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- Un certificat de transporteur aérien (CTA, AOC pour Air Operator's Certificate) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne. En France, la Direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la DGAC délivre les CTA aux transporteurs aériens français, conformément aux dispositions du droit européen fixé par l'AESA (EASA en anglais). Ils ont une durée de validité maximale de :
* 1 an pour la première demande
* 2 à 3 ans pour un renouvellement (fr)
- Un certificat de transporteur aérien (CTA, AOC pour Air Operator's Certificate) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne. En France, la Direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la DGAC délivre les CTA aux transporteurs aériens français, conformément aux dispositions du droit européen fixé par l'AESA (EASA en anglais). Ils ont une durée de validité maximale de :
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- Un certificat de transporteur aérien (CTA, AOC pour Air Operator's Certificate) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne.
* 1 an pour la première demande
* 2 à 3 ans pour un renouvellement (fr)
- Un certificat de transporteur aérien (CTA, AOC pour Air Operator's Certificate) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne.
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* 2 à 3 ans pour un renouvellement (fr)
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- Air Operator Certificate (de)
- Air operator's certificate (en)
- Certificado de Operador Aéreo (es)
- Certificat de transporteur aérien (fr)
- Certificato di operatore aereo (it)
- Chứng chỉ khai thác máy bay (vi)
- Vliegvergunning (nl)
- 航空運送事業許可 (ja)
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