détournement de fonds

(Siècle à préciser) Locution composée de détournement et de fonds.

détournement de fonds \de.tuʁ.nə.mɑ̃ də fɔ̃\ masculin

1. (Droit) Délit d’appropriation de sommes, de titres dont on n’a pas la pleine propriété.
   • Dans les dernières années du XVIII^e siècle, il y avait eu plusieurs procès très médiatisés contre des fonctionnaires et des hommes politiques pour mauvaise gestion, détournement de fonds et abus de pouvoirs. — (Bruno Delmas, ‎Christine Nougaret, Archives et nations dans l’Europe du XIX^e siècle, 2004)
   • Elle l'a mis en examen dans cette affaire le 21 novembre 2007 pour « détournements de fonds » et l'intéressé a été entendu par le juge à deux reprises. L'ancien chef de l'État a finalement été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris le 30 octobre 2009 pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » pour les vingt et un emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. — (Frédéric Debove, Réussir sa licence de droit, L’Étudiant, 2013, page 223)
   • Mise en examen pour détournement de fonds publics, la députée du Pas-de-Calais est auditionnée ce lundi 14 octobre dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN. — (Romain Herreros, « Marine Le Pen, interrogée au procès des assistants parlementaires, ne pourra pas miser sur ce précédent », huffingtonpost.fr, 14 octobre 2024, page consultée le 15 octobre 2024)

• France (Vosges) : écouter « détournement de fonds [Prononciation ?] »
• France : écouter « détournement de fonds [Prononciation ?] »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (détournement de fonds), mais l’article a pu être modifié depuis.