Modification de Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)
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La définition du consentement a amené certains universitaires à s'inquiéter de la manière dont il est interprété. [[Bethany Simpson]] juge que les termes {{Citation|liberté}} et {{Citation|choix}}<ref name="réf3">{{Lien web |langue=en |titre=Sexual Offences Act 2003 |url=https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/42/section/74}}</ref> utilisés pour définir le consentement sont trop complexes pour que les tribunaux les appliquent<ref>{{Article |langue=en |auteur1=Bethany Simpson |titre=Why has the Concept of Consent Proven So Difficult to Clarify? |périodique=The Journal of Criminal Law |volume=80 |numéro=2 |date=1 April 2016 |doi=10.1177/0022018316639104 |lire en ligne=https://doi.org/10.1177/0022018316639104 |pages=97–123 |via=SAGE Journals }}</ref>. Certaines préoccupations sont également soulevées concernant le manque de définition de la {{Citation|capacité}}<ref>{{Lien brisé |url= https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/%2B/:/www.homeoffice.gov.uk/documents/vol1main.pdf%3Fview%3DBinary |titre=webarchive.nationalarchives.go… |brisé le=12-11-2023}}.</ref>. |
La définition du consentement a amené certains universitaires à s'inquiéter de la manière dont il est interprété. [[Bethany Simpson]] juge que les termes {{Citation|liberté}} et {{Citation|choix}}<ref name="réf3">{{Lien web |langue=en |titre=Sexual Offences Act 2003 |url=https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/42/section/74}}</ref> utilisés pour définir le consentement sont trop complexes pour que les tribunaux les appliquent<ref>{{Article |langue=en |auteur1=Bethany Simpson |titre=Why has the Concept of Consent Proven So Difficult to Clarify? |périodique=The Journal of Criminal Law |volume=80 |numéro=2 |date=1 April 2016 |doi=10.1177/0022018316639104 |lire en ligne=https://doi.org/10.1177/0022018316639104 |pages=97–123 |via=SAGE Journals }}</ref>. Certaines préoccupations sont également soulevées concernant le manque de définition de la {{Citation|capacité}}<ref>{{Lien brisé |url= https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/%2B/:/www.homeoffice.gov.uk/documents/vol1main.pdf%3Fview%3DBinary |titre=webarchive.nationalarchives.go… |brisé le=12-11-2023}}.</ref>. |
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Des critiques sont également soulevées quant au contenu des présomptions simples. |
Des critiques sont également soulevées quant au contenu des présomptions simples. A savoir que certains éléments, par exemple : lorsque la victime était {{Citation|endormi ou inconscient}}, lorsque la victime a un handicap physique entraînant une incapacité à donner son consentement, ou lorsque la victime a reçu une substance contre son gré au moment de l'infraction sexuelle, ne devraient pas être réfutables<ref name="réf4">{{Lien web |langue=en |titre=Sexual Offences Act 2003 |url=https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/42/section/75}}</ref>. |
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=== Consentement en état d'ébriété === |
=== Consentement en état d'ébriété === |