Aide:Licences des fichiers importés

En exportant un fichier vers Wikimedia Commons ou vers Wikipédia, vous le mettez à la disposition du public. La licence définit les conditions sous lesquelles le public a le droit d'utiliser une œuvre. Donc pour l'auteur d'une œuvre, choisir une licence consiste à choisir sous quelles conditions d'utilisation il met son œuvre à disposition du public. Wikipédia est une encyclopédie libre, cela signifie qu'elle est distribuée sous une licence dite libre. Pour cette raison, vous n'avez le choix qu'entre un nombre limité de licences libres pour fixer les conditions de redistribution de vos œuvres par Wikipédia. Vous devez notamment accepter le réemploi, y compris commercial, de vos œuvres en dehors de Wikipédia.

Attention ! Si vous n'êtes pas l'auteur de l'œuvre, il est très probable que vous n'ayez pas le droit de décider sous quelle licence celle-ci peut être distribuée ! En bref, n'exportez pas vers Wikipédia une œuvre dont vous n'êtes pas l'auteur exclusif sans savoir précisément ce que vous faites ou sans autorisation préalable et justifiable, sans quoi vous risqueriez de violer un droit d'auteur.

Une liste des licences actuellement définies est disponible sur : Wikipédia:Liste des bandeaux de licence.

Afin de faire valoir la validité de certains droits (notamment ceux d'une autre personne) ou certifier l'autorisation d'utilisation, il vous sera vraisemblablement nécessaire de passer par les services d'un agent autorisé de Wikipédia (Équipe bénévole de réponse aux courriels).

Vous pouvez choisir une ou plusieurs licences parmi les suivantes. Lorsqu'une œuvre est disponible sous plusieurs licences, le public peut choisir la ou les licences qui lui conviennent.

 

Il existe plusieurs possibilités d'utilisation suivant le désir de partage :

• s'il faut indiquer que vous êtes l'auteur, alors distribuez-la avec attribution de paternité ; le bandeau à utiliser est {{Bandeau de licence|CC-BY}} ;
• s'il faut indiquer que vous êtes l'auteur et que l'œuvre doit être redistribuée sous une licence libre, alors distribuez-la avec attribution de paternité et partage à l'identique ; le bandeau à utiliser est {{Bandeau de licence|CC-BY-SA}} (note : il s'agit pour beaucoup de la licence utilisée par défaut).

Les travaux sous licence « NC » (non commercial) et « ND » (pas de travaux dérivés) ne sont pas admissibles sur Wikipédia.

 

Le domaine public n'est pas une « licence » à proprement parler ; c'est le statut juridique dans lequel se trouve une œuvre lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés. D'une façon générale, ces droits varient en fonctions des pays :

• pour l'Union européenne, une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur et devient utilisable gratuitement, la seule contrainte étant due aux droits extra patrimoniaux (également appelés « droits moraux ») pour lesquels il suffit de citer le titre et l'auteur de l'œuvre utilisée ;

Si vous voulez permettre à chacun d'utiliser votre œuvre comme bon lui semble, placez-là dans le domaine public avec le bandeau {{PD-self}} sur Commons.

Cette licence Art Libre donne l'autorisation de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer ; elle s'utilise avec le bandeau {{Art Libre}}.

 

La GPL, comme la GFDL, autorise chacun à redistribuer une œuvre qu'elle protège à condition que cela soit fait sous les mêmes termes. Elle permet d'assurer à chacun la liberté effective de la copier ou de la redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non. Pour cette raison, les œuvres sous GFDL ne sont pas toutes considérées comme libres (notamment par les membres du projet Debian, une des plus importantes distributions Linux).

 

Ces licences sont généralistes comparées aux licences Creative Commons et par conséquent leur usage n'est pas encouragé pour le contenu de Wikipédia bien qu'elles soient valides. Si vous désirez que les personnes diffusant votre œuvre indiquent que vous en êtes l'auteur et qu'ils doivent la redistribuer sous la même licence libre et joindre une copie complète de la licence avec l'œuvre elles sont les suivantes :

• licence publique générale GNU (GPL) affichée par le bandeau {{GPL}} ;
• licence de documentation libre GNU (GFDL) 1.1 et ultérieure affichée par le bandeau {{GFDL}} (note : la GFDL prévoit des possibilités de restrictions de la liberté de modification de l'œuvre couverte par rapport à la GPL) ;

Si vous voulez interdire la redistribution commerciale de votre œuvre, les modifications de votre œuvre ou limiter la reproduction de votre œuvre d'une quelconque manière, alors vous ne voulez pas distribuer vos œuvres sous une licence libre. Les images non commercialisables ou restreintes à l'encyclopédie sont interdites sur Wikipédia (voir [1]).

 

Certaines exceptions au droit d'auteur sont actuellement tolérées sur le Wikipédia francophone (mais pas sur Wikimedia Commons). Leur invocation ne peut toutefois pas être qualifiée de licence et ne se substitue pas à la licence de votre image.

Le contenu de ces exceptions a été restreint par deux prises de décisions (première et deuxième) aux cas suivants :

• les logotypes et marques déposées sont concernés par le bandeau {{Marque déposée}} ;
• les monnaies, si elles ne font pas l'objet d'interdiction, sont concernées par le bandeau {{Fair use monnaie}} ;
• les photos d'œuvres architecturales récentes, si elles ne font pas l'objet d'interdiction, sont concernées par le bandeau {{Bâtiment récent}}.

Notez que ces exceptions ne s'appliquent qu'aux œuvres dont l'auteur (dessinateur, graveur, architecte, etc.) n'est pas mort depuis plus de 70 ans et qui ne sont donc pas encore dans le domaine public. Elles ne concernent que l'œuvre représentée et pas l'image elle-même : à l'exception des logos, la reproduction (photographie, scan ou dessin) est régie par ses droits propres, et doit être placée sous une licence libre compatible avec Wikipédia, à choisir dans la liste présentée sur cette page.

En résumé

Logos : ce type d'image n'est pas obligatoirement accompagné d'une licence, à condition que l'image soit une représentation fidèle, en « deux dimensions », du sujet. Exemple : cette image peut être transférée sur Wikipédia sans licence, en citant la source et en ajoutant le modèle {{Marque déposée}}. À l'inverse, cette autre image, qui représente le même logo mais « mis en scène » par le photographe, ne peut être importée sur Wikipédia si son auteur n'accepte pas de distribuer son travail sous licence libre.

Monnaies et œuvres architecturales récentes : ces images doivent toujours être accompagnées d'une licence libre en plus de la mention de l'exception correspondante, à savoir {{Fair use monnaie}} ou {{Bâtiment récent}}. Exemple : vous prenez un bâtiment récent en photo. En tant qu'auteur, vous êtes propriétaire du cliché et pouvez donc le distribuer sous la licence libre de votre choix. Néanmoins, l'architecte bénéficie de la propriété intellectuelle de son œuvre, et votre image ne peut donc normalement pas être distribuée sans son consentement. Pour pallier ce problème, votre image sous licence libre doit obligatoirement être accompagnée du modèle {{Bâtiment récent}}, faute de quoi elle sera supprimée.

Rappel : un fichier avec l'un de ces bandeaux ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque.

 

• Vous avez le droit d'obliger les gens qui re-publient votre travail à citer l'auteur ou l'origine (GFDL, CC-BY et CC-BY-SA l'y obligent). Ainsi la re-publication de vos œuvres vous fait gagner en notoriété.
• Vous conservez, en parallèle de la licence libre, vos droits d'auteurs, qui vous permettent d'autoriser si vous le souhaitez certaines personnes à ne pas respecter la licence donnée (note : c'est vrai pour les licences Creative Commons et pour toutes les licences en France, car en droit français, le droit d'auteur est inaliénable).

« Je ne veux pas que quelqu'un vende mon travail et fasse plein de profits avec sans même avoir à m'en rendre compte. »

• Sous copyright, le droit à la copie privée (à un nombre d'exemplaires limité) est autorisé (notamment en France). Donc, vous n'interdirez pas aux particuliers d'utiliser votre travail.
• Pourquoi vendre votre œuvre puisque chacun peut l'avoir gratuitement sur Wikipédia ? Si c'est pour une version papier ou packagée, il sera probablement une part négligeable dans l'ensemble vendu et pourrait être facilement refait avec les moyens d'une entreprise.

• Wikipédia:Règles d'utilisation des images
• Wikipédia:Liste des bandeaux de licence
• Aide:Demande d'image libre
• Projet:Droit et Wikipédia