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« Communauté urbaine » : différence entre les versions

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→‎Communautés urbaines actuelles : Modification de la présidence du Grand Reims (Vautrin -> Robinet)
 
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{{Article général|Établissement public de coopération intercommunale}}
{{Infobox Type de subdivision administrative
| nom = Communauté urbaine
| imageloc =
| légende imageloc =
| pays = France
| type = [[établissement public de coopération intercommunale|EPCI]] à fiscalité propre
| division supérieure =
| division inférieure =
| création = loi du {{date-|31 décembre 1966}}
| disparition =
| nombre = 14
| date nombre = 2023
| type administration = Exécutif de la collectivité
| administration = Président de la CU
}}
 
Une '''communauté urbaine''' est un [[établissement public de coopération intercommunale]] (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les [[communauté de communes|communautés de communes]] ou les [[communauté d'agglomération|communautés d'agglomération]].
 
Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la ''[[Réforme des collectivités territoriales françaises|loi {{n°|2010-1563}} du {{date-|16 décembre 2010}} de réforme des collectivités territoriales]]'', la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Ce n'est plus le cas avec la création, par cette loi, des [[Métropole (intercommunalité française)|métropoles]], qui reçoivent des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées.
 
L'article 68 de la [[loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles|loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles]] du {{Date-| 27 janvier 2014}}, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », abaisse le seuil démographique de création des communautés urbaines de {{nombreUnité|450000|habitants}} à {{nombre|=250000|habitants}}<ref name="assemblee-nationale.fr">{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFX1306287L|texte=Loi n°{{numéro}}2014-58 du {{date-|27 janvier 2014 }} de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles}}, sur [[Légifrance]].</ref>.
 
== Histoire ==
Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi {{numéro}}66-1069 du {{date-|31 décembre 1966}}, pour plusieurs villes ([[Bordeaux]], [[Lille]], [[Lyon]] et [[Strasbourg]]). À l'époque, l'objectif était de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. Ces premières communautés ont été imposées.
 
[[Dunkerque]] a ensuite innové : en effet, la [[Dunkerque Grand Littoral|communauté urbaine de Dunkerque]] est créée en 1968, sur le [[métropole européenne de Lille|modèle lillois]], à l'initiative des élus. Ont suivi d'autres créations avec, en 1970, la [[communauté urbaine Creusot- Montceau]]<ref>http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr/com_ccm.html Historique de la communauté urbaine Creusot- Montceau</ref> et la [[communauté urbaine de Cherbourg]], puis celle du [[Le Mans Métropole|celle du Mans]] en 1972 et celle de [[Brest Métropole|celle de Brest]] en 1973.
 
La loi {{numéro}}95-1350 du {{date-|30 décembre 1995}} a permis de transformer les [[District (intercommunalité)|districts urbains]] en communautés urbaines, ce qui a été le cas de la [[communauté urbaine du Grand Nancy]] en 1996, de celle d'[[communauté urbaine d'Alençon|celle d'Alençon]] en 1997 et de la [[communauté urbaine d'Arras]] en 1998.
 
Les communautés urbaines restent régies, pour l'essentiel, par les dispositions de la [[Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale]] (dite loi Chevènement) du {{date-|12 juillet 1999}}, qui réservait toutefois ces structures aux territoires de plus de {{unité|500000|habitants}}.
 
En 2000, la [[communauté urbaine Marseille Provence Métropole]] a remplacé une communauté de communes. À Nantes, la communauté urbaine [[Nantes Métropole]] a été créée en 2001, remplaçant un [[District (intercommunalité)|district urbain]]. LesDeux nouvelles communautés urbaines lessont pluscréées récentesen datent2008 en replacement de 2008[[Communauté d'agglomération|communautés d'agglomération]] : la [[communauté urbaine Nice Côte d'Azur]] et [[Toulouse Métropole|communauté urbainecelle du Grand Toulouse]], auparavant [[Communauté d'agglomération|communautés d'agglomération]].
 
Depuis la ''loi {{n°|2010-1563}} du {{date-|16 décembre 2010}} de [[réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)|réforme des collectivités territoriales]]''<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX0922788L|texte=Loi n° {{numéro}}2010-1563 du {{date-|16 décembre 2010}} de réforme des collectivités territoriales}}, et notamment son article 18</ref>, la communauté urbaine est définie comme étant : {{citation juridique française
|(...) un [[établissement public de coopération intercommunale]] regroupant plusieurs [[Commune (France)|communes]] d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de {{unité|450000|habitants}} et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire
|CGCT
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}}
 
Le {{date-|31 décembre 2011}}, la [[communauté urbaine Nice Côte d'Azur]], créée le {{date-|29 décembre 2008}} et qui regroupe {{nobr|27 communes}}, s'est transformée la première en [[Métropole (intercommunalité française)|Métropole]], sous le nom de [[Métropole Nice Côte d'Azur]], en fusionnant avec les communautés de communes [[Communauté de communes de la Tinée|de La Tinée]], [[Communauté de communes des stations du Mercantour|des stations du Mercantour]] et [[Communauté de communes Vésubie-Mercantour|de Vésubie-Mercantour]] ainsi qu'avec la commune de [[La Tour (Alpes-Maritimes)|La Tour]].
La ''loi {{n°|2010-1563}} du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales'', qui crée les [[Métropole (intercommunalité française)|métropoles]], et leur fixe une taille minimale de {{unité|500000|habitants}}, a corrélativement abaissé à {{unité|250000|habitants}} le seuil de création des communautés urbaines, tout en prévoyant que celles créées antérieurement conserveraient leur statut, même si elles ne respectaient pas ce seuil.
 
La [[loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles|loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles]] du {{date-|27 janvier 2014}} abaisse le seuil démographique de création des communautés urbaines de {{Unité|450000|à=250000|habitants}}<ref name="assemblee-nationale.fr"/>.
La [[communauté urbaine Nice Côte d'Azur]], créée le 29 décembre 2008 et qui regroupait 27 communes, en fusionnant avec les communautés de communes [[Communauté de communes de la Tinée|de La Tinée]], [[Communauté de communes des stations du Mercantour|des stations du Mercantour]] et [[Communauté de communes Vésubie-Mercantour|de Vésubie-Mercantour]] ainsi qu'avec la commune de [[La Tour (Alpes-Maritimes)|La Tour]], s'est transformée le 31 décembre 2011 en [[Métropole (intercommunalité française)|Métropole]], sous le nom de [[Métropole Nice Côte d'Azur]].
 
Les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg et Toulouse ont accédé au {{date|1|janvier|2015}} au statut de [[Métropole (intercommunalité française)|métropoles]], du fait de l'automaticité de la création de ces dernières depuis le vote de la loi du {{date-|27 janvier 2014}}. Cette loi a ouvert également cette possibilité, de façon volontaire, à la communauté urbaine de Brest, qui est effectivement devenue une métropole à cette date. Le [[métropole de Lyon|Grand Lyon]] est devenu à cette même date une métropole à statut particulier, la [[métropole de Lyon]]. Les EPCI de l'agglomération d'Aix-Marseille, dont la [[communauté urbaine Marseille Provence Métropole|communauté urbaine de Marseille]], ont été intégrées à une métropole à statut particulier, la [[métropole d'Aix-Marseille-Provence]], le {{date|1|janvier|2016}}.
La [[loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles|loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles]] du 27 janvier 2014 abaisse le seuil démographique de création des communautés urbaines de {{formatnum:450000}} habitants à {{formatnum:250000}} habitants<ref name="assemblee-nationale.fr"/>.
 
Sous certaines conditions, les EPCI comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef‑lieu de région ont pu déroger au seuil des {{Unité|250000|habitants}}<ref name=":0">{{Lien web|langue=fr|titre=Regards Citoyens|url=http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2529/CL565|site=NosDéputés.fr|consulté le=2016-01-07}}</ref>. [[Grand Besançon Métropole|Besançon]], [[Caen la Mer|Caen]], [[Communauté urbaine Limoges Métropole|Limoges]] et [[Grand Poitiers|Poitiers]] sont ainsi devenues des communautés urbaines, tandis que [[Clermont Auvergne Métropole|Clermont-Ferrand]], [[Metz Métropole|Metz]] et [[Montpellier Méditerranée Métropole|Montpellier]] ont pris le statut de métropoles. L'abaissement du seuil a, en outre, permis aux communautés d'agglomération de [[Perpignan Méditerranée Métropole|Perpignan]] et d'[[Angers Loire Métropole|Angers]] de devenir une communauté urbaine au {{date-|1er janvier 2016}}.
Les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg et Toulouse ont accédé au {{date|1|janvier|2015}} au statut de [[Métropole (intercommunalité française)|métropoles]], du fait de l'automaticité de la création de ces dernières depuis le vote de la loi du 27 janvier 2014. Cette loi a ouvert également cette possibilité, de façon volontaire, à la communauté urbaine de Brest, qui est effectivement devenue une métropole à cette date. Le [[métropole de Lyon|Grand Lyon]] est devenu à cette même date une métropole à statut particulier, la [[métropole de Lyon]]. Les EPCI de l'agglomération d'Aix-Marseille, dont la [[communauté urbaine Marseille Provence Métropole|communauté urbaine de Marseille]], ont été intégrées à une métropole à statut particulier, la [[métropole d'Aix-Marseille-Provence]], le {{date|1|janvier|2016}}.
 
À la suite de l'adoption de la loi du {{date-|28 février 2017}} qui assouplit les conditions de création des [[Métropole (intercommunalité française)|métropoles]], les communautés urbaines de [[Tours Métropole Val de Loire|Tours]], [[Orléans Métropole|Orléans]], [[Clermont Auvergne Métropole|Clermont-Ferrand]], [[Saint-Étienne Métropole|Saint-Étienne]] et [[Dijon Métropole|Dijon]] sont devenues des métropoles. De plus, les communautés d'agglomération de [[Métropole Toulon Provence Méditerranée|Toulon]] et [[Eurométropole de Metz|Metz]] sont devenues directement des métropoles le {{date-|1er janvier 2018}}.
Sous certaines conditions, les EPCI comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef‑lieu de région peuvent déroger au seuil des {{formatnum:250000}} habitants<ref name=":0" />. [[Grand Besançon Métropole|Besançon]], [[Caen la Mer|Caen]], [[Communauté urbaine Limoges Métropole|Limoges]] et [[Grand Poitiers|Poitiers]] sont ainsi devenues des communautés urbaines, tandis que [[Clermont Auvergne Métropole|Clermont-Ferrand]], [[Metz Métropole|Metz]] et [[Montpellier Méditerranée Métropole|Montpellier]] ont pris le statut de métropoles.
 
La dernière communauté urbaine créée est celle de [[Grand Besançon Métropole|Besançon]], le {{date-|1 juillet 2019}}.
À la suite de l'adoption de la loi du 28 février 2017 qui assouplit les conditions de création des [[Métropole (intercommunalité française)|métropoles]], les communautés urbaines de [[Tours Métropole Val de Loire|Tours]], [[Orléans Métropole|Orléans]], [[Clermont Auvergne Métropole|Clermont-Ferrand]], [[Saint-Étienne Métropole|Saint-Étienne]] et [[Dijon Métropole|Dijon]] sont devenues des métropoles. De plus, les communautés d'agglomération de [[Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée|Toulon]] et [[Communauté d'agglomération Metz Métropole|Metz]] sont devenues directement des métropoles le {{1er}} janvier 2018.
 
== Fonctionnement ==
La communauté urbaine est gérée par un ''conseil communautaire'' ou ''conseil de communauté'', composé de conseillers municipaux des communes membres.
 
Jusqu'aux élections municipales de 2014, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté. Ce système était critiqué, étant donnéedonné l'importance des compétences transférées, et l'absence de débat sur ces politiques en raison de l'élection des conseillers communautaires au suffrage indirect. C'est ainsi qu'à l'unanimité, les présidents des communautés se sont prononcés lors des journées communautaires de [[Strasbourg]] en 2007 pour l'élection au suffrage universel direct dès 2014, et ce pour renforcer la légitimité des communautés et leur transparence de fonctionnement.
 
La loi {{n°numéro|2010-1563}} du {{date-|16 décembre 2010}} de réforme des collectivités territoriales a prévu que les conseillers communautaires des communes de plus de {{unité|3500 habitants}} seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur seins par les conseils municipaux. Ces dispositions ont été modifiées par la loi du {{date-|17 mai 2013}}<ref name=ActeIII>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte{{Légifrance|base=JORFTEXT000027414225&fastPosJORF|numéro=1&fastReqId=145414438&categorieLienINTX1238496L|texte=id&oldAction=rechTexte Loi {{n°numéro|2013-403}} du {{date-|17 mai 2013}} relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral]}}</ref>, qui a défini le régime suivant :
 
À compter des [[Élections municipales françaises de 2014|élections municipales de 2014]], chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population défini aux articles [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000023241467&dateTexte&categorieLien=cid article L. 5211-6-2] code général des collectivités territoriales :
* '''commune de moins de {{formatnum:Unité|1000|habitants}} habitants :''' les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau<ref>{{Légifrance|base=CELE|numéro=L273-11|texte=art L. 257273-11 du code électoral}}</ref>. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire ;
* '''commune de plus de {{formatnum:Unité|1000|habitants}} habitants :''' les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire<ref>{{Légifrance|base=CELE(R)|numéro=R117-4|texte=Article R. 117-4 du Code électoral}}</ref>.
{{Article détaillé|Établissement public de coopération intercommunale#Élections des membres{{!}}Élection des conseillers communautaires}}
 
== Compétences ==
La communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes<ref>{{loi |pays=France |lien titre=Code général des collectivités territoriales|titre=Code général des collectivités territoriales |article=2515-20 |lire en ligne= httphttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192470&cidTexte=codes/section_lc/LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140928/LEGISCTA000006192470/2014-09-28/ |consulté le=28 septembre 2014}}</ref> :
* En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :
** Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Ligne 77 ⟶ 93 :
** Services d'incendie et de secours.
* En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie
** EliminationÉlimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
** Lutte contre la [[pollution de l'air]] ;
** Lutte contre les nuisances sonores ;
Ligne 90 ⟶ 106 :
== Ressources ==
Les recettes des communautés urbaines sont :
* Les ressources fiscales mentionnées aux articles [httphttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=20071FA03163DEE1812221A8ACA565B0.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006163060&cidTexte=codes/section_lc/LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120110/LEGISCTA000006163060/2012-01-10/|1609 nonies C et 1609 nonies D du code général des impôts] ;
* Les revenus de ses biens meubles et immeubles ;
* Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d'un service rendu ;
Ligne 99 ⟶ 115 :
* Le produit des emprunts.
 
Il est à noter que, de 1999 à 2009, la ressource principale des communautés d'agglomération fut la [[taxe professionnelle]] unique (TPU) dont la perception était transférée des communes à la communauté. Son taux devait devenir unique sur son territoire, après une période transitoire - dite de «  lissage  » - de quelques années. Depuis la mise en place de la [[contribution économique territoriale]] en 2011 (2010 étant une année transitoire à régime spécial), les communautés urbaines perçoivent une partie de la [[cotisation foncière des entreprises]] et de la [[Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises]].
 
== Liste ==
=== Communautés urbaines actuelles ===
{{section à actualiser|date=juillet 2020}}
{|class="wikitable sortable"
|+ '''Les communautés urbaines de France'''
|-
! scope=col | Nom
! scope=col | Siège
! scope=col | Date de création
! scope=col | Nombre de<br />communes
Ligne 118 ⟶ 134 :
! scope=row | [[Grand Paris Seine et Oise]]
|[[Aubergenville]]
|{{tri|2016/01/01| {{date|1|janvier|2016}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200059889}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200059889}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200059889}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200059889}} round 0)}}}}
| Cécile Zammit-Popescu
|Philippe Tautou
|<small>Créée à partir des EPCI du pole métropolitain Grand Paris Seine aval.</small>
|-
! scope=row |[[Grand Reims]]
| [[Reims]]
|{{tri|2017/01/01|{{date|1|janvier|2017}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200067213}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200067213}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200067213}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200067213}} round 0)}}}}
| [[Catherine Vautrin]]
|<small>Créée fusion de la [[communauté d'agglomération de Reims]] et de 8 communautés de communes</small>.
|-
! scope=row | [[Angers Loire Métropole]]
| [[Angers]]
|{{tri|2016/01/01| {{date|1|janvier|2016}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|244900015}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|244900015}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|244900015}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|244900015}} round 0)}}}}
| Jean-Marc Verchère
| [[Christophe Béchu]]
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante</small>.
|-
! scope=row | [[Le Havre SeineGrand MétropoleReims]]
| [[Le HavreReims]]
|{{tri|2019/01/01| {{date|1|janvier|2019}}2017}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200084952200067213}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200084952200067213}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200084952200067213}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200084952200067213}} round 0)}}}}
| [[ÉdouardArnaud PhilippeRobinet]]
|<small>Créée par transformationla fusion de la [[communauté d'agglomération de Reims]] préexistanteet de 8 communautés de élargiecommunes</small>.
|-
! scope=row | [[Perpignan Méditerranée Métropole]]
| [[Perpignan]]
|{{tri|2016/01/01|{{date|1|janvier|2016}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200027183}}
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| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200027183}} round 0)}}}}
| Robert Vila
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante</small>.
|-
! scope=row | [[Caen la Mer]]
| [[Caen]]
|{{tri|2017/01/01| {{date|1|janvier|2017}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200065597}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200065597}}
Ligne 176 ⟶ 172 :
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante élargie avec la [[communauté de communes entre Thue et Mue|CC entre Thue et Mue]], la [[communauté de communes Plaine Sud de Caen|CC Plaine Sud de Caen]] et la commune de [[Thaon]].</small>
|-
! scope=row | [[CommunautéPerpignan urbaine Limoges Métropole|LimogesMéditerranée Métropole]]
| [[LimogesPerpignan]]
|{{tri|2019/01/01| {{date|1|janvier|2019}}2016}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|248719312200027183}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|248719312200027183}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|248719312200027183}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|248719312200027183}} round 0)}}}}
| Robert Vila
|Guillaume Guérin
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante</small>.
|-
! scope=row | [[Le Havre Seine Métropole]]
| [[Le Havre]]
| {{date|1|janvier|2019}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200084952}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200084952}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200084952}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200084952}} round 0)}}}}
| [[Édouard Philippe]]
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante élargie</small>.
|-
! scope=row | [[Le Mans Métropole]]
| [[Le Mans]]
|{{tri|1971/11/19| {{date|19|11|1971}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|247200132}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|247200132}}
Ligne 196 ⟶ 202 :
|
|-
! scope=row | [[DunkerqueCommunauté Grandurbaine LittoralLimoges Métropole|Limoges Métropole]]
| [[DunkerqueLimoges]]
|{{tri|1968/10/21| {{date|211|10janvier|1968}}2019}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|245900428248719312}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|245900428248719312}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|245900428248719312}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|245900428248719312}} round 0)}}}}
|Guillaume Guérin
| Patrice Vergriete
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante</small>.
|
|-
! scope=row | [[Grand Besançon Métropole]]
| [[Besançon]]
|{{tri|2019/07/01| {{date|01|07|2019}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|242500361}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|242500361}}
Ligne 218 ⟶ 224 :
! scope=row |[[Grand Poitiers]]
| [[Poitiers]]
|{{tri|2017/07/01| {{date|01|07|2017}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200069854}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200069854}}
Ligne 225 ⟶ 231 :
| Florence Jardin
|<small>Créée par transformation de la [[communauté d'agglomération]] préexistante</small>.
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine de Dunkerque]]
| [[Dunkerque]]
| {{date|21|10|1968}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|245900428}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|245900428}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|245900428}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|245900428}} round 0)}}}}
| Patrice Vergriete
|
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine d'Arras]]
| [[Arras]]
|{{tri|1998/01/01| {{date|01|01|1998}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200033579}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200033579}}
Ligne 238 ⟶ 254 :
! scope=row | [[Communauté urbaine Creusot Montceau]]
| [[Le Creusot]]
|{{tri|1970/01/13| {{date|13|01|1970}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|247100290}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|247100290}}
Ligne 248 ⟶ 264 :
! scope=row | [[Communauté urbaine d'Alençon]]
| [[Alençon]]
|{{tri|1996/31/12| {{date|31|12|1996}}}}
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|246100663}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|246100663}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|246100663}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|246100663}} round 0)}}}}
| [[Joaquim Pueyo]]
| Ahamada Dibo
|<small>Créée par transformation du [[district (intercommunalité)|district]] préexistant</small>.
|-
! scope=col colspan = 3 | Total
! align=right | 657
! align=right | {{formatnum:3057970}}
! align=right | {{formatnum:590.7}}
! align=right | {{formatnum:439.14}}
!
!
|}
 
N. B. : Plusieurs communautés urbaines portent le nom de « métropole ». Elles ne constituent cependant pas une [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au sens de la [[réforme des collectivités territoriales françaises]] et de l'[[acte III de la décentralisation|acte {{III}} de la décentralisation]].
 
=== Communautés urbaines potentielles ===
La loi du 28{{date-|27 févrierjanvier 20172014}} abaissant le seuil de création des communautés urbaines de {{formatnum:Unité|450000}} habitants |à {{formatnum:=250000|habitants}} habitants<ref name="assemblee-nationale.fr"/>, neufdix communautés d'agglomération remplissent les critères pour pouvoir devenir des communautés urbaines. Sous certaines conditions, les EPCI comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef‑lieu de région ([[Communauté d'agglomération Amiens Métropole|Amiens]], [[Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne|Châlons-en-Champagne]]) peuvent déroger au seuil des {{formatnum:250000}} habitants<ref name=":0">{{Lien web|langue = fr-FR|titre = NosDéputés.fr - Regards Citoyens|url = http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2529/CL565|site = NosDéputés.fr|consulté le = 2016-01-07}}</ref>.
 
{|class="wikitable sortable"
|+ '''Les douzedix communautés urbaines potentielles de France en 20192020'''
|-
! scope=col | Nom
! scope=col | Siège
! scope=col | Nombre de<br />communes
Ligne 277 ⟶ 287 :
! scope=col | Superficie<br /><small>({{Abréviation discrète|km{{2}}|kilomètres carrés}})</small>
! scope=col | Densité<br /><small>{{nobr|({{Abréviation discrète|hab./km{{2}}|habitants par kilomètre carré}})}}</small>
! scope=col | Président <br><small>(Mandat 2014-2020-2026)</small>
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart|Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart]]
| [[Évry-Courcouronnes]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200059228}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200059228}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200059228}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200059228}} round 0)}}}}
| [[Francis Chouat]]
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Roissy Pays de France|Roissy Pays de France]]
Ligne 293 ⟶ 295 :
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200055655}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200055655}} round 0)}}}}
| Pascal Doll
| Patrick Renaud
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Grand Paris Sud|Grand Paris Sud]]
| [[Évry-Courcouronnes]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200059228}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200059228}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200059228}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200059228}} round 0)}}}}
| Michel Bisson
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine|Saint-Germain Boucles de Seine]]
Ligne 302 ⟶ 312 :
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200058519}} round 0)}}}}
| Pierre Fond
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Paris-Saclay|Paris-Saclay]]
| [[Orsay]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200056232}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200056232}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200056232}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200056232}} round 0)}}}}
| Michel Bournat
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération du Pays Basque|Pays Basque]]
Ligne 318 ⟶ 320 :
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200067106}} round 0)}}}}
| [[Jean-René Etchegaray]]
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Paris-Saclay|Paris-Saclay]]
| [[Orsay]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200056232}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200056232}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200056232}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200056232}} round 0)}}}}
| Grégoire de Lasteyrie
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Val Parisis|Le Val Parisis]]
| [[Beauchamp (Val-d'Oise)|Beauchamp]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200058485}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200058485}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200058485}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200058485}} round 0)}}}}
| Yannick Boëdec
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane|Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane]]
Ligne 325 ⟶ 343 :
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200072460}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200072460}} round 0)}}}}
| Olivier Gacquerre
| Alain Wacheux
|-
! scope=row | [[Mulhouse Alsace Agglomération]]
Ligne 334 ⟶ 352 :
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200066009}} round 0)}}}}
| Fabian Jordan
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Val Parisis|Le Val Parisis]]
| [[Beauchamp (Val-d'Oise)|Beauchamp]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200058485}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200058485}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200058485}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200058485}} round 0)}}}}
| Yannick Boëdec
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc|Versailles Grand Parc]]
Ligne 357 ⟶ 367 :
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|243000643}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|243000643}} round 0)}}}}
| [[YvanFranck LachaudProust]]
|-
! scope=row | [[Amiens Métropole]]
| [[Amiens]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|248000531}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|248000531}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|248000531}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|248000531}} round 0)}}}}
| [[Alain Gest]]
|-
! scope=row | [[Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne|Châlons-en-Champagne Agglo]]
| [[Châlons-en-Champagne]]
| align=right | {{EPCI-pop1|nbcom|200066876}}
| align=right | {{EPCI-pop1|population|200066876}}
| align=right | {{formatnum:{{EPCI-pop1|superficie|200066876}}}}
| align=right | {{formatnum:{{#expr:({{EPCI-pop1|dens|200066876}} round 0)}}}}
|[[Bruno Bourg-Broc]]
|-
! scope=col colspan = 2 | Total
! align=right | 565
! align=right | {{formatnum:3261540}}
! align=right | {{formatnum:591.72}}
! align=right | {{formatnum:1172.25}}
!
|}
 
Ligne 387 ⟶ 374 :
|+ '''Les anciennes communautés urbaines de France'''
|-
! scope=col | Nom
! scope=col | Siège
! scope=col | Date de création
! scope=col | Nombre de<br />communes
Ligne 395 ⟶ 382 :
|-
! scope=row | [[Orléans Métropole|Communauté urbaine Orléans Métropole (CUOM)]]
| [[Orléans]] || 01/01/2017
| align="right" | 22
| align="right" |{{formatnum:279371}}
|<small>Transformée en [[Métropole (intercommunalité française)|métropole]] le {{date-|1er}} mai 2017}}.</small><ref name="Décret n°2017-686">{{Légifrance|base=JORF|numéro=ARCB1711348D|texte=Décret {{n°numéro}}2017-686 du {{date-|28 avril 2017}} portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »}}</ref>
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine de Lyon|Grand Lyon]]
| [[Lyon]]
| 31/12/1966
| align=right | 59
| align=right | {{formatnum:1336994}}
| <small>Transformée en collectivité territoriale à statut particulier (la [[métropole de Lyon]]) au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small>
|-
! scope=row | [[Métropole européenne de Lille|Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU)]]
| [[Lille]]
| 31/12/1966
| align=right | 85
| align=right | {{formatnum:1129061}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small><ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFB1420010D |texte= Décret n° {{numéro}}2014-1600 du {{date-|23 décembre 2014}} portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille » }}.</ref>.
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine Marseille Provence Métropole|Marseille Provence Métropole (MPM)]]
| [[Marseille]]
| 07/07/2000
| align=right | 18
| align=right | {{formatnum:1045823}}
|<small>Marseille Provence Métropole a été intégrée à une métropole à statut particulier au {{date-|1er}} janvier 2016}}.</small>
|-
! scope=row | [[Bordeaux Métropole|Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)]]
| [[Bordeaux]]
| 31/12/1966
| align=right | 28
| align=right | {{formatnum:749595}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small><ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFB1420007D |texte= Décret n° {{numéro}}2014-1599 du {{date-|23 décembre 2014}} portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole » }}.</ref>.
|-
! scope=row | [[Toulouse Métropole]]
| [[Toulouse]]
| 24/12/2008
| align=right | 37
| align=right | {{formatnum:734914}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small><ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFB1420013D |texte= Décret n° {{numéro}}2014-1078 du {{date-|22 septembre 2014}} portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole » }}.</ref>.
|-
! scope=row | [[Nantes Métropole]]
| [[Nantes]]
| 31/12/2000
| align=right | 24
| align=right | {{formatnum:609198}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small><ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFB1420012D |texte= Décret n° {{numéro}}2014-1077 du {{date-|22 septembre 2014}} portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »}}.</ref>.
|-
! scope=row | [[Tours Métropole Val de Loire|Tours Métropole VDL]]
| [[Tours]]
| 31/12/1999
| align=right | 22
| align=right | {{formatnum:292937}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|22 mars 2017}}<ref name="Décret-20mars2017">{{Légifrance|base=JORF|numéro=ARCB1707102D|titre= Décret n° {{numéro}}2017-352 du {{date-|20 mars 2017}} portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »}}</ref>.</small>
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine Nice Côte d'Azur|Communauté urbaine Nice Côte d'Azur (NCA)]]
| [[Nice]]
| 29/12/2008
| align=right| 27
| align=right| {{formatnum:536327}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2012}}.</small>
|-
! scope=row | [[Strasbourg Eurométropole|Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)]]
| [[Strasbourg]]
| 31/12/1966
| align=right | 33
| align=right | {{formatnum:473375}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small><ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFB1427550D |texte= Décret n° {{numéro}}2014-1603 du {{date-|23 décembre 2014}} portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » }}.</ref>.
|-
! scope=row | [[Brest Métropole|Brest métropole océane (BMO)]]
|| [[Brest]]
| 24/05/1973
| align=right | 8
| align=right | {{formatnum:212891}}
| <small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} janvier 2015}}</small><ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=RDFB1420014D|texte= Décret n° {{numéro}}2014-1079 du {{date-|22 septembre 2014}} portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »}}.</ref>.
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine du Grand Nancy|Le Grand Nancy]]
Ligne 475 ⟶ 462 :
| align=right | 20
| align=right | {{formatnum:254074}}
|<small>Transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] au {{date-|1er}} juillet 2016}}<ref>{{Lien web|titre = Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole|url = http://www.lagazettedescommunes.com/394948/le-grand-nancy-et-sa-campagne-font-route-vers-la-metropole/|site = La Gazette des Communes|consulté le = 2015-10-02}}</ref>.</small>
|-
! scope=row | [[Communauté urbaine de Cherbourg|Communauté urbaine de Cherbourg (CUC)]]
| [[Cherbourg-Octeville]]
| 02/10/1970
| align=right | 5
| align=right | {{formatnum:80978}}
| <small>À la suite de la décision de fusion des cinq communes qui la composent, la communauté urbaine de Cherbourg est transformée en [[commune nouvelle]] au {{date|1|janvier|2016}}. Son nom est [[Cherbourg-en-Cotentin]].</small>
|-
! scope=row | [[Grand Dijon]]
| [[Dijon]]
| 01/01/2015
| align="right" | 24
| align=right | {{formatnum:248028}}
|<small>Le Grand Dijon a été créé le {{date-|24 décembre 1999}} en tant que communauté d'agglomération et a été transformé en communauté urbaine le {{date-|1er}} janvier 2015}}. Elle est transformée en [[métropole (intercommunalité française)|métropole]] le {{date-|28 avril 2017}}<ref name>{{Légifrance|base="BPJORF|numéro=ARCB1710765D|texte=Décret dijon 170427">http://www.bienpublic.com/edition-dijon-agglo/{{numéro}}2017/04/27/le-decret635 du {{date-|25 avril 2017}} portant création de- la-creation-de-dijon-metropole-publie-au-journal-officiel métropole dénommée « Dijon Métropole »}}</ref></small>
|-
! scope=row | [[Clermont Auvergne Métropole]]
| [[Clermont-Ferrand]]
| 01/01/2017
| align="right" | 21
| align=right | {{formatnum:288435}}
|<small>La communauté urbaine de Clermont-Ferrand (Clermont Auvergne Métropole) était une communauté urbaine éphémère ayant existé durant un an, sur toute l'année 2017, afin d'accompagner la transition du territoire d'une [[communauté d'agglomération]] vers une [[métropole (intercommunalité française)|métropole]]<ref>{{Lien webLégifrance|urlbase=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexteJORF|numéro=JORFTEXT000036298823&fastPos=1&fastReqId=148562246&categorieLien=id&oldAction=rechTexteINTB1734026D|titretexte=Décret n° {{numéro}}2017-1778 du {{date-|27 décembre 2017}} portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=27 décembre 2017}}.</ref></small>
|}
 
== Association ==
L'[[Association des communautés urbaines de France]] regroupait en 2015 les vingt-et-une communautés urbaines et métropoles. Depuis le {{date-|20 mai 2014}} et pour un mandat de trois ans renouvelable, son président était [[Gérard Collomb]], président du [[Communauté urbaine de Lyon|Grand Lyon]]. Elle fusionne en novembre 2015 avec l'[[Association des maires de grandes villes de France]] au sein de [[France urbaine]], dirigée par [[Jean-Luc Moudenc]], maire de [[Toulouse]] et président de [[Toulouse Métropole]]. Plusieurs communautés urbaines sont également membres de l'[[Assemblée des communautés de France]], avec d'autres intercommunalités.
 
== Communautés urbaines hors de la France ==
Si elle recouvre des réalités institutionnelles différentes, l'appellation « communauté urbaine » possède des équivalents en [[Europe]] et dans le monde. L'intitulé a été inspiré en général par l'exemple français auquel les structures sont postérieures.
 
Ligne 515 ⟶ 502 :
 
== Voir aussi ==
{{Autres projets|commons=Category:Urban communities in France|wikt=communauté urbaine}}
{{Autres projets
|commons=Category:Urban communities in France|wikt=communauté urbaine}}
 
=== Articles connexes ===
* [[AdministrationOrganisation territoriale de la France]]
* [[Intercommunalité en France]]
* [[Syndicat intercommunal (France)|Syndicat intercommunal]]
Ligne 540 ⟶ 526 :
[[Catégorie:Communauté urbaine| ]]
[[Catégorie:Forme d'intercommunalité]]
[[Catégorie:Administration territoriale par type]]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_urbaine ».