- Ministère du Logement (Espagne)
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Ministère du Logement d'Espagne
Ministerio de Vivienda de EspañaCréation 1957 : Logement
1977 : Travaux publics et Urbanisme
1996 : Équipement
2004 : LogementDissolution 2010 Type Département ministériel
du gouvernement espagnolSiège Madrid (Espagne)
Langue(s) Espagnol Budget 1 500 734 € (2010) Personne(s) clé(s) María Antonia Trujillo Le ministère du Logement d'Espagne (Ministerio de Vivienda de España) était le département ministériel responsable de l'accès au logement et de l'urbanisme en Espagne, de 1957 à 1977, puis de 2004 à 2010.
Sommaire
Missions
Fonctions
Le ministère du Logement est responsable, dans le cadre des compétences de l'administration générale de l'État, de la proposition et de l'exécution de la politique gouvernementale en termes d'accès au logement, de bâtiment, d'urbanisme, de sol et d'architecture. Il assure également la planification et la programmation des investissements dans ces domaines.
Organisation
Le ministère s'organisait de la façon suivante[1] :
- Ministre du Logement (Ministra de Vivienda) ;
- Sous-secrétariat du Logement (Subsecretaría de Vivienda) ;
- Secrétariat général technique ;
- Secrétariat général au Logement (Secretaría General de Vivienda) ;
- Direction générale de l'Architecture et de la Politique du logement ;
- Direction générale du Sol et des Politiques urbaines.
- Sous-secrétariat du Logement (Subsecretaría de Vivienda) ;
Histoire
Créé pour la première fois en 1957 par Francisco Franco, le ministère du Logement (Ministerio de Vivienda) rassemblait des compétences alors réparties entre le ministère de l'Intérieur (Ministerio de Gobernación) et le ministère du Travail (Ministerio de Trabajo). À la suite des élections constituantes de 1977, le président du gouvernement, Adolfo Suárez, procède à une réorganisation ministérielle qui conduit à intégrer la structure du ministère du Logement dans celle du nouveau ministère des Travaux publics et de l'Urbanisme (Ministerio de Obras Públicas y Urbanismo)[2].
En 1993, la politique du logement est réunie à celle de la protection de l'environnement dans un secrétariat d'État dépendant du ministère des Travaux publics, des Transports et de l'Environnement (Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente)[3], puis en est séparée en 1996, lors de la formation du ministère de l'Équipement (Ministerio de Fomento)[4]. Lors d'une réforme de la structure du ministère, en 2000, la politique du logement se trouve associée à celle des routes, sous la dépendance du secrétariat d'État aux Infrastructures[5].
Lors de l'arrivée au pouvoir de José Luis Rodríguez Zapatero, celui-ci annonce la création d'un nouveau ministère du Logement (Ministerio de Vivienda)[6] alors que le pays connaît une bulle immobilière et que les jeunes ont des difficultés pour se loger. Le ministère instaure notamment des aides au paiement de la caution ou du loyer, afin de faciliter l'accès au logement[7]. Le ministère est finalement supprimé lors du remaniement ministériel du 20 octobre 2010[8].
Titulaires à partir de 2004
Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s) María Antonia Trujillo 18.04.2004 06.07.2007 PSOE Zapatero I Carme Chacón 06.07.2007 09.03.2008 PSOE Zapatero I Beatriz Corredor 14.04.2008 20.10.2010 PSOE Zapatero II Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim Notes et références
- (es) « Real Decreto 1134/2008, de 4 de julio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Vivienda y se modifica el Real Decreto 438/2008, de 14 de abril, por el que se aprueba la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1558/1977, de 4 de julio, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1671/1993, de 24 de septiembre, por el que se modifica la estructura orgánica del Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1886/1996, de 2 de agosto, de estructura orgánica básica del Ministerio de Fomento », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 690/2000, de 2 de mayo, por el que se establece la estructura orgánica básica del Ministerio de Fomento. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Chacón anuncia una ayuda de 210 euros para los jóvenes que alquilen una vivienda », El País, le 18 septembre 2007
- (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Site institutionnel du ministère du Logement espagnol
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