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Communauté de communes Osartis

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Communauté de communes
Osartis
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Pas-de-Calais
Siège Vitry-en-Artois
Communes 33
Date de création 29 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 246201099
Démographie
Population 29 630 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.cc-osartis.com
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Osartis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle fusionne le avec la celle de Marquion pour former la communauté de communes Osartis Marquion.

Historique

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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1], sous le nom de communauté de communes Scarpe-Sensée

Le 29 décembre 1999, l'intercommunalité adopte la dénomination Osartis.

Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le [2] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[3], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.

La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le , la communauté de communes ne se regroupe qu'avec celle de Marquion pour former le , la communauté de communes Osartis Marquion.

Territoire communautaire

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Géographie

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Ses deux villes principales étaient Brebières (4 878 hab.) et Vitry-en-Artois (4 606 hab.).

Composition

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Elle était composée en 2013 des 33 communes suivantes[1] :

  1. Arleux-en-Gohelle
  2. Bellonne
  3. Biache-Saint-Vaast
  4. Boiry-Notre-Dame
  5. Brebières
  6. Cagnicourt
  7. Corbehem
  8. Dury
  9. Étaing
  10. Éterpigny
  11. Fresnes-lès-Montauban
  12. Fresnoy-en-Gohelle
  13. Gouy-sous-Bellonne
  14. Hamblain-les-Prés
  15. Haucourt
  16. Hendecourt-lès-Cagnicourt
  17. Izel-lès-Équerchin
  18. Neuvireuil
  19. Noyelles-sous-Bellonne
  20. Oppy
  21. Pelves
  22. Plouvain
  23. Quiéry-la-Motte
  24. Récourt
  25. Rémy
  26. Riencourt-lès-Cagnicourt
  27. Rœux
  28. Sailly-en-Ostrevent
  29. Saudemont
  30. Tortequesne
  31. Villers-lès-Cagnicourt
  32. Vis-en-Artois
  33. Vitry-en-Artois

Organisation

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Élus

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La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, en 2010, de 49 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de leur population[4].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2000 décembre 2013 Pierre Georget[5]   Maire de Vitry-en-Artois (1995 → )
Conseiller régional[Quand ?]
Président de la CC Osartis Marquion (2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment[réf. nécessaire] :

  • Action sociale
  • Aménagement de l'espace
  • Culture, Sports & Tourisme
  • Développement économique
  • Environnement
  • Gestion des déchets
  • Voirie communautaire

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b et c « CC Osartis (N° SIREN : 246201099) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le ), p. 10.
  3. ↑ Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
  4. ↑ Rapport d'activité 2010, document pentionné en liens externes,p. 4.
  5. ↑ « Le Président - Pierre GEORGET », Institution, sur cc-osartis.com (consulté le ).

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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