Sans surprise, Emmanuel Macron a proposé, lundi 10 février, le nom de l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel. Ce n’est pas la première fois qu’un président de la République envisage de nommer un proche ou un homme politique de son camp à la tête de l’institution.

En 1995, François Mitterrand choisit Roland Dumas, un vieux complice, qui succédait rue de Montpensier à deux autres fidèles, Daniel Mayer suivi de Robert Badinter. En 2007, Jacques Chirac nomma Jean-Louis Debré, un ami indéfectible, presque un fils. En 2016, François Hollande gratifia Laurent Fabius, l’un de ses adversaires au sein du Parti socialiste avant de devenir un pilier de son exécutif.

Et pourtant la nomination de Richard Ferrand, qui doit être validée le 19 février par le Parlement, suscite une polémique. Avant que le chef de l’État ne dévoile son choix, des responsables politiques et des constitutionnalistes s’interrogeaient sur ses « compétences juridiques » et un « sentiment de partialité », en raison de la proximité entre Emmanuel Macron et Richard Ferrand qui fut, dès 2016, le premier député à rejoindre le mouvement En marche ! vers la conquête de l’Élysée. Même en retrait après sa défaite aux élections législatives de 2022, il est resté un visiteur influent du président.

« C’est une dérive qui s’est installée, sous la Cinquième, chacun nomme un politique de son choix. C’est le choix d’Emmanuel Macron, c’est le choix de la présidente de l’Assemblée nationale, c’est le choix du président du Sénat », a dénoncé, mardi 11 février, la cheffe des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, alors que Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher ont respectivement désigné l’ancienne députée MoDem et ex-magistrate Laurence Vichnievsky et le sénateur Les Républicains Philippe Bas, pour les deux autres sièges de sages renouvelés.

Les députés communistes souhaitent changer les conditions de nomination des membres de l’institution, exigeant qu’ils « disposent obligatoirement de compétences et d’expériences reconnues en matière juridique ». Membre du Conseil, nommé par Richard Ferrand en 2019, l’ancien premier ministre Alain Juppé défend au contraire un processus de nomination équilibré. « Nous prêtons serment d’impartialité et de neutralité, il faut faire un peu confiance à la déontologie des personnes », a-t-il fait valoir mardi sur RTL. « Avoir à l’intérieur du Conseil constitutionnel des hommes et des femmes qui ont eu l’expérience du gouvernement ou du Parlement, c’est un gage de compétence et d’expérience », a-t-il estimé.

Le renouvellement du Conseil constitutionnel est d’autant plus sensible qu’il est le dernier avant l’élection présidentielle de 2027, que l’extrême droite entend bien gagner. Les sages jouent un rôle dans la validation des candidatures présidentielles. Or, Marine Le Pen saura le 31 mars si elle est ou non condamnée à une peine d’inéligibilité avec « exécution provisoire »dans l’affaire des emplois fictifs du RN au Parlement européen. Ce qui, concrètement, l’empêcherait de briguer l’Élysée en 2027. C’est sur ce point très délicat que le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les prochaines semaines.