- Élections sénatoriales françaises de 2011
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Des élections sénatoriales ont eu lieu le 25 septembre 2011, en France, afin de pourvoir 170 sièges de sénateurs de la série 1, soit près de la moitié de l'effectif total de la Haute assemblée. Elles sont marquées par le basculement à gauche du Sénat, devenue strictement majoritaire pour la première fois de la Ve République.
Sommaire
Modalités
La loi organique no 2003-696 du 30 juillet 2003 a modifié certaines modalités de renouvellement du Sénat. La durée du mandat est ramenée de neuf à six ans. En 2011, les élections sénatoriales portent ainsi sur la moitié des sièges, nommée Série 1, alors que, jusqu'à 2004, le renouvellement était réalisé par tiers. Le nombre total de sénateurs à l'issue de ce scrutin est porté à 348, nombre désormais inscrit dans la Constitution française.
Dans les 18 départements élisant au moins quatre sénateurs, de même que pour les Français de l'étranger, le scrutin est proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. Il représente 112 sièges. Dans les autres départements et les collectivités d'outre-mer, le scrutin est majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours et concerne 26 départements, soit 58 sièges.
Les sénateurs sont élus par un collège de Grands électeurs de la circonscription, composé des conseillers généraux, conseillers régionaux, députés et, pour 95 % des membres, des maires et délégués municipaux. Pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, le collège électoral se confond avec l'Assemblée des Français de l'étranger.
Le vote est obligatoire pour les 71 890 Grands électeurs. Le scrutin a lieu le dimanche 25 septembre 2011 entre 9 h et 15 h, à la préfecture du département concerné. Dans les départements élisant un, deux ou trois sénateurs, le premier tour s'effectue entre 8 h 30 et 11 h, le second entre 15 h 30 et 17 h 30.
165 sièges sont renouvelés par ce scrutin[1] et 5 nouveaux sièges, créés pour tenir compte de l'évolution démographique, sont aussi pourvus. 38 départements métropolitains sont concernés, dans l'ordre des numéros de départements entre l'Indre-et-Loire (37) et les Pyrénées-Orientales (66), ainsi que l'ensemble des 8 départements de l'Île-de-France, 6 départements ou collectivités d'outre-mer et la moitié des 12 sénateurs des Français de l'étranger.
Les départements des sénateurs élus en 2001 à renouveler sont : Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, La Réunion, Nouvelle-Calédonie et les Français établis hors de France.
Les départements des sénateurs élus en 2004 à renouveler sont : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Candidats
Personnalités
La ministre des Sports Chantal Jouanno est la tête de liste UMP à Paris, de même que Gérard Longuet, ministre de la Défense et Maurice Leroy, ministre de la Ville, candidats respectivement dans la Meuse et le Loir-et-Cher[2]. Le conseiller régional d'Europe Écologie Les Verts, Jean-Vincent Placé, mène la liste d'union de la gauche dans l'Essonne. Plusieurs anciens ministres socialistes sont candidats : Marie-Noëlle Lienemann (Logement) est candidate à Paris, Alain Richard (Défense) dans le Val-d'Oise et Michel Delebarre dans le Nord.
Députés
Suite au redécoupage des circonscriptions législatives, vingt-quatre députés anticipent la disparition de leurs circonscriptions en se présentant au Sénat[3]. C'est le cas notamment de Jean-Claude Leroy, Odette Duriez, Claude Gatignol, Gaëtan Gorce et Alain Néri.
Résultats
Composition du Sénat avant et après renouvellement
SÉNAT FRANÇAIS Composition en nombre de sièges et pourcentages Groupe parlementaire Avant renouvellement Après renouvellement Présidents de groupe avant renouvellement Présidents de groupe après renouvellement Non-inscrits[4] (RASNAG) 8 189 55,1 % 7 171 49,1 % Délégué : Philippe Adnot Délégué : Philippe Adnot Union pour un mouvement populaire (UMP) 147 132 Jean-Claude Gaudin Jean-Claude Gaudin[5] Union centriste (UC) 29 31 François Zocchetto François Zocchetto[6] Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) 5 1 Yvon Collin Jacques Mézard[7] 13 152 44,3 % 16 177 50,9 % Socialiste (SOC) 115 140 Jean-Pierre Bel François Rebsamen[8] Communiste, républicain, citoyen (CRC-SPG) 24 21 Nicole Borvo Cohen-Seat Nicole Borvo Cohen-Seat Sièges vacants[9] 2 2 0,6 % 0 0 0% Président du Sénat
Gérard LarcherPrésident du Sénat
Jean-Pierre BelEffectifs
(Seuil de majorité absolue)343
(172)348
(175)Résultats par département
Nom en italique : sénateur ne se représentant pas
Nom en gras : sénateur rééluRésultats par étiquette politique
Étiquette Sortants Réélus Élus Total +/- Socialiste 41 21 39 60 19 Communiste 17 10 6 16 1 EELV 4 2 8 10 6 Divers gauche 4 2 5 7 3 Radical de gauche 2 1 1 2 0 Parti de gauche 2 0 0 0 2 Gauche parlementaire 70 36 59 95 25 UMP 68 31 25 56 12 Nouveau Centre 4 3 3 6 2 Alliance centriste 6 4 0 4 2 Divers droite 5 2 1 3 2 Parti radical 0 0 2 2 2 Divers centre 2 1 0 1 1 Droite parlementaire 87 41 31 72 15 MoDem 6 2 1 3 3 Sièges vacants 2 0 0 0 2 Total 165 79 91 170 5 Résultats en voix et en pourcentage
Force politique Composantes Premier tour Second tour Scrutin proportionnel Scrutin majoritaire Scrutin majoritaire Voix % Voix % Voix % Gauche parlementaire PS, PC, EÉLV, PRG, PG, MRC, DVG 22 944 50,87 29 608 51,44 20 949 51,64 Droite parlementaire & Centre UMP, NC, AC, PRV, DLR, MoDem, DVD 21 236 47,08 27 048 46,99 19 386 47,79 Extrême droite FN, PDF, MNR 832 1,84 460 0,80 196 0,48 Divers & sans étiquette UDB, EAJ-PNB, REG, DIV, SE 94 0,21 447 0,78 37 0,09 Résultats notables
- Le président du Sénat sortant Gérard Larcher est réélu dans les Yvelines.
- Membres du gouvernement, Chantal Jouanno et Gérard Longuet sont élus sénateurs tandis que le ministre Maurice Leroy est battu. Seule Chantal Jouanno quitte finalement le gouvernement pour siéger au Sénat.
- Pierre Charon, candidat dissident de l'UMP et ancien conseiller du président de la République Nicolas Sarkozy, est élu sénateur.
- Isabelle Balkany est battue dans les Hauts-de-Seine.
- Paul Vergès, 86 ans est le doyen du Sénat. Il annonce vouloir renoncer à son mandat de sénateur mais préside la séance d'élection du nouveau président Jean-Pierre Bel le 1er octobre 2011.
- Jacques Blanc, après 38 ans de victoires dans les élections au Parlement français, est battu par le socialiste Alain Bertrand[10].
- La gauche remporte quatre des cinq nouveaux sièges créés.
Conséquences du scrutin
Basculement à gauche
Du fait de son mode de scrutin, le Sénat sous la Cinquième République a toujours été contrôlé par une majorité de droite ou de centre-droit. Cependant, les gains en sièges de la Gauche lors des dernières élections sénatoriales de 2004 et 2008 respectivement de 14 et 21 sièges supplémentaires, permettent une alternance, pour la première fois de la Cinquième République.
Réactions
Suite au basculement à gauche du Sénat, Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste, désigne le 25 septembre comme étant « un jour qui marquera l'histoire[11] ». Martine Aubry et François Hollande estiment que c'est « un échec pour le président de la République » et soulignent que « l'UMP recule partout[12] » et qu'un Sénat à gauche « serait aussi pour le prochain président de la République, s'il est de gauche, un sérieux atout[13] ». Ségolène Royal a « salué la victoire de la gauche » aux élections sénatoriales et a estimé qu'il s'agissait « d'une sanction d'une sévérité extrême de la politique de la droite[14] ». Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, tempère en soulignant que « le dernier mot est à l'Assemblée[15] ». La présidence de la République, dans un bref communiqué, « prend acte des résultats[16] » qui sont dus, selon l’Élysée, aux succès de la gauche aux élections locales. Le Premier ministre François Fillon et le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé ont imputé le fiasco aux divisions de la droite[17].
Présidence du Sénat
Les jeux d'alliance peuvent faire basculer une élection : selon Jean Arthuis, « l'élection du président du Sénat est aussi complexe que celle d'un pape »[18].
À droite, le président sortant du Sénat, Gérard Larcher, annonce dès 2010 sa candidature à un second mandat[19]. Pour la gauche, le président du groupe socialiste Jean-Pierre Bel est désigné candidat des socialistes le 27 septembre 2011 et fait figure de favori contre Gérard Larcher. L'ancienne ministre et vice-présidente du Sénat Catherine Tasca, qui avait un temps présenté sa candidature, a finalement renoncé à se présenter[20]. En 2009 et 2010, l'attention s'était aussi portée sur le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, sur l'ancien ministre et sénateur des Hauts-de-Seine Robert Badinter[19] ou même sur l'ancien Premier ministre, Laurent Fabius, qui n'a pourtant jamais été sénateur[21].
Le samedi 1er octobre 2011 à 17 h, Jean-Pierre Bel est élu président du Sénat à la majorité absolue, dès le premier tour, avec 179 voix, soit deux de plus que le total théorique (177) des voix de gauche.
Candidat Département Groupe
politiqueVoix % Situation Jean-Pierre Bel[22] Ariège SOC 179 52,34 Élu au 1er tour CRC-SPG[23] Gérard Larcher Yvelines UMP[24] 134 39,18 Sortant, Battu Valérie Létard Nord UC[25] 29 8,48 Battue Inscrits 348 100,00 Votants 347 99,71 [note 1] Blancs et nuls 5 1,44 Exprimés 342 98,28 Composition politique du Sénat
Les groupes politiques au Sénat après le renouvellement de 2011 sont constitués le 4 octobre[26] :
- Groupe Socialiste, apparentés, et groupe Europe Écologie - Les Verts rattaché : 140 membres (dont 12 apparentés et 10 EÉLV rattachés[note 2])
- Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) : 132 membres (dont 1 apparenté et 11 rattachés)
- Groupe Union centriste et républicaine (UCR) : 31 membres
- Groupe Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) : 21 membres
- Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) : 17 membres
- Réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe (RASNAG) : 7 sénateurs
Notes et références
- Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants n'a pas pu prendre part au vote, son suppléant ne pouvant le remplacer qu'à l'issue d'une période d'un mois.
- Les dix sénateurs rattachés au groupe socialiste sont les sénateurs d'EELV, qui attendent d'obtenir l'abaissement du seuil de formation d'un groupe de 15 à 10 élus pour pouvoir former leur propre groupe.
- « Un poids croissant de la gauche dans le corps électoral », Le Figaro, 10 avril 2010. Guillaume Perrault,
- « Sénatoriales : tour d'horizon des nouveaux entrants ».
- Les ministres et députés candidats.
- Les sept membres de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (non inscrits) se revendiquent tous de droite.
- Gérard Larcher : « Ma candidature est celle du devoir ».
- François Zocchetto réélu président du groupe centriste au Sénat.
- Sénat : Mezard élu président du groupe RDSE.
- Sénat: François Rebsamen, portrait du nouveau chef de file des socialistes 20minutes.fr
- Alain Lambert (UMP) dans l'Orne et de Pierre Fauchon (UC) dans le Loir-et-Cher. Deux sièges sont vacants à la suite des cessations de mandats d'
- « Bertrand (PS) fait chuter l'indéboulonnable Blanc », AFP, 25 septembre 2011.
- « Pour le PS, c'est "un jour qui marquera l'histoire" », Le Parisien, 25 septembre 2011.
- « Martine Aubry sur le Sénat : "un échec" pour le président, AFP, 25 septembre 2011.
- Sénatoriales : pour François Hollande « un échec grave » pour Nicolas Sarkozy.
- Sénat : « sanction d'une sévérité extrême pour la droite », selon Royal.
- Sénatoriales : « Le dernier mot est à l'Assemblée », rappelle Ollier.
- Selon l'Élysée, la défaite de l'UMP est une « conséquence » des succès locaux de la gauche
- Sénat : « la bataille commence ».
- ISBN 978-2221124901), cité dans Le Monde, le 15 septembre 2011, lire en ligne. François Cariès et Suzette Bloch, La bataille du Sénat, éditions Robert Laffont, 208 p. (
- « Le PS rêve du Sénat en 2011 », Le Figaro, 9 avril 2010.
- « Sénat-Présidence : Tasca pas candidate », Le JDD, 27 septembre 2011.
- « Laurent Fabius futur président du Sénat ? »
- « Jean-Pierre Bel (PS) candidat à la présidence du Sénat», RTL, 27 septembre 2011.
- « Sénat : les communistes voteront Bel dès le premier tour », le Parisien, 27 septembre 2011.
- « L'UMP désigne Gérard Larcher comme candidat à la présidence du Sénat », L'Express, 27 septembre 2011.
- « Valérie Létard candidate centriste à la présidence du Sénat », Le Parisien, 28 septembre 2011.
- Constitution des groupes politiques du Sénat, 4 octobre 2011.
Voir aussi
Articles connexes
- Élections sénatoriales de 2008 (liste des sénateurs)
- Élections sénatoriales françaises
- Grand électeur
- Sénat
Liens externes
- (fr) Les élections sénatoriales 2011, sur le site du Sénat
- (fr) Les résultats des élections sénatoriales de 2011 publiés sur le site du ministère de l'Intérieur
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