Traité de la Barrière (1715)
Pour les articles homonymes, voir Traité de la Barrière.
Le traité de la Barrière[1] est un traité signé entre l'Empereur, le roi de Grande-Bretagne et les états généraux des Provinces-Unies, le à Anvers.
Ce traité fait suite à divers traités signés dans le cadre de la guerre de Succession d'Espagne (1701-1714) : les traité d'Utrecht (1713), le premier traité de la Barrière (1713), le traité de Rastatt (1714) et le traité de Baden (1714). Il a été signé deux mois après la mort de Louis XIV de France.
La finalité du traité est de créer une barrière au nord de la France pour protéger les Provinces-Unies d'une nouvelle invasion française.
Ce traité règle les modalités de transfert des Pays-Bas espagnols à l'Autriche, à savoir le droit de garnison de troupes hollandaises dans des places fortes des Pays-Bas autrichiens, la modification de limites de frontières entre les Pays-Bas autrichiens et les Provinces-Unies ainsi que les remboursements autrichiens à l'attention des Hollandais.
Si les habitants des Pays-Bas méridionaux sont satisfaits de la fin de la guerre de Succession d'Espagne qui a ravagé leur pays, ils sont indifférents à l'arrivée des Autrichiens[2]. Par contre certains s'élèvent contre ce traité et plus particulièrement contre les Provinces-Unies qui annexent une partie de leur territoire, qui peuvent occuper des places fortes et qui vont ponctionner les ressources financières de leurs Provinces[3].
Ce traité de la Barrière est mal accueilli par les habitants des Pays-Bas, particulièrement les articles XXVI, XXVII, XXVI et l'article séparé et secret[4]. Les États de Brabant et de Flandre envoient des députés auprès de l'empereur pour lui présenter leurs doléances.
Ces députés expriment leurs doléances sur le contenu du traité auprès de l'empereur Charles VI, une délégation est reçue le par l'empereur qui leur répond le [5] et il charge le Marquis de Prié de renégocier certains points avec les Anglais et les Hollandais. C'est ainsi qu'une convention est signée le révisant certains articles du traité de la Barrière[6].
Historique
modifierL'empereur Charles VI charge le comte Joseph Lothar von Königsegg-Rothenfels de régler les affaires des Pays-Bas avec les états généraux. Les conférences relatives à la barrière commencent le , avec 4 députés des états généraux et le général Cadogan pour l'Angleterre. Le traité est finalement conclu le , après 48 conférences.
Contenu du traité
modifierL'article I confirme la cession aux États de la Maison d'Autriche en Allemagne des Provinces et Villes des Pays-Bas espagnols.
L'article II impose à l'Autriche de ne céder aucune partie des Pays-Bas à la France ou autre État.
L'article III confirme la notion de Barrière promise pour protéger les Provinces-Unies et impose à l'Autriche d'entretenir un corps de 25 à 30 000 hommes sur ce territoire.
L'article IV accorde aux Provinces-Unies le droit de garnison à Furnes, le fort de Knokke, Ypres, Warneton, Menin, Tournai et Namur[7].
L'article V convient d'une garnison commune autrichienne et hollandaise à Termonde et impose à l'Autriche de laisser aux troupes hollandaises le libre accès à leurs places.
L'article VI accorde aux Provinces-Unies d'installer un gouverneur et un état-major dans chacune de leurs places.
L'article VII impose à ces gouverneurs et états-majors de prêter serment de fidélité à l'Autriche tout en restant aux seuls ordres des Provinces-Unies.
L'article VIII. Les troupes hollandaises doivent rendre les honneurs au Gouverneur des Pays-Bas.
L'article IX accorde la liberté de religion aux troupes hollandaises en garnison, mais aussi aux habitants des Pays-Bas.
L'article X donne accès à la logistique pour le réapprovisionnement des garnisons hollandaises.
L'article XI autorise le déplacement des troupes hollandaises dans les Pays-Bas sans préjudices pour les habitants.
L'article XII autorise les Provinces-Unies à renforcer librement leurs places en cas de guerre.
L'article XIII autorise le renforcement des fortifications des villes et places de garnison sous réserve d'informer le Gouverneur des Pays-Bas et d'entendre son avis.
L'article XIV octroie le libre accès des messagers militaires hollandais vers les places de garnison. Le courrier particulier devant être transmis par le service postal.
L'article XV précise que les arsenaux des villes de garnisons deviennent la propriété des Provinces-Unies.
L'article XVI autorise les Provinces-Unies à installer des lignes défensives sur le Démer, l'Escaut ou la Meuse en cas d'entrée de troupes ennemies dans le Brabant.
L'article XVII autorise la présence de troupes hollandaises et l'occupation de forts frontaliers des Pays-Bas de l'Escaut jusqu'à la mer. À cet effet la frontière entre les Provinces-Unies et les Pays-Bas est revue[8].
L'article XVIII confirme la cession de l'Autriche aux Provinces-Unies de Venlo, de Stevensweert et d'autres places et villages en Gueldre espagnole[9].
L'article XIX précise le montant que l'Autriche va payer aux Provinces-Unies pour l'entretien annuel des garnisons (500 000 écus ou 1 250 000 florins).
L'article XX précise que l'Autriche reconnaît les décisions judiciaires, de police et financières prises dans les Pays-Bas espagnols pendant l'occupation par les institutions britanniques et hollandaises.
L'article XXI confirme les mêmes reconnaissances pour les territoires conquis sur la France et pour la Gueldre.
Les articles XXII, XXIII et XXIV précisent que l'Autriche reconnaît les obligations financières passées par l'Espagne depuis 1698 au profit des Provinces-Unies ainsi que les levées d'argent faites pendant l'occupation des Pays-Bas espagnols pour l'entretien des troupes britanniques et hollandaises.
L'article XXVII décrète que la citadelle de Liège et le fort de Huy seront rasés et démolis.
Signataires :
- Le feld-maréchal Joseph Lothar von Königsegg-Rothenfels, ministre plénipotentiaire de l'empereur Charles VI ;
- le comte William Cadogan, ministre plénipotentiaire de sa Majesté britannique le roi Georges ;
- Brunonis van Duffen, ministre plénipotentiaire des états généraux des Provinces-Unies ;
- Le Comte Adolph Henri de Rechteren, ministre plénipotentiaire des états généraux des Provinces-Unies ;
- Scatonis de Gockinga, ministre plénipotentiaire des états généraux des Provinces-Unies ;
- Adrien de Bofferle de Geldermalsen, ministre plénipotentiaire des états généraux des Provinces-Unies.
En vertu de ce traité, les Hollandais évacuent Ostende, Nieuport, Mons, Ath, Charleroi, Huy, Liège et Luxembourg. Par contre, l'Empereur cède aux Hollandais des parties de la Gueldre[10].
Après l'échange de ce traité, les ministres des deux puissances maritimes remettent l'administration du pays au comte de Königsegg.
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- Traité de la barrière des Pais-Bas, entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne & les Seigneurs États Généraux des Provinces-Unies. conclû et signé à Anvers de 15 novembre 1715 (lire en ligne).
- Henri Pirenne, Histoire de Belgique, tome V, 1921 (lire en ligne).
- Germain de Jacques le Sincere, Discussion universelle de tous les articles du Traité de la Barrière des Pays-Bas, 1716 (lire en ligne).
- cet article engage les subsides de plusieurs provinces en autorisant l'emploi de moyens de contrainte et d'exécution, même de voies de fait, contre elles.
- M. Gachard, Documents inédits concernant les troubles de la Belgique sous le règne de l'empereur Charles VI, tome 1, Bruxelles, 1838.
- Liste des villages & poldres, avec leurs censes & le nombre des arpens de terre qui se trouvent dans les nouvelles limites en Flandres, accordée aux seigneurs États generaux par le traité de barriere conclû à Anvers le 15 novembre 1715.... Nouvel accord fait à la Haye le 22. décembre 1718 (lire en ligne).
- S.A.M.I.&C. accorde aux États Généraux Garnison privative de leurs Troupes dans les Villes & Châteaux de Namur & de Tournai, & dans les villes de Menin, Furnes, Warneton, Ypres, & le fort de Knocque, & s'engagent les États Généraux de ne pas employer dans lesdites Places des Troupes, qui, bien qu'à leur solde, pouvaient être d'un Prince ou d'une Nation, qui soit en Guerre, ou suspecte, d'être dans des engagements contraires aux intérêts de S.M.I.&C.
- On tirera du poste sus nommé une ligne droite sur Gotewege, d'où la ligne continuera vers Heyst : de Heyst, elle ira sur le Direhoeck & Swartsluys, de la sur le Fort de Saint-Donas, lequel S.M.I.&C. cède en propriété & Souveraineté à L.H.P. (moyennant que les portes des Écluses audit Fort seront, & resteront ôtées en temps de Paix) & cède pareillement le Terrain situé au Nord de la Ligne ci-dessus marquée. Du Fort de S. Donas les Nouvelles limites des États Généraux s'étendront jusqu'au Fort de S. Job, d'où on regagnera les anciennes prés de la Ville de Middelbourg, lesquelles limites on suivra le long de Zydlingsdyck jusqu'à l'endroit, où le Eekelose Watergang, & le Waterloop se rencontre à une Écluse. Ensuite de quoi on suivra le Graaf Jan Dyck jusqu'au Village de Bouchaute (aux intéressés des Écluses, on permet de les remettre, où elles ont été ci devant) & dudit Bouchaute, on continuera la ligne droite pour regagner les anciennes limites des États Généraux. S.M.I.&C. cède aussi en pleine & entière Souveraineté aux États Généraux le territoire situé au Nord de ladite Limite. Et comme pour leur entière sûreté il est nécessaire; que l'inondation soit continuée de Bouchaute, jusqu'au Canal de Zas de Gand, le long de Graaf-Jan-Dyck; il sera permis en temps de Guerre à L.H.P. d'occuper & faire fortifier toutes les Écluses qui se trouveront dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlingsdyck. À l'égard de la Ville de Sas de Gand, les Limites seront étendues jusqu'à la distance de 2000 pas Géométriques, pourvu qu'il n'y ait point de Village compris dans cette étendue. Et pour la conservation du bas Escaut, & la communication entre le Brabant & la Flandre des États-Généraux, S.M.I.&C. cède en pleine & entière propriété et souveraineté aux États Généraux les Villages & Polders de Doel, comme aussi les Polder de Sainte Anne & Kettenisse. Et comme en temps de guerre il sera besoin pour plus de sûreté de former des inondations par les Écluses entre les Forts de la Mere & de la Perle, S.M.I.&C. remettra, sitôt que la Barrière sera attaquée, ou la Guerre commence la Garde du Fort de la Perle à L.H.P. & celles des Écluses, bien entendu, que la Guerre venant à cesser Elles remettront ces Écluses & ledit Fort à S.M.I.&C.. Comme aussi celle, qu'elles auront occupées dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlinsdyck.
- S.M.I.&C. cède à L.H.P. les États Généraux à perpétué en pleine souveraineté & propriété dans le Haut-quartier de Gueldres la ville de Venlo, avec la Banlieue & le Fort de St Michel, de plus, le fort de Stevenswaert avec son territoire ou Banlieue, comme aussi autant de terrain, qu'il faudra pour augmenter les Fortifications en deçà de la Meuse, & promet Sa M. de ne faire jamais bâtir, ni permettre qu'n autre bâtisse aucune Fortification de quelque nom que ce soit, à la distance d'une demi-lieue de ladite Forteresse. S.M.I.&C. cède de plus aux États Généraux l'Ammanie de Montfort, confiant (à l'exception des Villages de Swalmt & Elmt, qu'elle se réserve) dans les petites Villes de Nieustadt, & d'Echt, avec les Villages suivants, à savoir Ohe & Lack, Roostern, Bracht, Besel, Belfeld, Voldorp, Postert, Berg, Lin, & Montfort, pour être possédez pas lesdits États Généraux de la manière que les a possédé & en a joui S.M. le Roi Charles II de G.M. avec les préfectures, Bourgs, Revenus, Péages, de quelque nature su'ils soient, Subsides, Contributions & Collectes, Droits Feodaux, Dominaux & autres quelconques appartenant auxquels Lieux cédez ci-dessus : le tout sans préjudice & sur tous les Droits qui pourront competer à SM le Roi de Prusse, & ce nonobstant toutes Exceptions, Prétention, ou Contradictions faites ou à faire, pour troubler les États Généraux dans le paisible possession des Lieux cédés par le présent article.
- Jean-Baptiste Chrystin, Les délices des Pays-Bas, Volume 1, Anvers, 1786.