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Raison pour la demande de suppression :
No FoP for 2D works in China, copyrighted calligraphy above TOO in China
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3 Avertissez le créateur du document en plaçant le code suivant sur sa page de discussion : {{subst:idw|File:Signature of Jiang Zemin.svg|File:Signature of Jiang Zemin.svg}} ~~~~
Pour les suppressions de masse : Si vous souhaitez nommer plusieurs images connexes, veuillez faire une demande de suppression en masse en ajoutant manuellement {{delete|motif|nom_du_groupe}} à chaque page de fichier et en effectuant ensuite les étapes ci-avant (Aide sur la nomination en masse).
Remarque : Ce modèle concerne les requêtes qui nécessitent une discussion avant de procéder à la suppression. Pour les suppressions rapides (
La reproduction de cette œuvre artistique ou architecturale est couverte par la Loi sur le copyright de la République populaire de Chine (中华人民共和国著作权法), qui autorise la reproduction d’œuvres situées dans un lieu public à la condition que l’auteur de l’œuvre soit cité.
« Article 22 : Dans les cas suivants, une œuvre peut être exploitée sans la permission et sans rémunération au détenteur du droit d’auteur, à la condition que l’auteur et le noms de l’œuvre soient cités et que tous les autres droits dont jouit le détenteur des droits d’auteur en vertu de cette loi ne sont pas enfreints : [...] (10) copie, dessin, photographie ou enregistrement vidéo de l’œuvre située ou montrée dans un lieu extérieur public ; »
(Ordre No. 58 [2001] du président ; 27 octobre 2001)
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