Ministère de l'Équipement (Espagne)

Histoire
Fondation	1991
Dissolution	2023
Prédécesseur	Ministère des Travaux publics; Ministère des Transports
Successeur	Ministère des Transports; Ministère du Logement
Type	Département ministériel
Domaine d'activité	Travaux publics, infrastructures, transports, logement
Siège	Nuevos Ministerios; Paseo de la Castellana, 67; 28006 Madrid
Pays	Espagne
Coordonnées	40° 26′ 40″ N, 3° 41′ 39″ O
Langue	Espagnol
Filiale	Centro de Estudios y Experimentación de Obras Públicas (en)
Dépend de	Gouvernement espagnol
Affiliation	Secrétariat d'État aux Transports
Budget	14,946 milliards € (2023)
Site web	mitma.es

Le ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes Urbains (Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana) est le département ministériel responsable des travaux publics, des infrastructures et des transports en Espagne entre 1991 et 2023.

Le siège central du ministère se trouve Paseo de la Castellana, à Madrid.

Missions

Fonctions

Le ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains est chargé de la proposition et l'exécution des politiques gouvernementales en matière d'infrastructures, de transports terrestres relevant de l'État, de transport aérien, de logement, de qualité de la construction et de gestion des terrains^[1].

Organisation

Le ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains s'organise de la façon suivante^[2]^,^[3]^,^[4]^,^[5]^,^[6] :

Ministre des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains (Ministro de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana) ;
- Secrétariat d'État aux Transports, aux Mobilités et aux Programmes urbains (Secretaría de Estado de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana) ;
  - Secrétariat général des Infrastructures (Secretaría General de Infraestructuras) ;
    - Direction générale des Routes ;
    - Direction générale de la Planification et de l'Évaluation du réseau ferroviaire ;
  - Secrétariat général des Transports et des Mobilités (Secretaría General de Transportes y Movilidad) ;
    - Direction générale de l'Aviation civile ;
    - Direction générale de la Marine marchande ;
    - Direction générale du Transport terrestre ;
  - Secrétariat général des Programmes urbains, du Logement et de l'Architecture (Secretaría General de Agenda Urbana, Vivienda y Arquitectura) ;
    - Direction générale des Programmes urbains et de l'Architecture ;
    - Direction générale du Logement et du Foncier ;
  - Unité d'Urgences, de Sécurité et de Gestion des crises ;
- Sous-secrétariat des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains (Subsecretaría de Transportes, Movilidad y Agenda urbana) ;
  - Secrétariat général technique ;
  - Direction générale de la Programmation économique et du Budget ;
  - Direction générale de l'Organisation et de l'Inspection ;
  - Direction générale de l'Institut géographique national ;
- Commissaire spécial pour le Transport, la Mobilité et les Programmes urbains (Comisionado especial para el Transporte, la Movilidad y la Agenda Urbana).

Histoire

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Hormis lors de la formation du ministère des Travaux publics et des Communications (Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones) de 1935 à 1936, et du ministère des Communications, des Transports et des Travaux publics (Ministerio de Comunicaciones, Transportes y Obras Públicas) entre 1937 et 1938, les portefeuilles des travaux publics et des transports restent séparés jusqu'en 1991, lorsque Felipe González créé le ministère des Travaux publics et des Transports (Ministerio de Obras Públicas y Transportes)^[7].

Devenu ministère des Travaux publics, des Transports et de l'Environnement (Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente) en 1993^[8], il prend son nom actuel de ministère de l'Équipement en 1996, lors de l'arrivée au pouvoir de José María Aznar, perdant ses compétences sur la protection de l'environnement^[9]. Après la victoire des socialistes en 2004, José Luis Rodríguez Zapatero crée un ministère du Logement (Ministerio de Vivienda), qui récupère certaines compétences alors dévolues au ministère de l'Équipement^[10]. Il en va de même lors de la formation, en 2008, du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, pour tout ce qui concerne la protection des mers^[11].

Toutefois, lors du remaniement ministériel du 20 octobre 2010, le ministère du Logement disparaît, ses compétences et ses structures revenant alors au ministère de l'Équipement^[12].

Titulaires depuis 1991

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement
	Josep Borrell	12/03/1991	06/05/1996	PSOE	González III et IV
	Rafael Arias-Salgado	06/05/1996	28/04/2000	PP	Aznar I
	Francisco Álvarez-Cascos	28/04/2000	18/04/2004	PP	Aznar II
	Magdalena Álvarez	18/04/2004	07/04/2009	PSOE	Zapatero I et II
	José Blanco	07/04/2009	22/12/2011	PSOE	Zapatero II
	Ana Pastor	22/12/2011	18/07/2016	PP	Rajoy I
Intérim de Rafael Catalá
	Íñigo de la Serna	04/11/2016	07/06/2018	PP	Rajoy II
	José Luis Ábalos	07/06/2018	12/07/2021	PSOE	Sánchez I et II
	Raquel Sánchez	12/07/2021	21/11/2023	PSC	Sánchez II
Titres successifs : 1991-1993 : Travaux publics et Transports 1993-1996 : Travaux publics, Transports et Environnement 1996-2020 : Équipement 2020-2023 : Transports, Mobilités et Programmes urbains

Identité visuelle (logotype)

Logo du ministère de l'Équipement entre 1996 et 2020.
Logo du ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains depuis 2020.

Notes et références

↑ (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 9 juillet 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 495/2021, de 6 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 308/2022, de 3 de mayo, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 mai 2022) [lire en ligne (page consultée le 4 mai 2022)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 250/2023, de 4 de abril, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 avril 2023) [lire en ligne (page consultée le 23 avril 2023)].
↑ (es) « Real Decreto 298/1991, de 12 de marzo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
↑ (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
↑ (es) « Real Decreto 758/1996, de 5 de mayo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
↑ (es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
↑ (es) « Real Decreto 432/2008, de 12 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
↑ (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(es) Site du ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains.

Portail de la politique en Espagne

[RD_2/2020-1] (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_139/2020-2] (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_645/2020-3] (es) Espagne. « Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 9 juillet 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_495/2021-4] (es) Espagne. « Real Decreto 495/2021, de 6 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_308/2022-5] (es) Espagne. « Real Decreto 308/2022, de 3 de mayo, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 mai 2022) [lire en ligne (page consultée le 4 mai 2022)].

[RD_250/2023-6] (es) Espagne. « Real Decreto 250/2023, de 4 de abril, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 645/2020, de 7 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 avril 2023) [lire en ligne (page consultée le 23 avril 2023)].

[7] (es) « Real Decreto 298/1991, de 12 de marzo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[8] (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[9] (es) « Real Decreto 758/1996, de 5 de mayo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[10] (es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[11] (es) « Real Decreto 432/2008, de 12 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[12] (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]