Pays d'états
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états[1],[2],[3] est une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état).
| Pays d'état | |
 Entrée du palais des Etats d'Artois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Royaume de France
|
| Type | Circonscription financière |
| Division supérieure | Généralité |
| Division inférieure | Aucune |
| Disparition | 1790 |
| Localisation | |
 En rouge, les pays d'états (1789). Généralités du royaume de France : Pays d'Election Pays d'Etats Pays d'Imposition | |
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Le royaume comporte, à côté des pays d'états, des pays d'élection[1],[2],[4],[5], provinces dont les états provinciaux ont été supprimés, et des pays d'imposition[2].
Le rôle des états provinciaux est principalement fiscal : il s'agit, chaque année, de négocier le montant de l'impôt de la province avec l'intendant, représentant du roi, puis d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse, enfin d'en contrôler la collecte. Les états provinciaux versent la plus grand partie de la collecte au trésor royal, mais en conservent une partie pour financer le développement des voies de communication.
Comme les états généraux du royaume, les états provinciaux représentent une contrainte pour le pouvoir « absolu » du roi, qui détient par droit divin tous les pouvoirs dans le royaume. Mais les états généraux ne sont réunis que selon le bon vouloir du roi (en 1614 et en 1789 pour les deux dernières réunions), alors que les états provinciaux sont réunis régulièrement.
Grands et petits pays d'états
modifierLes pays d'états sont répartis, en fonction de leur superficie, entre « grands » et « petits » pays d'états[6].
Grands pays d'états
modifierAprès , il n'existe plus que quatre grands pays d'états, contre sept à la fin du XVIe siècle[7] :
- la Bourgogne, issue du duché de Bourgogne, incorporé dans le domaine royal en 1482 ;
- le Languedoc, issu du comté de Toulouse ;
- la Bretagne, issue du duché de Bretagne, incorporé en 1532 ;
- la Provence[6], issue du comté de Provence, fief du Saint-Empire annexé en 1481.
Deux de ces sept provinces voient leurs états provinciaux rétablis en 1788 :
- la Franche-Comté ([8]), issue de la comté de Bourgogne, fief du Saint-Empire annexé en 1679 ;
- le Dauphiné ou généralité de Grenoble ()[9], issue du Dauphiné de Viennois, fief du Saint-Empire annexé en 1349 et dont le titre de « dauphin » est dévolu au fils aîné du roi avant son accession au trône.
Le rétablissement des états du Dauphiné est consécutif à la réunion (illégale, voire révolutionnaire) des « états généraux du Dauphiné » à Vizille en juillet 1788, et à la journée insurrectionnelle de Grenoble du 7 juin 1788, premiers signes de la révolution de 1789.
Petits pays d'états
modifierEn , on trouve des petits pays d'états
- au nord du royaume : Artois (ancien comté d'Artois), Flandre wallonne (territoires issus du comté de Flandre ou du comté de Hainaut) et Cambrésis, annexés au détriment des Pays-Bas espagnols (c'est-à-dire des fiefs détenus aux Pays-Bas par les Habsbourg d'Espagne) ;
- au centre-est : le Bugey et la Bresse, terres d'Empire annexées sous Henri IV ;
- au sud-ouest, dans les Pyrénées : le Béarn, la Basse-Navarre (« royaume de Navarre »), la Soule, la Bigorre, le Nébouzan et le pays de Foix, fiefs et territoires détenus jusqu'en 1589 par la maison d'Albret et incorporés au domaine royal du fait de l'accession au trône de France de son chef, Henri III de Navarre, sous le nom de Henri IV, premier « roi de France et de Navarre ».
Liste des pays d'états
modifierD’après Roland Mousnier[10] et Bernard Barbiche[11] il s'agit des provinces de :
Notes et références
modifier- « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
- Informations lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays1, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
- Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le ).
- « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).
- Informations lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
- Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (no 3), , 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, BNF 42039022, présentation en ligne), chap. 1er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
- James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, BNF 40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
- Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.
- Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.
- Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.
- Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe – XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999).
- Bordes 1986, p. 258.
- « Artois. États » (BNF 12399026).
- Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.
- « Auvergne. États » (BNF 12499779).
- « Béarn. États » (BNF 11943156).
- « Normandie. États » (BNF 12499784).
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- [Bordes 1986] Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi : revue de la France méridionale, 2e série, t. 98, no 174, , p. 2e partie (« Mélanges et documents »), p. 257-265 (DOI 10.3406/anami.1986.5714, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).