Gazette du Canada
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Gazette du Canada (en anglais : Canada Gazette) est le journal officiel du Canada. Elle est publiée depuis 1841 dans les deux langues officielles du pays, soit l'anglais et le français.
L'édition du journal est confiée à l'Imprimeur du Roi en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
Parties
[modifier | modifier le code]La Gazette du Canada est publiée en trois parties différentes[1]:
- Partie I – Elle est publiée chaque semaine; elle comprend les renseignements exigés par une loi ou un règlement du Canada, y compris les avis provenant du secteur privé et les projets de règlement ;
- Partie II – Elle est publiée toutes les deux semaines Elle comprend les règlements et les documents liés aux ministères ;
- Partie III – Cette partie comprend les lois du Parlement, qui sont publiées aussitôt que possible après avoir obtenu la sanction royale.
