Mulhouse Alsace Agglomération

 

Elle a été créée^[7] officiellement par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009, par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent. Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le 1^er janvier 2010 Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon - SCIN-), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn^[8].

La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.

La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables^[9].

La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012^[10],[11]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg^[12]. Par ailleurs, en date d'octobre 2013, le site officiel de la M2A ne mentionnait pas encore la ville de Wittelsheim parmi ses communes membres^[13]. Finalement, un arrêté préfectoral du 23 mai 2013 officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en décembre 2013^[14], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du 1^er janvier 2014^[15].

Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le 1^er janvier 2013^[16].

À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au 1^er janvier 2017. Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau^[17],[18].

Mulhouse Alsace Agglomération remplit les critères lui permettant d'accéder de droit au statut de communauté urbaine et par décret au statut de métropole.

M2A dépasse le seuil de 250 000 habitants qui lui permet désormais d'obtenir, de plein droit, le statut de communauté urbaine^[19].

La zone d'emploi de Mulhouse compte 433 338 habitants^[20] et dépasse donc le seuil de 400 000 habitants^[21], ce qui permet désormais à l'EPCI d'effectuer une demande en vue d'obtenir par décret le statut de métropole. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité en France.

 

	Communauté de communes de la Région de Guebwiller	Communauté de communes du Centre Haut-Rhin	Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
	Communauté de communes de Thann-Cernay	N	Bad Bellingen, Neuenburg am Rhein et Schliengen (Bade-Wurtemberg),   Allemagne
		O    Mulhouse Alsace Agglomération    E
		S
	Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, Communauté de communes Sud Alsace Largue	Communauté de communes Sundgau	Saint-Louis Agglomération

La communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :

Le siège de la communauté d'agglomération était situé à Mulhouse^[23] jusqu'en 2024 avant d'être transféré à Sausheim^[1], à la Maison du Territoire (qui appartenait anciennement à la Banque populaire). Le fait que le siège de l'intercommunalité soit situé hors de la ville principale de l'agglomération est un cas peu courant en France.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 104 conseillers^[24], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[24] :

Lors du conseil communautaire du 11 juillet 2020, Fabian Jordan, maire de Berrwiller, a été réélu président de la communauté d'agglomération, ainsi que 15 vice-présidents et 41 conseillers délégués^[25].

 

• Développement économique
• Aménagement de l'espace communautaire
• Organisation des transports urbains et des déplacements
• Habitat
• Politique de la ville

• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Actions sociales d’intérêt communautaire

• Soutien de l’enseignement supérieur
• Tourisme
• Cadre de vie et le développement durable
• Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
• Bibliobus

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[23].

 

Le projet de zone à faibles émissions est en attente de présentation aux habitants. La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024^[27], soit 45 ZFE-m. L'agglomération mulhousienne dépasse ce seuil et est de ce fait incluse dans ce dispositif.

 

L'usine d'incinération de Sausheim produit de l'électricité^[30], ainsi que de la chaleur^[31], utilisée par une papeterie qui fabrique du carton recyclé.

Des combustibles solides de récupération (CSR) sont produits à Pfastatt^[32].

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques^[33] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux^[29].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures^{[Note 2],[Note 3]}.

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

• Communauté d'agglomération
• Liste des intercommunalités du Haut-Rhin
• Transports en commun de l'agglomération mulhousienne
• Tramway de Mulhouse et Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur
• Université de Haute-Alsace
• Pays de la région mulhousienne

• Notices d'autorité  :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
• Site officiel 
• Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa région

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