Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Le nom de l'intercommunalité vient de l'Ostrevent, pays traditionnel du Nord dont le nom signifie "contrée de l'est".

Le Syndicat intercommunal de la région de Somain-Aniche (SIRSA), créée en 1962 et qui fonctionnait comme un syndicat à la carte^[1], se transforme le 20 décembre 2000^[2] en communauté de Communes de l'Est du Douaisis (CCED).

Celle-ci participe en 2002 à la création du syndicat mixte chargé de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale appelé SCot Grand Douaisis. Ce SCoT approuvé en 2008, oriente les documents d'urbanismes locaux.

L'intercommunalité se renomme en 2006 communauté de communes Cœur d'Ostrevent^[3].

En 2011 est évoqué la fusion éventuelle du Cœur d'Ostrevent avec la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut^[4],[5].

Le 1^er janvier 2019, Émerchicourt, seule commune de l'arrondissement de Valenciennes à ne pas être membre des intercommunalités du Valenciennois, et qui demandant de longue date à quitter le Cœur d'Ostrevent, rejoint la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut^[6],[7],[8] par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2018, réduisant le nombre des communes associées à 20, et entraînant une baisse significative de recettes pour l'intercommunalité, évaluée à un million d'euros en 2019^[9], mais cette décision est annulée par la justice^[10] et la commune réintègre le 1^er juillet 2022 la communauté de communes Cœur d'Ostrevent^[11]. Cette réintégration n'est que temporaire, car la commune obtient par un arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 pris après accord de la CDCI du Nord^[12], du conseil communautaire de la Porte du Hainaut et de nombreux conseils municipaux de ses communes, de rejoindre la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut le 1^er janvier 2024, car « en termes de services administratifs, sociaux, juridiques, de santé et de services à la personne, les habitants d'Émerchicourt se tournent davantage vers les équipements et infrastructures du Valenciennois [et] qu'en matière de sécurité publique, la commune est située dans le zonage de la compagnie de gendarmerie de Valenciennes^[13] ».

Le Cœur d'Ostrevent s’affiche, dans son ensemble, plutôt comme un pôle résidentiel que comme un pôle d’emplois. Ce territoire est desservi par l’axe structurant de l’ex-Bassin Minier (A21) et, dans sa partie nord, par une liaison rapide à partir ou en direction de la métropole lilloise (A23)......

Le cœur de l'Ostrevent constitue une aire géographique caractéristique de l’ex-Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, fortement marquée par la période tant dans son urbanisme que dans ses profils sociodémographiques. À l’arrêt de l’exploitation charbonnière se sont ajoutées la régression du pôle verrier Aniche/Émerchicourt et surtout la disparition des activités sidérurgiques du Denaisis. Mais c’est aussi un territoire aux composantes rurales qui bénéficie, au sud, de la présence du Val de la Sensée et, au nord-est, des espaces naturels et forestiers du PNR Scarpe-Escaut.

Sur le territoire du Cœur d'Ostrevent, se chevauche l’aire d’influence des trois grands pôles urbains qui l’entourent :

• Douai, centre-ville historique et pôle administratif de l’arrondissement ;
• Valenciennes, dont l’attractivité s’étend principalement sur les franges est du territoire ;
• et la métropole de Lille, qui exerce son influence du fait de ses fonctions d’intérêt régional et du fait également de l’extension de son bassin d’habitat, en particulier dans la partie nord du territoire.

En 2024, la communauté de communes est composée des 20 communes suivantes, compte-tenu du retrait d'Émerchicourt :

Évolution démographique

Pyramide des âgesen 2006

 

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Comparaison des pyramides des âges de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et du département du Nord en 2006

Le siège de la communauté de communes est à Lewarde, domaine du Château, Avenue du Bois^[2].

La CCCO est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2020-2026 (après le départ d'Émerchicourt) de 56 conseillers municipaux issus de chaque commune membre, répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante^[17] :
- 9 délégués pour Somain ;
- 7 délégués pour Aniche ;
- 5 délégués pour Pecquencourt ;
- 4 délégués pour Auberchicourt, Fenain, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent ;
- 3 délégués pour Hornaing, Masny ;
- 2 délégués pour Bruille-lez-Marchiennes, Écaillon, Erre, Lewarde, Monchecourt, Rieulay ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Loffre, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred Wandignies-Hamage et Warlaing.

 

Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire renouvelé réélit le 10 juillet 2020 son président, Frédéric Delannoy, maire d'Hornaing, par quarante-cinq voix et douze bulletins blancs. Les vice-présidents passent de neuf à quatorze^[18] :

1. Joël Pierrache, maire de Pecquencourt, délégué au développement économique, au commerce et aux nouvelles technologies ;
2. Alain Pakosz, maire d’Erre, délégué aux finances et aux ressources humaines ;
3. Gilles Grévin, maire d’Auberchicourt, délégué à l’insertion sociale et professionnelle et au centre de formation ;
4. Xavier Bartoszek, maire d’Aniche, délégué à l’aménagement de l’espace, à l’habitat, à l’engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM) et au logement social ;
5. Patrice Bricout, maire de Warlaing, délégué à la collecte et au traitement des déchets ménagers ;
6. Arlette Dupilet, maire de Fenain, déléguée à la culture et à la communication ;
7. Jean Savary, maire de Monchecourt, délégué à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et au cycle de l’eau ;
8. Laurent Martinez, adjoint aux finances à Marchiennes, délégué à la jeunesse et au sport ;
9. Sylvie Larivière, adjointe aux affaires sociales et culturelles à Loffre, déléguée à la prévention santé, au contrat local de santé et à la lutte contre la pollution ;
10. Marc Delécluse, maire de Rieulay, délégué au développement et à la promotion du tourisme ;
11. Lionel Fontaine, maire de Masny, délégué à la cohésion sociale, à la politique de la ville, aux quartiers prioritaires et aux aires d’accueil des gens du voyage ;
12. Jean-Michel Sieckarek, maire de Wandignies-Hamage, délégué au développement rural, à l’agriculture biologique, aux circuits courts et à l’électrification rurale ;
13. Salvatore De Cesare, maire de Montigny-en-Ostrevent, délégué au cadre de vie, au développement durable, à la transition écologique et énergétique, au plan climat air énergie ;
14. Yazid Lehingue, adjoint à la démocratie participative à Somain, délégué aux affaires juridiques, à la mutualisation, aux marchés publics et à la mobilité.

 

 

La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment du développement économique, de l'aménagement de l’Espace, de l'équilibre social de l’habitat, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la politique de la ville, la planification, l'assainissement, les eaux pluviales, la distribution d’énergie électrique, la politique culturelle, le développement touristique et la politique sportive^{[réf. nécessaire]}.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle reverse une dotation de solidarité communautaire^[24] (DSC) à ses communes membres^[2].

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Le départ d'Émerchicourt le 1^er janvier 2019 de la communauté de communes lui pose des difficultés financières car la commune, où se trouve un établissement de Saint Gobain Glass France, rapportait une ressource fiscale annuelle de l'ordre de 1,5 million d'euros. La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut propose au Cœur d’Ostrevent un financement de l’ordre de 500 000 euros pendant 3 ans par la CAPH^[25].

 

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[26] ».

Le Cœur d'Ostrevent s’est doté d’un projet de territoire qui détermine les orientations et les priorités des 21 communes pour 2000-2015 en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement… Il s’articule autour de trois axes majeurs : un développement économique favorisant l’accès à l’emploi pour tous / un cadre résidentiel valorisé et attractif / le développement de la qualité de la vie sociale et l’épanouissement individuel.

 

 

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Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture, les listes pouvant être aussi introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
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• (50° 21′ 04,76″ N, 3° 16′ 12,55″ E) Situation Satellite Google Maps
• 2005 la CCED décide d'intensifier l'activité économique autour de la ZA de la Renaissance.Le site retenu a été circonscrit autour de la gare de triage de Somain et de la ZA de la Renaissance.
• Dans une zone au maillage dense d'autoroutes A21,A1,A2,A23,A26 une zone de 65 hectares une plate-forme logistique bi-modal Rail route avec 7 bâtiments offriront 250 000 m² de stockage dont 123 000 m² directement reliés au rail^[27].

La gare de triage de Somain est la seule au nord de Paris et assume une baisse constante des effectifs cheminots du fait de la baisse du trafic ferroviaire (1300 wagons/jours en 2000). Le syndicat ferroviaire CGT relance en 2013 le projet, les acteurs locaux relancent le projet ^[28]

Un projet de centrale solaire photovoltaïque à Somain est présenté au début des années 2020 et émane de la communauté de communes^[29].

• Liste des intercommunalités du Nord

• Site officiel

• Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, « Communauté de communes Cœur d’Ostrevent - Exercices 2011 et suivants » [PDF], Rapport d'observations définitives et ses réponses, Cour des Comptes, 16 novembre 2017 (consulté le 8 juillet 2018).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Cœur d'Ostrevent (245901152) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 28 janvier 2024).

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