Trésor national (France)

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Un trésor national est, en France, un bien culturel présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français du point de vue de l'art, de l'histoire ou de l'archéologie. Il est officiellement désigné ainsi lorsque ce bien a fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation qui empêche temporairement sa sortie du territoire national.

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La première loi qui contrôle l'exportation des biens culturels est celle du 31 août 1920. Cette loi est abrogée l'année suivante car impopulaire pour les marchands d'art. La loi du 23 juin 1941 reprend le dispositif avec un droit d'expropriation de l'État. Cette loi est à la base de la jurisprudence sur la circulation des biens culturels. La norme évolue en 1992 dans le cadre du marché unique. La notion de trésor national apparaît dans la loi n^o 92-1477 du 31 décembre 1992^[1].

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Les trésors nationaux sont définis dans l'article L.111-1 du code du patrimoine. Quatre grands ensembles sont concernés : les collections des musées de France, les archives publiques et historiques, les monuments historiques classés et le domaine public mobilier. Ce dernier, défini par l'art. L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, inclus les documents formant le dépôt légal, les biens archéologiques mobiliers, les biens culturels maritimes, les biens mobiliers d'intérêt devenus propriété publique depuis la loi de séparation des Églises et de l'État, le mobilier des monuments historiques, le fonds national d'art contemporain, les collections de documents anciens des bibliothèques et les collections publiques relevant du Mobilier national et de la Manufacture nationale de Sèvres.

Les collections des musées de France incluent aussi les collections de droit privé dans cette catégorie^[1].

Depuis 2015, les archives publiques, les archives privées de personnes publiques et les archives privées classées sont explicitement considérées comme des trésors nationaux. Bien qu'elles le fussent auparavant, une ambiguïté portait sur le statut des archives n'ayant pas été versées dans un service adéquat ; la nouvelle rédaction indique que les archives sont des trésors nationaux dès leurs création^[2]. Le critère fut modifié en 2020 (loi ASAP) pour restreindre le statut de trésor national aux archives définitives (troisième âge des archives), du fait que l'application de la contrainte dès la création du document empêche l'embauche d'un prestataire à l'étranger et devient une charge financière importante, ce qui concerne particulièrement l'externalisation de l'archivage numérique^[3].

Ainsi, la définition est illustrative et très large. La dernière mention protège également les trésors nationaux potentiels qui ne sont pas dans la liste ; ils sont définis comme des biens d'intérêt patrimoniaux nationaux avec une valeur historique, artistique, archéologique et linguistique (langue nationale et régionale)^[1].

Le décret du 28 décembre 2020 apporte des changements à compter du 1er janvier 2021 dans les seuils de valeur à partir desquels une autorisation nationale, à savoir certificat d’exportation ou autorisation de sortie temporaire pour un bien culturel (AST BC), est requise en cas de sortie du territoire douanier national pour un bien culturel qui remplit aussi la condition d’ancienneté^[4].

La commission consultative des trésors nationaux a pour mission de proposer au gouvernement le classement d’œuvres au titre de trésor national ou d'œuvre intérêt patrimonial majeur. La commission, créée en 1993, examine les propositions à partir des rapports scientifiques des œuvres rédigés par les conservateurs du patrimoine^[5] et émet un avis^[6].

Sa composition est énoncée par l'article R. 111-22 du Code du patrimoine^[7] qui est entré en vigueur au 1^er janvier 2012.

Outre son président, membre du Conseil d'État, nommé pour quatre ans par décret, la commission consultative des trésors nationaux comprend onze membres. Soit six personnalités qualifiées nommées pour quatre ans et cinq membres de droit : le directeur général des Patrimoines, le responsable du service des Musées de France, le responsable du service interministériel des Archives de France, le directeur général des Médias et des Industries culturelles et le directeur général pour la Recherche et l'Innovation, ce dernier dépend du ministère chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service des Musées de France.

Ce classement comme trésor national entraîne pour l'œuvre en question le refus de tout certificat d’exportation au sens de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée. Ces dispositions sont conformes à l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui précise que les principes de liberté d’importation et d’exportation entre États-membres de l’Union peuvent faire l’objet de restriction quand il s’agit de « trésors nationaux », ayant une valeur artistique, historique ou archéologique^[8].

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a institué des incitations fiscales pour les entreprises qui, dans le cadre du mécénat d'entreprise, financent l'acquisition par l’État d'un trésor national^[9].

Le nombre de certificats d'exportation de biens culturels refusés au cours de l'année 2001, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, a été de sept, soit 0,08 % des 9 185 certificats demandés^[10].

De la création de la commission en 1993 au 1^er juillet 2008, 165 refus de certificats d'exportations ont été prononcés. Parmi ceux-ci, 26 certificats ont ensuite été accordés, après expiration du délai du refus initial^[11]. L'actualité des trésors nationaux est régulièrement suivie par La Tribune de l'art^[12],[13].

Date du refus de certificat d'exportation (au Journal officiel de la République française)	Image	Dénomination de l'œuvre	Provenance	Commentaire	Achat pour l'État	Lieu de conservation actuel
03 juillet 2024		Coffret-nécessaire contenant une paire de pistolets à silex et leurs accessoires de Louis-Marin GOSSET, début du XIXe siècle, don de Napoléon Ier au général Caulaincourt,	Descendance du général Caulaincourt	n°NOR : MICC2418191A (refus d'exportation) NOR :MICC2418190V (classement TN)
05 novembre 2023		Sainte Marie-Madeleine, sculpture attribuée au Maître du retable de Lautenbach		n°NOR : MICC2329132A (refus d'exportation) NOR :MICC2329131V (classement TN)
31 mai 2023		Bernard II Van Riesen Burgh Commode à vantaux	collection Rothschild, château de Ferrières	n°NOR : MICC2314392A (refus d'exportation) NOR : MICC2314391V (classement TN)
31 mai 2023		Léonard Limosin Plat ovale aux armes du connétable Anne de Montmorency, représentant le Festin des dieux	collection Rothschild, château de Ferrières	n°NOR : MICC2314390A (refus d'exportation) NOR : MICC2314389V (classement TN)
31 mai 2023		Attribuée à Nicola da Urbino Aiguière aux armes et emblèmes d'Isabelle d'Este	collection Rothschild, château de Ferrières	n°NOR : MICC2314388A (refus d'exportation) NOR : MICC2314386V (classement TN)
19 Octobre 2022		Honoré Boyer, Atlas portulan contenant huit cartes double sur vélin monté sur carton, 1648, plume et encre, pigments et rehauts d'or et d'argent sur parchemin, grand in-folio (57 x 38 cm), Marseille	Collection Aristophil	n°NOR : MICC2232090A (refus d'exportation) et n°NOR : MICC2232089V (classement TN)	Oui: 2022[15]	Paris, Bibliothèque nationale de France
24 juin 2022		Théodore Géricault (1791-1824), Étude de chevaux à l’écurie : vingt-quatre croupes et un poitrail, dit aussi Les Croupes, vers 1813, huile sur toile, 92,5 x 73,5 cm.	descendance du banquier Ferdinand Raphaël Bischoffsheim	n°NOR : MICC2218144A (refus exportation) et MICC2218143V (classement TN)
24 juin 2022		Antoine Watteau (1684-1721), Le Bal champêtre, vers 1713-1715, huile sur toile, 96 x 128 cm.	Collection particulière, Fontainebleau	n°NOR : MICC2218142A (refus exportation) et MICC2218140V (classement TN)
22 avril 2022		Jean Siméon Chardin (1699-1769), Le Panier de fraises des bois, 1761, huile sur toile, 38 x 46 cm .	Famille Marcille (descendance d'Eudoxe Marcille (1814-1890))	n°NOR : MICC2211976A (refus exportation) et MICC2211975V (classement TN)	Oui : 2023	Paris, musée du Louvre
17 février 2022		Manufacture royale de Sèvres, Deux pièces du service de la laiterie de Rambouillet[16]		n°NOR : MICC2205020A (refus exportation) et MICC2205019V (classement TN)
17 février 2022		Simon Bening (vers 1483-1561) (attribué à), Livre d’heures à l’usage des Chartreux (Horae ad usum ordinis Cartusiensis), vers 1515-1520, enluminure, encore et gouache sur parchemin[17]	Famille de l’historien d’art Paul Durrieu	n°NOR : MICC2205018A (refus exportation) et MICC2205017V (classement TN)
28 avril 2021		Ensemble de dix-neuf œuvres relevant du mouvement des Arts incohérents (oeuvres de Paul Bilhaud, Alphonse Allais, Jules Foloppe, Boquillon Bridet, Eugène Grivaz, Paul-Eugène Mesples, Charles Auguste Gallot, dit Selrach).	Découvert par Johann Naldi dans Collection particulière, Ile-de-France	n°NOR : MICC2112580A (refus exportation) et MICC2112581V (classement TN)
17 février 2021		André Breton (1896-1966), Objet à fonctionnement symbolique (dénommée à l’origine « selle-sphère et feuillage ») ; 1931 ; assemblage d’objets divers sur planche en bois, cuir, métal, bois, marbre, éléments végétaux, verre, tabac, caoutchouc, sable, dragées, photographie ; 24,5 x 41,5 x 32 cm	Descendance de Robert Lebel	n°NOR : MICC2106314V (classement trésor national) et MICC2106317A (refus exportation)
31 mars 2020		Victor Hugo, Marine Terrace, 21 mai 1855, encre brune à la plume et au lavis, gouache rouge, frottis de fusain sur papier (annotation autographe à la plume et encre brune), réalisé à Jersey		n° NOR : MICC2008188A (refus exportation) et MICC2008187V (classement TN)	Oui: 2023	Paris, Musée du Louvre
21 février 2020		France (Saint-Mihiel, abbaye bénédictine Saint-Michel, École de Reichenau), Évangéliaire de Saint-Mihiel, vers 1100, parchemin (254 folios, 15 miniatures en pleine page), demi-reliure de veau brun du XVIIIe siècle	Bibliothèque du patrimoine de l'institut catholique de Lille[18]	n° NOR : MICC2004972A (refus exportation) et MICC2004970V (classement TN)	Non, vendu par l'Université Catholique de Lille début 2023[19]	J. Paul Getty Museum[20]
30 janvier 2020		Gustave Caillebotte (1848-1894), La Partie de bateau, dit aussi Canotier au chapeau haut de forme, vers 1877-1878, huile sur toile, 90 x 117 cm	collection particulière, Paris	n° NOR : MICC2002433A (refus exportation) et MICC2002431V (classement TN) Appel à mécénat d'entreprise pour le compte du musée d'Orsay NOR : MICC2209334V	Oui: 2023 [21]	Paris, musée d'orsay
30 janvier 2020		Gustave Caillebotte (1848-1894), Le Déjeuner, 1876, huile sur toile, 52 x 75 cm	descendance du peintre	n° NOR : MICC2002430A (refus exportation) et MICC2002429V (classement TN)	Non
03 janvier 2020		Manuscrit enluminé de textes de Guillaume de Digulleville, Le Pèlerinage de la vie humaine, en prose, et Le Pèlerinage de l'âme, mis en prose par Jean Galopes, parchemin, 254 f., 5 miniatures en demi-page et 91 plus petites dans le texte attribuées au Maître du missel d'Albon, 2e moitié du XVe siècle, reliure du XIXe siècle de maroquin rouge		n° NOR : MICC1937232V (classement TN)
20 décembre 2019		Cenni di Pepo, dit Cimabue, La Dérision du Christ dit aussi Le Christ moqué (thème du Christ aux outrages), vers 1280, peinture à l'œuf et fond d'or sur panneau de peuplier, 25,8 × 20,3 cm[22].	Retrouvé au domicile d'un particulier (environs de Compiègne)	n° NOR : MICC1935801V (classement TN[23]) et MICC1935802A (refus exportation[24])	Oui: 2023	Paris, Musée du Louvre
13 septembre 2019		Michelangelo Buonarroti, dit Michel-Ange, Un jeune homme nu entouré de deux autres figures, vers 1488-1490 (dessin repris vers 1526), plume et encres brunes, traces de pierre noire sur papier (d’après la fresque le Baptême des Néophytes de Masaccio, à la chapelle Brancacci à l'église Santa Maria del Carmine à Florence)	ancienne collection Genevosio (Turin), XVIIIe siècle	n° NOR : MICC1925790A (refus exportation) et MICC1925789V (classement TN)	Non	Vendu par Christies Paris[25]
6 juin 2019		Jean Bourdichon (attribué à), Piéta entourée de Saint-Jean et des saintes femmes, extrait des Heures de Louis XII, vers 1498-1499, enluminure sur parchemin		n° NOR : MICC1916141A (refus exportation) et MICC1916140V (classement TN)	Non	Acquisition en 2024 par le Getty Museum
9 avril 2019		Rembrandt, Le Porte-drapeau, dit aussi Le Porte-étendard, 1636, huile sur toile	Héritiers d’Élie et Liliane de Rothschild.	n° NOR: MICC1909626A (refus exportation) et MICC1909624V (classement TN)	Non[26]
6 avril 2019		Trésor de Tavers : dépôt de parures et de pièces d'outillage non fonctionnel découvert à Tavers (Loiret), 65 pièces en fer et en alliage cuivreux, Premier âge du Fer (Hallstatt moyen), VIe siècle av. J.-C.		n° NOR : MICC1910141A (refus exportation) et MICC1910140V (classement TN)	Oui : 2019	Saint-Germain-en-Laye, musée d'archéologie nationale
25 février 2019		deux panneaux latéraux d’un polyptyque (fragments d’un retable) figurant les deux saints diacres Saint Etienne et Saint Laurent, attribués à Giovanni Bellini (?) ou à son entourage, école vénitienne du XVe siècle, peinture sur bois, vers 1460-1470		n° NOR : MICC1905492A (refus exportation) et MICC190549V (classement TN) Renouvellement du refus en 2024 NOR : MICC2413794V (refus exportation)
8 novembre 2018		ensemble de cinq albums de photographies, dits Albums Halévy, tirages argentiques d’époque d’après des négatifs au gélatino-bromure d’argent, constitués par la famille Halévy, 1891-1914		n° NOR : MICC1830016A (refus exportation) et MICC1830015V (classement TN)	Oui: 2020	Paris, Bibliothèque nationale de France
29 août 2018		Johannes Hültz (vers 1390-1449) (attribué à) ; Élévation de la face ouest de l’octogone et de la flèche de la cathédrale de Strasbourg ; vers 1419 ; plume et encre noire, lavis gris, brun et vert, sur trois feuilles de parchemin collées ; 205 x 54 cm		n° NOR : MICC1822173A (refus d'exportation) et MICC1822172V (classement TN) Appel à Mécénat d'entreprise pour le compte de la ville de Strasbourg NOR : MICC2210738V	Oui: 2022[27]	Strasbourg, Musée de l'Oeuvre Notre-Dame
23 juin 2018		manuscrit autographe d'Henri Dutilleux, intitulé Métaboles		n° NOR : MICC1816547A (refus exportation) et MICC1816546V (classement TN)	Oui : 2018	Paris, Bibliothèque nationale de France
19 mai 2018		Pierre-Paul Prud'hon, L'Âme brisant les liens qui l'attachent à la terre, 1821-1823, huile sur toile		n° NOR : MICC1811845A (refus d'exportation) et MICC1811843V (classement TN)	Oui : 2019[28]	Paris, Musée du Louvre
17 avril 2018		Frères Le Nain Le Christ enfant méditant sur la Crucifixion Vers 1640-1642, huile sur toile	Collection du capitaine et Madame Henri Loret (1862-1950). - Par descendance.	n° NOR : MICC1809755A (refus d'exportation) et MICC1809754V (classement TN)	Non : vendu 3,6 millions d'euros lors de la vente Rouillac du 10 Juin 2018 Pas de préemption de l'État
4 février 2018		Visière de casque (masque de casque) romain - Ier ou IIe siècle - bronze et traces de fer - 19 x 19,5 cm - découverte à Conflans-en-Jarnisy en 1908 et ayant appartenu à Henry de Montherlant	- Ancienne collection Henry de Montherlant	n° NOR : MICC1802124V (classement TN)	Oui : 2019	Saint-Germain-en-Laye, musée d'archéologie nationale
19 décembre 2017		Manuscrit autographe du Marquis de Sade (Donation Alphonse François de Sade dit, 1740-1814), Les 120 journées de Sodome, ou L’école du libertinage (copie au net, sans correction, réalisée entre le 22 octobre et le 28 novembre 1785), long rouleau de papier (feuilles de papier collées), 1785, accompagné de son étui	Collection Aristophil	n° NOR : MICC1734954A (refus exportation) et MICC1734953V (classement TN) Appel à mécénat d'entreprise pour l'acquisition pour la bibliothèque national de France (Journal officiel du 18-02-2021 n° NOR : MICC2103641V)	Oui : 2021[29]	Paris, Bibliothèque nationale de France
19 décembre 2017		Manuscrits autographes d’André Breton - Ensemble de documents réunis dans une reliure et emboîtage contemporain de G.-H. Mergher : Manifeste du Surréalisme (19 f. et 2 f., juillet-août 1924) et Second Manifeste du Surréalisme (24 f. déreliés, 1929), épreuves corrigées (40 f.), avec divers autres documents joints ; - Poisson soluble (59 f., août-septembre 1924) ; - Manuscrits préparatoires pour Poisson soluble (sept cahiers d’écolier de 97, 20, 44, 20, 20, 24 et 11 pages, mars-mai 1924)	Collection Aristophil	n° NOR : MICC1734956A (refus exportation) et MICC1734955V (classement TN) Appel à mécénat d'entreprise pour l'acquisition pour la bibliothèque national de France (Journal officiel du 18-02-2021 n° NOR : MICC2105425V)	Oui : 2021[29]	Paris, Bibliothèque nationale de France
26 novembre 2017		Sculpture de François Girardon, Buste de Guillaume de Lamoignon, marbre blanc sculpté, Paris, 1671-1673		n° NOR : MICC1731989V	Oui : 2020[30]	Paris, musée du Louvre
24 novembre 2017		Heures dessinées à l'usage de Paris : manuscrit et dessins sur parchemin, possiblement attribués aux Frères de Limbourg, 178 feuillets, début du XVe siècle.		n° NOR : MICC1732543V (classement TN)		Antiquariat Bibermühle, en Suisse, chez Heribert Tenschert (sortie illégale de France)[31].
20 octobre 2017		sculpture d’Idole anthropomorphe cycladique représentant un harpiste assis, vers 2500 av. J.-C. (âge du Bronze ancien - Cycladique ancien II - époque d’apogée de l’art des Cyclades), marbre blanc, traces de polychromie		n° NOR : MICC1729309A (refus exportation) et MICC1729308V (classement TN)
11 octobre 2017		automobile Alfa Romeo 8C 2300 châssis court 2211 079, carrosserie Figoni, 1932,		n° NOR : MICC1727628V (classement TN)
1 septembre 2017		Cinq pièces issues du Trésor de Beaurains (dit d'Arras)		n° NOR : MICC1723251V (classement TN)	Oui : 2020[32]	Paris: musée de l'économie
30 juillet 2017		Salvador Dali, La Pêche aux thons, huile sur toile et collage, 1966-1967		n° NOR : MICC1721459V (classement TN)
10 juin 2017		dessin d'Hendrick Goltzius, Vierge en gloire entourée de sainte Cécile et d'anges musiciens, pierre noire, sanguines de deux couleurs différentes, lavis brun-rouge, craie jaune et rehauts de gouache blanche sur huit feuilles de papier assemblées, début du XVIIe siècle		n° NOR : MICC1715002V (classement TN)	Oui : 2018	Paris, musée du Louvre
3 mai 2017		Jean-Honoré Fragonard (1732-1806), Le Jeu de la palette et La Bascule, vers 1761-1765, paire d'huiles sur toile, 75 x 93 cm	Redécouvertes dans un château en Normandie	n° NOR : MCCC1713242A (refus exportation) et MCCC1713241V (classement TN) ; Appel à mécénat d'entreprise pour l'acquisition pour le musée du Louvre (Journal officiel du 27-11-2020 n° NOR : MICC2032771V)	Oui : 2021[33]	Paris, musée du Louvre, en dépôt à Montpellier, musée Fabre.
6 avril 2017		Apollon citharède de Pompéi (statue représentant le dieu Apollon qui était à l'origine porteur d'un plectre et d'une cithare, attributs faisant référence à son rôle de dieu des arts et de la musique), deuxième moitié du IIe siècle av. J.-C. - début du Ier siècle av. J.-C., bronze (atelier grec), « environs de Pompéi » ou cités vésuviennes (provenance)	ancienne collection Joseph Durighello	n° NOR : MCCC1710122A (refus exportation) et MCCC1710121V (classement TN) ; Appel à mécénat d'entreprise pour l'acquisition pour le musée du Louvre (Journal officiel du 27-11-2020 n° NOR : MICC1931478V)	Oui : 2020	Paris, musée du Louvre
26 janvier 2017		Auguste Rodin, Je suis belle, vers 1885, plâtre	Redécouvert chez un particulier à Pau	n° NOR : MCCC1702245A (refus exportation) et MCCC1702244V (classement TN) ; Appel à mécénat d'entreprise pour l'acquisition pour le musée Rodin (Journal officiel du 12-08-2020 n° NOR : MICC2019316V)	Oui : 2021	Paris, musée Rodin
23 décembre 2016		Léonard de Vinci, Étude pour un saint Sébastien, pierre noire, plume, encre brune sur papier	Redécouvert dans une collection privée
14 novembre 2016		Album de photographies composé par Léon Maufras, 113 tirages sur papier albuminé réalisés par Gustave Le Gray, 1857-1860			Oui : 2017	Paris, Bibliothèque nationale de France
28 juillet 2016		Verseuse du roi Phra Naraï Vers 1680 Argent rehaussé d'or			Oui : 2018	Versailles, musée national du château
16 juin 2016		Andrea Amati (v. 1505-1577), basse de violon recoupée en violoncelle, 1572, différentes essences de bois, décor polychrome (notamment aux armes du roi de France Charles IX), Crémone		n° NOR : MCCC1614576A (refus exportation) et MCCC1614575V (classement TN) (avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition - 2020)	Oui : 2018	Paris: Cité de la musique - Philharmonie de Paris
23 avril 2016		Gilles Joubert Commode de la chambre de Louis XV à Fontainebleau 1754 Bois de rose, bois de violette, bronze doré et marbre de brèche violette			Oui : 2020[34]	Fontainebleau: musée du chateau
25 mars 2016		Le Caravage (attribué), Judith décapitant Holpherne, dit aussi « Caravage de Toulouse », vers 1607, huile sur toile, 144 × 173 cm, perdu depuis le XVIIe siècle.	Redécouvert chez des particuliers dans la région de Toulouse	n° NOR : MCCC1608545V (classement TN[35]) et MCCC1608546A (refus exportation[36])	Non : vendu à J. Tomilson Hill (New York), collectionneur privé américain[37]
Février 2016		André Breton, Nadja	Collection Pierre Bergé		Oui : 2017	Paris, Bibliothèque nationale de France
9 février 2016		Marcel Duchamp Nu sur nu 1910-1911 Huile sur bois	Légué à l'association Médecins sans frontières par la veuve d'Arnold Fawcus		Non : vendu 1 243 000 euros chez Artcurial[38]
29 novembre 2015		Alexandre-Jean Oppenord et Jean Bérain père Bureau de Louis XIV à Versailles 1685 Chêne, sapin, ébène, placage en palissandre de Rio, marqueterie en contrepartie gravée de cuivre et incrustations d'écaille rouge, bronze doré			Oui : 2015	Versailles, musée national du château
29 novembre 2015		François Gérard Portrait de Joachim Murat en maréchal de l'Empire 1805 Huile sur toile			Oui : 2017	Paris, musée de l'Armée
15 novembre 2015		Stéphane Mallarmé Manuscrit autographe			Non	Collection Marcel Brient
29 octobre 2015		Richard Mique (direction) Album des plans et vues de Trianon Vers 1781-1782			Oui : 2016	Versailles, musée national du château
12 août 2015		Chine, dynastie Ming Aiguière de François Ier de Fumel XVe siècle Porcelaine bleu et blanc			Oui : 2015	Paris, musée Guimet
9 juin 2015		Élisabeth Vigée Le Brun Portrait de Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, duchesse d'Orléans 1789 Huile sur bois	Collection du Comte de Paris Henri d’Orléans		Oui : 2015	Paris, Banque de France
9 juin 2015		Philippe de Champaigne (et atelier) Portrait de Louis XIII en pied Vers 1639 Huile sur toile	Collection du Comte de Paris Henri d’Orléans		Oui : 2015	Paris, Banque de France
9 juin 2015		Simon Gallien Épée de Grand Écuyer de Lorraine, du prince Marc de Beauvau-Craon Vers 1728			Oui : 2017	Nancy, musée Lorrain
9 juin 2015		Registres de comptes des travaux du château d'Amboise Fin du XVe siècle Cahiers sur parchemin	Collection du Comte de Paris Henri d’Orléans		Oui : 2015	Paris Archives nationales
26 mars 2015		(attribué) Paire de cabinets aux armes de Philippe V d'Espagne Bâti en chêne et sapin, décor en marqueterie d'écaille et de métal			Non
14 mars 2015		Roberto Matta Le Poète 1945 Huile sur toile			Oui : 2016	Paris, Centre Georges Pompidou, musée national d'art moderne
1er février 2015		Richard de Verdun Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy Vers 1310-1315 Manuscrit sur parchemin			Oui : 2016	Paris, Bibliothèque Nationale de France
18 décembre 2014		Archives personnelles d'Edouard Glissant			Oui : 2016	Paris, Bibliothèque nationale de France
29 novembre 2014		D'après l'antique Vénus Médicis ou Vénus pudique Première moitié du XVIIe siècle Bronze			Oui : 2017[39]	Paris, musée du louvre
29 novembre 2014		Michel Anguier Mars quittant les armes Bronze			Oui : 2017[40]	Paris, musée du Louvre
21 novembre 2014		Hector Berlioz Manuscrit en partie autographe de l'opéra Les Troyens			Oui : 2016	Paris, Bibliothèque nationale de France
8 mars 2014		Deux sculptures du décor de la cathédrale d'Arras Vers 1520-1530 Albâtre, rehauts de dorure			Non : vendu pour 516 000 $ marteau chez Christies New York
20 décembre 2013		François II Foliot Paire de chaises du Belvédère du Petit-Trianon Vers 1780 Bois sculpté, peint et doré			Non : présumé faux[41]
20 décembre 2013		Louis-Charles Carpentier Mobilier des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon Vers 1772-1775 Bois sculpté, peint et doré			Non
29 novembre 2013		François-René de Chateaubriand Copie manuscrite des Mémoires d'outre-tombe Vers 1847
6 novembre 2013		Jean Bourdichon Description des douze Cesars abregees avecques leurs figures faictes et portraictes selon le naturel 1520 Manuscrit sur parchemin			Oui : 2014	Paris, Bibliothèque nationale de France
13 septembre 2013		Nicolas Besnier Paire de pots à oille du service Walpole 1726-1727 Argent fondu et ciselé			Oui : 2014	Paris, musée du Louvre
7 février 2013		Jean de Cambrai Deux pleurants du tombeau de Jean, duc de Berry Début du XVe siècle Marbre			Oui : 2016	Paris, musée du Louvre
4 juillet 2012		Insigne de Grand Aigle de la Légion d'Honneur du maréchal Ney Vers 1806-1815			Oui : 2012	Paris, musée de la Légion d'honneur
4 juillet 2012		César Franck Manuscrit musical autographe 1885			Oui : 2016	Paris, Bibliothèque nationale de France
13 juin 2012		Jean-Baptiste Greuze La Lecture de la Bible Vers 1755 Huile sur toile			Oui : 2016	Paris, musée du Louvre
14 avril 2012		Antonin Artaud Autoportrait Crayon sur papier	Collection Florence Loeb		Non	Collection Marcel Brient
14 avril 2012		Michel Foucault Manuscrits et dactylogrammes	Propriété de Daniel Defert, ancien compagnon de Michel Foucault		Oui : 2013	Paris, Bibliothèque nationale de France
28 mars 2012		Île-de-France Saint Jean et La Synagogue Fin du XIIIe siècle Ivoire			Oui : 2013	Paris, musée du Louvre
28 mars 2012		Deux plaques de croix limousines Fin du XIIe siècle Émail champlevé et cuivre doré			Non
10 novembre 2011		Habit et cape de cérémonie du maréchal Ney 1804 Soie, velours de soie, broderies de fil d'argent doré	Famille Ney		Oui	Paris, musée de l'Armée, et Fontainebleau Musée national du Château
24 juin 2011		Diptyque de la Nativité, la Crucifixion, et des prophètes Constantinople, XIIIe siècle Ivoire			Oui : 2013	Paris, musée du Louvre
24 juin 2011		Plaque représentant les chefs des douze tribus d'Israël France (?), milieu du XIIe siècle Ivoire			Oui : 2012	Paris, musée de Cluny
24 juin 2011		Feuillet de diptyque byzantin en ivoire Début du VIe siècle			Oui : 2014	Paris, musée de Cluny
24 juin 2011		Livre d'heures de Jeanne de France Milieu du XVe siècle Manuscrit enluminé sur vélin			Oui : 2013	Paris, Bibliothèque nationale de France
27 avril 2011		Ensemble d'archives de la famille Turgot	Famille Turgot		Oui : 2015	Paris, Archives nationales
27 mars 2011		Jean Dunand Les Palmiers, boiseries d'appartement			Non : vendu 4,550,036 $ chez Phillips à Londres
27 mars 2011		Jacques-Émile Ruhlmann Chaise longue à skis, dite "du Maharadjah" Vers 1929 Bois, laque industrielle, bronze chromé, velours de soie			Non
1er février 2011		Caspar David Friedrich La chouette (grand duc) sur un arbre Huile sur toile			Non
21 octobre 2010		Johann Christian Neuber Table "de Teschen" 1779 Bronze doré, pierres dures, porcelaine de Saxe, âme de bois, cuivre	Famille de Breteuil		Oui : 2016	Paris, musée du Louvre
30 septembre 2010		Egypte, fin du Moyen-Empire ou début du Nouvel-Empire Linceul Lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche			Oui : 2015	Paris Musée du Louvre
21 juillet 2010		Antoine-Sébastien Durand Deux pièces de surtout du service "Penthièvre-Orléans" 1756-1757 Argent martelé, fondu et ciselé			Non : acquis par un privé américain, en prêt au Museum of Fine Art de Boston
8 juin 2010		Le Bas aux Galeries du Louvre Microscope optique Bronze doré, laiton, acier, étui en maroquin
8 juin 2010		Jean Malouel Le Christ de pitié soutenu par saint Jean l'Évangéliste en présence de la Vierge et de deux anges Peinture sur bois			Oui : 2012	Paris, musée du Louvre
15 mars 2010		Eustache Le Sueur et atelier Six panneaux provenant de l'Hôtel Lambert Vers 1645-1647 Bois peint et doré			Non
9 février 2010		Deux pleurants du tombeau de Jean, duc de Berry Vers 1450-1453 Albâtre			Non
12 décembre 2009		Alexandre-Jean Oppenord (attribué) Grande commode "en sarcophage" Vers 1690-1700		Faux	Non
26 août 2009		Grande bouteille à deux anses provenant de Boulogne-sur-Mer IVe siècle Verre
4 août 2009		Fra Angelico Saint Dominique et saint François d'Assise recevant les stigmates Tempera sur panneau
23 juillet 2009		Lucas Cranach l'Ancien Les Trois Grâces 1531 Huile sur bois			Oui : 2011	Paris, musée du Louvre
10 juin 2009		Charles-Joseph Natoire Don Quichotte déshabillé par les demoiselles de la Duchesse Vers 1742 Huile sur toile			Oui : 2012	Compiègne, musée national du château
10 juin 2009		Fragment du tombeau de Charles V et Jeanne de Bourbon à Saint-Denis Vers 1376 Marbre			Oui : 2009	Paris, musée du Louvre
14 mai 2009		Trésor de Pouilly-sur-Meuse XVe - XVIe siècle Argent partiellement doré		Découvert dans un jardin privé à Pouilly-sur-Meuse	Oui : 2009	Nancy, musée Lorrain
12 février 2009		Archives personnelles de Guy Debord			Oui : 2011	Paris, Bibliothèque nationale de France
23 décembre 2008		Jacob de Littemont (attribué) Tapisserie du dais royal de Charles VII Milieu du XVe siècle Laine et soie			Oui : 2010	Paris, musée du Louvre
29 octobre 2008		Frans Hals Portrait d'homme Vers 1650 Huile sur panneau		Présumé faux	Non
21 octobre 2008		David Aubert et Simon Marmion Manuscrit de la Vie de sainte Catherine d'Alexandrie de Marguerite d'York			Oui : 2011	Paris, Bibliothèque nationale de France
24 juin 2008		Michel-Ange Etudes d'homme nu Dessin à la pierre noire et sanguine			Oui : 2011	Paris, musée du Louvre
26 mars 2008		Auguste Rodin Faunesse debout Vers 1897 Bronze à patine brune dorée			Non
11 décembre 2007		Jean Antoine Nollet Paire de globes céleste et terrestre de la duchesse du Maine			Oui : 2010	Paris, Bibliothèque nationale de France
8 août 2007		Ensemble d'ouvrages et de documentation ayant appartenu à Vassily Kandinsky			Oui : 2008	Paris, Centre Georges Pompidou, Bibliothèque Kandinsky
2 août 2007		Pablo Picasso Portrait de Berthe Weill 1920 Crayon Conté et fusain sur papier
5 juillet 2007		Manufacture royale des Gobelins, d'après Charles Antoine Coypel Tapisserie de la tenture de L'Histoire de Don Quichotte 1773-1776
17 mai 2007		Vassily Kandinsky Ensemble de manuscrits autographes et de feuillets dactylographiés			Oui : 2008	Paris, Centre Georges Pompidou, Bibliothèque Kandinsky
31 mars 2007		Francisco de Goya Hutiles trabajos Dessin			Non
11 novembre 2006		Hieronymus Albrecht Hass Clavecin à trois claviers et six jeux 1740			Non
17 octobre 2006		Constantin Brâncuși Le Baiser 1909 Pierre calcaire		Classement monument historique confirmé par le conseil d'Etat[42]		Cimetière du Montparnasse
17 octobre 2006		Louis Delanois Chaise de Madame du Barry à Versailles Vers 1769 Bois sculpté et doré			Oui : 2009	Versailles, musée national du château
15 août 2006		Jean Bourdichon (et atelier) Vierge en oraison et Le Christ bénissant Vers 1480 Huile sur panneau de bois			Oui : 2007	Tours, musée des Beaux-Arts
10 août 2006		Claude-Charles Saunier Console de la duchesse d'Harcourt à Versailles Vers 1787 Placage de bois, bronze doré, marbre			Oui : 2008	Versailles, musée national du château
10 août 2006		Canaletto Vue de Venise, pont du Rialto Huile sur toile			Non
29 juin 2006		François-Honoré-Georges Jacob-Desmalter Fauteuil du Grand cabinet de Napoléon Ier au Grand Trianon 1810 Acajou, placage d'acajou et bois doré			Oui : 2006	Versailles, musée national du château
29 juin 2006		Jacques Saly L'Amour essayant l'une de ses flèches 1753 Marbre			Oui : 2016	Paris, musée du Louvre
2 juin 2006		Jean Cocteau Manuscrit autographe de La Belle et la Bête		Passé par la collection Aristophil	Oui : 2019	Paris, bibliothèque historique de la ville
17 mai 2006		Jean-Auguste-Dominique Ingres Portrait du comte Louis-Mathieu Molé 1834 Huile sur toile			Oui : 2009	Paris, musée du Louvre
29 décembre 2005		Papyrus médical Égypte, Nouvel Empire, XVIIIe dynastie			Oui : 2007	Paris, musée du Louvre
21 décembre 2005		Jean-Henri Riesener (attribué) Coffre de voyage Vers 1785			Oui : 2005	Versailles, musée national du château
16 décembre 2005		Atelier champenois Pavement de carreaux provenant du château de Polisy 1545 Faïence			Oui : 2008	Ecouen, musée national de la Renaissance
16 décembre 2005		Bernard II Van Riesen Burgh (attribué) Commode de la duchesse du Maine à Sceaux Vers 1735 Laque de Coromandel et bronzes dorés			Oui : 2005	Sceaux, musée de l'Ile-de-France
17 novembre 2005		Giambattista Tiepolo Projet de décor pour un dessus-de-porte Huile sur toile			Oui : 2006	Paris, musée du Louvre
17 novembre 2005		Antoine Wolff Tour à guillocher du comte d'Artois Bronze ciselé et doré, fer			Oui : 2006	Versailles, musée national du château
12 août 2005		Ensemble mobilier provenant du château d'Haroué			Oui : 2007	Conservés in situ
18 mai 2005		Antoine Coysevox Buste du Cardinal Melchior de Polignac 1718 Marbre	Famille Polignac		Oui : 2005	Versailles, musée national du château
10 mars 2005		Henri de Toulouse-Lautrec Ensemble de 26 affiches	Héritiers de Maurice Joyant, proche de Toulouse-Lautrec		Oui : 2008	Paris, Bibliothèque nationale de France
10 mars 2005		Henri de Toulouse-Lautrec et Edmond de Goncourt La Fille Elisa (édition originale illustrée) 1877	Héritiers de Maurice Joyant, proche de Toulouse-Lautrec		Oui : 2007	Paris, Bibliothèque nationale de France
2 février 2005		Paul Verlaine Manuscrit autographe 1873-1875
18 décembre 2004		Anonyme Traduction par Pierre Bresuire des Décades romaines de Tite-Live 1358 Manuscrit sur parchemin			Oui : 2004	Paris, Bibliothèque nationale de France
25 novembre 2004		Anonyme Manuscrit enluminé La Vie et les miracles de Saint François d'Assise Vers 1480			Oui : 2007	Paris, Bibliothèque nationale de France
17 novembre 2004		Eileen Gray Fauteuil "Sirène" Vers 1914-1920 Bois laqué			Non
9 octobre 2004		Atelier attique Tête de Cheval Fin du VIe siècle av. J.-C. Marbre			Oui : 2004	Paris, musée du Louvre
9 octobre 2004		Martin-Guillaume Biennais Meuble de toilette du prince Eugène de Beauharnais Vers 1805-1810 Acajou, ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal, nacre, porcelaine, argent et or			Oui	Rueil-Malmaison, Musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
9 octobre 2004		Alexandre-François Desportes Cerf aux abois 1729 Huile sur toile			Oui : 2007	Versailles, musée national du château
17 août 2004		Nicolas Poussin La Fuite en Egypte 1657-1658 Huile sur toile			Oui : 2008	Lyon, musée des Beaux-Arts
26 juin 2004		Fragment de bas-relief représentant une femme, provenant du cloître de Saint-Guilhem-le-Désert Pierre			Non
26 juin 2004		Michel Bourdin (entourage de) Monument funéraire de Charles de Fresnoy Marbre			Oui : 2004	Beauvais, musée départemental de l'Oise
26 juin 2004		Henri de Toulouse-Lautrec Au lit, le baiser 1892 Peinture à l'essence sur carton			Non
28 mai 2004		Commode Epoque Régence Placage d'amarante, bronzes dorés, dessus en marbre griotte			Oui : 2006	Paris, musée des Arts décoratifs
1er avril 2004		Jean-Auguste-Dominique Ingres Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil 1811 Graphite sur papier			Oui : 2006	Paris, musée du Louvre
21 novembre 2003		Paris Bordone Etude d'homme nu Pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier bleu			Oui : 2004	Toulouse, musée Paul Dupuy
21 novembre 2003		Le Primatice Etude d'homme drapé ou Un atlante Sanguine et rehauts de gouache blanche sur papier			Oui : 2004	Paris, musée du Louvre
21 novembre 2003		Camille Claudel La Jeune Fille à la gerbe Vers 1886 Terre cuite			Oui : 2005	Paris, musée Rodin
21 novembre 2003		Antoine Vater Clavecin 1732			Oui : 2008	Paris, musée de la Musique
20 octobre 2003		Jean-Henri Riesener (attribué) Bureau de Napoléon Bonaparte au château de Malmaison Acajou, placage d'acajou et ébène, bronzes dorés, basane verte sur le plateau			Non
20 septembre 2003		Fragment du jubé de la cathédrale de Chartres Vers 1230-1240 Bas-relief en pierre			Oui : 2019 À la suite de la décision de justice[43]	Chartres : cathédrale
20 septembre 2003		Jacques-Louis David Recueil de dessins (album de dessins n°5, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets			Oui : 2005	Paris, musée du Louvre
20 septembre 2003		Simon Vouet Vierge au rameau de chêne, dite Vierge Hesselin Huile sur toile			Oui : 2004	Paris, musée du Louvre
8 mars 2003		Jacques de Brézé Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom de Jacques de Brézé (12 feuillets) (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494)
25 janvier 2003		François Ollive Atlas portulan de la Méditerranée 1646 Encre et gouache sur vélin			Oui : 2003	Marseille, bibliothèque municipale
25 janvier 2003		Eugène Delacroix Album de dessins (62 feuillets) 1845 Mine de plomb et aquarelles			Oui : 2004	Paris, musée du Louvre
25 janvier 2003		Antoine-Robert Gaudreau Secrétaire en pente de Marie Leczinska au château de Marly 1733 Placage de merisier, merisier massif, bronzes ciselés et argentés			Oui : 2003	Paris, musée du Louvre
26 octobre 2002		Giovanni Paolo Panini Le Concert et Le Bal 1751			Non
26 octobre 2002		Eugène Delacroix L'Éducation de la Vierge 1842 Huile sur toile			Oui : 2003	Paris, musée Delacroix
18 juillet 2002		Manufacture de Sèvres Vase dit "des chasses historiques à la cour de France" 1844-1845 Porcelaine dure, décor polychrome, bronze doré			Oui : 2014	Sèvres, musée national de la Céramique
4 mai 2002		Carrousel-salon Hippo-palace début du XXe siècle			Oui : 2019	Musée des Arts forains [44]
4 mai 2002		Jean-Henri Riesener Secrétaire en pente de Madame Elisabeth Vers 1779 Marqueteries en amarante, buis et ébène, bronzes dorés et ciselés
20 mars 2002		Charles Nègre Plusieurs œuvres Vers 1851-1853			Oui : 2002 et 2004	Paris, musée du Louvre Paris, musée Carnavalet Grasse, musée d'art et d'histoire
20 mars 2002		Anonyme (cercle du sculpteur Pierre-Charles Simart) Album de quarante études Vers 1856-1860			Non
20 mars 2002		Nicéphore Niépce Correspondances et premier document photographie connu			Oui : 2002	Paris, Bibliothèque nationale de France
20 février 2002		Edgar Degas Femme au tub Vers 1880 Monotype sur papier			Non
20 février 2002		Gilbert Poillerat Table 1942 Fer forgé et stuc			Oui : 2004	Paris, Musée des Arts Décoratifs
20 février 2002		François Le Masson du Parc, Henri Louis Duhamel du Monceau, Louis-Henri Delamarre Description des arts et métiers, réunion de 1 331 dessins originaux destinés à illustrer l'« Histoire générale des pêches » (inédite) puis le « Traité général des pesches, et Histoire des poissons qu'elles fournissent... » 1769-1782 (10 volumes)
29 novembre 2001		Le Corbusier Le Modulor 1950 Encre et collage sur papiers gouachés et découpés			Oui : 2003	Paris, Musée national d'Art moderne, centre Georges Pompidou
29 novembre 2001		Anne-Louis Girodet Pygmalion et Galatée 1819			Oui : 2002	Paris, musée du Louvre
3 août 2001		Adrien Isenbrant Triptyque de l'Assomption de la Vierge Huile sur panneaux			Oui : 2004	Paris, musée national du Moyen Âge (musée de Cluny)
28 juillet 2001		Paul Gauguin 1901 La Paix et la Guerre Relief sur bois de rose, huile			Oui : 2002	Paris, musée d'Orsay
28 juillet 2001		Rosso Fiorentino Saint Roch distribuant ses biens La Visitation Sanguines			Oui : 2003	Paris, musée du Louvre
27 mars 2001		François-Régnault Nitot Parure de l'Impératrice Marie-Louise 1810 Or et mosaïque			Oui : 2001	Paris, musée du Louvre
22 décembre 2000		Fragment de la colonne Vendôme Bronze
23 novembre 2000		Un trésor de l'âge du bronze (bracelet, torsade, et collier) Vers 1200 av. J.-C. Or			Oui : 2003	Saint-Germain-en-Laye, musée des Antiquités nationales
21 octobre 2000		Joseph Chaumet Via Vitae 1904 Orfèvrerie			Oui : 2004	Paray-le-Monial, musée du Hiéron
21 juillet 2000		Frères Le Nain Le Reniement de saint Pierre Huile sur toile, 95 x 122 cm			Oui : 2008	Paris, musée du Louvre

|----- | mars 2000 || [[File:]] || Collection Maurice Chapleur
Vélocipèdes & Motocyclettes
1895-1952
Objets techniques ||| || non : 20 || Chenevière, Galerie Hélice

Comme la Commission consultative n'émet un avis que sur saisie du Ministère de la Culture quand il envisage de refuser le certificat d'exportation, le mécanisme permet qu'une décision favorable à l'exportation soit prise par un haut fonctionnaire seul : des critiques ont été émises à ce sujet^[45].

• Edmond Honorat, « Trésors nationaux et œuvres d'intérêt patrimonial majeur », La Revue du Louvre et des musées de France, n^o 2,‎ 2008, p. 25-32 (résumé).
• Philippe Tosi. La notion française de trésor national. Thèse de doctorat. Droit. Aix-en-Provence : Aix-Marseille Université, 2016, 585 p.^[46]

• Définition du trésor national sur le site du ministère de la Culture
• Qu'est qu'un trésor national, Connaissance des arts, 27 décembre 2006
• Recensement des arrêtés ministériels refusant le certificat d'exportation de biens culturels et des avis préalables de la Commission consultative des trésors nationaux, publiés au journal officiel depuis le 21 juillet 2000, sur le site Légifrance

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