Ligne verte (Israël)

Le pluriel « lignes d'armistice de 1949 » est usité^{[10],[7],[11]}, notamment pour signifier que son tracé résulte de quatre accords bilatéraux^[1] ou pour désigner celles de ses portions qui ne recouvrent pas la limite de l'ancienne Palestine mandataire^[10].

Elle est aussi connue comme la « frontière de 1967 »^{[12],[13],[14]}, lié avec l'expression « ligne du 4 juin 1967 » également usitée^[15], de même que le pluriel « lignes du 4 juin 1967 »^[16],[17], par référence au 4 juin 1967, veille du début de la guerre des Six Jours. L'historien français Henry Laurens relève toutefois que si, pour les États arabes, telle la Syrie, les lignes du 4 juin 1967 correspondent aux lignes d'armistice résultant des accords bilatéraux signés en 1949, il en va autrement pour l'État d'Israël : en effet, pour celui-ci, la « localisation » des lignes du 4 juin 1967 doit tenir compte de la « disposition effective des forces » à cette date^[18].

Elle est souvent appelée la « ligne verte » en raison de la couleur retenue pour la tracer sur les cartes annexées aux accords^[2]. L'usage consistant à tracer sur une carte un liseré vert figurant une future frontière date de la fin du XIX^e siècle : ainsi, l'homme politique français Jean-Louis Masson relate le liseré vert tracé, fin octobre 1870, par l'état-major prussien pour figurer, sur une carte, la future frontière franco-allemande^[19].

Les accords d'armistice établissaient clairement (à la demande insistante des pays arabes) que les lignes arrêtées sur le terrain au moment de l'armistice, et marquées au feutre vert sur la carte lors des discussions, ne constitueraient pas des frontières permanentes ou de jure, ni ne seraient préjudiciables à des revendications territoriales pour de futurs accords qui seuls prévaudraient (formulation explicite, par exemple, dans l'article VI de l'accord d'armistice israélo-jordanien du 3 avril 1949^[20]).

En 1988, la Jordanie a renoncé à toute revendication sur des territoires situés à l'ouest du Jourdain, c'est-à-dire la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Aujourd'hui, la ligne verte ne désigne toujours pas des frontières internationalement reconnues de l'État d'Israël sur les portions qui jouxtent la Cisjordanie, la bande de Gaza et le plateau du Golan, mais elle est considérée comme la base des paramètres de négociation dans le processus des accords d'Oslo pour les frontières d'un futur État palestinien.

Par ailleurs, le tracé controversé de la barrière de séparation, construite par Israël depuis 2002, ne suit la ligne verte que sur 20 % de son tracé^[21], englobant des blocs de colonies israéliennes, des villages et des terrains agricoles palestiniens.

La résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, votée le 23 décembre 2016, se réfère à la ligne verte comme la frontière de 1967 :

« Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967 »

• [A/RES/ES-10/13] Assemblée générale des Nations unies, « Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé », résolution adoptée le 21 octobre 2003 lors de la 22^e séance plénière de la 10^e session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, 2 p. [PDF], sur Système de diffusion électronique des documents de l'Organisation des Nations unies.
• [A/RES/59/33] Assemblée générale des Nations unies, « Le Golan syrien », résolution adoptée le 1^er décembre 2004 lors de la 64^e séance plénière de la 59^e session de l'Assemblée générale, 2 p. [PDF], sur Système de diffusion électronique des documents de l'Organisation des Nations unies.
• [Bulle 2001] Sylvaine Bulle, « Les villes palestiniennes entre passé colonial et avenir incertain », Les Annales de la recherche urbaine, n^o 91 : « Villes et guerres »,‎ 2001, p. 2^e partie (« Débats »), p. 83-91 (DOI 10.3406/aru.2001.2438, lire en ligne [PDF], consulté le 5 mai 2017).
• [CIJ 2004] (en + fr) Cour internationale de justice, « Conséquence juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé : avis consultatif du 9 juillet 2004 », Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice, n^o 883,‎ 9 juillet 2004, p. 136-271 (ISBN 92-1-070993-4 et 978-92-1-070993-4, OCLC 156587491, lire en ligne [PDF], consulté le 4 mai 2017).
• [Coppolani 2008] Antoine Coppolani, « Henry A. Kissinger et les négociations sur le Proche-Orient : de la “diplomatie de l'immobilisme” à la “diplomatie de la navette” », Relations internationales, vol. 135, n^o 3 : « Les négociations internationales depuis 1945 – 1 »,‎ 2008, p. 73-97 (DOI 10.3917/ri.135.0073, résumé, lire en ligne [html], consulté le 6 mai 2017).
• [Danino 2003] Olivier Danino, « Le statut de Jérusalem de 1949 à 1967 », Cahiers de la Méditerranée, n^o 86 : « Villes et changements de souveraineté en Méditerranée / Mythes de la coexistence interreligieuse : histoire et critique »,‎ 2013, p. 1^re partie (« Villes et changements de souveraineté en Méditerranée »), 3^e sous-partie (« L'impact des changements de souveraineté sur le destin des villes »), p. 207-218 (résumé, lire en ligne [html], consulté le 5 mai 2017).
• [Dieckhoff 1996] Alain Dieckhoff, « Les dilemmes territoriaux d'Israël », Cultures & Conflits, n^os 21-22 : « L'international sans territoire »,‎ printemps – été 1996, art. n^o 9, p. 159-170 (DOI 10.4000/conflits.251, lire en ligne [html], consulté le 5 mai 2017).
• [Laurens 2015] Henry Laurens, « Histoire contemporaine du monde arabe : la question de Palestine, 1996-2000 », Annuaire du Collège de France : résumé des cours et travaux, vol. 114^e année : « 2013-2014 »,‎ juillet 2015, p. II (« Sciences humaines et sociales »), p. 601-627 (lire en ligne [html], consulté le 6 mai 2017).
• [Newman 2004] David Newman (trad. de l'anglais par Yéhuda Sobel), « La frontière Israël-Palestine : changements et continuité », Outre-Terre : revue européenne de géopolitique, vol. 9, n^o 4 : « Israël en Israël »,‎ 2004, p. 2^e partie : « Israël au Proche-Orient », p. 131-144 (DOI 10.3917/oute.009.0131, lire en ligne [html], consulté le 2 mai 2017).
• [Pouponneau 1996] Olivier Pouponneau, « Tracé et effacement : la « ligne verte » et la ville de Jérusalem de 1948 à nos jours », Cahiers du Centre de recherches historiques : revue électronique du CRH, vol. 9^e année, n^o 17 : « Hommage à Bernard Lepetit »,‎ 1996 (DOI 10.4000/ccrh.2604, lire en ligne [html], consulté le 2 mai 2017).
• [XX^e S. 2009] Éd., « Repères chronologiques », Vingtième Siècle : revue d'histoire, n^o 103 (spécial) : « Proche-Orient : foyers, frontières et fractures »,‎ juillet – septembre 2009, p. 197-201 (DOI 10.3917/ving.103.0197, lire en ligne [html], consulté le 5 mai 2017).
• [Zananiripropos et Khalfa 2004] Elias Zananiripropos (entretien avec) et David Khalfa (propos recueillis par), « Que reste-t-il de l'initiative de Genève ? », Cités : philosophie, politique, histoire, vol. 20, n^o 4 : « Empires et impérialismes : les États-Unis, un empire différent des autres ? »,‎ 2004, p. 159-175 (DOI 10.3917/cite.020.0159, lire en ligne [html], consulté le 5 mai 2017).

• [Israël et Égypte 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexes et lettres d'accompagnement), signée à Rhodes, le 24 février 1949 », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, 1949 (lire en ligne [PDF]), 1^re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du 21 septembre 1949 au 6 octobre 1949 »), texte n^o 654 (« Israël et Égypte »), p. 251-285 :
  En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
  En pages impaires : traduction en français.
• [Israël et Liban 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexe), signée à Ras en Nakoura, le 23 mars 1949 », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, 1949 (lire en ligne [PDF]), 1^re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du 21 septembre 1949 au 6 octobre 1949 »), texte n^o 655 (« Israël et Liban »), p. 287-301 :
  En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
  En pages impaires : texte officiel en français communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
• [Israël et Jordanie 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexes), signée à Rhodes, le 3 avril 1949 », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, 1949 (lire en ligne [PDF]), 1^re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du 21 septembre 1949 au 6 octobre 1949 »), texte n^o 656 (« Israël et Jordanie »), p. 302-325 :
  En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
  En pages impaires : traduction en français.
• [Israël et Syrie 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexes et lettre d'accompagnement), signée à Cote 232, près de Mahanayim, le 20 juillet 1949 », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, 1949 (lire en ligne [PDF]), 1^re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du 21 septembre 1949 au 6 octobre 1949 »), texte n^o 657 (« Israël et Syrie »), p. 327-351 :
  En pages paires : textes officiel en anglais communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
  En pages impaires : texte officiel en français communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.

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