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Fichier:Disque-de-stationnement-France.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 455 × 470 pixels, taille : 106 kio)

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Description

Description
Français : Modèle de disque de stationnement utilisé en France
Date
Source Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain, paru au J.O. le 21 décembre 2007
Auteur Roulex 45 self-made from source above
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel31 juillet 2009 à 16:06Vignette pour la version du 31 juillet 2009 à 16:06455 × 470 (106 kio)Roulex 45== Summary == {{Information |Description={{fr|Modèle de disque de stationnement utilisé en France}} |Source=[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071221&numTexte=16&pageDebut=20658&pageFin=20658 Arrêté du 6 décembre

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