Constitution de l'Ouganda
Constitution de l'Ouganda
| Titre | Constitution de la République de l'Ouganda |
|---|---|
| Pays |
 Ouganda |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 8 octobre 1995 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 8 octobre 1995 |
| Version en vigueur | 2005 |
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La Constitution de la République de l'Ouganda est la loi fondamentale de l’Ouganda. L'actuelle Constitution est adoptée le et amendée en 2005. Il s'agit de la quatrième Constitution depuis l’indépendance de l’Ouganda en 1962.
Constitutions précédentes
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Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Uganda » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
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Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Texte de la Constitution
- Constitution, The State House of Uganda
