Révision constitutionnelle

La Constitution des États-Unis contient actuellement 27 amendements.

Les dix premiers sont inclus dans la Déclaration des Droits :

• 1^er amendement : liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse.
• 2^e amendement : droit de porter des armes.
• 3^e amendement : cantonnement de soldats dans une maison privée.
• 4^e amendement : protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition.

 

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La procédure de révision constitutionnelle est définie par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article 11, qui prévoit les modalités d'organisation des référendums, a également été utilisé par le général de Gaulle pour réviser la Constitution.

La Constitution de l'Irlande contient 35 amendements. Voir : Liste des amendements de la constitution irlandaise (en).

• 1^er amendement : autorise l'usage par le gouvernement de l'état d'urgence durant la Seconde Guerre mondiale.

 

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La Constitution de la Suisse peut être modifiée par votation populaire à double majorité : majorité des votes et majorité des cantons. Toute proposition de modification doit respecter les critères de validité, c'est-à-dire les règles d'unité de la forme, d'unité de la matière, et les règles impératives du droit international^[1].

La Constitution de l'Algérie est modifiée à plusieurs reprises, la dernière révision de 2020, indique dans son article 223 que les révisions futures ne peuvent porter atteinte notamment :

• à l'Islam, en tant que religion de l’État ;
• à la langue arabe et au Tamazight, comme langues nationales et officielles ;
• à l'emblème national et à l'hymne national ;
• à la limitation à deux mandats présidentiels successifs ou séparés et à leurs durées de cinq ans chacun^[2].

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• Déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions

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