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Sylvie Andrieux

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Pour les articles homonymes, voir Andrieux et Bacquet.

Sylvie Andrieux
Illustration.
Fonctions
Députée française
–
(4 ans, 5 mois et 18 jours)
Élection 17 juin 2012
Circonscription 3e des Bouches-du-Rhône
Législature XIVe (Cinquième République)
Groupe politique SRC (2012-2013)
NI (2013-2016)
Prédécesseur Jean Roatta
Successeur Alexandra Louis (indirectement)
–
(15 ans et 7 jours)
Élection 1er juin 1997
Réélection 16 juin 2002
17 juin 2007
Circonscription 7e des Bouches-du-Rhône
Législature XIe, XIIe et XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC (1997-2007)
SRC (2007-2012)
Prédécesseur Bernard Leccia
Successeur Henri Jibrayel
Conseillère régionale de Provence-
Alpes-Côte-d'Azur
–
(8 ans, 2 mois et 2 jours)
Élection 23 mars 1992
Président Jean-Claude Gaudin
Michel Vauzelle
Conseillère municipale de Marseille
–
(6 ans et 9 jours)
Élection 16 mars 2008
Maire Jean-Claude Gaudin
–
(5 ans, 8 mois et 27 jours)
Élection 18 juin 1995
Maire Jean-Claude Gaudin
Biographie
Date de naissance (62 ans)
Lieu de naissance Marseille, France
Nationalité Française
Parti politique Parti socialiste (1976-2013)
Père Antoine Andrieux
Conjoint Jean-Paul Bacquet (1997-2004)
Diplômée de École supérieure de commerce
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Sylvie Andrieux ou Sylvie Andrieux-Bacquet, née le à Marseille (Bouches-du-Rhône), est une femme politique française.

Membre du Parti socialiste, elle est députée de 1997 à 2016, élue dans la 7e puis dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, à Marseille. Elle est exclue du groupe parlementaire socialiste en 2013, à la suite d'une condamnation judiciaire pour détournement de fonds publics, et démissionne en 2016 alors que le Conseil constitutionnel allait statuer sur la déchéance de son mandat après sa condamnation judiciaire.

Biographie

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Jeunesse, études et famille

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Fille du sénateur Antoine Andrieux (proche de Gaston Defferre), et la filleule de la sénatrice Irma Rapuzzi[1], Sylvie Andrieux adhère au Parti socialiste dès l'âge de quinze ans (1976)[2].

Après l'obtention d'un diplôme d'École supérieure de commerce[3], elle entre à vingt-deux ans (1983) à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), créée notamment à l'initiative de Gaston Defferre dans les années 1950, une coopérative ouvrière qui a été à cette époque « un acteur influent de la vie portuaire autant qu’une manne financière, un point de chute ou une sorte de centre de formation des cadres du parti »[4].

Sylvie Andrieux a été vice-présidente de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)[5].

Vie privée

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Sylvie Andrieux est mariée à Jean-Paul Bouisse, PDG d'une entreprise de métallurgie à Cavaillon (Vaucluse) et ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse. Elle est divorcée de Jean-Paul Bacquet (député du PS de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme)[6] avec qui elle a été mariée de 1997 à 2004. Elle vit à Malmousque (Endoume, Marseille)[7].

Franc-maçonne, elle fut membre pendant vingt ans de l'ordre maçonnique mixte Le Droit humain jusqu'en 2011[8] qu'elle a quitté en application de la règle interne de l'obédience qui veut que l'on démissionne lorsqu'on fait l'objet d'une procédure judiciaire[9].

Parcours politique

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Revendiquant son appartenance au courant fabiusien[10], elle obtient son premier mandat de conseiller régional à trente et un ans (1992).

Elle quitte son emploi à la SOCOMA en 1997 (mais y conserve des parts[4]) après avoir été élue pour la première fois députée de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône (quartiers nord populaires de la ville de Marseille), à trente-six ans, face à un député de droite qui se représentait[11]. Elle y est réélue en 2002 et en 2007.

Le , elle est élue de justesse députée de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône face au candidat du Front national. L'année suivante, après sa condamnation pour détournements de fonds publics, elle est exclue du groupe socialiste, et siège alors chez les députés non inscrits de l'Assemblée nationale. En , soumise à une procédure de déchéance devant le Conseil constitutionnel du fait de sa condamnation définitive, elle démissionne de son mandat de député.

Condamnation pour détournement de fonds publics

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Sylvie Andrieux est liée à une affaire de détournements de subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur : selon la justice, plus de 740 000 euros ont été détournés via le financement d'associations entre 2005 et 2009[12],[13].

Elle s'en défend en prétendant être étrangère aux subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des « responsables administratifs de la région ». Mais à la suite de ces révélations, le président de la région PACA, Michel Vauzelle, lui retire la délégation à la politique de la ville qu'elle occupait en tant que vice-présidente du conseil régional[14]. Le , le bureau de l'Assemblée nationale lève son immunité parlementaire[15].

Elle est mise en examen le « pour complicité de tentative d'escroquerie et de détournement de fonds publics »[16],[17],[18]. Le , le procureur de la République Jacques Dallest considère qu'elle est intervenue « très concrètement » pour attribuer des subventions à des associations inexistantes et qu'elle est au centre d'un « clientélisme politique » destiné à une « fidélisation de l'électorat et d'intérêts politiques »[19]. Le , elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics »[20]. Le PS lui retire son investiture le [21],[22], mais elle maintient sa candidature[23],[24].

Face à Stéphane Ravier (Front national), elle est réélue avec 50,99 % des voix[25]. Le , elle siège comme députée apparentée[26] au groupe PS à l'Assemblée nationale[27].

Le commence, pour trois semaines, le procès de Sylvie Andrieux et de 21 autres prévenus[28]. Le , elle est déclarée coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille, et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité[29]. Ses avocats interjettent appel du jugement, ce qui suspend l'exécution de celui-ci[30],[31].

En , la cour d'appel renforce la peine et la condamne à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Elle se pourvoit alors en cassation[32]. Plusieurs sites d'information indiquent qu'elle bénéficie d'un aménagement lui permettant de purger sa peine en portant un bracelet électronique[33] et s'interrogent sur la possibilité, pour une députée, de porter un tel bracelet à l'intérieur de l'Assemblée nationale[34].

Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi déposé par Sylvie Andrieux et rend ainsi définitive la peine prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : la députée est condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Il revient alors au Conseil constitutionnel de déchoir Sylvie Andrieux, en mettant fin à son mandat[35]. Le , le garde des Sceaux saisit le Conseil constitutionnel en ce sens[36] ; le , sans attendre la décision à venir du Conseil constitutionnel, Sylvie Andrieux démissionne de son mandat[37].

Par ailleurs, l’ancienne députée reste tenue solidairement avec son ancien attaché parlementaire Rolland Balalas d’indemniser la partie civile de la somme de 716 593 euros dus au conseil régional[38].

Aménagement de la peine

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Sa peine de un an d'emprisonnement ferme a été aménagée ab initio (lors du prononcé même de la condamnation) par la Cour d'appel. Cette dernière a ainsi accordé à la condamnée le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique (PSE), plus connu sous le nom de « bracelet électronique »[39]. Elle est la première femme politique française à porter un bracelet électronique[38].

Affaire de la villa Mari Jo

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L'affaire administrative de la villa de Sylvie Andrieux pose une problématique singulière pour le dispositif de surveillance électronique. En l'espèce, l'ancienne élue possède un ancien cabanon (en réalité devenu une villa de bord de mer) situé à Marseille. La villa Mari Jo de l'ancienne élue est une habitation supposée illégale, car elle empiète sur le domaine public maritime (DPM). La condamnée, qui est administrativement « sans titre ni droit » de propriété devrait donc être surveillée électroniquement dans une habitation illégale, censée être détruite. Des articles de presse publiés les 6 et ne manquent pas d'en faire état[40].

Détail des mandats et fonctions

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Notes et références

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  1. ↑ Julien David, « Sylvie Andrieux, une militante très active », marseille-plus.fr.
  2. ↑ « Duel de femmes dans le 7e secteur », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Les fils et filles de en politique », L'Express,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ a et b « Marseille, Guérini plonge Andrieux dans le Socoma », Bakchich.info,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Mnef: Bernardini en garde à vue. Le patron du PS des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir bénéficié d'une opération immobilière coûteuse pour la mutuelle. Armelle Thoraval, Libération, 28 octobre 1999.
  6. ↑ 100 Français qui font les années 2000.
  7. ↑ « Où habitent les élus marseillais ? », La Provence (presse),‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Marseille : La Bonne Mère veille sur plus de 8 000 frères », Capital,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ Source : François Koch, blog sur l'express.fr « La lumière », 6 mars 2012.
  10. ↑ Interview de Sylvie Andrieux, diffusée sur Radio Grenouille, le samedi 9 juin 2007.
  11. ↑ Moi, Sylvie Andrieux, casquée d'Or, son portrait satirique dans le mensuel provençal Le Ravi, septembre 2010.
  12. ↑ « À Marseille, on achète les votes des cités », Le Point,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « La députée Sylvie Andrieux chez le juge », Le Figaro, 8 juillet 2010.
  14. ↑ « Affaire des subventions détournées : Vauzelle met Andrieux sur la touche », La Provence,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « L'immunité parlementaire d'une socialiste levée », lci.tf1.fr, 7 avril 2010.
  16. ↑ « Mise en examen/Andrieux : diversion », Le Figaro, 8 juillet 2010.
  17. ↑ « Subventions douteuses - Michel Vauzelle entendu pendant trois heures par un juge », Le Point, 10 septembre 2010.
  18. ↑ « Détournements de fonds publics à Marseille », Observatoire des subventions, 19 août 2010.
  19. ↑ « Une candidate présumée innocente », Le Canard enchaîné, 29 février 2012, p. 4.
  20. ↑ « La députée PS Sylvie Andrieux sera jugée pour détournement de fonds », Mediapart, 30 mai 2012.
  21. ↑ « Le PS retire à Sylvie Andrieux son investiture aux législatives », Le Figaro, 31 mai 2012.
  22. ↑ « Montebourg approuve le lâchage de Sylvie Andrieux », Libération, 1er juin 2012.
  23. ↑ « PS : Andrieux maintient sa candidature », Le Figaro, 31 mai 2012.
  24. ↑ « Législatives à Marseille : drôle de campagne chez Sylvie Andrieux », Le Point, 1er juin 2012.
  25. ↑ Voir sur laprovence.com.
  26. ↑ Composition du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale.
  27. ↑ « Assemblée : Andrieux dans le groupe PS », Le Figaro, 13 juillet 2012.
  28. ↑ « La députée PS Sylvie Andrieux au tribunal », Aliette de Broqua, Le Figaro, 3 mars 2013.
  29. ↑ Olivier Bertrand, « Prison ferme et inéligibilité pour Sylvie Andrieux », Libération,‎ (lire en ligne).
  30. ↑ Luc Leroux, « Marseille : un an de prison ferme pour la députée Sylvie Andrieux », La Provence,‎ (lire en ligne).
  31. ↑ Gilles Gaetner, « Détournements de fonds à la sauce bouillabaisse : l’heure de vérité pour Sylvie Andrieux, étoile montante du PS marseillais », atlantico.fr, 22 septembre 2014.
  32. ↑ « La députée Sylvie Andrieux condamnée en appel à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis », lefigaro.fr, 23 septembre 2014.
  33. ↑ « Peine aggravée en appel pour la députée ex-PS Sylvie Andrieux », Libération, 23 septembre 2014, « Marseille : la députée Sylvie Andrieux condamnée en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis », France TV Info.
  34. ↑ « Sylvie Andrieux condamnée mais députée », Le Dauphiné, 24 septembre 2014.
  35. ↑ Gilles Rof, « Marseille : la députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée à un an de prison ferme », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  36. ↑ « Affaires en instance », sur Conseil constitutionnel (consulté le ).
  37. ↑ JORF n°0286 du 9 décembre 2016 texte no 46, Composition de l'Assemblée, JO, 9 décembre 2016.
  38. ↑ a et b Sylvie Andrieux sous « écrou électronique », lamarseillaise.fr, 20 avril 2017.
  39. ↑ Mathilde Siraud, Malgré sa condamnation, Sylvie Andrieux pourrait rester à l'Assemblée, lefigaro.fr, 23 septembre 2014.
  40. ↑ Marseille : le cabanon de Sylvie Andrieux en sursis, La Marseillaise, décembre 2016.

Liens externes

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