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Constitution de la Barbade

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Constitution de la Barbade
Description de l'image Coat of arms of Barbados (2).svg.
Présentation
Pays Drapeau de la Barbade Barbade
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 22 novembre 1966
Entrée en vigueur 30 novembre 1966
Version en vigueur 2021

Lire en ligne

Consulter

La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.

Rédaction de la Constitution

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Révisions constitutionnelles

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Révision constitutionnelle de 1974

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Révision constitutionnelle de 1978

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Révision constitutionnelle de 1990

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Révision constitutionnelle de 1995

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Révision constitutionnelle de 2002

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Révision constitutionnelle de 2003

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Révision constitutionnelle de 2021

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Le , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].

Chapitre 1 : la loi fondamentale

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Chapitre 2 : la citoyenneté

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Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuels

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Chapitre 4 : le Gouverneur général

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Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.

Chapitre 5 : le Parlement

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Composition

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Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.

Pouvoirs et procédures du Parlement

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Moyens d'action réciproques

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Chapitre 6 : le pouvoir exécutif

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Chapitre 7 : le pouvoir judiciaire

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Chapitre 8 : la fonction publique

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Chapitre 9 : les finances de l'Etat

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Chapitre 10 : interprétation de la Constitution

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Première annexe : Serments

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Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunaux

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Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptions

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Références

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  1. (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
  2. (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).

Bibliographie

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  • (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)

Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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