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La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume. Elle est rédigée en application de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en , qui prévoit la mise par écrit des coutumes en vigueur dans le royaume. Elle est adoptée le 18 mars 1520 par l'assemblée des trois États du duché.

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  • La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume. Elle est rédigée en application de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en , qui prévoit la mise par écrit des coutumes en vigueur dans le royaume. Elle est adoptée le 18 mars 1520 par l'assemblée des trois États du duché. (fr)
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  • Coutume de Bourbonnais (fr)
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