« Sénat (Cambodge) » : différence entre les versions
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Version du 14 septembre 2016 à 14:40
Pour les articles homonymes, voir Sénat.
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Le Sénat du Cambodge est la Chambre haute du Cambodge. Selon la constitution :
- il a un rôle de modérateur des relations entre le législatif et l'exécutif,
- il a un rôle d'intermédiaire entre le peuple et les pouvoirs publics,
- il doit garantir l'utilité des lois dans l'intérêt de la Nation.
Historique
Il a été créé par la révision constitutionnelle du 4 mars 1999. Pour sa première législature, le 25 mars 1999, les 61 membres avaient été nommés par le Roi : 2 à sa discrétion, le reste sur proposition du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale parmi les membres des partis représentés à l'Assemblée. Leur mandat était prévu pour cinq ans, mais il fut prolongé jusqu’en janvier 2006, car la loi électorale ne fut votée que le 20 juin 2005[1].
Composition
Le nombre de sénateurs ne peut être supérieur à la moitié de celui des députés. Il compte 61 membres :
- 57 élus au suffrage indirect
- 2 nommés par le Roi
- 2 élus par l'Assemblée nationale à la majorité relative.
Le président du Sénat est nommé par le Roi et le remplace en cas d'absence de celui-ci ou de vacance du trône.
Le 29 janvier 2012 ont eu lieu les secondes élections pour le 3e mandat des sénateurs[2] auxquelles ont participé les deux premiers partis cambodgiens[3] :
- Parti du peuple cambodgien, le parti majoritaire du Premier ministre, Hun Sen a obtenu 46 sièges (77,81 %)
- Parti Sam Rainsy, le principal parti d'opposition de Sam Rainsy a obtenu 11 sièges, soit 22,19 %.
Élection
Le collège électoral est composé, dans chacune des 8 régions:
- des députés élus dans la région;
- de tous les conseillers communaux en fonction.
Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le nombre de sièges attribués à chaque région peut être modifié avant chaque élection par le Sénat.
Le mandat dure six ans.
Éligibilité:
- avoir 40 ans minimum.
Présidence
Liens externes
- (km) « ព្រឹទ្ធសភា នៃព្រះរាជាណាចក្រកម្ពុជា », sur le site du Sénat cambodgien (consulté le )
Notes et références
- Jean-Marie Cambacérès, Sihanouk : le roi insubmersible, Le Cherche midi, coll. « Documents », , 459 p. (ISBN 9782749131443, présentation en ligne), « Le retour de Sihanouk : renouveau et reconstruction du pays », p. 384-385
- (en) « Calendar of the Third Mandate of Senate Election 2012 », The National Election Committee (NEC) (consulté le )
- (en) Xinhua, « Only two parties to join race in Cambodia's 3rd Senate election », Le Quotidien du Peuple, (lire en ligne)
- (en) « Press Release on Announcement of Elected H.E Mr. SAY CHHUM as New President of Cambodian Senate and H.E Mr. NEY PENA as New 1st Vice President of Cambodian Senate », Sénat du Cambodge, (consulté le )
