Cour constitutionnelle de Jordanie
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| Cour constitutionnelle de Jordanie | |
| Juridiction |  Jordanie
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| Type | Cour constitutionnelle |
| Création | |
| Voir aussi | |
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La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie.
Historique des organes de contrôle de constitutionnalité en Jordanie
[modifier | modifier le code]La Cour constitutionnelle est créée en octobre 2012 par le roi Abdallah II de Jordanie dans le sillage du Printemps arabe, afin, selon le monarque d'offrir « une garantie importante pour la séparation des pouvoirs et pour le respect des droits et des libertés des citoyens ». Composée de 9 membres, elle est présidée par Taher Hekmat, un spécialiste du droit qui dirigeait jusqu'alors le conseil d'administration du Centre national des droits de l'homme[1].
Composition
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Membres actuels de la Cour
[modifier | modifier le code]Missions de la Cour constitutionnelle
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Jordanie : le roi crée une Cour constitutionnelle », lepoint.fr, 7 octobre 2012.
Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
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