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Universitätsbibliothek Heidelberg
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 Online-Ressource
Titel:Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale
Titelzusatz:Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20
Institutionen:OECD [Herausgebendes Organ]   i
Verf.angabe:Organisation de coopération et de développement économiques
Verlagsort:Paris
Verlag:OECD Publishing
Jahr:2023
Umfang:1 Online-Ressource (35 p.)
Format:21 x 28cm
Abstract:Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
DOI:doi:10.1787/268825db-fr
URL:Resolving-System: https://doi.org/10.1787/268825db-fr
 DOI: https://doi.org/10.1787/268825db-fr
Datenträger:Online-Ressource
Sprache:fre
Bibliogr. Hinweis:Parallele Sprachausgabe : Englisch: G20/OECD Roadmap on Developing Countries and International Taxation Update 2023: OECD Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
Sach-SW:Taxation
 Development
K10plus-PPN:1871839246
 
 
Lokale URL UB: Zum Volltext

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