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- La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve). L'Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé cette technique dès 1989, étant les premiers en Europe à s'en servir. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède (1994), aux Pays-Bas (1995) et en Belgique (1998), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997. La loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), élargi à la « rétention de sûreté » par la loi du 25 février 2008. (fr)
- La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve). L'Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé cette technique dès 1989, étant les premiers en Europe à s'en servir. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède (1994), aux Pays-Bas (1995) et en Belgique (1998), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997. La loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), élargi à la « rétention de sûreté » par la loi du 25 février 2008. (fr)
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- La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve). L'Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé cette technique dès 1989, étant les premiers en Europe à s'en servir. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède (1994), aux Pays-Bas (1995) et en Belgique (1998), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997. La loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance (fr)
- La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve). L'Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé cette technique dès 1989, étant les premiers en Europe à s'en servir. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède (1994), aux Pays-Bas (1995) et en Belgique (1998), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997. La loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance (fr)
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