leurs
abords, lieux de culte, centres sociaux et culturels. Sagissant du cas diffrent des cimetires,
le problme est pos avec acuit vu la multiplication des profanations. Nous proposons
dinscrire dans la loi sur la prvention de la dlinquance la mise en place dune
surveillance vido des lieux de spulture. Une telle surveillance, outre sa fonction dalerte,
aurait un effet dissuasif en brisant lanonymat des profanateurs et en donnant de meilleures
chances daboutir aux enqutes.
Cependant, malgr tous les efforts faits et faire, la surveillance seule ne viendra pas
bout des violences antismites. Voil pourquoi la priorit doit tre donne aux actions sur le
fond.
19
15
16
20
maltraitance ont merg comme sujets de socit ds lors quil a t dcid den faire des
priorits judiciaires.
Judiciarisation
ne
veut
pas
ncessairement
dire
poursuite
ni
mme
condamnation, tout dpend de lenqute et de la gravit des faits. Mais la premire tape,
systmatique, est linformation17. Ds quun chef dtablissement est saisi dune affaire
dantismitisme et quelle quen soit la gravit, il doit la porter la connaissance des autorits
judiciaires. Lexistence dun rfrent policier au sein des tablissements facilitera ces
dmarches. En fonction de la nature des faits et en concertation avec les autorits scolaires, le
Parquet peut dcider ou non des poursuites. Ainsi, tout en laissant au monde ducatif le soin
dlaborer ses propres rponses disciplinaires, le Parquet reste le garant du fait que la sanction
ne sera pas labore sous la pression dun rapport de force local mais en conformit avec les
lois de la Rpublique.
On peut recommander que le recours aux poursuites de la part du parquet ne
tienne pas seulement compte de la gravit des faits mais aussi de lisolement et de la
vulnrabilit de la victime.
Fixer le plus tt possible les rgles du jeu rpublicain
Cependant, on ne peut tendre une tolrance zro en matire dantismitisme et de
racisme et laisser les jeunes dans lignorance des lois relatives ces questions. Nombre
dinterpells loccasion dactes antismites font preuve dun manque de culture stupfiant
sur ces sujets. Passe encore quils ignorent couramment la signification du mot antismite
mais le sens des signes et emblmes dont ils font parfois un usage provocateur (croix
gammes, croix celtiques etc.) leur chappe souvent compltement. Ils les reproduisent sous
linfluence des images vues la tlvision, au cinma ou dans les jeux vidos.
Sajoute cela, les effets insidieux de ce que lon pourrait appeler un antismitisme
dimportation, notamment chez des jeunes issus de familles originaires de pays o
lantismitisme est culturellement banalis.
17
Une circulaire commune Intrieur-Justice-Education Nationale est en cours dlaboration pour fixer les
modalits de coordination de ces trois entits. Elle tablit linformation systmatique du parquet dans ce type
daffaires.
21
Il est videmment ncessaire que ces sujets soient abords par le enseignants lors de
ltude de lHistoire du XXe sicle18. Mais ceci ne concerne que des lves dj avancs dans
ladolescence.
Cest ds lenseignement primaire, sous des formes adaptes, que doivent tre
prcises les rgles rpublicaines du vivre ensemble. L encore le rfrent de scurit
prsent dans ltablissement peut avoir un rle jouer, notamment en faisant le lien avec des
associations susceptibles de venir en appui aux enseignants sur ces sujets.
Le comit dducation la sant et la citoyennet constitue le lien de coordination
naturelle de ces initiatives.
La ncessit dun tel enseignement est particulirement utile pour les primo-arrivants,
quel que soit leur ge. Nous proposons que des sances consacres prsenter les lois et
rglements concernent lantismitisme et le racisme, ainsi que des rappels historiques
portant notamment sur la Shoah ainsi quune information concernant les principaux
mythes vhiculs par le ngationnisme soit intgrs dans la formation propose par le
Contrat dAccueil et dIntgration actuellement en cours dlaboration.
Des associations telles que le XXXXX apportent leur appui pour les enseignements parfois sensibles,
notamment en ce qui concerne la Shoah.
22
Une rflexion pourrait utilement mene avec la presse, par exemple dans le cadre du
CSA, pour tenter de trouver une solution limpossible quation qui impose tout la fois
dinformer librement et de ne pas faire de petits dlinquants le cadeau dune mdiatisation
quils recherchent par dessus tout.
1)
Lextrme droite.
Limplication de lextrme droite dans les actes antismites est en baisse rgulire
depuis une dizaine dannes sauf exception gographique.
Cette ralit statistique ne doit pas pour autant nous inciter minimiser linfluence
potentielle de ces idologies.
La situation de lextrme droite franaise est trs particulire : elle est fortement
structure depuis vingt ans par un ple lgaliste, le Front National, qui marginalise et a
presque fait disparatre les groupuscules plus radicaux. Or, sans doute pour des raisons
dopportunit politique19, le F.N. a nettement inflchi sa position lgard des Juifs. Son
prsident se retient dsormais de lcher les plaisanteries au got douteux qui tendaient
rduire la Shoah un dtail etc20Il concentre prioritairement ses attaques sur limmigration.
Cette volution ne doit pas pour autant inciter loptimisme et ceci pour plusieurs
raisons. Tout dabord, ce revirement na pas t formalis clairement : il nest pas aussi net
quavait pu ltre en son temps laggiornamento de lextrme droite italienne. Ensuite, les
sondages prouvent que cest dans la frange de lopinion qui se sent en accord avec lextrme
droite que lon rencontre lattitude la plus mfiante voire hostile lgard des Juifs21.
Surtout, rien nindique que lexception franaise va perdurer : menac de querelles de
chefs, le F.N. peut perdre un jour son unit et sa prpondrance. La prolifration
groupusculaire peut reprendre et poser de nouveaux problmes. Noublions pas quelle est
souvent trs importante chez certains de nos voisins (Angleterre, Allemagne, Belgique). La
distribution territoriale des rares groupuscules extrmistes actifs en France fait apparatre le
19
Dans certains pays (la Belgique particulirement), lextrme droite a su capitaliser le vote de certains milieux
juifs en maniant des thmes scuritaires.
20
Quoique rcemment, le numro deux du FN se soit de nouveau livr des commentaires mettant en doute
lexistence des chambres gaz
21
Voir les travaux sur ce sujet de Nonna Mayer
23
rle des zones frontalires (Haut-Rhin, Nord), peut-tre en raison des contacts internationaux
quelles permettent. Laudience potentielle de ces groupes extrmistes violents est dautant
plus grande quexiste en France une violence flottante qui ne demande qu sorganiser et
qui sexprime sous la forme encore peu structure du hooliganisme.
Lextrme droite reste donc, dans toutes ses mouvances, un ple organisateur potentiel
de la violence antismite et raciste.
Il ne faut en aucun cas relcher la pression de surveillance sur les franges
extrmistes de ces milieux. Tout arbitrage qui conduirait nous dgarnir sur ce front pour
mieux concentrer nos efforts sur le nouvel antismitisme risque davoir chance de
graves consquences.
Ajoutons quopposer nouvel et vieil antismitisme na gure de sens lorsque lon
observe le brassage idologique qui sopre lchelle mondiale. Cest ainsi que les
vieilles thses ngationnistes sont aujourdhui recycles via Internet et servent de
rfrence idologique au nouveaux antismites du Moyen-orient
2)
Il ne faut videmment pas mettre sur le mme plan des insultes ou des agressions
mineures et les attentats suicides de grande envergure qui se multiplient sous limpulsion de
mouvements islamistes radicaux. Entre les deux, il y a toute la diffrence entre criminalit
organise et dlinquance dsorganise. On sait cependant quil est possible de passer de lun
lautre. Les parcours de certains jeunes Franais dorigine arabe arrts en Afghanistan en
sont la vivante dmonstration. Il y a tout lieu de penser que cette influence est encore rare.
Pourtant, ce sujet est au cur de notre avenir le plus immdiat. Cest ce que Gilles Kepel
appelle la bataille dEurope22. Soit les jeunes issus de limmigration font le choix des valeurs
rpublicaines et participent pleinement la vie citoyenne, travers les instruments ducatifs
et culturels, qui favorisent lascension sociale et accompagnent lmergence de nouvelles
lites 23, soit ils rejoignent divers mouvements radicaux qui prchent la guerre contre
lOccident et le rejet de ses valeurs. Lantismitisme nous fournit un baromtre de ces
volutions. Voil pourquoi, au regard de la dmocratie, ce qui importe ce sont moins les
22
Aprs avoir perdu leur combat contre les rgimes en place dans les pays arabes et aprs avoir suscit la
mobilisation massive des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme, les mouvements extrmistes islamistes
nont plus gure quun seul front ouvrir : celui qui leur permettrait de conqurir la jeunesse europenne.
23
Gilles Kepel. Fitna. Guerre au cur de lIslam Gallimard 2004
24
parcours individuels de dlinquance que les forces qui les travaillent et tentent de les
endoctriner.
Il sagit donc de surveiller et de rprimer les forces qui tentent dorganiser une
criminalit de grande envergure, soubassement politique et religieux dont le contenu
est dabord essentiellement ngatif : opposition aux valeurs dmocratiques, la lacit et
aux droits de lhomme. Lantismitisme se situe dans ce continuum antidmocratique.
Nous sommes l au carrefour de deux autres chantiers celui qui porte sur le terrorisme
et ses rseaux et celui consacr la cybercriminalit24. Nous ne pouvons que renvoyer
lexpos de leurs travaux.
Cette lutte contre les rseaux pose videmment la question dlicate du contrle et de
lventuelle interdiction de messages caractre antismites et radicaux provenant de
ltranger. Depuis lt 2001, la Cour Europenne de Justice a oblig la France ne plus
appliquer de contrle spcifique du Ministre de lIntrieur sur les publications dorigine
trangres. Nanmoins deux domaines ncessitent une grande vigilance : le vecteur
audiovisuel (chanes satellitaires de tlvision) et les livres scolaires.
Sagissant des chanes de tlvision, la veille qui doit tre exerce sur les contenus est
du ressort du CSA. Des moyens supplmentaires lui seront sans doute ncessaire pour
sacquitter de cette tche. En cas dbordements intolrables, une procdure trs complexe
dinterdiction peut tre lance mais elle suppose de satisfaire de nombreuses conditions et
suppose laccord du Conseil dEtat.
Les manuels scolaires sont les vecteurs dune reprsentation de lhistoire et du monde
qui peut contribuer la tolrance ou au contraire nourrir la haine. Une veille sur les contenus
devrait tre institu soit dans le cadre du ministre de lIntrieur, en tant quautorit
responsable des publications destines la jeunesse (Ce qui ncessiterait un ajustement de la
loi de 1949), soit par le ministre de lEducation nationale..
24
Nous reviendrons, dans la dernire partie de ce rapport, sur la question de la surveillance des sites web
caractre racistes, antismites ou ngationnistes.
25
donnes historiques25 ainsi que les parcours extrmement brillants ouverts depuis des
gnrations aux Juifs de France.
Nanmoins ce problme reste pos : les Juifs sont admirablement intgrs dans la
socit franaise ; la Rpublique a su scrter quand il le fallait les anticorps ncessaires pour
combattre lantismitisme. Cela ne signifie pas pour autant que les prjugs aient disparu. La
nouveaut est que ces prjugs nont plus sexprimer directement par des propos, des crits
ou des actes. Il suffit de laisser agir les jeunes irresponsables des banlieues difficilesAinsi
peut-on dfinir un antismitisme par procuration . Il est le fait de personnes qui ne se
rendront elles-mmes coupables daucune exaction, qui ne manipuleront pas directement des
auteurs de passage lacte, ne les inciteront pas ouvertement agir mais dont pourtant les
opinions, les propos et quelquefois simplement le silence viendront lappui de ces violences.
Lvaluation du nombre de ces antismites par procuration est impossible, ce qui
alimente les fantasmes et permet de dfendre aussi bien lopinion quil nen existe pas, ou, au
contraire, que toute la France en est peuple.
Agir sur cet antismitisme par procuration est difficile. Le combattre directement,
alors quil est souvent discret voire muet, est presque impossible.
Certes, le droit permet des recours face tel ou tel dbordement. Il reste que lorsquon
scarte du champ des actes de violence ou des diffamations caractrises, lapproche
juridique risque de ne pas tre concluante, faute dinstruments appropris, et le bnfice du
doute profite laccus. Lactivisme procdurier lgard de tel journaliste, crivain ou
penseur, surtout lorsquil est le fait de juristes appartenant eux-mmes la communaut juive,
risque de parer cet antismitisme par procuration des couleurs flatteuses de la victimisation.
La seule solution est dallumer des contre-feux cest--dire de donner un large cho
des voix qui dsavouent ces actes.
Il est frappant que jusquici la rprobation des violences antismites nait gure
dpass la socit politique. Le monde entier saccorde reconnatre que la dtermination des
autorits franaises combattre lantismitisme est exemplaire et peu de pays disposent dun
arsenal comparable au ntre en la matire. Mais qui relaie ces efforts dans la socit civile ?
O sont les chanteurs, les artistes, qui se mobilisent pourtant volontiers pour les famines en
Afrique ? O est la foule de Carpentras ? Quand le Prsident de la Rpublique parle des Justes
au Chambon sur Lignon, il donne un signal fort aux Franais juifs mais qui lentend dans les
25
Lire par exemple le dernier ouvrage de Michel Winock ou larticle de Pierre Nora dans le Dbat dat de
septembre 04
26
banlieues ? Que des footballeurs en vue, des chanteurs de rap, des vedettes de la tlvision se
mobilisent lappui dune campagne dont le slogan serait Qui que vous soyez, ne touchez
pas aux juifs de France ! , la porte serait toute autre.
Lide nest pas, prcisons-le bien, de culpabiliser les Franais, en leur reprochant leur
antismitisme suppos. Aprs tout, lanciennet de ces prjugs fait que tout le monde peut en
avoir, de prs ou de loin, subi linfluence. Cest ce que Franoise Giroud appelait le petit
fond dantismitisme que chacun trouve dans son berceau 26. La question principale vient
aprs : que fait-on de cet hritage empoisonn ? Ce dont il faut convaincre les Franais, cest
que lantismitisme est lennemi commun des Juifs et de la Rpublique.
Il nous est clairement apparu, au cours de ce chantier, que la recherche sur ces
questions est assez limite en France. La cration dun observatoire national de
lantismitisme27, dot de comptences universitaires pluralistes, serait un moyen
dapprofondir ces questions et de nourrir le dbat public sur des bases plus srieuses (un tel
observatoire servirait galement acclimater ici les ides produites par les nombreux centres
de recherche existant ltranger)
Une rflexion densemble doit galement tre mene sur lenseignement de la Shoah,
avec les associations et fondations qui oeuvrent dans ce domaine28. Il est la fois ncessaire
de le renforcer et, peut-tre de le rorienter en fonction des circonstances prsentes, de faon
mieux rendre sensible en quoi, que lon soit juif ou non, chacun est concern. Lholocauste
doit garder sa valeur singulire, universelle, unique. En mme temps, il ne doit surtout pas
devenir laffaire des Juifs . Il est survenu dans le sillage dun naufrage politique qui a t
celui des dmocraties et ce lien doit tre mis en avant.
Sans doute aussi faut-il redonner plus de place aux combats mens contre le nazisme.
La dportation des rsistants avait occup tout lespace dans la mmoire des annes 50-60,
puis la Shoah a pris la place prpondrante. Il est important de mieux relier, sans les
confondre, ces deux mmoires.
Lutter contre lesprit de Durban
26
Le Monde 12-6-02
Qui pourrait fdrer les initiatives jusquici disperses menes par exemple par M. Wieviorka la MSH ou
Shmuel Trigano.
28
Au premier rang desquels, par les moyens dont elle dispose et la grande qualit de ses actions, figure la
Fondation pour la mmoire de la Shoah, prside par Simone Weil.
27
27
Parmi toutes les formes, subtiles, dantismitisme par procuration, il en est une qui
doit tre particulirement distingue car elle merge depuis quelques annes comme forme de
discours dominant : cest lantisionisme radical.
Cet antisionisme revt diffrentes formes dexpression qui servent dcran les unes
aux autres et contribuent le banaliser. Sans entrer dans une analyse dtaille de ces courants,
notons que, pour lessentiel, cet antisionisme moderne est n au confluent des luttes
anticoloniales, anti-mondialisation, anti-racistes, tiers-mondistes et cologistes. Il est
fortement reprsent au sein dune mouvance dextrme gauche altermondialiste et verte.
Dans cette reprsentation du monde, Isral, assimil aux Etats-Unis et la mondialisation
librale, est prsent comme un Etat colonial et raciste qui opprime sans fondement un peuple
innocent du Tiers-monde. La confrence de Durban, sous lgide des Nations-Unies, qui sest
tenue trois jours avant le 11 septembre 2001, a donn lieu la plus violente mise en scne de
cet antisionisme antiraciste.
Il ne prend cependant pas toujours cette forme extrmiste. En mettant laccent sur la
dnonciation de la politique de Sharon et en se recommandant de certaines voix juives
dissidentes, il se donne des cautions de respectabilit et entend suggrer quil nest pas
assimilable un antismitisme.
Cependant, ds que lon entre un peu dans le dtail, on dcouvre facilement que cet
antisionisme nest pas la simple critique conjoncturelle dune politique mais bien une remise
en cause des fondements mme de lEtat dIsral. Depuis le lancement de lIntifada Al-Aqsa
par Yasser Arafat, le discours est en effet nettement rgressif. Alors que les accord dOslo
tablissaient clairement la reconnaissance par tous du droit lexistence et la scurit
dIsral, la thmatique nouvelle du droit au retour des rfugis palestiniens remet en
question la survie mme dun Etat o les juifs du monde entier peuvent trouver la scurit.
En lgitimant la lutte arme des Palestiniens quelle quen soit la forme, mme
lorsquelle vise des civils innocents, lantisionisme propose une lecture radicale de lactualit,
propre lgitimer les actions violentes commises en France mme. Lantisionisme est en effet
amalgam des thmatiques auxquelles les jeunes sont sensibles : lavenir de la
mondialisation, les dangers cologiques, la pauvret croissante du Tiers-monde29. Lorsque des
militants de la confdration paysanne passent de laction violente ici des oprations de
soutien la direction du Fatah l-bas, le mcanisme didentification la cause palestinienne
des jeunes en dshrence tourne plein, dautant plus sils sont dorigine arabe et/ou de
29
Cette parent nest pas une fatalit : il existe des cologistes, des altermondialistes et des dfenseurs du Tiersmonde qui ne sont pas anti-sionistes et ils sont les premires victimes de cette OPA idologique.
28
30
29
Car notre arsenal juridique, sil est adapt la prvention et la rpression des formes
classiques dinjures caractre racial et des actes de violence ou de discrimination, se montre
extrmement dmuni quant aux formes nouvelles de lantisionisme radical.
Certes, il nest pas question de sanctionner des opinions politiques, portant critique par
exemple sur tel gouvernement et qui sont parfaitement lgitimes. Ce quil sagit de
sanctionner cest le retournement pervers et diffamatoire du racisme contre ceux-l mme qui
en ont t victimes un degr ingal. Les accusations de racisme, dapartheid, de nazisme
portent des implications morales extrmement graves. Elles ont, dans la situation o nous
nous trouvons aujourdhui des consquences majeures qui peuvent, par contagion, mettre en
danger la vie de nos concitoyens juifs. Il est lgitime dimposer par le droit quelles ne soient
pas portes la lgre.
Cest pourquoi nous invitons rflchir sur lopportunit et lapplicabilit dun texte
de loi qui complterait les dispositions de la loi du 1 juillet 1972 et celles de la loi du 13
juillet 1990 (dite loi Gayssot). Ce texte permettrait de punir ceux qui porteraient sans
fondement lencontre de groupes, dinstitutions ou dEtats des accusations de racisme
et utiliseraient leur propos des comparaisons injustifies31 avec lapartheid ou le
nazisme.
Une telle accusation nest pas seulement une diffamation ; cest, dans le contexte
mondial aujourdhui une vritable incitation la violence, un trouble lordre public et un
prjudice grave pour ceux qui peuvent tre concerns. Cest pourquoi les associations seraient
fondes en la matire dposer plainte.
En conclusion, jajouterai quelques remarques qui sortent du cadre de ce chantier mais
me paraisse devoir le complter. Il nest pas concevable aujourdhui de lutter efficacement en
France contre lantismitisme dans ses formes nouvelles sans tout tenter pour rquilibrer
lapprciation par lopinion publique de la situation au Moyen-Orient. Depuis la rupture
de 1967, limage de lEtat dIsral na cess de driver au point de produire son endroit une
vritable anesthsie victimaire. Les civils israliens bombards la roquette, les enfants tus
dans des bus par des kamikazes nmeuvent apparemment personne tandis que la rpression
organise par lEtat hbreu suscite juste titre lmotion quand elle atteint des innocents. Bien
des facteurs concourent cette asymtrie. Les carences du droit international humanitaire
31
Cest dire non fond sur des jugements internationaux tels que des arrts de la C.I.J. ou des rsolutions du
Conseil de scurit. Au vu de tels textes, il tait parfaitement lgitime de qualifier de raciste lAfrique du sud du
temps de lapartheid.
30
dabord qui dnonce avec force les exactions quand elles sont commises par les Etats mais qui
ne contraint les mouvements de libration ou de rsistance rendre aucun compte sur les
mthodes quils emploient. Comprendre les souffrances endures de part et dautre ne veut
pas dire excuser ou tolrer mais seulement restituer un peu du tragique de cette situation et
sloigner de la caricature qui en est faite.
31
32
racial latent - un grand nombre de plaintes pour injures raciales sont dposes loccasion de
rixes entre automobilistes.
Ces phnomnes explosifs ne donnent quun reflet trs dformant du racisme de
fond , celui qui se manifeste par des discriminations, celui qui entrave pour des catgories
entires de la population laccs lemploi, au logement, aux lieux publics.
Pour rendre compte du racisme en France, il est donc ncessaire de maintenir une
double approche : comptabiliser les actes violents dune part mais de lautre tenter dvaluer
les phnomnes de discrimination.
Les deux sont videmment lis. Cependant, dun point de vue mthodologique, deux
chantiers distincts sont consacrs cet ensemble de problmes. Celui dAzouz Begag est
plus spcifiquement centr sur lgalit des chances et la discrimination. Nous renverrons
donc ses travaux et conclusions, tout en prcisant que nous avons pris soin de coordonner
troitement nos propositions.
Ces rserves faites, revenons la mesure des violences racistes.
33
Mesurer le phnomne
Les mmes critiques que celles que nous avons portes sur le systme de recueil des
donnes en matire dantismitisme peuvent tre appliques aux actes racistes.
La complexit du circuit des donnes, la ncessit dune harmonisation des mthodes
entre police et gendarmerie, tout cela simpose en matire de violence caractre raciste.
Larchitecture simplifie deux tages (les forces de police et de gendarmerie sur le
terrain ; la DGPN pour la centralisation des donnes) reste valable pour les violences racistes.
Il ne saurait tre question dtablir un circuit de recueil des donnes spar pour antismitisme
et racisme. Les deux publications doivent continuer dtre relies.
De mme, nous prconisons en matire de racisme comme en matire dantismitisme
la publication dune deuxime statistique classe non plus selon des catgories
sociologiques (actes/menaces) mais selon des catgories directement judiciaires. Dans
ltat actuel du systme, la photographie des violences racistes en France est floue. On
distingue en particulier trs mal le degr de gravit des actes commis. Une altercation violente
qui oppose deux voisins, avec change dinjures racistes et de claques, se distingue peine
la lecture du bilan annuel, dun attentat lexplosif contre un commerant maghrbin : les
deux sont comptabiliss comme des actes .
Or en matire de racisme, il est important de discerner dune part le bruit de fond
constitu par les frottements sociaux (la rixe entre voisins) o sexpriment de faon critique
les prjugs raciaux latents et, de lautre,
laquelle le racisme rpond une stratgie. Ceci est difficile voire impossible pour linstant.
Pour ce qui concerne le taux llucidation des affaires caractre raciste, il est, comme
pour lantismitisme, impossible mesurer prcisment et serait plus accessible partir dune
premire statistique de nature judiciaire. L encore, la nature des faits est importante
prciser pour juger de la qualit des enqutes. Il ny a gure de mrite dterminer les
coupables dans une rixe sur la voie publique, avec dpt de plainte, tmoins, relev des
identits etc. Il en va tout autrement des attentats lexplosif
34
Or il faut souligner encore une fois que ce ne sont pas tant les actions individuelles et
isoles qui menacent le plus la dmocratie mais bien les actes commis dans le cadre de
rseaux organiss dots dune idologie.
A ces considrations communes la question de lantismitisme, sajoute un problme
plus spcifique aux violences racistes. Certaines associations mettent fortement en avant la
difficult que les victimes de violences exerces par des autorits publiques, en premier lieu
desquelles la police, rencontreraient pour faire valoir leurs droits. Comment en effet dposer
plainte pour des actes ou injures auprs de ceux l mmes quon incrimine pour ces faits ?
Cette difficult serait source, pour certaines associations, dune minoration importante
des statistiques concernant la violence raciale.
35
Notamment llaboration du mmento procdural de lutte contre le racisme et lantismitisme destination des
forces de police et de gendarmerie.
33
Il fonctionne actuellement sur rpondeur et dlivre des informations administratives sans traiter de cas
individuels.
34
Commission pour la Promotion de lEgalit des chances et de la citoyennet.
36
moyen pour donner droit des victimes qui nauraient pas - quelles quen soient les raisons fait la mme dmarche auprs des reprsentants de lordre. Ce guichet ne peut sans doute pas
prendre la forme dun numro vert dont la mise en place et le suivi dpasse de loin les moyens
mobilisables.
Il ne peut pas non plus tre rattach des structures telles que les COPEC dont la
lourdeur (une quarantaine de membre) et la priodicit de runion (au plus tous les 3 mois)
sont peu compatibles avec les dlais de rponses appropris des actes de violence.
Deux formules distinctes sont envisageables : soit la Haute autorit de lutte contre les
discriminations se dote dun numro dappel et de correspondants dpartementaux et il lui
reviendra dassurer cette fonction daccueil et de recours. Soit , elle reste un organe centralis
et dans ce cas, il serait ncessaire de crer des cellules dpartementales de lutte contre le
racisme et lantismitisme36, composes, autour du Prfet et dun magistrat, de reprsentants
des associations prsentes dans le dpartement.
Une telle structure aurait une fonction dorientation. A travers elle, les dossiers
seraient aiguills vers les services appropris. Elle permettrait de faire circuler au niveau le
plus local les informations entre associations et pouvoirs publics.
35
37
comportement reste isol, li une situation de stress et les mmes, dans leur vie
professionnelle ou sociale peuvent se montrer respectueux et tolrants.
Il en va tout autrement de certaines violences exerces en bande, qui prennent pour
cible volontaire des personnes choisies pour leur appartenance ethnique et obissent une
idologie radicalement oppose aux valeurs dmocratiques.
Voil pourquoi, rpondre aux manifestations du racisme exige discernement et justice.
La rponse politique
Il faut tout prix quilibrer soigneusement les ractions politiques lorsquun acte
grave est port la connaissance des autorits. La ractivit aux actions antismites a t
forte, trop forte sans doute si lon observe les affaires survenues pendant lt. Au contraire,
limpression chez beaucoup de membres de communauts qui subissent elles aussi des
agressions est que lattention qui leur est porte nest pas suffisante.
En ralit, ces dmarches politiques chaud nont que peu dinfluence sur les
actions de fond qui doivent tre menes. Lessentiel est ailleurs : dans le symbole. Les
victimes ne voient dans la raction politique ni une protection (il est en gnral trop tard), ni
une condamnation des coupables (il est en gnral trop tt) mais plutt comme le baromtre
du respect que leur tmoigne la nation. Le politique ne doit pas se mobiliser seulement en
fonction de la gravit des actes commis ; il doit surtout rassurer ceux qui, dans lpreuve,
mesurent la fragilit de leur intgration citoyenne.
Il ne faut aucun prix leur donner le sentiment quune prfrence est donne certains
et que dautres, non contents davoir t frapps, voient la nation utiliser cette circonstance
pour les ignorer.
La rponse policire
Ce nest pas faire injure aux forces de police que de leur rappeler quen matire de
racisme, ils se doivent dtre irrprochables. De grands efforts de formation et dinformation
ont t mens ces dernires annes. La police est consciente de ces impratifs dontologiques.
Lamlioration de laccueil et de lcoute a permis aux policiers daccompagner la mutation
de plus en plus sociale de leur mtier. La cration dans les postes dun rfrent antidiscrimination, demande conjointement par nous et par le chantier galit des
chances devrait encore amliorer la prise en charge des victimes du racisme.
38
Reconnaissons cependant que les problmes nexistent pas seulement dans les postes.
Les policiers lors de leurs interventions sont confronts souvent des situations dangereuses
et violentes qui gnrent un stress important et peuvent provoquer des drapages. Les corps de
contrle38 ont pour mission denquter sur ces affaires et dapporter l encore une rponse
quilibre en tentant de discerner le simple dbordement du comportement systmatique.
De ce point de vue, il y a certainement beaucoup attendre de la poursuite dun
recrutement policier plus diversifi au regard des origines ethniques. Le programme des
Cadets de la Rpublique ouvre ainsi les carrires policires des jeunes issus des quartiers
difficiles. La mixit dorigine dans le recrutement policier semble avoir, terme, des effets
favorables. Reprsentative de la population dans sa diversit, la police na pas craindre que
sinstaure entre le pays et elle une fracture raciale. Le travail des
Polices urbaines de
proximit peut tre grandement facilit par la prsence de ces mdiateurs naturels que
constituent des agents dorigine ethnique varie.
Encore faut-il ne pas mconnatre le racisme que subissent parfois ces fonctionnaires
franais dorigine diverses et qui, par la couleur de leur peau notamment en gardent le signe
visible. Contrleurs de trains, policiers, auxiliaires de circulation sont sujets des
manifestations dagressivit, parfois de la part de personnes issues, comme eux, de
limmigration39. Il est important de sanctionner ces outrages qui visent lintgration
rpublicaine en son cur mme.
La rponse judiciaire
Cest certainement dans ce domaine que la lgislation actuelle montre ses limites (non
pas dans les principes mais dans les procdures). En effet, toute injure, diffamation ou
incitation la haine raciales, ds lors quelle sont publiques, tombent sous le coup de la loi de
1972 et de ce fait se trouvent places dans le cadre procdural trs particulier de la loi sur la
presse de 1881. On aboutit ainsi des rsultats paradoxaux : pour des vnements
relativement bnins (ce qui ne veut pas dire tolrables) on enclenche une procdure dune
grande lourdeur vu les protections quelle garantit, qui aboutit trop souvent labandon des
38
Reviennent par exemple frquemment, quand ils sont Africains, les accusations de
Bounty 39, de tratres, qui visent les dtourner de toute collaboration suppose avec
les Blancs. Ce type de raction constitue une injure raciste et doit tre sanctionne comme
telle.
39
poursuites pour diverses raisons de nullit. On prend un marteau pour craser une mouche et
finalement on se tape sur le doigt.
Surtout, en se trouvant dans limpossibilit dappliquer le droit commun, on se prive
de ces instruments pdagogiques que sont les procdures dlai court de type comparution
immdiate, rappel la loi ou plaider coupable.
Enfin, on perd toute progressivit de la peine, au profit dune sorte de tout ou rien.
Tout, si la diffamation est publique : on dgaine larme lourde de la loi de 1881. Rien ou
presque, si linjure est prive : car alors, quelle soit raciale ou non, il sagit dune simple
contravention.
Nous resterons donc, en ce qui concerne le racisme, sur la proposition que nous avons
prsente dans notre premire partie, savoir la rdaction dun texte spcifique rprimant
lexpression du racisme et de lantismitisme qui soit distinct de la loi sur la presse.
Par ailleurs, il semblerait cohrent que la diffamation prive40 (de mme que
linjure et la provocation la haine), lorsquelle est de nature raciale, reste un dlit et,
du fait de son caractre spcifique, soit punie avec une svrit particulire41.
La rponse scolaire
On retrouve, en matire de racisme, les dispositions exposes dans la premire partie.
La circulaire commune en prparation entre Education, Intrieur et Justice fait dailleurs
rfrence aux deux problmatiques du racisme et de lantismitisme.
Cependant, l encore, il faut faire preuve de discernement dans la judiciarisation des
comportements racistes lcole. Il est capital de distinguer ce qui est superficiel, tel que les
injures profres entre groupes dans le cours de la vie scolaire et ce qui peut devenir une
vritable perscution par la mise lcart, la stigmatisation violente et parfois lagression
physique dun lve ou dun groupe minoritaire et vulnrable. Cette dimension de protection
est essentielle dans la rponse scolaire et la judiciarisation qui sy attache.
A cela sajoute videmment le rle ducateur de lcole qui se doit de prparer la vie
en socit par la connaissance de lautre, notamment en matire culturelle et religieuse42.
40
La distinction public/priv est subtile. Sont considrs comme privs par la jurisprudence, les lettres, mails et
les injures profres dans des communauts dintrt tels que les bureaux dune entreprise par exemple.
41
On sait que la diffamation prive a vu sa rpression diminuer au point de ntre pratiquement plus sanctionne.
40
Pour agir plus au fond, il importe, derrire la rponse apporte chaud aux
manifestations du racisme, de sattaquer ses causes et, en premier lieu de rpondre au dfi
que constitue le racisme organis.
On peut en dfinir trois principaux aujourdhui : le racisme dextrme droite, la drive
Corse et les rseaux virtuels.
Le racisme dextrme droite
Contrairement aux actes antismites, o la participation de ce courant est devenue
minoritaire, lextrme droite continue de porter une importante responsabilit dans des actes
de violence raciste.
Un certain partage des tches existe en la matire entre les idologues qui stigmatisent
ltranger et les hommes de main prts passer lacte.
Le ple lgaliste compos des grands partis dextrme droite se garde videmment de
toute participation directe des violences. Laction est mene sur les marges, par des
lments isols ou groupusculaires. Mme au sein de ces groupuscules, il faut encore
distinguer entre doctrinaires et activistes. On parvient ainsi tracer les contours de la subtile
gographie de ces milieux43. Labsence de coordination centralise donne ces rseaux une
large autonomie et une spcificit locale. Pour agir sur ces activistes dextrme droite, une
approche trs locale est donc ncessaire, labore en rfrence aux situations particulires.
Cest au niveau des prfets, assists par les Renseignements gnraux que ces problmes
doivent tre suivis. Il importe de le faire en tenant compte des spcificits historiques et des
culturelles des zones considres. Les prfets pourraient demander le concours
42
Nous renvoyons aux travaux de Rgis Debray sur lenseignement des religions.
43
41
La drive Corse
Parmi les spcificits rgionales, une dentre elles occupe une place part : la Corse.
Plus de la moiti des violences racistes commises en France intressent lle.
La thmatique raciste ny procde pas de lextrme droite mais de certaines
mouvances indpendantistes. Les actes auxquels elle donne lieu sont dune particulire
gravit puisquil sagit en gnral de la pose dexplosifs.
Lexplication couramment donne pour ces violences serait une sorte dlargissement
progressif de la xnophobie qui, aprs avoir vis dabord les continentaux, se serait radicalise
jusqu stigmatiser linvasion de lle par des trangers, au premier rang desquels les
immigrs dorigine maghrbine.
Il est possible quen fait cette violence raciste procde dune stratgie plus complexe
dans laquelle la phrasologie cache en ralit des considrations de tactique politique et peuttre des jeux dintrts. Des exemples analogues nous sont fournis par lhistoire de certains
mouvements de gurillas latino-amricaines45. Lenjeu, pour ces mouvements, est toujours la
conqute du soutien de la population locale. Quand un mouvement arm ne parvient pas
susciter une large adhsion populaire sur la base de lidologie quil dfend (ce qui est le cas
en Corse aujourdhui o loption indpendantiste arme reste trs minoritaire), ces
mouvements46 tentent de se prsenter en protecteurs de la population, en particulier contre les
narcotrafiquants.
Dans la revendication de plusieurs attentats antimaghrebins en Corse, on a not une
justification de ce genre. Aprs avoir transmis aux autorits des listes de dlinquants, en
particulier trafiquants de drogue, les mouvements arms prennent acte de labsence de
raction de la force publique et se chargent de faire eux-mmes le travail en sattaquant
44
Cest ainsi quen Alsace, notamment, doivent sans doute tre prises en compte des particularits de lHistoire
rgionale, qui peuvent rendre compte de certaines caractristiques du racisme local, en particulier le fait quil se
manifeste rgulirement en phase de commmoration .
45
Voir ce sujet les travaux de Grard Challiand et dAlain Labrousse.
46
En vrit, il sagit dune fraction trs minoritaire, y compris au sein de la mouvance nationaliste, et plusieurs
leaders de premier plan ont dsavou ces actions.
42
quelques uns des coupables prsums. La message est clair : contre la passivit des autorits
franaises , cest nous qui vous protgeons47.
Le racisme est ainsi transform en un outil politique, destin rallier le soutien de la
population sur des nouvelles bases.
Lenjeu de la lutte contre le racisme en Corse est donc double :
-
bases.
Ceci passe par un certain nombre de mesures (qui recoupent pour une grande part la
politique mene en Corse pour y restaurer lautorit de lEtat) :
1) Assurer avec efficacit les prrogatives rgaliennes de lEtat, en particulier la lutte
contre la criminalit organise et le trafic de drogue. Il importe que nul ne puisse mettre en
avant la carence ou la dmission de lEtat pour sy substituer.
2) Mener une campagne de sensibilisation auprs de la population corse pour la
sensibiliser aux questions du racisme et aux enjeux politiques qui sy attachent. Il est
important daider les associations antiracistes mieux simplanter sur lle et y constituer un
rseau.
3) Faire des gestes politiques de soutien la communaut maghrbine de lle
lorsquelle est frappe par un attentat.
4) Ouvrir une consultation avec les lus corses sur la question des migrations afin
disoler sur ce sujet les partisans de la lutte arme et dapporter des solutions rpublicaines
aux problmes de la coexistence des communauts.
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afin de tenter de rsoudre les trs complexes problmes de procdure poss par les
sites hbergs ltranger.
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Le chantier sur la cybercriminalit, prsid par Thierry Breton, a permis de clarifier les priorits.
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Dcriminaliser limmigration
Racisme ordinaire qui sexprime dans la vie courante, racisme organis des
mouvements extrmistes, racisme virtuel avec son rseau mondial via Internet,
discriminations de nature diverses, on voit que le racisme est dun grand polymorphisme
dexpressions et exige des rponses diffrenties. Cependant, il est ncessaire dajouter ce
travail de surface, une action sur des phnomnes sous-jacents qui influencent la situation au
fond.
Ces phnomnes concernent limage de ltranger dans la socit franaise, en
particulier au regard dun facteur essentiel quest le travail.
Depuis les annes 70, avec les diffrentes formes de la crise conomique, la place des
travailleurs immigrs et, travers lui, de ltranger est devenue non plus une question
sociale mais une question raciale. Comme lcrit Michel Wieviorka Dans ce paysage social
renouvel, le racisme se construit contre les immigrs et leur descendance de faon elle aussi
nouvelle. Jusque l il participait de lexploitation des travailleurs inclus dans les rapports de
production, il va maintenant surtout contribuer exclure leurs enfants de lemploi, les
discriminer ou les tenir lcart dans lespace urbain .
On reconnat l toute la problmatique de la discrimination qui touche les jeunes issus
de limmigration, de deuxime voire troisime gnration, donc Franais pour la plupart.
Nous voudrions aller un peu plus loin et envisager laspect le plus actuel de ces
relations complexes entre immigration, travail et racisme.
Dans le schma classique que nous venons dexposer, limmigration conomique a t
le fait de travailleurs arrivs dans les annes 60 et la question de lintgration de leurs enfants
se pose aujourdhui. Tout ceci est vrai mais doit tre complt par la constatation suivante :
limmigration conomique continue. Elle ne sest pas arrte au dbut des annes 70 et la
France vit, depuis trente ans, sur un paradoxe et une hypocrisie qui ont de graves
consquences en matire de racisme.
En effet depuis 1974, limmigration est officiellement arrte. Seuls demeurent le
regroupement familial et le recours au droit dasile.
Le regroupement familial nous renvoie la problmatique cite par Wieviorka et pose
le problme de lintgration des familles de travailleurs immigrs.
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Le droit dasile est donc, en pratique, la seule voie dentre officielle pour les
nouveaux candidats limmigration.
En dautres termes, la question de limmigration conomique est purement et
simplement occulte depuis trente ans. Or lconomie franaise continue dembaucher de
nouveaux immigrs. On a mme pu tablir un parallle statistique entre lentre de
limmigration clandestine et la croissance conomique.
Cette occultation a des consquences dsastreuses. Elle engorge la seule voie daccs
qui reste officiellement ouverte, le droit dasile et compromet son existence mme. Elle cre
une immense population prcaire puis clandestine qui, dboute du droit dasile, reste
nanmoins sur le territoire franais. Ces personnes deviennent, aux yeux des Franais, des
fraudeurs et des clandestins, mais surtout pas des travailleurs, alors quun trs grand nombre
dentre eux est pourtant dores et dj absorb dans lconomie franaise.
Ainsi aujourdhui, le nouvel immigr est-il enferm dans le redoutable choix entre
deux images galement inadaptes : celle de victime quand il est rfugi ou celle de voleur
quand il est clandestin.
Cette criminalisation de limmigration a un effet dsastreux sur limage de ltranger.
Il nourrit les strotypes concernant la paresse, le parasitisme et la fraude qui sattacheraient
ces populations.
Il semble quun grand pas serait franchi, en matire de lutte contre le racisme et les
discriminations en posant de manire ouverte et claire la question de limmigration
conomique.
Le fait est l : tous les nouveaux arrivants ne fuient pas des perscutions. Il est inutile
de les contraindre, comme cest le cas aujourdhui, inventer de toute pice des histoires
propres les faire entrer dans les catgories de lOFPRA49 et de la convention de 1951 sur les
Rfugis.
Une grande majorit de ces candidats limmigration sont venus pour des motifs
conomiques.
Par ailleurs, ici mme, nous continuons avoir besoin de main duvre extrieure
dans les secteurs les plus varis y compris haute comptence comme les mdecins.
Il est ncessaire douvrir un dbat national sur la migration conomique : de qui avons
nous besoin et en quelle quantit ? Ce dbat a t amorc dans dautre pays et a port ses
fruits. Lidal serait de parvenir louverture dun deuxime guichet auquel pourrait se
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rfrer les candidats limmigration. A ct de lOFPRA qui serait resserr sur le strict droit
dasile, devrait tre ouverte une filire officielle dimmigration conomique.
Elle permettrait de rguler les flux de cette immigration, en dfinissant loffre
conomique et de garantir un accueil digne et des possibilits contractuelles ceux qui en
seraient bnficiaires. Elle permettrait galement denvisager des politiques de retour plus
efficaces. Dans ltat actuel du systme, les immigrs, quils soient rfugis ou clandestins,
sont contraints une rupture complte avec leur pays dorigine. La migration conomique
officielle ouvrirait la possibilit de parcours en aller-retour ou des sjours de travail et de
formation pourraient ensuite donner lieu des programmes de retour et de co-dveloppement.
Surtout, la fin de la fiction 74 qui proclame larrt de limmigration, alors que des
constatations de simple vidence montrent tous le contraire, serait de nature changer
limage collective porte sur ltranger et, on peut lesprer, rduire lun des prjugs qui
fonde le racisme aujourdhui.
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Ceci nte rien la ncessit de mener en France une action vigoureuse pour
permettre une meilleure reprsentation des diversits de la population lchelon du
personnel politique, des mdias et des leaders conomiques. Mais nous devons le faire dans le
respect de nos principes constitutionnels.
Quand le conseil de lEurope, dans son pr-rapport sur la situation en France en ce qui
concerne lantismitisme et le racisme, nous recommande : de dvelopper des statistiques
sur la base ethnique pour rassembler des donnes prcises concernant la fois la
discrimination raciale et les indicateurs sociaux relatifs certaines parties de la population 50,
notre rponse ne doit pas tre simplement dfensive. Il nous revient dexpliquer et de
convaincre nos partenaires europens que les principes rpublicains supposent une autre
conception de la citoyennet et nous interdisent dtablir une distinction, fut-elle pour une
bonne cause, entre les diverses composantes de la Nation. De mme notre constitution nous
interdit-elle, daffecter des droits particuliers des minorits.
A ceux qui viennent doutre-atlantique ou dailleurs pour sindigner de la monte de
lantismitisme en France, nous devons demander ce quils font pour lutter contre la
prolifration des sites Internet ngationnistes et violemment racistes qui sont souvent hbergs
chez eux en toute lgalit. A ceux qui, dans les enceintes internationales, ironisent sur la
gravit de la situation en France puisquil faut 700 pages pour rendre compte de tous les
actes antismites et racistes qui sy droulent 51, nous devons demander de relever le dfi de
notre transparence. Combien dEtats en Europe, font le mme effort que nous pour
comptabiliser, analyser et combattre les manifestations de lantismitisme et du racisme ?
Nayons pas honte de propager notre modle : nous sommes, en ce domaine, lavant-garde
et il faut le proclamer.
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Projet de troisime rapport sur la France par la Commission europenne contre le racisme et lintolrance
(ECRI) du Conseil de lEurope.
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Anecdote emprunte G. Fellouz, daprs une histoire hlas vcue, lors dune prsentation internationale du
rapport annuel trs complet de la CNCDH
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Conclusion gnrale
Lantismitisme et le racisme ne sont pas des sujets marginaux, encore moins des
affaires communautaires : ils sont au cur de lvolution de notre socit. Soit nous
parvenons maintenir et tendre la notion de citoyennet qui fonde la Rpublique et dans ce
cas la dmocratie vivra. Soit sorganise durablement un dpeage racial de la nation, qui
devient le champ daffrontements de communauts hostiles vers lesquelles sont renvoys les
individus, sans possibilit de se dfinir librement comme personne. Dans ce cas, quelles que
soient les institutions et leur aspect dmocratique, la civilisation dans laquelle nous vivrons ne
sera plus la mme.
Il nest pas exagr de dire que le destin de la libert et de lgalit se joue aujourdhui
sur le terrain de la fraternit. Que cette notion priclite et laisse place lhostilit de
communauts antagonistes et cest toute la socit qui en sera change.
Antismitisme et racisme constituent les deux ples de cette dsagrgation contre
laquelle les nergies doivent tre mobilises. Ces deux processus, quoiquils concourent la
mme fin, sont en quelque sorte opposs. Le racisme renvoie principalement mais pas
exclusivement au problme de lentre dans la citoyennet : il traduit la rsistance que le
corps social oppose lintgration de ceux qui se sont fixs plus ou moins rcemment sur le
territoire. Lantismitisme, au contraire, laisse apercevoir une autre perspective : celle de la
sortie de la citoyennet, celle du rejet hors de la communaut nationale de personnes qui en
font partie depuis des sicles. On aurait tort de croire que ce phnomne ne concerne que les
Juifs. En la matire, ils sont, comme ils lont hlas souvent t dans leur histoire, lavant
garde de ce qui advient de la Rpublique et le processus qui les menace aujourdhui aura des
consquences qui les dpasse et dont personne ne peut sestimer labri.
Ragir ces volutions, cest dfendre le modle rpublicain et ceci constitue en soimme une rvolution. Pendant le XXe sicle meurtrier, riche en monstres politiques, le refuge
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