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Fichier:Flag of France (1790–1794).svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 265 octet)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Description

Description
English: Flag of France, 1790-1794
Čeština: Francouzská vlajka, 1790-1794
Deutsch: Flagge Frankreichs, 1790-1794
Español: Bandera de Francia, 1790-1794
Français : Drapeau de la France, 1790-1794
Italiano: Bandiera della Francia, 1790-1794
Nederlands: Vlag van Frankrijk, 1790-1794
Polski: Flaga Francji, 1790-1794
Português: Bandeira da França, 1790-1794
Русский: Флаг Франции, 1790-1794
Svenska: Frankrikes flagga, 1790-1794
Date 1790-1794
Source

BASED ON THESE IMAGES:

Auteur Travail personnel.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Flag of France between 1790 and 1794.
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statut des droits d'auteur

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placé dans le domaine public par le détenteur des droits d'auteur

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actuel7 mai 2018 à 14:36Vignette pour la version du 7 mai 2018 à 14:36900 × 600 (265 octet)Sangjinhwareduce size
30 décembre 2017 à 10:44Vignette pour la version du 30 décembre 2017 à 10:44900 × 600 (2 kio)TRAJAN 117Updated colours to match en:File:Flag of France (1794-1815).svg
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