Une analyse économique des effets d’un barème de pension alimentaire pour enfants: une approche en termes d’équité et d’efficacité

Cécile Dubois-Bourreau and Bruno Jeandidier

Working Papers of BETA from Bureau d'Economie Théorique et Appliquée, UDS, Strasbourg

Abstract: La mise en place d’une règle de calcul pour déterminer les montants de pensions alimentaires des enfants lors d’un divorce (ou d’une séparation de parents non mariés) constitue pour les économistes une forme d’intervention publique susceptible d’avoir des effets interprétables en termes d’équité et d’efficacité, que ce soit à l’échelle individuelle, d’un couple ou de la collectivité. Ce sont ces différents effets qui sont l’objet de cette contribution de synthèse. L’examen ici mené des conséquences de la mise en place d’un barème de pension alimentaire repose notamment sur les enseignements tirés d’une revue de littérature portant sur les questions économiques soulevées par la fixation de pensions alimentaires. La littérature étudiée a pour spécificité d’être principalement américaine. En effet les questions relatives aux pensions alimentaires ont beaucoup mobilisé les chercheurs aux USA depuis la mise en place de ce qu’ils appellent la Child Support Policy, politique qui a notamment consisté en la mise en place d’un barème de pension alimentaire dans tous les états américains à la fin des années 1980. Seront également mobilisés les quelques travaux portant sur la France, qui s’est dotée, depuis 2010, d’un barème indicatif de pension alimentaire. On commencera par regarder la question de l’efficacité (1) puis on passera à celle de l’équité (2), et on montrera que les deux questions sont très liées dans la mesure où l’efficacité et l’équité d’un barème peuvent modifier les comportements des parties (3).

Date: 2013
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