Dette

Si le mot dette s'emploie essentiellement pour les dettes financières, le concept de dette est plus général. Une dette est un contrat (écrit ou tacite) entre deux entités (personne, groupe, entreprise, état) portant sur un échange asynchrone, i.e. s’étalant dans le temps. Ainsi un contrat de travail est une forme de dette, l’employeur promet à son employé un certain salaire en échange de son travail. Les dettes permettent d'organiser certaines activités humaines, notamment économiques. Généralement une dette permet un investissement qui devrait améliorer la production. Par exemple un État peut emprunter pour construire des infrastructures telles que des routes qui, il l'espère, vont favoriser les échanges. Plus simplement un paysan peut demander l'aide de ses voisins pour défricher une terre qu'il pourra alors cultiver. Aujourd'hui les circuits financiers, notamment bancaire, sont devenus un maillon essentielle de l'économie. Pour assurer une sécurité et une confiance des deux parties, les dettes sont encadrées par le droit. Mais les dynamiques complexes de la dette font peser un risque certain. Si les agents économiques perdent confiance dans le futur, et donc dans leur capacités à remplir leur promesses, le fragile équilibre peut s’effondrer. Une discussion sur la dette ne peut faire abstraction de la dimension psychologique associée à la perception du en:future, de la valeur et du risque par les êtres humains.

Un compte courant mesure la dette d'une banque envers une personne. En tenant un registre des comptes les banques facilitent les échanges économiques. La monnaie scripturale, écrite dans les comptes des banques, représente maintenant plus de 90 % de la masse monétaire, la quantité de monnaie en circulation, au delà des billets de banque et des pièces de monnaie. Le concept de dette est fortement associé au mécanisme de création monétaire dans le système financier moderne. Le rôle de la monnaie scripturale est amplifiée par l'effet multiplicateur du crédit (ou système de réserves fractionnaires), principe encadré par la loi et les règlements internationaux qui permet aux banques de prêter plus que leur capitaux propres et de soutenir ainsi l'activité économique dans les directions qu'elles jugent opportunes.

En comptabilité, une dette est un passif ou un actif, selon le point de vue débiteur ou créancier, certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. Dans ce sens, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour rembourser par exemple des emprunts qu'elle a contractés auprès d'une banque, pour régler des charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance...) ou qui lui sont imposées (impôts...).

Certaines dettes, comme les retraites futures, sont dîtes "implicites" et ne sont généralement pas comptabilisées dans les finances publiques car trop complexes à appréhender, comme d'autre part certains actifs. En effet il est difficile d'estimer leur coûts ou leurs prix. Lorsque les économistes tentent toutefois de faire un bilan, on parle alors de dette nette comme la différence entre passifs et actifs. Si dans un bilan comptable les actifs doivent être égaux aux passifs, ce n'est pas vrai pour la plupart des acteurs économiques dans un environnement soumis à de nombreux aléas. Pour un particulier le prix de ses biens tels qu'une maison fluctuent alors que sa dette évolue généralement suivant un calendrier précis. Pour une entreprise la conjecture économique peut devenir insoutenable si la vente des biens ou des services qu'elle produit ne lui permet plus de payer ses salariés.

Sommaire 1 Réglementation 1.1 Dette des ménages 1.1.1 Reconnaissance de dette 1.1.2 Surendettement 1.2 Dette des entreprises non-financières 1.2.1 Dette et finance d'entreprise 1.2.2 Surendettement et risque de cessation de paiements 1.3 Dette des entreprises financières 1.3.1 Les banques centrales 1.3.2 Établissements financier 1.4 Dette des collectivités publiques 2 Economie politique 2.1 Endettement des ménages 2.2 Dette des administrations publiques 2.3 Dette des pays en développement 2.4 Panorama de la dette mondiale 2.5 Finance 2.6 Politique monétaire et budgétaire 2.7 Crise économique 3 Théories de la dette 4 Éthique de la dette 4.1 Confiance 4.2 Points de vue religieux 4.3 Souveraineté 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes 6.3 Liens externes

Réglementation

Une règle de bonne gestion consiste à équilibrer dépenses et revenus. Le recours à l'endettement par emprunt permet de financer des investissements conséquents tout en préservant cette règle. Pour faire face aux différents conflits qui peuvent survenir entre les préteurs et les emprunteurs les dettes sont encadrées par le droit. Les lois qui régissent les modalités d'une dette sont différentes selon la nature du préteur et/ou de l'emprunteur.

Le crédit est le cadre juridique de dette le plus important car c'est aussi le principal mécanisme de création monétaire. Les banques créent de la monnaie en échange d'une reconnaissance de dette.

Dette des ménages

Reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est un acte écrit par lequel une personne, appelée débiteur, reconnaît devoir une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier.

Lorsqu'une personne prête de l'argent à une autre, il est préférable d'avoir une preuve de ce prêt. Certaines mentions sont obligatoires et doivent donc figurer sur ce papier. En France, il s'agit de la signature de celui qui s'engage, la date et le montant du prêt en chiffres et en lettres^[1]. Par conséquent, pour être valable, elle doit être écrite, datée et signée par le débiteur. En cas de différence entre la somme en chiffres et la somme en lettres, la reconnaissance de dette ne vaut que pour la somme écrite en toutes lettres^[2].

Surendettement

La banque de France fixe le taux d'usure, le taux maximum légal pour un prêt.

En France, un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute ; une procédure de surendettement a été mise en place pour les cas les plus dramatiques (toutefois, la procédure de faillite civile s'applique aux personnes physiques ayant leur résidence en Alsace et en Moselle, particularisme hérité du droit allemand).

Depuis quelques années, il existe une solution pour les ménages "mal-endettés". Cette solution consiste à regrouper ses prêts en cours grâce à un nouvel emprunt qui sera contracté sur une durée plus longue. Cela permet de dégager de la trésorerie en diminuant fortement ses mensualités et ainsi éviter une situation dramatique. La nouvelle mensualité sera calculée sur un ratio d'environ 35% des revenus imposables.

En Suisse, l'association Caritas a créé un site internet Caritas dette conseil^[3], en dix langues, pour venir en aide et conseiller les personnes confrontées aux dettes ou pour éviter qu'elles se retrouvent dans cette situation. Il propose des solutions, contient une multitude de lettres types, formulaires et liens, ainsi que les adresses et numéros de téléphone des services de désendettement d'utilité publique^[4].

Dette des entreprises non-financières

Dette et finance d'entreprise

Les entreprises peuvent avoir recours à la dette pour financer leurs opérations si elles ne disposent pas suffisamment de capitaux ou simplement comme outils de gestion. Dans une optique de gestion financière, on distingue souvent les dettes selon leur degré d'exigibilité, allant des dettes de court terme aux dettes de moyen et long terme.

Les dettes de moyen-long terme sont le plus souvent contractées pour financer le cycle d'investissement tandis que les dettes de court terme financent le cycle opérationnel.

On distingue entre autres:

• Dettes à court terme d'exploitation - essentiellement les crédits fournisseurs
• Dettes à court terme hors exploitation - impôt sur les sociétés à payer au fisc, cotisations sociales à verser à l'URSSAF, avances et acomptes reçus sur commandes...
• Dettes à court terme bancaires, consenties par des partenaires financiers.
• Dettes à moyen terme ou long terme:
  • emprunts bancaires
  • obligations, une forme d'emprunt accessible aux grandes entreprises côtés sur les marchés comme le CAC40.

Surendettement et risque de cessation de paiements

Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce ou, s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister. En effet, contrairement aux États ou aux personnes physiques, une entreprise peut disparaitre.

Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des systèmes de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit externalisées, cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien recapitalisation par les actionnaires.

Les entreprises publiques de statut privé (sociétés anonymes) peuvent en principe être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de concurrence).

Certaines entreprises de droit privé doivent ou ont dû également faire face à des dettes colossales consenties par des banques, qui grêvent leur rentabilité pour plusieurs années (Alstom, le Crédit Lyonnais en 1993, Eurotunnel, France Telecom ou Vivendi sont des anciens cas parmi les plus célèbres en France).

Dette des entreprises financières

Les entreprises financières sont encadrées par divers lois et règles.

Les banques centrales

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie. Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. La Réserve fédérale des États-Unis a pour mission d'assurer la stabilité des prix, i.e. limiter l'inflation, et la bonne marche de l'économie. La mission principale de la banque centrale européenne est d'assurer la stabilité des prix. Elle établie sa politique monétaire en fixant les taux directeurs selon les intérêts de sa mission. Depuis 2008 la BCE rachète aussi des dettes souveraines ce qui équivaut indirectement à prêter aux états.

Les banques centrales sont dans le système financier moderne largement indépendantes du pouvoir politique. L'indépendance des banques centrales est considérée comme susceptible de limiter l'inflation, Alesina et Summers (1993) ont entendu démontrer une relation entre taux d'inflation faible et grande indépendance des banques centrales mais des études fondées sur un indicateur plus précis de l'indépendance, celui de Cukierman (1992), et menées dans un plus grand nombre de pays relativisent grandement cette première conclusion^[5].

Le FMI, la banque mondiale et la banque des règlements internationaux sont des institutions financières internationales qui participent au fonctionnement de l'économie globale et à la régulation financière.

Établissements financier

Un établissement financier est une entreprise qui s'occupe d'affaires financières, comme les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de courtage de valeurs, les compagnies d'assurances, les sociétés de crédit-bail et les investisseurs institutionnels.

Outre la forme classique de l'emprunt, les établissements financiers contractent et échangent de la dette sous des formes multiples les produits dérivés. Un contrat d'assurance est une dette conditionnelle qui permet à son bénéficiaire de transférer un risque sur la compagnie d'assurance. Les calculs de la prime d'assurance ou du taux d'intérêt d'un emprunt font appel aux mêmes techniques actuarielles d'estimation des risques. Une option est un droit d'achat ou de vente d'un produit, comme le blé ou le pétrole, à une date et un prix fixé.

Dette des collectivités publiques

Les États ont pendant longtemps eu le privilège de battre la monnaie. La loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, puis l'article 104 du Traité de Maastricht, oblige les organismes publiques, en particulier le Trésor public, à se financer auprès des banques commerciales.

Les collectivités publiques territoriales ne peuvent être mises en faillite mais elles peuvent être mises sous la tutelle de l'état (ref?). A priori l'état peut toujours recourir à l'impôt, dans certaines limites toutefois (confère Courbe de Laffer). Les états peuvent faire défaut sur leur dette publique (ref?).

Dans le cadre européen les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État. De même les états ne peuvent selon les règles du commerce international maintenir sous perfusion financière les entreprises publiques ou privées (ref?).

Economie politique

Endettement des ménages

La dette des ménages considérée dans son ensemble représente un agrégat économique. Une dette des ménages trop élevée, surtout si elle est à taux variable (c'est-à-dire que le taux d'intérêt à payer sur une dette contractée dans le passé suit l'évolution des taux d'intérêt actuels), est une fragilité potentielle pour l'économie d'un pays, qui est sujet à des crises financières ou à des chutes de la consommation en cas de hausses de taux brutales (l'endettement des ménages américains est souvent cité en exemple; depuis la fin de la seconde guerre mondiale alors que souvent les deux adultes d'un ménage touchent maintenant un salaire, les ménages américains sont de moins en moins capable d'économiser et s'endettent par conséquent^[6]).

En France, les ménages sont faiblement endettés, en comparaison avec les autres pays développés^[7]. Cependant leur taux d'endettement a fortement augmenté pendant la première décennie du XXIe siècle^[8]. Le ratio dette des ménages sur actifs nets des ménages est en 2007 de 13,84%. Fin 2005 les ménages résidents en France disposaient d’un patrimoine de 8 067 milliards, soit 75 % du patrimoine total de la nation, essentiellement immobilier^[9]. De 1995 à 2005 le patrimoine des ménages a augmenté de + 10 % par an, supérieur à la croissance du PIB de 3,7%. Cette augmentation du patrimoine est la conséquence de la hausse des prix de l’immobilier alimentée par la baisse des taux d'intérêt ^[10].

Année	taux endettement (% revenu disponible)	revenu disponible moyen	revenu disponible médian
2000	52%	31 990€	26 930€
2009	77%	34 540€	28 740€

Dette des administrations publiques

La plupart des États du monde sont endettés ; la dette mesurée est celle de l’ensemble des administrations publiques. La dette publique mondiale s'élève aujourd'hui à plus de 40 000 milliards de dollars^[11]. En France, la dette publique s'élève à près de 1 500 milliards d'euro en 2010 ^[12] et la charge de la dette, i.e. les intérêts, s'élève à 43 milliards d'euro soit 14,5% du budget de l'état ou encore 1700 euros par ménage.

Dette des pays en développement

En 2010, une dette de plus 3500 milliards de dollars a été accumulée par les pays en développement^[13]. Ces dettes sont la manifestation d'une volonté de développement. Mais certains État, en particulier des pays africains, à cause d'instabilité politique (guerres civiles), des problèmes de corruption endémique, de fuites des capitaux sous les régimes dictatoriaux, sont ou ont été surendettés et ne parviennent pas à faire face aux échéances de remboursement. Certaines dettes peuvent être reportées ou partiellement annulées par les créanciers qui se réunissent dans des structures informelles comme le Club de Paris, le Club de Londres, l'Initiative pays pauvres très endettés ou le Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde.

Au cours des années 2000, la dette nette extérieure de certains pays en développement a été fortement réduite en particulier en raison de la hausse des cours de matières premières ou de développement réussi. Des pays, comme la Chine ou le Brésil, sont maintenant des créanciers nets des pays développés ^[14]. Cependant beaucoup de pays très endettés au regard de leur ressources sont restés pauvres malgré l'initiative pays pauvres très endettés qui bénéficie à une quarantaine de pays essentiellement africains.

Panorama de la dette mondiale

La banque des règlements internationaux synthétise et analyse, la dette mondiale en collectant des données de divers institutions comme les banques centrales^[15].

Les journaux publient régulièrement des graphiques permettant d'appréhender la complexité de la dette, balance et interconnexion entre différent secteurs, différent pays^[16],[17].

Finance

Les marchés de la dette, marché monétaire pour les dettes à cours terme (< 1 an) et marché obligataire pour les dettes à moyen long terme (>1an), sont en volume beaucoup plus important que les marchés d'action. En 2010, les encours sur le marché obligataire mondial fin 2010 se monte à 95 trillions (95 000 milliards) de dollars^[18].

Mais les encours les plus importants se trouvent maintenant sur les marchés dérivés dont l'importance a fortement augmenté, 2004 $220 trillions, 2007 $596 trillions et en 2010 $601 trillions ^[19]. Attention cependant, les encours sur les marchés dérivés (Notional amounts outstanding) ne représentent pas une valeur réelle absolue, beaucoup de ces contrats (option d'achat ou de vente) portent sur les mêmes valeurs (euros, dollars, pétrole, riz...) et s’annulent les uns les autres. Leur valeur de marché brute est définie comme leur valeur liquidative à la date du jour d'estimation; au premier décembre 2010 leur valeur brute est estimée à $21 trillions ^[20]. Il faut noter dans cette augmentation des marchés dérivés la place des credit default swap, CDS, assurances sur les risques de défauts des dettes. Les CDS, qui ont déjà conduit à la chute de l’assureur American International Group en 2008, compliquent considérablement les conséquences d'un défaut de paiement d'un état comme la Grèce ^[21].

Politique monétaire et budgétaire

Depuis Keynes, les recherches en économie ont souligné la forte inter-dépendance entre la politique monétaire (banque centrale), politique budgétaire (état), la croissance (PIB), le chômage et l'inflation. Cependant il n'existe pas de consensus sur ce que doit être une bonne politique. Ainsi Robert Barro a souligné que les politiques de relance par la dépense publique peuvent être mise en échec si les ménages épargnent au lieu de consommer en prévision d'une future hausse d'impôt pour faire face à une accumulation de la dette publique. De même il soutient que les banques centrales n'ont pu faire reculer sur le chômage que lorsqu'elles ont trompé les acteurs du marché sur les anticipations d'inflation.

Crise économique

Une crise économique apparait quand un trop grand nombre d'acteurs, ou que des acteurs ayant un rôle majeur d'un secteur économique, sont incapables de faire face à leurs dettes. Les crises économiques peuvent avoir des conséquences politiques importantes: le retrait des capitaux américains d'Allemagne après le krach de 1929 est en grande partie responsable de l'arrivée au pouvoir du parti Nazi^[22].

Théories de la dette

Les théories économiques, comme l'équilibre général , sont fondées sur des postulats sur le comportement des acteurs. Le consensus de Washington, modèle de gestion d'une crise de la dette établi à la fin des années 80 par le FMI et la banque mondiale, résulte d'une approche néoclassique de la dette. Depuis les institutions financières internationales admettent la nécessité d'une intervention importante des états pour assurer la bonne marche de l'économie.

Certains économistes remettent en cause la rationalité des acteurs économiques. En effet le cerveau humain est un très mauvais estimateur des probabilités, voir par exemple les résultats contre-intuitifs dans le jeu de pile ou face. Les recherches de Maurice Allais le conduisent à remettre en cause le consensus de Washington. D'autre part « Maurice Allais pensait que la possession privée de la terre était injustifiée », notamment parce qu'il envisageait que les taux d'intérêt allaient se rapprocher de plus en plus de zéro, donnant ainsi une valeur disproportionnée (infinie) à la propriété immobilière^[23].

D'autres économistes démontrent l’asymétrie d'information dans le système économique privilégiant ainsi certains acteurs. Joseph Stiglitz dénonce le consensus de Washington qui privilégie les intérêts du principal actionnaire du FMI les États-Unis ^[24].

Frederick Soddy, scientifique réputé mais mis au ban par les économistes, fit plusieurs propositions pour réformer le système monétaire international et prôna des mesures, alors hétérodoxes, comme l’abandon du standard or, adoption de taux de change flottants, création d'un bureau des statistiques, suivre une politique budgétaire contra-cyclique: pratiques mondialement adoptées depuis. Plus radical encore, il milite pour la suppression du système des réserves fractionnaires qui permet de multiplier les crédits ^[25].

Le développement des mathématiques financières associé aux développements juridiques des produits dérivés est à l'origine de l'augmentation des encours sur les marchés dérivés. Par exemple, le modèle Black-Scholes permet dans un cadre d'approximation restrictif, idéaliste, du marché de déterminer le prix juste et unique d'une option, un droit (pas une obligation) d'acheter ou de vendre un produit à une date et un prix fixé.

Éthique de la dette

religion, philosophie, éthique... Moralement, une situation de dette est une situation sociale dans laquelle une personne ou un groupe de personnes, ayant reçu une attention d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes, a l'obligation ou le sentiment d'obligation de rendre quelque chose de même valeur. Dans la mesure où la notion d'égalité de valeur est subjective, le sentiment de dette est aussi subjectif.

Confiance

Anselm Jappe fait une critique systématique de la notion de valeur, il énonce un nouveau paradoxe du capitalisme qui n'a plus pour objectif de produire plus de marchandise ou de service mais la multiplication de l'argent entrainant une perte de confiance dans la monnaie^[26].

Points de vue religieux

Usure, voir Intérêt_(finance)#Points de vue religieux.

Souveraineté

La crise de la dette souveraine (Grèce, Portugal, Espagne...) a mis en lumière les limites de l’intégration européenne en matière monétaire, et suscité un renouveau du débat économique opposant partisans de la relance financée par la dette publique et adeptes de l’orthodoxie financière classique- partisans du désendettement (‘deleveraging’) des Etats, des entreprises et des ménages ^[27].

A terme, selon le centre de recherche économique CEE Council, le retour à l’orthodoxie financière prôné par le gouvernement allemand et la BCE et la politique de rigueur généralisée qui en découle nécessiteront une révision du traité de Lisbonne, car ils pourraient avoir pour conséquence de réduire les prérogatives budgétaires et fiscales des Etats-membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle^[28].

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• Joseph Stiglitz, Le triomphe de la cupidité, Les liens qui libèrent, 2010
• Maurice Allais, Economie et intérêt, 1947, Première édition à l'Imprimerie nationale en deux volumes ; 1998, seconde édition chez Clément Juglar.
• Maurice Allais, Fondements de la dynamique monétaire, 1999, Clément Juglar avec le soutien du Ministère de la Recherche.
• Jacques Attali, Tous ruinés dans dix ans?, 2010 (ISBN 978-2213655376 et 978-2253158103) Histoire de la dette publique.
• David Graeber, Debt, the first 5000 years, 2011.
• Frederick Soddy, Wealth, Virtual Wealth and Debt. The solution of the economic paradox, George Allen & Unwin, 1926.

Articles connexes

• Économie
• Comptabilité
• Rapport sur la richesse mondiale
• Pile ou face
• Croissance économique
• Monnaie
• Inflation
• Chômage

Liens externes

• statistique OCDE [20]
• statistique INSEE [21]
• statistique BIS [22]

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