Premier ministre du Cambodge

Si, dans la réalité des faits, le premier ministre exerce un pouvoir indéniable sur le gouvernement et les institutions, la constitution ne consacre que peu d’articles à son rôle^[1]. Tout au plus, apprend-on qu’il dirige le conseil des ministres^[2], que les membres de ce dernier sont responsables devant lui et l’Assemblée nationale^[3], qu’enfin en cas de vacance de son poste, c’est l’ensemble du gouvernement qui doit être renouvelé et obtenir l’investiture de la chambre basse^[4].

Ses prérogatives se trouvent par contre dans les chapitres consacrés aux autres organes. Ainsi, concernant le parlement, il doit faire partie de l’Assemblée nationale pour pouvoir être désigné et son gouvernement devra obtenir un vote de confiance de cette chambre basse^[5]. Il est également tenu de répondre à toute question que pourraient avoir les députés concernant la politique générale^[6].

En contrepartie, il peut demander au roi la dissolution de l’Assemblée nationale, mais uniquement avec l’accord de son président et si le gouvernement a été renversé deux fois dans les dix-huit derniers mois^[7].

Ces restrictions semblent découler d’une volonté du constituant de rendre l’exécutif dépendant du législatif, mais dans les faits, de par la position du chef du gouvernement au sein du parti majoritaire et de la forme de désignation des candidats à la députation, le rapport de force est inversé^[8].

En outre, il peut demander la convocation d’une session extraordinaire^[9],[10] ou à huis clos des deux chambres^[11],[12] ainsi que la promulgation de l’état d’urgence pendant lequel elles siègent de manières permanentes et qu’elles sont les seules à même de le lever^[13].

Enfin, il peut être à l’initiative d’une loi^[14] ou d’une révision de la constitution^[15] et peut saisir le conseil constitutionnel à propos d’un texte en cours d’adoption^[16] ou déjà approuvé^[17].

Néanmoins, si d'après la constitution la création des projets législatifs devraient être partagés entre les deux assemblées et le premier ministre, dans la réalité l’essentiel en revient à ce dernier qui avant de soumettre une loi la fait préparer par le cabinet ministériel compétent et revoir par un groupe de juristes. Le fait que ni les députés ni les sénateurs ne disposent de tels moyens ni de ces qualifications peut expliquer le faible nombre de textes dont ils sont à l’origine ou qui donnent lieu à de réelles discussions^[18]. Le rôle du parlement se trouve en réalité limité à un simple enregistrement de lois^{[note 1]} dont l’application est par ailleurs laissée à l’appréciation des dirigeants^[20].

Concernant la monarchie, il est membre de droit du conseil du trône, chargé de désigner un nouveau roi après le décès ou l’abdication du précédent^[21] et, au cas où le souverain ne serait plus en état de régner, il fait partie des personnes préposées à la désignation d'un groupe d’experts médicaux qui doivent confirmer l’indisponibilité^[22]. Enfin, il est reçu en audience avec son gouvernement deux fois par mois au palais royal, pour informer le monarque de la conduite des affaires du royaume^[23].

Pour finir, alors qu’en cas d’indisponibilité il peut se faire remplacer dans ses fonctions par un vice premier ministre au un ministre^[24], il convoque une fois par an le congrès national^[25], qui doit permettre « aux citoyens de s’informer directement des diverses affaires d’intérêt national, de soulever des problèmes et de soumettre des vœux aux autorités de l’État en vue d’une solution »^[26].

 

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