Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Hauts-de-France |
Département | Aisne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Oulchy-le-Château |
Communes | 26 |
Président | Hervé Muzart (LR) |
Date de création | 30 décembre 1994 |
Code SIREN | 240200519 |
Démographie | |
Population | 5 569 hab. (2021) |
Densité | 24 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 231,80 km2 |
Localisation | |
Localisation dans l'Aisne | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-oulchylechateau.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château est une communauté de communes française située dans le département de l'Aisne.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
L'intercommunalité bénéficie d'une dérogation aux prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, en raison de sa faible densité démographique, et n'a donc pas eu à fusionner avec ses voisines[2].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Oulchy-le-Château (siège) |
02580 | Ulchéens | 15,08 | 814 (2021) | 54 |
Ambrief | 02012 | Ambriérois | 4,5 | 78 (2021) | 17 |
Arcy-Sainte-Restitue | 02022 | Arcéens | 26,43 | 399 (2021) | 15 |
Beugneux | 02082 | Beugneusiens | 7,68 | 113 (2021) | 15 |
Billy-sur-Ourcq | 02090 | Billyacois | 10,17 | 199 (2021) | 20 |
Breny | 02121 | Brenois | 4,52 | 228 (2021) | 50 |
Buzancy | 02138 | Buzancéens | 4,75 | 192 (2021) | 40 |
Chacrise | 02154 | Chacrisois | 12,74 | 367 (2021) | 29 |
Chaudun | 02172 | Chaudunois | 8,52 | 251 (2021) | 29 |
Cramaille | 02233 | Cramaillois | 8,12 | 139 (2021) | 17 |
Cuiry-Housse | 02249 | Cuiry-Houssiens | 8,54 | 101 (2021) | 12 |
Droizy | 02272 | Droizyacois | 5,42 | 76 (2021) | 14 |
Grand-Rozoy | 02665 | Grand-Rozoyens | 12,45 | 299 (2021) | 24 |
Hartennes-et-Taux | 02372 | Hartennois | 6,31 | 339 (2021) | 54 |
Launoy | 02412 | Launoyens | 9,1 | 99 (2021) | 11 |
Maast-et-Violaine | 02447 | Maastois | 10,96 | 140 (2021) | 13 |
Montgru-Saint-Hilaire | 02507 | Montgruains | 3,24 | 30 (2021) | 9,3 |
Muret-et-Crouttes | 02533 | Muretains | 5,24 | 106 (2021) | 20 |
Nampteuil-sous-Muret | 02536 | Namptoliens | 3,38 | 98 (2021) | 29 |
Oulchy-la-Ville | 02579 | Oulchyacois | 7,13 | 124 (2021) | 17 |
Parcy-et-Tigny | 02585 | Parcyacois | 10,59 | 251 (2021) | 24 |
Le Plessier-Huleu | 02606 | Plessiériens | 5,2 | 77 (2021) | 15 |
Rozières-sur-Crise | 02663 | Roziérois | 7,32 | 230 (2021) | 31 |
Saint-Rémy-Blanzy | 02693 | Saint-Rémois | 13,99 | 224 (2021) | 16 |
Vierzy | 02799 | Vierzois | 12,73 | 395 (2021) | 31 |
Villemontoire | 02804 | Villemontoiriens | 7,65 | 200 (2021) | 26 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est Oulchy-le-Chateau, 17, rue Potel[1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 5 délégués pour Oulchy-le-Château ;
- 2 délégués pour Arcy-Sainte-Restitue, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Hartennes-et-Taux, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy et Vierzy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont[5] ;
- Noël Chenu, maire de Rozières-sur-Crise ;
- Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château ;
- Jean-Luc Samier, maire de Launoy ;
- Christian Fouillard, conseiller municipal d'Oulchy-la-ville ;
- Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy ;
- Frédérique Driviere, maire de Parcy-Tigny ;
A la suite du décès de Noël Chenu en octobre 2018[6], le nombre de vice-présidents est réduit à 5 jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020[7].
À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy et désigné ses 9 vice-présidents qui sont[8] :
- Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château, chargé à l'enfance, la jeunesse et les sports.
- Frédérique Drivière, maire de Parcy-et-Tigny, chargée de l'environnement et de l'assainissement.
- Patrick Bourel, conseiller municipal d'Arcy-Sainte-Restitue, chargé des finances.
- Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy, chargée de la santé.
- Jean-Luc Samier, maire de Launoy, chargé de l'économie et du tourisme.
- Arnaud Delattre, maire de Chacrise, chargé du numérique et de la communication.
- Christian Fouillard, maire d'Oulchy-la-Ville, chargée de la mutualisation des services.
- Éric Valet, maire de Breny, chargé du logement et des travaux.
- Francis Callay, maire-adjoint d'Oulchy-le-Château, chargé de l'emploi et de l'insertion.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
En 2018, il s'agit de[10] :
- Au titre des compétences obligatoires
1° – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
4° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5° – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Au titre des compétences optionnelles
1° – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° – Politique du logement et du cadre de vie ;
3° – Actions sociales d’intérêt communautaire.
- Au titre des compétences facultatives
1° – Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques ;
2° - Mutualisation de moyens e, matière de technologies d’informations et de communications ;
3° - Réseaux et services locaux de communications électroniques :
- la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
- l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
- l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;
- la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
- l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :
4° Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC du Canton d'Oulchy le Château (N° SIREN : 240200519) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Réunions pour les fusions dans le Soissonnais, ça commence aujourd’hui », L'Union (journal français), (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 2285-2286 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Les élus communautaires », Communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
- « Décès brutal du maire de Rozières-sur-Crise », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les élus communautaires », La communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
- « Oulchy-le-Château : Hervé Muzart réélu de justesse à la tête de la communauté de communes », L'Union, (lire en ligne, consulté le ) « Hervé Muzart, président sortant de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, entre Soissons et Château-Thierry, a été réélu ce jeudi soir avec quatre voix d'avance ».
- « Compte-rendu - Conseil communautaire du 24 avril 2014 » [PDF], Compte-rendu des conseils communautaires, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral n° 2017-466 en date du 21 septembre 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 1765-1767 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton d'Oulchy-le-Château (240200519) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le )..
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton d'Oulchy-le-Château (240200519) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).