Fichier:Krim belkacem.jpg

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Description

وصف قصير - Summary

DescriptionKrim belkacem.jpg	English: Krim Belkacem العربية: كريم بلقاسم
Date	vers 1945 date QS:P,+1945-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Source	Dar el Maarifa, 1999. دار المعرفة http://www.elmaarifa.com ان الصورة موجودة في الكتاب نشر في 1999 ولكن الصورة اخذت في 1957 لذا الصورة في النطاق العام حسب القانون الجزائري La photo a été numérisée à partir du livre et est dans le domaine publique car prise en 1945.
Auteur	Auteur inconnuUnknown author
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Public Domain in Algeria

Conditions d’utilisation

Cette photographie algérienne, publiée pour la première fois en Algérie avant le 1^er janvier 1987, se trouve dans le domaine public. La durée de protection de 10 ans, à compter du début de l'année civile qui suit la publication de l'œuvre, est expirée en application de l'article 64 de l'ordonnance 73-14 de 1973.

Bien que la loi de 1973 ait été abrogée par la loi de 1997 puis celle de 2003. Cela ne s'applique pas aux œuvres déjà tombées dans le domaine public comme stipulé dans les Dispositions Transitoires article 159 de l'ordonnance 97-10 de 1997 et article 161 de l'ordonnance 03-05 de 2003 : « Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux œuvres créées, avant la date de son entrée en vigueur, à condition qu’ils ne soient pas tombés dans le domaine public en raison de l’expiration de la durée de protection à laquelle ils étaient soumis avant cette date. »

Pour être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent appartenir au domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Le droit d'auteur de toutes les photographies algériennes publiées avant 1987 avait expiré en Algérie à la date de restauration aux États-Unis (19 avril 1998). De telles photographies sont donc actuellement dans le domaine public aux États-Unis.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	18 mai 2024 à 17:39	633 × 1 002 (87 kio)	Jmabel	Revert to original. See COM:OVERWRITE. Derivative works belong under a distinct file name.
	20 février 2023 à 17:52	563 × 915 (51 kio)	Riad Salih	Better quality - Enhanced by Riad Salih
	20 février 2023 à 17:49	563 × 915 (52 kio)	Riad Salih	Better quality - Enhanced by Riad Salih
	20 février 2023 à 17:47	563 × 915 (48 kio)	Riad Salih	Better quality - Enhanced by Riad Salih
	5 octobre 2007 à 21:30	633 × 1 002 (87 kio)	Dezedien	== وصف قصير Summary == {{Information \|Description= krim belkacem \|Source=algerie \|Date= environ 1945 \|Author=amine \|Permission= Public Domain in Algeria \|other_versions= }} == Licensing == {{PD-Algeria}}