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André Tunc

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André Tunc
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André Tunc, né à Meaux le et mort à Paris 15e le [1], est un juriste français, spécialiste du droit de la responsabilité civile et des sociétés, mais aussi du système politique des États-Unis et du droit des pays de common law.

Biographie

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Officier dans un bataillon de chasseurs alpins pendant la guerre, André Tunc, soutient, en 1941 une thèse de doctorat en droit sur le contrat de garde.

Agrégé de droit en 1943 à 26 ans, il est nommé professeur à la Faculté de droit de Grenoble sur une chaire de droit civil.

De 1947 à 1950, il est nommé en détachement à Washington comme conseiller juridique au Fonds monétaire international.

En 1957, il soutient, dans un article intitulé « Sortir du néolithique », des positions progressistes en matière de recherche et d'enseignement dans les Facultés de droit[2].

De 1957 à 1958, il travaille à la Commission économique pour l'Europe à Genève.

De 1951 à 1964 siège, à La Haye, à la Conférence diplomatique chargée d'élaborer le projet de loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels (LUVI)[3].

En 1958, il est nommé à la Faculté de Droit de Paris, puis rejoint l'Université de Paris I Sorbonne lors de sa mise en place en 1971.

Il exerce diverses responsabilités au Centre français de droit comparé (rue Saint-Guillaume), qu'il représente au comité international de droit comparé à partir de 1982[4].

Inspiré par René David, il s'intéresse aux problèmes de l'élaboration du droit dans les pays nouveaux ou en voie de développement et conduit des missions en Afrique du Nord (Tunisie), en Afrique noire, en Amérique latine, en Asie (Japon[5]) et en Océanie. Il crée le diplôme d'études approfondies (DEA) de droits anglais et nord-américain des affaires, en liaison avec le King's College de l'Université de Londres, sous la forme d'une double formation en droits français et anglais.

Ses travaux sur la Securities and Exchange Commission aux États-Unis inspirent la création de la Commission des Opérations de Bourse en France en 1967. Il est à l'origine de la loi du 5 juillet 1985 qui organise une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation[6].

En droit civil comme en droit commercial ou constitutionnel, en droit interne comme en droit étranger ou comparé, en langue française comme en anglais, il vulgarise auprès des juristes français le mouvement de réforme du droit des sociétés qui touche les États-Unis et la Grande-Bretagne sous le nom de Corporate Governance[7].

Il est membre de diverses sociétés savantes : association internationale des sciences juridiques, Société de législation comparée et de la Société royale néerlandaise des arts et des sciences.

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) est créé en 2001 sous la dénomination initiale d'Institut TUNC[8].

Principales publications

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  • André et Suzanne Tunc, Le Système constitutionnel des États-Unis d'Amérique, 2 volumes : I. Histoire constitutionnelle II. Le Système constitutionnel actuel, Domat-Montchrestien, .
  • Le droit des États-Unis, PUF (Que sais-je ?), , 127 p..
  • Cinquième édition du « Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle » d'Henri et Léon Mazeaud, parue entre 1957 et 1965.
  • (Sous sa direction d'André Tunc) volume XI, consacré à la responsabilité civile (Torts), de l'International Encyclopedia of Comparative Law (1986)[9].
  • Dans un monde qui souffre, , 168 p. (ISBN 9782402553100).
  • Jalons, dits et écrits d'André Tunc (Mélanges), Société de législation comparée, , 447 p. (ISBN 978-2-908199-02-4).

Bibliographie

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  • Stanley Hoffmann, « Tunc (André et Suzanne) - Le Système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique. Histoire constitutionnelle. Préface de René David », Revue française de science politique, vol. 4, no 2,‎ , p. 421–422 (lire en ligne, consulté le ).
  • « André Tunc et Suzanne Tunc. Le droit des Etats-Unis d'Amérique. », Revue internationale de droit comparé, vol. 8, no 3,‎ , p. 504–511 (lire en ligne, consulté le ).
  • « A. Tunc, La sécurité routière, Esquisse d'une loi sur les accidents de la circulation », Revue internationale de droit comparé, vol. 18, no 4,‎ , p. 996–998 (lire en ligne, consulté le )
  • Xavier Blanc-Jouvan, « André Tunc (1917-1999) », Revue internationale de droit comparé, vol. 52, no 1,‎ , p. 5–12 (lire en ligne, consulté le )Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
  • A. Von Mehren, « André Tunc (1917-1999) », Revue internationale de droit comparé, vol. 52, no 1,‎ , p. 13–16 (lire en ligne, consulté le ).
  • Arnoldo Wald, « L'homme, le juriste, le professeur », Revue internationale de droit comparé, vol. 52, no 1,‎ , p. 18–23 (lire en ligne, consulté le ).

Notes et références

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  1. ↑ Relevé des fichiers de l'Insee
  2. ↑ Marc Milet, « L'autonomisation d'une discipline. La création de l'agrégation de science politique en 1971 », Revue d'Histoire des Sciences Humaines, vol. 4, no 1,‎ , note 9 (ISSN 1622-468X, DOI 10.3917/rhsh.004.0095, lire en ligne).
  3. ↑ André Tunc, « Les conventions de La Haye du 1er juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels. Une étude de cas sur l'unification du droit », Revue internationale de droit comparé, vol. 16, no 3,‎ , p. 547–554 (DOI 10.3406/ridc.1964.14270, lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ Marc Ancel et Micheline Van Camelbeke, « Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France », Revue internationale de droit comparé, vol. 34, no 1,‎ , p. 131–144 (DOI 10.3406/ridc.1982.4205, lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Eiichi Hoshino, « Nécrologie écrite dans un pays d'Extrême-Orient qu'il aimait Eiichi Hoshino », Revue internationale de droit comparé, vol. 52, no 1,‎ , p. 16–18 (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Mohamed Charfi, « Saint et Savant », Revue internationale de droit comparé, vol. 52, no 1,‎ , p. 23–25 (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Xavier Blanc-Jouvan, « André Tunc (1917-1999) », Revue internationale de droit comparé, vol. 52, no 1,‎ , p. 5–12 (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Institut de recherche juridique de la Sorbonne | Labo - IRJS », sur irjs.pantheonsorbonne.fr (consulté le ).
  9. ↑ International Encyclopedia of Comparative Law, Volume XI: TORTS (1986)

Articles connexes

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Liens externes

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