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Description

Description
English: First page of the Belgian official journal to publish the new Civil code
Date
Source https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2019/05/14_1.pdf
Auteur État Belge

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actuel13 septembre 2021 à 23:10Vignette pour la version du 13 septembre 2021 à 23:10543 × 768 (271 kio)LahmenfurstUploaded a work by État Belge from https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2019/05/14_1.pdf with UploadWizard

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