Cour d'appel d'Agen

Histoire
Fondation	1804
Sigle	CA d'Agen
Zone d'activité	Gers, Lot, Lot-et-Garonne
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice d'Agen (place Armand-Fallières, Agen); Agen
Pays	France
Coordonnées	44° 11′ 57″ N, 0° 37′ 00″ E
Langue	Français
Premier président	Stéphane Brossard (d) (depuis 2019)
Site web	cours-appel.justice.fr
SIREN	174701110
OpenCorporates	fr/174701110

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La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.

Histoire

La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors^[1].

Tribunaux du ressort

-	3 tribunaux de grande instance	7 tribunaux d'instance	3 conseils de prud'hommes	3 tribunaux de commerce
Gers	Auch	Auch Condom	Auch	Auch
Lot	Cahors	Cahors Figeac	Cahors	Cahors
Lot-et-Garonne	Agen	Agen Marmande Villeneuve-sur-Lot	Agen	Agen

Organisation

Premiers présidents

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Stéphane Brossard, conseiller à la Cour de cassation^[2] (depuis le 12 avril 2019^[3])

Procureurs généraux

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Patrick Mathé, inspecteur général de la justice^[2]

Personnalités liées à la Cour d'appel d'Agen

Hélène Gerhards

Références

↑ La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
↑ ^{a et b} Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, 28 septembre 2018 (consulté le 12 juillet 2019)
↑ « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, 12 avril 2019 (consulté le 12 juillet 2019)

Liens externes

Site officiel
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
La cour d'appel d'Agen sur le site du ministère de la justice

[1] La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.

[:0-2] {a et b} Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, 28 septembre 2018 (consulté le 12 juillet 2019)

[3] « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, 12 avril 2019 (consulté le 12 juillet 2019)

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