Modification de Infrastructure de transport
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Les projets d'infrastructures de transport doivent respecter de multiples objectifs généraux et permanents au titre de la politique des transports et doivent être évalués selon de multiples critères qui tiennent au besoin des usagers, du développement économique et social, de l'économie notamment au travers des échanges internationaux, ainsi qu'à l'[[aménagement du territoire]], à la défense nationale, à la contribution à l’amélioration de la [[Politique des transports de l'Union européenne|politique européenne des transports]] (dans l'UE), etc. Il est nécessaire de limiter ou de réduire les effets négatifs de toutes sortes : accidents, risques, [[nuisances sonores]], [[pollution]], [[effet de serre]], santé, [[consommation d'énergie]]. |
Les projets d'infrastructures de transport doivent respecter de multiples objectifs généraux et permanents au titre de la politique des transports et doivent être évalués selon de multiples critères qui tiennent au besoin des usagers, du développement économique et social, de l'économie notamment au travers des échanges internationaux, ainsi qu'à l'[[aménagement du territoire]], à la défense nationale, à la contribution à l’amélioration de la [[Politique des transports de l'Union européenne|politique européenne des transports]] (dans l'UE), etc. Il est nécessaire de limiter ou de réduire les effets négatifs de toutes sortes : accidents, risques, [[nuisances sonores]], [[pollution]], [[effet de serre]], santé, [[consommation d'énergie]]. |
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En [[France]], la [[loi d'orientation des transports intérieurs]] (LOTI) et le décret d'application de son article 14 obligent à s’assurer de l’efficacité économique, financière, sociale et environnementale des projets en fonction des coûts et des conditions de construction, d’exploitation, d’entretien et de renouvellement de l’infrastructure. L'un des éléments qui conditionnent l'évaluation économique est le [[taux d'actualisation]]<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04-05-2010_-_Annexe_2_Evaluation_socio-economique.pdf Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport - 25 |
En [[France]], la [[loi d'orientation des transports intérieurs]] (LOTI) et le décret d'application de son article 14 obligent à s’assurer de l’efficacité économique, financière, sociale et environnementale des projets en fonction des coûts et des conditions de construction, d’exploitation, d’entretien et de renouvellement de l’infrastructure. L'un des éléments qui conditionnent l'évaluation économique est le [[taux d'actualisation]]<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04-05-2010_-_Annexe_2_Evaluation_socio-economique.pdf Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport - 25 Mars 2004 - mise à jour le 27 mai 2005]</ref>. |
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== Compensations écopaysagères et recherche == |
== Compensations écopaysagères et recherche == |