Banque

La RDC est en phase de la reconstruction de son économie ainsi nombreux de secteurs renaissent avec de nouveaux élans à travers de multiples reformes engagées et une attraction des investisseurs étrangers. Le secteur financier a connu un assainissement,  une restructuration des banques et des institutions financières et de nouvelles dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit. Ces différents faits ont contribué à l’essor du système bancaire avec l’afflux des banques en provenance de l’Afrique de l’Ouest beaucoup plus.

Cette expansion bancaire aura des implications sur toute l’économie congolaise beaucoup plus sur le plan macroéconomique à travers la politique monétaire, le taux des changes, la consommation des ménages, l’investissement, diminution des actions des autres acteurs du système financier tel que les messageries financières, les bureaux de change, les changeurs de rue.

Il revient à la Banque Centrale d’élaborer une politique d’agrément des banques commerciales adéquate afin de sauvegarder l’intégrité du système et consolider par surcroit la politique monétaire.
Dans cette concurrence qui s’annonce, les institutions financières doivent mettre plus d’accent sur la qualité de service, la stratégie d’expansion, le prix et la diversification des produits en vu de préserver leur position dans ce système.

La thèse interroge le discours des directions véhiculant l'idée selon laquelle tous les salariés des agences bancaires sont
désormais des "commerciaux", voire des "conseillers". Elle cherche à saisir le rapport au travail et l'activité de travail
des salariés de ces unités et, par là, interroge la dynamique des différenciations en cours dans le salariat bancaire. Elle
montre la porosité croissante des frontières du groupe des salariés des agences par rapport aux salariés d'autres
entreprises de services commerciaux, tout en mettant en avant les spécificités qui demeurent. Ce parallèle avec l'activité
commerciale résulte de la mise en oeuvre, au début des années 90, de pratiques de segmentation de la clientèle, induisant
une différenciation des fonctions. La gestion des ressources humaines, l'élargissement des produits commercialisés ainsi
que la transformation des méthodes de travail finissent de parfaire ce rapprochement.
La thèse s'inscrit au croisement de plusieurs filiations théoriques. Elle s'inspire d'un courant de la sociologie des groupes
professionnels à la française insérant les dynamiques des professions dans le cadre des transformations historiques et
structurelles du secteur d'activité. Elle est aussi largement ouverte aux courants de la sociologie du travail et des
organisations. Elle accorde également un intérêt spécifique à la gestion des ressources humaines pour étudier les
transformations de l'organisation du travail.
La méthodologie utilisée compare les régulations globales d'un secteur d'activité et les régulations locales concernant
les salariés de deux agences. Dans l'entreprise considérée, le discours et les pratiques de la direction sont confrontés à la
perception qu'en ont les salariés.
L'auteur montre comment le processus de segmentation des clientèles redéfinit la nature du travail, des carrières et
finalement des modèles « d’identification » des salariés. Ces derniers sont amenés à se situer entre trois pôles en tension
: la rhétorique managériale du « conseiller », que s'approprient surtout les salariés en contact avec les clientèles haut de
gamme ; la prégnance des objectifs commerciaux en matière de « placement » ; le maintien de tâches administratives en
partie invisibles aux yeux de l’encadrement supérieur.
La recherche permet donc une réponse en deux temps à la question posée par son titre. Si l'on observe bien une montée
des exigences commerciales en direction de l'ensemble des salariés des agences bancaires, le terme de "commerciaux"
ne convient pas pour désigner ces salariés. Il existe en effet une différenciation du salariat se traduisant par des
identifications professionnelles mouvantes.

La RDC est en phase de la reconstruction de son économie ainsi nombreux de secteurs renaissent avec de nouveaux élans à travers de multiples reformes engagées et une attraction des investisseurs étrangers. Le secteur financier a connu un assainissement,  une restructuration des banques et des institutions financières et de nouvelles dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit. Ces différents faits ont contribué à l’essor du système bancaire avec l’afflux des banques en provenance de l’Afrique de l’Ouest beaucoup plus.

Cette expansion bancaire aura des implications sur toute l’économie congolaise beaucoup plus sur le plan macroéconomique à travers la politique monétaire, le taux des changes, la consommation des ménages, l’investissement, diminution des actions des autres acteurs du système financier tel que les messageries financières, les bureaux de change, les changeurs de rue.

Il revient à la Banque Centrale d’élaborer une politique d’agrément des banques commerciales adéquate afin de sauvegarder l’intégrité du système et consolider par surcroit la politique monétaire.
Dans cette concurrence qui s’annonce, les institutions financières doivent mettre plus d’accent sur la qualité de service, la stratégie d’expansion, le prix et la diversification des produits en vu de préserver leur position dans ce système.

F. Hollande, déclara au meeting du Bourget pendant la campagne des présidentielles le 22 janvier 2012 : « Mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, et pourtant il gouverne (...), c'est le monde de la finance ». Nous étions en pleine crise des subprimes et j'avais alimenté des futurs députés socialistes et l'équipe du futur président d'articles sur la dictature des marchés et la turpitude des spéculateurs. Si j'étais parmi les rares à avoir dénoncé les dérives de la dérégulation des systèmes bancaires et financiers, c'est parce que les analystes et les commentateurs les plus médiatisés étaient liés à des groupes financiers puissants. Sait-on que Goldman Sachs finance les Think Tanks les plus influents ? Dans son dernier livre paru en janvier 2016, N. Sarkozy fait sa mea culpa en imputant ses mauvaises décisions à la pensée unique. On voit bien comment des idées distillées par certains milieux financiers, surtout étatsuniens. Maintenant que les marchés financiers s'écroulent, on commence à critiquer les QE et l'inefficacité des Banques Centrales et incriminer le pétrole. Les banques et les assurances étant bridées dans leurs activités de marché, ce sont les hedges funds qui mènent la danse. On nous explique que si les bourses dévissent c'est la faute à l'Arabie Saoudite qui inonde le marché pétrolier pour punir la Russie, les Etats-Unis et l'Iran. Plus sérieusement, la vérité est ailleurs. Dans mon ouvrage paru chez l'Harmattan en 2014 « Monnaie et Finance : du boom au krach », j'ai la faiblesse de dire que j'ai prévu ce scénario. Ayant commencé ma carrière en 1980 chez un courtier parisien opérant sur les matières premières, j'ai toujours défendu l'idée que la spéculation est une constance qui domine dans la fixation des prix pétroliers. La 3 ème semaine de janvier 2016, le baril prenait 25% en quelques jours et perda 9% la semaine suivante. Cela n'a rien à voir avec le déséquilibre offre/demande. Ph. Chalmin, professeur à Paris-Dauphine et fondateur du groupe CyclOpe explique le plongeon de 38% des prix mondiaux en 2015 et la chute des cours du pétrole de 46% pour le Brent et 47% pour le WTI entre 2014 et 2015 par la sacro-sainte loi de l'offre et la demande. Mais le déséquilibre entre ces deux variables ne peut expliquer l'ampleur des fluctuations des prix. J'ai suggéré dans ma théorie des taux de change que les comportements spéculatifs sur les marchés amplifient les variations des fondamentaux monétaires. Ainsi si on considère le taux de change nominal comme suit : Txc= VRM+µ. Avec : VRM : la valeur relative de la monnaie A par rapport à la monnaie B qui incarne le rapport entre la valeur propre ou intrinsèque de la monnaie A et celle de la monnaie B. µ étant la variable explicative des mouvements spéculatifs, l'incertitude, On peut mettre en évidence l'écart entre le taux nominal, la valeur réelle des monnaies et l'impact de la spéculation. Dans le cas du pétrole je suis convaincu que la spéculation est la variable amplificatrice qui fait varier les prix dans tous les sens de façon exagérée. Sur le plan fondamental stricto sensu le marché pétrolier pourrait se rééquilibrer aisément par une substitution partielle du charbon par le pétrole en Chine, par une guerre qui diminue la production d'un ou plusieurs pays ou par le désinvestissement de compagnies jugeant les prix en dessous des coûts de production. Or malgré la tension Iran-Arabie saoudite et les conflits au Moyen-Orient et en Libye sans parler

Ce papier entend vérifier si le niveau de développement des villes aussi bien que la proximité de ces dernières entre elles sont liés au niveau de pénétration bancaire en Haïti. Notre travail s’appuie sur les tests de l’indice global et des indices locaux de Moran. Deux indicateurs de développement sont utilisés pour analyser le lien avec le taux de pénétration bancaire. Il s’agit du taux d’établissements de santé disposant de lits et de la couverture des villes en électricité. Les résultats révèlent que le taux de pénétration bancaire est élevé dans les villes dont les plus proches voisines ont un niveau de développement élevé. Ils révèlent aussi une poche de pénétration bancaire uniquement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, suggérant l’existence d’un faible niveau de compétition entre les banques. Si la pénétration bancaire est importante, pouvant contribuer à rendre le crédit plus disponible, il est nécessaire de garantir un minimum de développement des villes afin d’...

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac", LexisNexis, 2018, pp.165-180.

Résumé : Banque et concurrence ne font pas bon ménage. Ce n'est pas tant que les banques feraient figure de récidivistes à propos desquels les autorités de concurrence devraient hausser le ton par des sanctions toujours plus lourdes afin que la leçon concurrentielle soit enfin entendue. Ce sont plutôt deux ordres qui s'affrontent, deux incompréhensions face à face. En effet les banques trouvent adéquat de s'entendre pour que le système bancaire fonctionne. Plus encore, les pouvoirs publics leur demandent un comportement politique en finançant l'économie lorsque celle-ci ne s'appuie pas sur les marchés financiers, voire de lutter contre l'exclusion sociale en pratiquant « l'inclusion bancaire », bastion avancé de la conception de l'entreprise promue par le Plan très politique d'Action pour la Croissance et le Transformation des Entreprises (PACTE). dès lors, comment elles-mêmes auraient-elles un comportement de marché consistant dans un comportement égoïste et d'agression envers leur homologue ?

Si l'on plonge dans ce creuset de l'incompréhension qui engendre le heurt violent entre les banques, qui évoquent leur mission, et les autorités de concurrence, qui se prévalent de la leur, on bute sur l'écueil de la définition même de ce qu'est une banque. L'on peut estimer qu'une banque est un prestataire de services divers, agissant sur des marchés en concurrence ; le droit assure le bon fonctionnement de ceux-ci, les autorités qui gardent l’efficacité des marchés se saisissant des banques qui y exercent leurs activités. Mais si l'on choisit d'insister sur le fait que les banques sont ce qui fait fonctionner l'économie et consolident le lien social, elles sont alors partie  intégrante d'un système propre : le système bancaire, lequel est un élément essentiel de la société. La concurrence n'y est plus qu'adjacente.


Pour en savoir plus : https://mafr.fr/fr/publications/

Pour consulter une présentation de l'ouvrage : https://mafr.fr/fr/article/melanges-en-lhonneur-du-professeur-claude-lucas-de/

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué, in 30 ans de Loi bancaire, Revue Banque & Droit, hors série, mars 2014, p. 88-94.

Lien : http://mafr.fr/en/article/153-apres-la-loi-bancaire-le-droit-bancaire-au-mil/

Résumé :

Cet article s’appuie sur une série de contributions, dont il fait la synthèse. Son objet est donc très général. Il fait le point sur les 30 ans qui se sont écoulés depuis l’adoption de la "Loi Bancaire" du 24 janvier 1984 et s’efforce de mesure ce vers quoi s’oriente la matière.

Il s'appuie lui-même sur un  working paper élaboré pour construire le rapport de synthèse présenté lors du colloque.

A partir des diverses contributions, ce travail sur l’évolution du droit bancaire mesure que deux logiques sont en articulation, plus ou moins harmonieuses, entre l’organisation par la loi des relations contractuelles bilatérales entre la banque et ses clients, d’une part, et le souci de préservation du système bancaire et financier, d’autre part. La prévalence de celui-ci se marque de plus en plus, le droit financier semblant absorber alors le droit bancaire.

Pour que la sécurité juridique ne souffre pas de cette transformation, l’essentiel est que l’on conserve des définitions solides, dont la première est de savoir ce qu’est une banque.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Améliorer la qualité de la réglementation in PÉBEREAU, Michel (dir.), Rapport de l'Institut Montaigne, Régulation et financement de l'économie, Paris, 2012, p.103-106.

Lien :  http://mafr.fr/fr/article/34-ameliorer-la-qualite-de-la-reglementation-in-co/

Résumé :

La crise est aussi venue de la réglementation elle-même. Celle-ci est devenue si compacte, si mouvante, éclatée et changeante, que les États et les agents économiques en ont pâti tout autant qu'ils ont souffert des événements économiques et financiers. Si l'on n'adopte pas une meilleure façon de faire les réglementations (« l'art réglementaire »), voire si l'on aggrave leur défaut d'élaboration et de forme, il en résultera un impact négatif sur l'économie réelle. La façon de rédiger les textes, par des régulateurs, par la Commission européenne, etc., ne correspondent pas à la tradition française qui avait le souci implicite de préserver la sécurité juridique. On pouvait observer depuis longtemps leur instabilité dans le temps (ne serait-ce que Bâle I, Bâle II et Bâle III) et le caractère confus et pointilleux des directives européennes en la matière (comme la directive Mifd), défauts également partagés par les normes élaborées par les professionnels (par exemple, normes IFRS). L'effet néfaste de cette façon défectueuse de concevoir les textes s'est particulièrement fait sentir à partir de 2007. Cela a pu être le fait d'opérateurs déloyaux, jouant alors sur les vides de la réglementation (regulatory loophole) et la complexité grandissante des systèmes réglementaires, systèmes qui sont par ailleurs mis en compétition les uns avec les autres par les opérateurs. Cela a pu être aussi le fait d'opérateurs de bonne foi, ce qui montre l'actualité du sujet parce que plus personne n'arrive aujourd'hui à maîtriser les textes et donc à en anticiper les effets. Cette incertitude juridique, à l'instant où les textes sont examinés, et tenant par ailleurs à leur instabilité dans le temps a un effet néfaste sur la finance, la banque et, finalement, sur l'économie réelle, alors même qu'on ne songe qu'à prendre toujours de nouveaux textes, toujours plus vite, toujours plus complexes, toujours plus nombreux. En effet, une fois que les inconvénients du système ont été dressés, la réaction est normative et se traduit par des projets de texte, c'est-à-dire une réaction juridique. Le réglementaire est la solution qui apparaît naturelle à tous et sa forme n'est pas plus contestée. Pourtant, il faut se souvenir que le droit ne se limite pas aux réglementations et que la régulation ne se limite pas aux textes. En outre, on constate notamment que la Volcker rule admet des exceptions, dont l'énoncé nécessite 85 pages, dont certaines posent déjà des difficultés d'interprétation, et que la loi Dodd-Frank occupe plus de 800 pages, souffrant du fait que peu de textes d'application ont été pris. Ainsi, on reconnaît que les réglementations ont été mal faites, non seulement substantiellement (mauvais choix de règle), mais encore en méthode (mauvais « art réglementaire », comme l'on parlait jadis de « l'art législatif »). Si tous cherchent à corriger les choix de règles, on se soucie peu de remédier à l'état désastreux de l'art réglementaire. Il est pourtant déterminant car il est le premier gage, dans sa qualité, de la sécurité du système. 1. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DOIVENT SATISFAIRE L'IMPÉRATIF DE SÉCURITÉ JURIDIQUE : CLARTÉ DANS LEUR SENS, STABILITÉ DANS LE TEMPS ET COHÉRENCE DANS LEUR ARTICULATION Pour l'instant, les textes sont quasiment illisibles. L'argument souvent avancé de la « complexité » a ses limites, car la réalité a toujours été le fruit d'interdépendance et l'on a su pourtant écrire des textes simples. La France est le pays du Code civil, dont la simplicité est exemplaire. Il est remarquable, par exemple, que pour discipliner les agences de notation, la solution de la responsabilité civile soit aujourd'hui promue, responsabilité civile que l'article 1382 du Code civil, inchangé depuis 1804, formule en ces termes : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La puissance de la simplicité et, de ce fait de l'efficacité d'un texte comme celui-ci, tient dans son abstraction. En effet, il faut mais il suffit qu'une quelconque faute soit démontrée pour que la règle générale soit activée et appliquée à tout cas particulier. La règle peut rester identique pendant des siècles sans devenir obsolète, puisque celui qui l'applique, par exemple le juge, la ploie aux particularismes des diverses situations. Or, les auteurs des réglementations récentes ou envisagées, alors même que la multiplication de celles-ci a été une des causes de la crise. Non seulement élaborer de nouveaux textes, qui ne suppriment pas les précédents, compliquent le système, mais cela engendre des difficultés pour les coordonner (donc des incohérences) et des lacunes, car plus un système est rempli de textes empilés visant des hypothèses précises, et plus il est lacunaire. Ainsi, indépendamment de la mauvaise qualité de conception et de rédaction des textes, leur multiplication est dommageable

TR- Bilkent Üniversitesi Uygulamalı Yabancı Diller Yüksekokulu'nun  hazırladığı Avrupa Birliği Metinlerinin Çevirisine Yönelik Ekonomi Sözlüğü'nün editörlüğünü Şirin Okyayuz Yener, Senem Şen, Mümtaz Kaya ve Ayşe Yumuk Şengül yapmıştır. Türkçe, İngilizce ve Fransızca olarak hazırlanan sözlükte, her bir dilde 10.000'in üstünde giriş bulunmaktadır. Özellikle çeviri edimine ve yabancı dili iş yaşamında etkin olarak kullananlara yönelik olarak tasarlanan sözlük, Avrupa Birliği, bankacılık, finans, muhasebe, para, işletme ve genel ekonomi gibi alanların sözcük ve terimlerini içermektedir.

Les monnaies locales, complémentaires ou citoyennes existent dans plusieurs centaines de communes depuis une dizaine d’années maintenant.

Frédéric Bosqué analyse les effets et les atouts de ces monnaies, vecteurs d’émancipation pour les citoyens, les entreprises ou les collectivités locales.

Compliance. Confiance. Deux mots qui reviennent de plus en plus souvent mais qui pourtant ne semblent pas bien s'assortir. Ils paraissent même se repousser l'un l'autre.

En effet, la compliance est ce par quoi les autorités publiques font confiance à certains opérateurs privés, non pas en eux-mêmes, mais à leurs capacités structurelles à capter mécaniquement l'information dont ces autorités ont besoin (I).

Une telle conception de la compliance transforme les entreprises en automates. Une telle vision du monde n'a pas d'avenir : on ne peut faire confiance qu'à des êtres humains. Les institutions publiques et les opérateurs privés qui peuvent l'un et l'autre avoir en commun souci d'un intérêt qui les dépasse et que l'on appelait naguère l'intérêt général (II).

De cette réalité sans doute nouvelles pour des entreprises privées mais qui explique l'étrange intimité entre le violent Droit de la compliance et le nouvel ordre spontané de la Responsabilité sociétale des entreprises, c'est à celles-ci  de faire la preuve de ce souci d'autrui qu'elles partage avec les Autorités publiques, sauf à retomber dans une compliance réduite à des procédures coûteuses, vides sans fin jalonnées de sanctions sans contrôle.

C'est ainsi aux entreprises de faire que cette branche du Droit de la Compliance en train de naître devienne ce qui peut être le meilleur, alors qu'il est possible qu'elle devienne ce qui serait donc le pire.

Ce Working paper doit être cité de la façon suivant : Frison-Roche, Marie-Anne., Compliance et Confiance.
Lien : http://mafr.fr/fr/article/compliance-et-confiance/
Il est également disponible en anglais à l'adresse suivante : http://mafr.fr/en/article/compliance-et-confiance/

Référence : Frison-Roche, M.-A., Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis - LGDJ Lextenson éditions, 2015, p.315-324.

Lien : http://mafr.fr/en/article/concevoir-une-regulation-prudentielle-in-melanges-/

Résumé :

L'idée de départ de cet article est que Régulation et Supervision prudentielle sont deux notions étrangères l'une à l'autre, voire opposée. La Régulation porte sur les secteurs, vise les comportements des opérateurs et les structures, afin que les secteurs se développent et se construisent selon des plans préétablis, tandis que la supervision prudentielle veillent à la solidité des acteurs dont l'importance est vitale pour le secteur, en raison de leur position ou de leur fonction.

Ce fût donc longtemps une erreur de confondre Régulation et Supervision prudentielle. Mais aujourd'hui, la solidité des acteurs, la façon dont ils fonctionnent (gouvernance) ont un tel effet sur le déploiement des secteurs, notamment le secteur bancaire et financier, mais l'on peut étendre l'observation au secteur énergétique par exemple, qu'il faut au contraire repenser le système en mêlant la Régulation et le système prudentiel : il faut "concevoir une régulation prudentielle".

Dans une telle Régulation prudentielle, les Banques centrales prennent un rôle majeur. On le mesure en observant la construction de l'Union bancaire.

À Rome, la monnaie s'est répandue relativement tard, du moins par rapport à la Grèce antique, c'est-à-dire vers 450 av. Après cette date, les premières formes de paiement en métal se répandent, des baguettes de cuivre non cuit, les "aes rude", puis le bronze, un alliage composé de 90% de cuivre et de 10% d'étain. C'est précisément du cuivre, "aes", que dérive le terme "aestimatio", correspondant à l'estimation d'un bien proportionnel au cuivre. La valeur de cette première forme de monnaie, était liée au poids réel du métal qui était comparé à l'axe, qui était l'unité de mesure utilisée à l'époque. La valeur de l'axe a varié au cours des années, des 273 grammes de la livre latine, aux 327 de la livre romaine, aux 30 grammes de l'époque impériale. Plus tard, les tiges métalliques, ont commencé à prendre un aspect particulier, à travers le monnayage, qui permettait de représenter une image sur chacune des deux faces de la tige. L'opération était très simple comme un credit : sur deux matrices, la frappe à l'enclume et la frappe au marteau, les empreintes des deux faces étaient gravées ; entre les deux matrices était insérée la tige chauffée au rouge ; elle était frappée avec le marteau. Vers 330 avant J.-C., au nom de Rome, la première pièce d'argent a été frappée à Capoue. Dans la première moitié du IIIe siècle avant J.-C., on a créé le "denier", qui correspondait à 10 haches en cuivre. Quant à la première pièce d'or, il faut attendre la soumission de la Gaule par César. C'est ainsi qu'est né l'"aureus", qui pesait environ 8 grammes et correspondait à environ 25 deniers d'argent. Comme on l'a dit, la valeur d'une pièce était liée à la valeur réelle du métal qui la constituait. Au fil du temps, des phénomènes de falsification ou de dévaluation ont vu le jour. Par exemple, le métal a été fondu avec des métaux moins précieux mais sa valeur commerciale est restée inchangée. L'un des systèmes consistait à utiliser un métal vil (fer, bronze ou cuivre), puis à le recouvrir, avant de le frapper, d'une couche d'argent et d'or. Cette opération peut être le résultat d'une opération illégale de falsification, ou d'une opération de dévaluation menée par les organes officiels de l'État. Parmi les pièces de la Rome antique, une citation mérite le sestertius, dont le nom évoque encore l'époque de la Rome antique.

On observe- l’on semble s’en réjouir - de la part grandissante du droit dans la régulation "post-crise" qui se met en place, à travers les nouveaux textes, les pouvoirs dont l’ampleur s’est accrue notamment les sanctions.
Encore faut-il que ce droit soit de qualité. Ce droit désormais omniprésent, ce "triomphe" du droit, ne révèle-t-il pas sa faiblesse, en ce qu’il résulte d’un mauvais maniement de l’art de créer du droit ? En effet, l’art législatif demeure gouverné par des règles immuables. Or, le droit de la régulation bancaire et financière qui se met en place dénote un droit qui veut montrer sa toute-puissance, mais révèle en réalité sa grande faiblesse. En effet, il se contente de multiplier les mécanismes qui ont montré leurs limites, plutôt que de revenir à un droit plus raisonnable. Cette croyance dans un droit tout-puissant est "prométhéenne". Ainsi, les sanctions se multiplient dans les textes et dans l’usage qui en est fait. Mais ce sont des sanctions dégradées, qui ne sont au centre qu’en tant qu’accessoire de dispositions ordinaires, que les opérateurs contournent, et pour la satisfaction desquelles l’on méconnait des principes classiques de la répression. Plus encore, l’empilement des textes et leur complication a permis à des financiers astucieux de profiter de leurs failles pour mettre en danger le système. Et l’on ne songe qu’à écrire des textes plus nombreux et plus compliqués encore. Cela n’est pas censé et va favoriser la prochaine crise. Pourquoi ne pas considérer les principes classiques d’écrire le droit, que sont la clarté, la cohérence entre les principes posés par un législateur qui manie des mots et non de sigles et des renvois ? C’est engendrer l’incertitude, des opportunités à des comportements dangereux et finalement un pouvoir arbitraire aux juges et la fortune aux avocats. Cela n’équivaut en rien à la définition classique du droit.