Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière

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Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-André-les-Alpes
Communes	41
Président	Maurice Laugier
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068625
Démographie
Population	11 388 hab. (2021)
Densité	6,6 hab./km2
Géographie
Superficie	1 718,10 km2
Liens
Site web	ccapv.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière^{[Note 1]} est une communauté de communes française située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupe 41 communes.

En application de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », la communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière a été créée au 1^er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 24 novembre 2016^[2]. Elle est formée par fusion de la communauté de communes du Moyen Verdon, de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos, de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux, de la communauté de communes du Teillon et de la communauté de communes Terres de Lumière^[3].

La communauté de communes est située d'est au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane^[4].

Représentant le quart de la superficie du département, son territoire est organisé autour des vallées du Verdon, de sa source au Grand Canyon, de l’Asse, de la Vaïre et du Haut Var, avec pour principaux bourgs centres Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.

	Provence-Alpes Agglomération	Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon	Communauté de communes Alpes d'Azur
	Provence-Alpes Agglomération	N	Communauté de communes Alpes d'Azur
		O    Alpes Provence Verdon, sources de lumières    E
		S
	Provence-Alpes Agglomération Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon	Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon	Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière

La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-André-les-Alpes^[2].

La répartition du conseil communautaire a été fixée par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2016^[6] :

À la suite du conseil communautaire du 16 juillet 2020, le bureau communautaire est composé des quatorze vice-présidents^{[Off 1]} :

• Nina Jonker, 1^re vice-présidente chargée des contrats partenariaux avec le Département, la Région et l’Etat
• Magali Surle-Girieud, vice-présidente chargée du Tourisme
• Claude Camilleri, vice-président chargé des Finances
• Jean Mazzoli, vice-président chargé de l’Environnement, de la GEMAPI et de la Gestion des Risques
• Christophe Iacobbi, vice-président chargé des Bâtiments, des Travaux et des Marchés Publics
• Michel Lantelme, vice-président chargé de la Mobilité et du Numérique
• Jean-Louis Chabaud, vice-président chargé du SCOT et des Mutualisations
• Frédéric Cluet, vice-président chargé des Économies d’Energie, de l’Amélioration de l’Empreinte Environnementale des Services, de la Prévention, de la Réduction et de la Gestion des Déchets
• Michèle Bizot-Gastaldi, vice-présidente chargée de l’Urbanisme, du Logement et de l’Habitat
• Lucas Guibert, vice-président chargé de la Petite Enfance et de la Jeunesse
• Thierry Otto-Bruc, vice-président chargé des Activités et Équipements de Pleine Nature,
• Thierry Viale, vice-président chargé de l’Économie, du Commerce, de l’Emploi, de la Formation et des Maisons de Services au Public
• François Gerin-Jean, vice-président chargé des Opérations Sources, du SPANC et de la préparation aux transferts de l’Eau et l’Assainissement
• André Pesce, vice-président chargé de l’Agriculture et de la Forêt

De 2017 et jusqu'au 16 juillet 2020, les vice-présidents étaient :

• Odile Capon, conseillère communautaire de Castellane, 2^e vice-présidente,
• Magali Surle Girieux, conseillère communautaire de Colmars-les-Alpes, 3^e vice-présidente,
• Marie-Christine César, conseillère communautaire d’Entrevaux, 4^e vice-présidente,
• Frédéric Cluet, conseiller communautaire de Peyroules, 5^e vice-président,
• Jean-Louis Chabaud, conseiller communautaire de Barrême, 6^e vice-président,
• Marie-Annick Boizard, conseillère communautaire d’Allos, 7^e vice-présidente,
• Maurice Laugier, conseiller communautaire de Saint-Benoît, 8^e vice-président,
• Claude Camillert, conseiller communautaire de Castellet-les-Sausses, 9^e vice-président,
• Christophe Iacobbi, conseiller communautaire d’Allons, 10^e vice-président,
• Thierry Otto Bruc, conseiller communautaire de Thorame-Haute, 11^e vice-président,
• Marion Cozzi, conseillère communautaire d’Annot, 12^e vice-présidente,
• Michèle Bizot-Gastaldi, conseillère communautaire de La Palud sur Verdon, 13^e vice-présidente,
• Alain Delsaux, conseiller communautaire de La Mure-Argens, 14^e vice-président,
• Thierry Viale, conseiller communautaire de Clumanc, 15^e vice-président.

Sur l’année 2017, la CCAPV se substitue aux cinq communautés des communes pour l’exercice des compétences obligatoires que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et la gestion des déchets.

Les élus disposent en revanche d’un délai d’un an à compter du 1^er janvier pour choisir les compétences optionnelles (écoles, habitat, sentiers de randonnée…), et de deux ans maximum pour les compétences facultatives (voirie, éclairage public, petite enfance…), qui seront gérées par le nouvel EPCI ou rendues aux communes.

Pour mémoire les Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » sont disponibles pour les communautés de communes d'origine sur « Données Individuelles Budget principal seul - Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » de chaque commune ».

Les comptes du nouveau « groupement à fiscalité propre (GFP) »

En 2020, pour une population de 11 700 habitants regroupant 41 communes, le budget de la "communauté de communes" était constitué ainsi^[10] :

• total des produits de fonctionnement : 13 511 000 €, soit 1 155 € par habitant ;
• total des charges de fonctionnement : 12 965 000 €, soit 1 108 € par habitant ;
• total des ressources d'investissement : 6 789 000 €, soit 580 € par habitant ;
• total des emplois d'investissement : 6 364 000 €, soit 544 € par habitant ;
• endettement : 9 862 000 €, soit 843 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

• Taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 8,34 % ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 13,02 % ;
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 26,75 % ;
• Taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés non bâties : 58,73 % ;
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 %
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - dont GEMAPI) : 38,73 %.
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %

• 
  Église Notre-Dame de Valvert à Allos.
• 
  Maison des produits du terroir du Haut-Verdon à Beauvezer.
• 
  Musée des sirènes à la Maison Nature et Patrimoine de Castellane.
• 
  Fort de Savoie vu de la route du col des Champs à Colmars-les-Alpes.
• 
  Vue générale d’Entrevaux, de la rive droite du Var^[12].
• 
  Le train des pignes, Gare de Thorame-Haute.
• 
  Cadran solaire de 1699 à Villars-Colmars.

La communauté de communes « Alpes Provence Verdon - Source de lumière » a signé un Contrat de ruralité. C’est le premier qui a été signé en région PACA et l’un des 10 premiers établis en France^[13],[14].

• 
  Lac de Castillon (partie sud) vu de la Colle.
• 
  Lac d'Allos dans le parc national du Mercantour, à la fin du printemps, avec les restes de neige et de glace.
• 
  Pont dit de la Reine Jeanne à Saint-Benoît.

L'hydrographie de la communauté de communes s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon^[15], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique.

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon^[16] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon^[15], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique^[17].

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le « S.A.G.E. du Verdon » :

• Le bon fonctionnement des cours d'eau,
• La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
• La gestion équilibrée et durable de la ressource,
• La préservation de la qualité des eaux,
• La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Liste en notes des 36 communes^[18] du département des Alpes-de-Haute-Provence faisant partie du périmètre du « S.A.G.E. du Verdon » (en gras les 19 communes membres de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière)^{[Note 2]}.

La Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière, créée le 24 novembre 2016 avec effet le 1^er janvier 2017, regroupe désormais 41 communes. Cet Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s'est engagé dans une démarche d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)^[19].

• Verdon Info 29 novembre 2016  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• Conseil de Communauté St André les Alpes le 13 février 2017  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• Conseil de Communauté St André les Alpes le 23 janvier 2017  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (CC APV)

• Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
• Parc naturel régional du Verdon

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

• Références au officiel :

• Autres sources :

v · m Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Communautés d’agglomération	Durance-Luberon-Verdon Provence-Alpes Gap-Tallard-Durance (Siège dans les Hautes-Alpes)
Communautés de communes	Sisteronais Buëch Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière Haute-Provence Pays de Banon Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Jabron Lure Vançon Durance Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Pays d'Apt-Luberon (Siège dans le Vaucluse) Serre-Ponçon Val d'Avance (Siège dans les Hautes-Alpes) Serre-Ponçon (Siège dans les Hautes-Alpes)
Pays (au sens de la loi Voynet)	Pays de Haute-Provence Pays Sisteronais-Buëch Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance Pays dignois Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var Pays Durance-Provence Pays du Verdon Pays Gapençais
Anciennes intercommunalités dans les Alpes-de-Haute-Provence

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