Liste des circonscriptions législatives du Territoire de Belfort
Le département français du Territoire de Belfort est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.
Présentation
[modifier | modifier le code]Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Territoire de Belfort est constitué de deux circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de deux sièges du Territoire de Belfort a été conservé[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de deux sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions du Territoire de Belfort[7].
Représentation
[modifier | modifier le code]Composition des circonscriptions
[modifier | modifier le code]Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
[modifier | modifier le code]À compter de 1958, le département du Territoire de Belfort comprend deux circonscriptions regroupant les cantons et communes suivants :
- 1re circonscription : Belfort (moins les communes de Bavilliers, Cravanche, Essert, Salbert).
- 2e circonscription : Delle, Fontaine, Giromagny, Rougemont-le-Château (plus les communes de Bavilliers, Cravanche, Essert, Salbert).
Composition des circonscriptions depuis 1988
[modifier | modifier le code]À compter du découpage de 1986, le département du Territoire de Belfort comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Beaucourt, Belfort-Centre, Belfort-Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars.
- 2e circonscription : Belfort-Nord, Belfort-Ouest, Belfort-Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- 1re circonscription : cantons de Belfort-2, Belfort-3 (quartiers Glacis du Château et Forges-Miotte), Châtenois-les-Forges (7 communes), Delle et Grandvillars, communes de Danjoutin, Denney et Pérouse
- 2e circonscription : cantons de Bavilliers (sauf communes de Danjoutin et Pérouse), Belfort-1, Belfort-3 (sauf quartiers Glacis du Château et Forges-Miotte), Châtenois-les-Forges (9 communes), Giromagny et Valdoie (sauf commune de Denney)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Conseil départemental du Territoire de Belfort
- Liste des députés du Territoire de Belfort
- Liste des cantons du Territoire de Belfort
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Composition des circonscriptions du Territoire de Belfort, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9388.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 679
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
