Responsabilite penale
- Responsabilite penale
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Responsabilité pénale
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime[1].
Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité.
À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
France
Références
- ↑ Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique , « Responsabilité pénale »
Voir aussi
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Catégorie : Droit pénal général
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2010.
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