Droit bangladais
Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].
Droit international
[modifier | modifier le code]Les traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 7 de la Constitution
- Article 145A de la Constitution
- Article 65(1) de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Bangladesh, Globalex
