Comité consultatif pour la révision de la Constitution (Q2986396)
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définir la révolution industrielle
- Commission Vedel
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | Comité consultatif pour la révision de la Constitution |
définir la révolution industrielle |
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anglais | Comité consultatif pour la révision de la Constitution |
Aucune description fournie |
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Déclarations
2 décembre 1992
0 référence
15 février 1993
0 référence