Union syndicale des magistrats

Union syndicale des magistrats

Au cœur de la justice

Histoire

Fondation	1974
Prédécesseur	Union fédérale des magistrats (d)

Cadre

Forme juridique	Syndicat professionnel
Siège	Rue de la Grange-Batelière (18)
Pays	France

Organisation

Fondateur	André Braunschweig (d)
Président	Ludovic Friat (d) (depuis 2022)
Site web	www.union-syndicale-magistrats.org

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L'Union syndicale des magistrats (USM) est un syndicat professionnel des magistrats de l'ordre judiciaire français.

Créée en 1974 à l'initiative d'André Braunschweig, elle remplace l'Union fédérale des magistrats^[1], association professionnelle fondée en 1945.

Le congrès du quarantenaire de la transformation de l'ancienne Union fédérale des magistrats en syndicat a eu lieu à Bordeaux, du 10 au 12 octobre 2014, en présence de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Selon ses statuts (article 2)^[2], l'USM se donne pour mission d’assurer « l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats de l’ordre judiciaire et des auditeurs de justice, notamment en ce qui concerne leur recrutement, leur formation et l’évolution de leur vie professionnelle, de contribuer au progrès du droit et des institutions judiciaires, afin de promouvoir une justice accessible, efficace et humaine ».

L'USM est structurée en unions régionales (une par ressort de Cour d'Appel, une pour les magistrats détachés ou en poste à la Chancellerie). Les « UR » disposent d'un délégué élu par les adhérents locaux. Les juridictions les plus importantes disposent également de sections syndicales. Ce maillage local permet à l'USM d'être représentée au sein des commissions permanentes des juridictions et des comités d'hygiène et sécurité départementaux, en association depuis 2011 pour cette structure de prévention avec l'UNSA^[3].

Le congrès annuel (assemblée générale des adhérents du syndicat) est organisé par tradition en alternance au Palais de justice de Paris^[4] et dans une Cour d'Appel de province. Le président du syndicat et les membres du conseil national sont élus tous les deux ans à l'occasion du congrès « de province ». Le conseil national élit en son sein le bureau chargé d'administrer en son nom le syndicat.

Au fil des ans, le congrès de l'USM est devenu un moment important de l'année judiciaire, traditionnellement marqué par l'invitation faite au garde des Sceaux en exercice, quelle que soit sa couleur politique^[5],[6]. Ces 15 dernières années, seule Rachida Dati ne s'y est pas rendue en 2008, se faisant remplacer par le secrétaire général de la Chancellerie, Gilbert Azibert^[7].

Rompant avec cette tradition, l'USM n'a pas invité le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti à ses congrès 2021 et 2022.

• André Braunschweig (tr) (1974-1978)
• Jean-Marie Desjardins (1978-1982)^[8]
• Jean-Jacques Gomez (1982-1988)
• Michel Joubrel (1988-1992)
• Claude Pernollet (1992-1998)
• Valéry Turcey (1998-2002)
• Dominique Barella (2002-2006)
• Bruno Thouzellier (2006-2008)
• Christophe Régnard (2008-2014)
• Virginie Duval (2014-2018)
• Céline Parisot (2018-2022)
• Ludovic Friat (depuis 2022)

Avec plus de quarante ans d'existence, revendiquant depuis sa création de mener une action apolitique et pluraliste, l'USM est l'organisation majoritaire au sein de l'ordre judiciaire français, avec une base d'au moins 2000 adhérents (un quart de la totalité des magistrats)^[9].

La représentativité syndicale dans la magistrature est déterminée par le renouvellement tous les 3 ans des membres de la commission d'avancement. Les élections de juin 2013 avaient permis de noter une progression de près de 10 points de l'organisation déjà majoritaire qui recueillait à l'époque 68,4 % des voix (contre 25,2 % au Syndicat de la magistrature et 6,4 % à FO-magistrats) ^[10],[11]. L'USM conserve depuis son statut de syndicat largement majoritaire avec un score se maintenant au-dessus de 60 % (62,8 % en juin 2022). Il est à noter que les deux syndicats historiques de la magistrature, le SM et l'USM, continuent de dominer un paysage syndical dans lequel les grandes centrales syndicales peinent à s'implanter (ainsi en 2022, les branches magistrature judiciaire de FO et de la CFDT recueillaient respectivement 7,5 % et 0,6 % des suffrages).

L'USM est membre de l'Union Internationale des Magistrats, rassemblement de 94 associations nationales de magistrats créé en 1953. Basé à Rome, cet organisme est consultant auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe^[12].

Christophe Régnard, ancien président de l'USM, a été élu président de l'UIM en 2016.

L'USM diffuse sur abonnement une revue trimestrielle « Le Nouveau Pouvoir Judiciaire », publication créée à la Libération en 1945 par l'ancienne Union Fédérale des Magistrats.

En mai 2010, elle a diffusé pour la première fois à l'ensemble des magistrats un guide de leurs droits (statut, conditions de travail, droit à la formation). Ce guide est depuis mis à jour et rediffusé tous les trois ans.

L'USM a rendu public en novembre 2010 un livre blanc sur l'état de la justice en France, bilan dressé à l'issue d'une tournée dans la quasi-totalité des juridictions de métropole^[13].

À titre exceptionnel, le numéro de mars 2012 du NPJ, consacré au bilan de la politique judiciaire menée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait fait l'objet d'une diffusion publique, via notamment le réseau social twitter^[14].

Le 19 février 2015, l'USM a mis en ligne sur son site un "livre blanc sur la souffrance au travail des magistrats". Reprenant de nombreux témoignages de terrain anonymisés, cet ouvrage publié sous la forme d'un fichier pdf téléchargeable, décrit le malaise de l'ensemble de la profession et l'insuffisante prise en compte par la Chancellerie des risques psycho-sociaux^[15],[16]. Sa version « papier » a été adressée à toutes les autorités de l'État.

Le guide des droits des magistrats, diffusé en version imprimée uniquement au sein de la profession, est également disponible en téléchargement sur le site internet du syndicat.

• Jusque 2014 : 33, rue du Four 75006 Paris
• Depuis 2014 : 18, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris

Lors de l'élection présidentielle française de 2012, l'USM critique « au vitriol » (selon Le Monde) la politique de Nicolas Sarkozy en matière de justice, dans un bilan intitulé Les heures sombres^[17].

Le 17 décembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature déposent une plainte conjointe devant la Cour de justice de la République contre le ministre de la Justice du chef de prise illégale d'intérêts, à la suite du déclenchement de poursuites disciplinaires contre plusieurs magistrats dont il s'était publiquement plaint quand il était avocat, s'agissant notamment de magistrats du Parquet national financier^[18].

• Syndicat de la magistrature
• Unité Magistrats

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
• Site officiel

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