Gouvernement Lionel Jospin
| Président | Jacques Chirac |
|---|---|
| Premier ministre | Lionel Jospin |
| Formation | |
| Fin | |
| Durée | 4 ans, 11 mois et 4 jours |
| Coalition |
Gauche plurielle (PS - PCF - PRG - Les Verts - MDC) |
|---|---|
| Ministres | 14 |
| Secrétaires d'État | 11 |
| Femmes | 8 |
| Hommes | 17 |
| XIe législature |
319 / 577 |
|---|
Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la Ve République, du au [1], durant la XIe législature de la Cinquième République. Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Ve République.
Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, ce gouvernement de coalition est dirigé par le Premier ministre socialiste Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Cette cohabitation politique fait suite à la victoire de la coalition politique dite de « gauche plurielle » aux élections législatives anticipées de 1997 après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président. Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Ve République (François Fillon et Georges Pompidou sont restés plus longtemps Premiers ministres que Lionel Jospin, mais ont dirigé plusieurs gouvernements).
Cohabitation
[modifier | modifier le code]Le gouvernement Lionel Jospin est un gouvernement de coalition soutenu par une coalition politique rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 319 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.
Composition
[modifier | modifier le code]Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000
[modifier | modifier le code]Le Premier ministre est nommé le [2] et les membres du gouvernement le [3].
Composition initiale
[modifier | modifier le code]Premier ministre
[modifier | modifier le code]| Portrait | Fonction | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|
|
Premier ministre | Lionel Jospin | PS | |
Ministres
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Ministres délégués
[modifier | modifier le code]| Portrait | Fonction | Ministre de rattachement | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Ministre délégué chargé des Affaires européennes | Ministre des Affaires étrangères | Pierre Moscovici | PS | |
|
Ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire | Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie | Ségolène Royal | PS | |
|
Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie (à partir du ) | Ministre des Affaires étrangères | Charles Josselin | PS | |
|
Ministre délégué à la Ville (à partir du ) | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité | Claude Bartolone | PS | |
Secrétaires d'État
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Remaniements et ajustements
[modifier | modifier le code]Ajustement du 22 novembre 1997
[modifier | modifier le code]Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération, devient secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie[4].
Ajustement du 13 février 1998
[modifier | modifier le code]Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie, devient ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie[5].
Remaniement 30 mars 1998
[modifier | modifier le code]À cette occasion deux nouvelles fonctions sont créées[6] :
- La fonction de ministre délégué à la Ville est créée et est confiée à Claude Bartolone ;
- Nicole Péry est nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle ;
- Catherine Trautmann n'assure plus les fonctions de porte-parole du gouvernement.
Remaniement du 20 octobre 1998
[modifier | modifier le code]Louis Le Pensec est élu sénateur et choisit de démissionner de son poste de ministre. Il est remplacé par Jean Glavany[7].
Ajustements du 17 novembre 1998
[modifier | modifier le code]Deux fonctions sont modifiées[8] :
- Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé, est nommé secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale ;
- Nicole Péry, secrétaire d'État à la Formation professionnelle devient secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle.
Ajustement du 23 mars 1999
[modifier | modifier le code]Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État aux Anciens Combattants, devient le , secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants[9].
Ajustement du 7 juillet 1999
[modifier | modifier le code]Le , Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce la nomination de Bernard Kouchner comme haut-représentant du Secrétariat général des Nations unies au Kosovo. Bernard Kouchner démissionne de ce fait du gouvernement[10].
Remaniement du 28 juillet 1999
[modifier | modifier le code]Deux nominations[11] :
- Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale en remplacement de Bernard Kouchner ;
- François Huwart est nommé secrétaire d'État au commerce extérieur, en remplacement de M. Jacques Dondoux
Ajustement du 2 novembre 1999
[modifier | modifier le code]En 1999, Dominique Strauss-Kahn est mis en cause dans plusieurs affaires. Pour se défendre sans affaiblir le gouvernement Jospin, il démissionne de son poste ministériel le . Il est remplacé par Christian Sautter[12].
Ajustement du 3 janvier 2000
[modifier | modifier le code]Laissées vacantes depuis la nomination de Christian Sautter au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, les fonctions de secrétaire d'État au Budget sont pourvues par la nomination de Florence Parly[13].
Du 27 mars 2000 au 6 mai 2002
[modifier | modifier le code]À la suite du remaniement du , l'ordre protocolaire est modifié[14],[15].
Composition remaniée
[modifier | modifier le code]Premier ministre
[modifier | modifier le code]| Portrait | Fonction | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|
|
|
Premier ministre | Lionel Jospin | PS | |
Ministres
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Ministres délégués
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Secrétaires d'État
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Remaniements
[modifier | modifier le code]Remaniement du 29 août 2000
[modifier | modifier le code]En désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, Jean-Pierre Chevènement démissionne le , protestant contre ce qu'il appelle les « accords de Matignon » (en référence aux accords de 1988 entre indépendantistes kanaks et loyalistes), qui reconnaissent les mouvements nationalistes corses sans attendre que ceux-ci aient préalablement renoncé à l'utilisation de la violence.
Cette démission a plusieurs conséquences[18] :
- Daniel Vaillant remplace Jean-Pierre Chevènement comme ministre de l'Intérieur ;
- Jean-Jack Queyranne remplace Daniel Vaillant comme ministre des relations avec le Parlement ;
- Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.
Remaniement du 18 octobre 2000
[modifier | modifier le code]Le , Martine Aubry démissionne de ses fonctions ministérielles pour se consacrer aux élections municipales à Lille[19].
Cette démission a plusieurs conséquences[20] :
- Élisabeth Guigou remplace Martine Aubry comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité ;
- Marylise Lebranchu remplace Élisabeth Guigou comme ministre de la Justice ;
- François Patriat remplace Marylise Lebranchu comme secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat.
Remaniement du 6 février 2001
[modifier | modifier le code]Bernard Kouchner, ancien secrétaire d'État à la Santé, ayant terminé sa mission d'administrateur de l'ONU au Kosovo, revient au gouvernement comme ministre délégué à la Santé[21],[22].
De ce fait, Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.
Remaniement du 27 mars 2001
[modifier | modifier le code]Dominique Gillot et Louis Besson démissionnent de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur ville, respectivement Éragny et Chambéry, suivant en cela la demande de Lionel Jospin[23].
Cette démission a plusieurs conséquences[24] :
- Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées ;
- Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'État au Logement ;
- Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées.
Remaniement du 10 juillet 2001
[modifier | modifier le code]Le , Dominique Voynet démissionne de ses fonctions ministérielles[25]. Elle est remplacée par Yves Cochet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement[26].
Remaniement du 3 septembre 2001
[modifier | modifier le code]Jean-Pierre Masseret démissionne de ses fonctions ministérielles pour se présenter aux élections sénatoriales[27].
Il est remplacé par Jacques Floch comme secrétaire d'État à la défense chargé des Anciens Combattants[28].
Remaniement du 23 octobre 2001
[modifier | modifier le code]Michelle Demessine démissionne de ses fonctions ministérielles après avoir été élue au Sénat[29].
Elle est remplacée par Jacques Brunhes comme secrétaire d'État au Tourisme[30].
Remaniement du 25 février 2002
[modifier | modifier le code]Le , Jean Glavany démissionne de ses fonctions ministérielles pour devenir directeur de campagne de Lionel Jospin[31].
Cette démission a plusieurs conséquences[32] :
- François Patriat remplace Jean Glavany comme ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
- Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation.
Répartition partisane
[modifier | modifier le code]| Parti | Premier ministre |
Ministres | Ministres délégués |
Secrétaires d'État |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition le 4 juin 1997 | 1 | 15 | 2 | 11 | 29 | ||
| Parti socialiste | 1 | 10 | 2 | 8 | 21 | ||
| Parti communiste français | 2 | 1 | 3 | ||||
| Parti radical-socialiste | 1 | 2 | 3 | ||||
| Mouvement des citoyens | 1 | 1 | |||||
| Les Verts | 1 | 1 | |||||
| Répartition le 6 mai 2002 | 1 | 15 | 6 | 11 | 33 | ||
| Parti socialiste | 1 | 11 | 6 | 7 | 25 | ||
| Parti communiste français | 2 | 2 | 4 | ||||
| Parti radical de gauche | 1 | 1 | 2 | ||||
| Les Verts | 1 | 1 | 2 | ||||
Féminisation du gouvernement
[modifier | modifier le code]Actions
[modifier | modifier le code]1997
[modifier | modifier le code]- : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
- Lois instaurant les emplois-jeunes.
- Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998)[33].
1998
[modifier | modifier le code]- : le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), visant à la généralisation des sites Internet publics, ainsi que la « mise en ligne » des formulaires administratifs[34].
- : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou, qui rétablit le droit du sol auquel la loi Pasqua de 1993 avait effectivement mis fin, et crée le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen[35].
- : loi Chevènement (ou loi Reseda) relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile[36].
- : loi Aubry visant à informer le patronat du passage aux 35 heures[37].
- : loi instaurant notamment le suivi socio-judiciaire[38].
- : loi relative à la lutte contre les exclusions[39]. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers[40].
- Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.[réf. souhaitée]
- : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».[réf. nécessaire]
1999
[modifier | modifier le code]- : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale.
- : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais.
- : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)[41].
- : loi Chevènement relative à la coopération intercommunale[42].
- : loi Allègre sur l'innovation et la recherche[43]. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe.
- : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU).
- : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS).
- Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet.
2000
[modifier | modifier le code]- RTT : loi instituant les 35 heures[44].
- Création de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)[45].
- Suppression de la vignette automobile pour les particuliers.
- Baisse de la TVA de 20,6 à 19,6 %[46].
- Baisse de l'impôt sur le revenu[47].
- Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
- : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé).
- Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ()
- Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
- Loi n°2000-494 du portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) .
- : loi Guigou sur la présomption d'innocence[48].
- Loi Besson sur les gens du voyage, du .
- Référendum sur le quinquennat présidentiel ().
- : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)[49] imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
- Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS)[50].
2001
[modifier | modifier le code]- : loi Hue instaurant un contrôle sur les fonds publics accordés aux entreprises[51].
- Loi relative aux nouvelles régulations économiques du , qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels.
- Loi Taubira du sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
- Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets.
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le .
- Loi sur la sécurité quotidienne du .
- Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le ). Un désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, entraîne la démission du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement l'année précédente ; Daniel Vaillant lui succède.
- Création du congé de paternité.
- Suppression des fonds spéciaux utilisés par l'Élysée.
- Création de la prime pour l'emploi.
- Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002[52].
2002
[modifier | modifier le code]- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale[53].
- : loi Vaillant. Elle institue notamment les conseils de quartier[54].
- Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité[55].
- Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
- Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Fin , alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises[56].
- : décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants[57] qui interdit notamment la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique[58], promulgué par le gouvernement Fillon[59].
- : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin arrive troisième (16,2 %), derrière le candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
- : arrêté du instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.
- : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).
Élections locales
[modifier | modifier le code]Sous le gouvernement Lionel Jospin, la gauche domine les élections cantonales de 1998 et de 2001, ainsi que les régionales de 1998 : il s'agit de la seule fois, depuis 1976, qu'une coalition politique assumant l’exécutif gouvernemental parvient à ne pas décrocher lors des scrutins intermédiaires des départementales comme des régionales[60]. En revanche, la gauche est en échec lors des municipales de 2001[60].
Démission
[modifier | modifier le code]Le Gouvernement démissionne le , à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.
Déclaration de politique générale
[modifier | modifier le code]Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 297 voix pour, 252 contre et 2 abstentions[61].
| Position | Groupe | Non-inscrits | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COM | SOC | RCV | UDF | RPR | |||
| POUR | 33 | 235 | 29 | 0 | 0 | 0 | 297 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 112 | 138 | 2 | 252 |
| ABSTENTION | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| NON-VOTANT | 2 | 15 | 4 | 1 | 2 | 2 | 26 |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre
- Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement.
- Décret du relatif à la composition du Gouvernement, publié au JORF du .
- Décret du relatif à la composition du Gouvernement, publié au JORF du .
- Décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du relatif à la composition du Gouvernement, publié au JORF du .
- Décret du 23 mars 1999 relatif à la composition du gouvernement.
- Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement.
- Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement.
- Décret du 2 novembre 1999 relatif à la composition du gouvernement.
- Décret du relatif a la composition du Gouvernement, publié au JORF du .
- Décrets du relatifs à la composition du Gouvernement, publié au JORF du .
- Décrets du relatifs à la composition du Gouvernement, publié au JORF du .
- Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement.
- Pierre Dharréville, « Lille attend Aubry de pied ferme », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le )
- Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du gouvernement
- Éric Aeschimann, « Kouchner bientôt ministre délégué à la Santé », sur liberation.fr, Libération, (consulté le )
- Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement.
- « Ministre ou maire : Jospin demande de choisir », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le ).
- Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement.
- Catherine Coroller et Paul Quinio, « Voynet prend la clé des champs : Elle quitte le gouvernement la semaine prochaine et reprend la tête des Verts pour préparer 2002 », sur liberation.fr, Libération, (consulté le )
- Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du gouvernement.
- « Jean-Pierre Masseret quitte le gouvernement », sur lesechos.fr, Les Échos, (consulté le )
- Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du gouvernement.
- « Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, à LCI le 22 octobre 2001 et dans La Voix du Nord le 23 octobre, sur sa nomination au Sénat, et le bilan de son action au secrétariat d'Etat au tourisme », sur discours.vie-publique.fr, (consulté le )
- Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du gouvernement.
- « Jean Glavany, de Mitterrand à Jospin », sur nouvelobs.com, Le Nouvel Observateur, (consulté le ).
- Décret du 25 février 2002 relatif à la composition du gouvernement
- « L'ouverture du capital de France Télécom », (consulté le )
- « Pour une administration électronique au service du citoyen », sur www.senat.fr (consulté le )
- Loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.
- Loi no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
- Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
- Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
- Véronique Beaudet, Le droit d’ouvrir un compte, revue Plein Droit no 67, décembre 2005, « Taxer les étrangers » .
- Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
- Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
- Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.
- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
- « Rentrée scolaire : 3,3 millions de familles vont recevoir 1.600 francs par enfant », sur Les Echos, (consulté le )
- https://www.lesechos.fr/31/03/2000/LesEchos/18124-14-ECH_la-baisse-de-la-tva-applicable-demain---une-mesure-surtout-favorable-aux-entreprises.htm.
- http://piketty.pse.ens.fr/files/presse/LeMonde130302.htm.
- Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
- Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
- « Le géant de l'aéronautique EADS prend son envol », sur Les Echos, (consulté le )
- Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises.
- Olivier Toscer, « Argent public, fortunes privées », Le Monde diplomatique, décembre 2003.
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
- Sirpa Gendarmerie, Gendarmerie nationale, « La police de proximité », sur www.gendinfo.fr (consulté le )
- Philippe Madelin, « Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo" », sur Rue89, nouvelobs.com, .
- Décret no 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, publié au JORF du .
- Sophie Caillat, « Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ? », sur Rue89, nouvelobs.com, .
- Émeric Bréhier et Sébastien Roy, « Histoire et enjeux des régionales et départementales », sur jean-jaures.org, (consulté le ).
- http://www.assemblee-nationale.fr/11/scrutins/jo0001.asp.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr
